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Déliberation - DEC 2 26 renouvellement adhesion IRMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2 26 renouvellement adhesion IRMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
A-GENEVOIS
Objet:
Renouvellement
de
l’adhésion
de
La
Commune
à
l’Association
Institut
des
Risques
Majeurs
(IRMA)
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L2122-23; Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
et notamment
le point
n°
23
qui
l’autorise,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle est membre;
Considérant
que
l’adhésion
à l’association
de
l’Institut des
Risques
Majeurs
(IRMA)
permet
à
la
Commune
d'accéder
à
une
expertise
spécialisée,
à
un
réseau
professionnel
élargi
ainsi
qu’à
une
information
actualisée sur la gestion
des risques majeurs
;
Considérant
l'adhésion
de
la
Commune
à cette
association
au
titre
de
l’année
2025
pour
un
montant
de
450
€ TTC;
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
l'adhésion
à
cette
association
et
d’en
payer
la
cotisation
;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
renouveler
l’adhésion
à l’association
Institut
des
Risques
Majeurs
(IRMA)
et
d’en
régler
la cotisation
au
titre
de
l’année
2026
pour
un
montant
de
450
€ TTC.
ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
4,
place
du
Général
de
Gaulle
-— CS
34103
—
74164
Saïint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 -infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
3:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-
dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le
Oefo1/2G
Le
Maire, éronique
LECAUCHOIS
J
Télétransmise
le:
Ô
um
doc
Publiée
le
:
Ÿ
Laon
X?0C
La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
de
sa date
de
publication.
Elle
peut
faire également
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr