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Compte-Rendu - CRCM20170310
Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20170310)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 mars 2017
L’an deux mille dix-sept, le 10 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.
Date de convocation : 03/03/2017
Présents : MM. GUILLAUME, FUSTIER, LAMARTINE, PIREYRE, PELLETIER, SOBCZAK, et Mmes
ROUSSET, PEYRON, RAYNAUD.
Mme TENEREL Patricia a donné pouvoir à M. PIREYRE Éric
Mme CASSAGNE Christelle a donné pouvoir M. GUILLAUME Gérard
Mme PLOS Josiane a donné pouvoir à Mme ROUSSET Michelle
M. PODEVIN Marc a donné pouvoir à M. FUSTIER François
Excusé : M. REYNARD Julien
Secrétaire de séance : Mme ROUSSET Michelle
Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2017.
1-Subvention F.I.C. 2017 : mise en accessibilité des bâtiments communaux Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental dans le cadre du F.I.C. 2017 (Fonds
d’Intervention Communal) apporte une aide financière aux communes, au taux de 25 % + 1,04 (CDS) du montant de
l’investissement H.T.
Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux sont prévus au cours de l’exercice 2017, ils peuvent
être subventionnés à ce titre dans leur globalité.
Les bâtiments communaux recevant du public concernés par cette demande sont :
- La Mairie
- L’Espace culturel
- La salle polyvalente
Le montant estimatif des travaux s’élève à : 80 138,00 € H.T., soit une estimation totale TTC arrondie à 96 166 €.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Subvention Conseil Départemental –FIC 2017 : 25% + 1.04 20 835 €
- Subvention Conseil Régional : 20 % 19 541 €
- Subvention DETR : 20 % 19 541 €
- Commune : fonds propres + TVA 36 249 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’accepter le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux,
- de valider le plan de financement proposé ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental dans le
cadre du F.I.C. 2017.
2- SIEG PDD : renouvellement convention groupement d’achat d’électricité Le Maire,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 2 8 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.
Ob j e t : adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer l e s accords-cadres et marchés subséquents : groupement SIEG ELEC 2017 - 2022
La convention a une durée de 6 ans ;
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, coordonnateur du groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
‐ d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;
‐ d’autoriser l’adhésion de la Commune de Montmorin au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats dont la puissance est supérieure à 36 kVA ;
‐ d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement ; ‐ d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Montmorin, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
3- Bilan BATISENSE
La Municipalité a organisé une rencontre courant janvier 2017 entre l’Aduhme (agence locale des énergies et du climat) et la société Probayes (qui a mis en place depuis 2013 un outil informatique « BATISENSE » qui nous permet de faire la régulation du chauffage sur les bâtiments communaux).
L’Aduhme nous a remis une synthèse de l’évolution de nos consommations sur les quatre années passées. Réductions constatées : - 29 % en KWH et - 25 % des dépenses et ce malgré la mise en place d’un chauffe-eau électrique.
4- Urbanisme – modification de la réglementation
Le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 s’applique à compter du 1er mars 2017 pour les constructions nouvelles, hors agricole. Le seuil de recours à l’architecte qui était de 170 m² baisse à 150 m².
5- ENEDIS : compteur LINKY
La mise en place par ENEDIS des compteurs LINKY soulève l’inquiétude de certains usagers sur d’éventuelles répercussions sur leur santé que ces nouveaux compteurs pourraient occasionner. L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a réalisé une étude de mesures des niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques engendrées par les compteurs LINKY ; Cette étude conclut à des niveaux très faibles, très en deçà des limites réglementaires, suite aux différents arrêts du Conseil d’Etat. Une délibération du Conseil Municipal s’opposant au déploiement des compteurs LINKY serait entachée d’illégalité.
EPF-Smaf
Le Directeur de l’EPF Smaf : M. BENTZ Daniel a présenté lors d’une réunion de travail aux conseillers municipaux le fonctionnement de cet établissement public foncier.
Il a été proposé à l’assemblée de signer une convention afin de pouvoir étudier des projets d’aménagement foncier. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer ce document.
7- Travaux d’aménagement de traverse du village de « La Martre »
L’avancement des travaux se déroule sans problème particulier, le transport scolaire fonctionne relativement bien. Merci pour la compréhension des habitants au vue des désagréments.
6- Questions diverses :
‐ Autorisation d’ester en justice : Le Conseil Municipal valide cette autorisation à l’unanimité.
‐ Sinistre : suite aux vents violents du 06/03 au 08/03, la toiture de l’église de la Vialle a été endommagée.
Une déclaration sera réalisée auprès de notre assureur. Un devis est demandé au couvreur.
‐ Aménagement des abords de la salle polyvalente : Après la journée du 21 janvier, deux nouvelles
dates à retenir :
‐ - le samedi 25 mars 2017 à partir de 14H 30 : atelier esquisse autour de la future construction du chantier
participatif.
‐ - le mercredi 05 avril 2017 à partir de 15 H ou le soir 19H : atelier avant-projet
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23 heures.