Compte-Rendu - 3 juin 2015

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Compte-Rendu - 3 juin 2015 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Assurance, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2015

L’an deux mil quinze et le trois juin à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme

BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Fabienne

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

TRANSFERT DE COMPETENCE « ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL » (PLUI)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17 portant sur les modifications relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale, Vu les articles L123-1 à L123-20 du Code de l’Urbanisme,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Vu les statuts de la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais, Vu la délibération n°2015-012 du 18 mai 2015 par laquelle la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais décide de se prononcer pour le transfert de la compétence « élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal », et notifiée le 20 mai 2015 au Maire de la Commune, Après examen des textes de loi, la collectivité chargée officiellement d’élaborer le plan local d’urbanisme est la Commune.

L’établissement public de coopération intercommunale peut être chargé de cette élaboration uniquement s’il en a explicitement reçu la compétence de la part de la Commune.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a émis un avis favorable à ce transfert dans sa séance du 18 mai 2015.

Le Conseil Municipal de la commune de Semur-en-Brionnais, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, DÉCIDE :

1. D’approuver le transfert de compétence « élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » à la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

PROJET D’ASSURANCE AUTO MISSION DES AGENTS ET DES ELUS

Après avoir pris connaissance du projet d’assurance auto mission des agents et des élus établi par Groupama, pour garantir l’usage professionnel des véhicules personnels des agents et des élus dans le cadre des missions qui leur sont confiées,Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune adhère à ces garanties pour une cotisation annuelle forfaitaire de 340 € ttc, et charge le Maire de signer le contrat correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

Actions à mettre en œuvre suite au rapport d’expertise « Plus Beaux Villages de France » :

Points forts : patrimoine très riche, centre historique très homogène, document d’urbanisme performant (PLU).

Points plutôt faibles sur lesquels la commune ne peut pas trop agir :

. La traversée du bourg trop large et rectiligne.

. L’aspect trop urbain de la Grand’Rue (tracés au sol, panneaux directionnels, éclairage sur mâts). . L’homogénéité du bourg : centre historique homogène avec les maisons anciennes, les bâtiments remarquables et le reste du bourg plus récent dont les zones pavillonnaires (lotissement).

Problématiques du domaine des compétences communales :

. Mise en valeur du petit patrimoine : puits par exemple.

. Espaces publics : plus de végétalisation. Bandes de gazon au pied des murs. Moins de fleurissement hors sol quand c’est possible.

. Dissimulation des réseaux. Le centre bourg est fait. Restent les abords immédiats : la Basse Ville, la Porte au Vau. La municipalité envisage ces travaux. Reste le problème financier. Il y a d’autres priorités pour l’instant.

. Signalétique : parkings, cheminements piétons vers le centre historique.

Sensibilisation de la population :

. Amélioration des lieux d’entrepôt pour qu’ils s’intègrent mieux à l’environnement (couvertures en tôles, en fibrociment par exemple).

. Déclaration de travaux obligatoire pour réfection d’enduit, remplacement de fenêtres, de volets, réfection de toitures, peintures extérieures. Elles sont d’autant plus impératives dans les périmètres sensibles autour des bâtiments historiques.

. Amélioration de l’environnement : haies avec des essences régionales, murs en pierres du pays si possible, entretien des abords immédiats même si c’est le domaine public.

Programme travaux voirie 2015 : outre la dernière tranche de la route de la Cray, et suite à la tournée des chemins effectuée par la commission « voirie », des devis seront demandés pour des travaux de réfection au lotissement des Moines Blancs, Chemin des Pierres, Les Gonaux, Montmegin et Chemin du bois de Crottes.

Circulation / Stationnement : le Conseil Municipal décide de reconduire la réglementation concernant la circulation et le stationnement Rue Bouthier de Rochefort et Place Saint-Hugues, pendant les mois de juillet et août, les samedis, dimanches et jours fériés.

Il est fait part :

. Du rapport d’ADTEC CONTROLE suite à l’inspection télévisée du réseau d’assainissement chemin de la Madeleine, rue du Dr Fricaud et chemin des Pierres le 12 mai 2015.

. De l’estimation du Service des Domaines pour une éventuelle cession de l’immeuble occupé par la directrice d’école, chemin des Moines Blancs. Valeur vénale estimée à 55 000 €.. D’une réunion le 19 juin prochain avec M. l’Inspecteur Départemental et les Maires des communes de Fleury-la-Montagne, Ligny-en-Brionnais, Sainte-Foy et Saint-Julien-de-Jonzy, ainsi que d’une réunion programmée par l’association des parents d’élèves le 9 juin prochain, sur l’avenir de l’école. . De l’état d’avancement des travaux à l’Église.

. De la pose de rampes à l’entrée du passage du chemin de la Poterne, à l’initiative de M. Jacques TACHER.

. Du compte rendu par M. Peter DEAN de l’assemblée générale de l’Office de Tourisme des cantons de Marcigny et Semur-en-Brionnais (20.05.2015 à Saint-Didier-en-Brionnais) et de l’assemblée générale de l’association des Plus Beaux Villages de France (10-11-12.04.2015 à Villefranche-de-Conflent). . Du départ du Père Éric REBOUL.

M. Robert BAYON informe que le pique-nique citoyen sera organisé en même temps que le Marché de l’Art, soit le 02 août prochain.

Le pique-nique au stade entre élus et employés communaux est fixé au 30 août prochain. Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 07 juillet 2015.