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Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8689668710814165602 compte rendu du cm du 10 mars 2020 min)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
De
la séance
du
Conseil
Municipal
DU
10
mars
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-mars
à vingt-heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Yves
KOSINSKI,
le
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
mars
2020
Présents
: Y.
KOSINSKI,
B.
GRIL,
C.
GALINIER,
J-P.
GARRIGUES,
L.
TORREGROSA ,
J.
CHANARD,
S.
FERRERES,
A.
DOUTRE,
S.
LEPLUMEY
Absents
excusés
: C.
LAFFONT
à
donné
procuration
à
B.
GRIL
; M-H.
GARCIA
à donné
procuration
à A.
DOUTRE
Absents
: C.
TOURNIER,
A-G.
VANNESTE,
M-T
MORANA,
V.
BAROU
Secrétaire
: L TORREGROSA
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2020
Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS
1) Approbation
du
compte
administratif
2019
service
commune
Après
avoir
rappelé
la délibération
N°
2019/22
du
9 avril
2019
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
2019,
Le
président
désigné
par
l'Assemblée
dépose
sur
le
bureau
le
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2019
présenté
par
le
Maire.
Il précise
que
les
écritures
de
la comptabilité
administrative
sont
conformes
à
celles
du
compte
de
gestion
établi
par
le
percepteur
de
la
Trésorerie
de
Lézignan-Corbières
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
Torregrosa,
Conseiller,
conformément
à
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ADOPTE
le
Compte
Administratif
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
1
053
713,33
€
Dépenses :
837
076,56
€
Résultat
de
l'exercice
:
216
636,77
€ Résultat
excédentaire
reporté
:
397
988,72
€
Résultat
Globale
de
l’exercice
:
614
625,49
€
Section
d’Investissement
:
Recettes :
195
725,01
€
Dépenses :
-371
824,47
€
Résultat
de
l'exercice
:
- 176
099,46
€
Résultat
excédentaire
reporté
:
353
931,07
€
Résultat
d'investissement
:
177
831,61
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
:
-92
722,70
€
105
716,33
€
Restes
à réaliser
en
recettes
:
Résultat
Global
d'investissement
: 190
825,24
€
Soit
un
résultat
excédentaire
pour
l'exercice
2019
de
+
805
450,73
€.
2) Approbation
du
compte
administratif
2019
eau
et
assainissement
Après
avoir
rappelé
la délibération
N°
2019/23
du
9 avril
2019
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
2019,
Le
Président
désigné
par
l'Assemblée
dépose
sur
le bureau
le Compte
Administratif
du
service
Eau/assainissement
de
la commune
pour
l'exercice
2019
présenté
par
le
Maire.
Il précise
que
les écritures
de
la comptabilité
administrative
sont
conformes
à celles
du
compte
de
gestion
établi
par
le
percepteur
de
la
Trésorerie
de
Lézignan-Corbières
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
Torregrosa,
Conseiller,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
238
339,77
€
Dépenses :
237
572,29
€
Résultat
de
l'exercice
:
767,48
€
Résultat
excédentaire
reporté
:
31
421,49
€
Résultat
Globale
d'exploitation
:
32
188,97
€
Section
d’Investissement
:
Recettes
:
146
617,00
€
Dépenses
:
207
570,70
€
Résultat
de
l'exercice
:
- 60
953,70
€
Résultat
excédentaire
reporté
:
191
881,75
€
Résultat
d'investissement
:
130
928,05
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
:
-14
928,83
€
Restes
à réaliser
en
recettes
:
0.00
€
Résultat
Global
d’investissement
: 115
999,22
€ Soit
un
résultat
excédentaire
pour
l'exercice
2019
de
148
188,19
€
composé
du
résultat
d’exploitation
excédentaire
de
32
188,97
€
et
du
résultat
d'investissement
excédentaire
de
115
999,22
€
déduction
faite
des
restes
à
réaliser
de
14
928,83
€.
3) Approbation
du
compte
de
gestion
2019
service
commune
Réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes :
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Il vous
est
donc
demander
d'approuver
le compte
de
gestion
ainsi
présenté.
4)
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
eau
et
assainissement
Réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à payer:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
la journée
complémentaire
; 2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Il vous
est
donc
demander
d'approuver
le compte
de
gestion
ainsi
présenté.
5)
Affectation
du
résultat
2019
service
commune
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
un
excédent
de
614
625,49
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
+216
636,77
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
397
988.72
€
ligne
002
du
compte
administratif,
C
Résultat
à affecter=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+ 614
625,49
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+
177
831,61
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
+
12
993,63
€
Excédent
de
financement
F=D+E
+
190
825.24
€
AFFECTATION
=
C=G+H
614
625,49
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
614
625,49
€
6) Affectation
du
résultat
service
eau
et assainissement
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice.
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
31
421.49
€
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
a. Résultat
de
l'exercice
+ 767,48 €
c. Résultats
antérieurs
de
+
31
421,49
€
R
002
du
compte
administratif
(si excédent) Résultat
à affecter
: d.=a.+c.
+
32
188,97
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
+
130
928,05
€
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 14
928,83
€
Besoin
de
financement =
e.
+ f.
0.00
€
AFFECTATION
(2)
= d.
32
188,97
€
2) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
Au
minimum
pour
la couverture
du
besoin
de
financement
3)
Report
en
exploitation
R
002
32
188,97
€
7) Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
: organisation
par
le CDG
11
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
M.
le
Maire
expose :
- L'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
-
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-
Que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la Collectivité.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-
53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
DECIDE
:
La
Collectivité
de
Luc-sur-orbieu
charge
le
Centre
de
Gestion
de
l'Aude
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
Maternité/
Paternité
/
Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
-
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
du
1° janvier
2021
-
Régime
du
contrat :
capitalisation La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude,
dans
le
cadre
d'un
marché
public
organisé
par
le
Centre
de
Gestion,
pour
procéder
à
son
compte
à
une
demande
de
tarification
pour
un
contrat
d'assurance
statutaire.
8)
Contrat
de
maintenance
avec
la societé
ADIC
Informatique
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
avec
la
société
A.D.I.C
Informatique
concernant
le
logiciel
«
DELARCHIVES
».
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
période
d’une
année
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
de
totale
de
3
ans,
et
prendra
effet
à
compter
du
01/04/2020.
Il est
rappelé
que
la redevance
annuelle
est fixée
à
15
E
HT.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance
ou
toutes
pièces
liées
à ce
dossier.
9)
Compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
Vu
l'article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M14,
Considérant
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
conseil
municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«fêtes
et
cérémonies
»
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire,
Considérant
qu'il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» :
-d’une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
le
repas
des
aînés
;
-
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
- Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
;
-
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
location
de
matériel
(podiums,
chapiteaux...) ; - les
frais
d'annonce
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
; -
cadeaux
offerts
par
la
commune
à
l'occasion
d'évènement
familiaux
(mariage,
naissance.….),
d'évènements
liés
à
la
carrière
(mutation,
fin
de
stage,
médaille,
départ
à
la
retraite.)
ou
d’autres
évènements
important,
d'agents
communaux
ou
toutes
personnes
ayant
un
lien
privilégié
avec
la
commune
et dont
le
montant
maximal
est
fixé
à 500
Euros
;
- couronnes
ou
gerbes
mortuaires
offertes
par
le
conseil
municipal
lorsqu'elles
honorent
une
personne
ayant
œuvré
pour
la
commune
;
- les
frais
de
restauration
des
représentants
municipaux
(élus
et employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
réunions
de
travail
des
diverses
commissions
communales,
des
réunions
de
travail
avec
les
partenaires
extérieurs,
manifestions
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales. DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
repris
au
budget
communal.
10)
Bail
à titre
gracieux
Docteur
STUPINEAN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Docteur
Maria
Daniela
STUPINEAN
a
installé
voilà
un
an
son
cabinet
médical
au
3 bis
rue
du
mail,
local
appartenant
à la commune.
Le
bail
à
titre
gracieux
s'achève
le
31
mars
2020.
Mme
STUPINEAN
a
demandé
une
reconduction
de
son
bail
à titre gracieux.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
D'accorder
pour
une
durée
de
6 mois
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
ce
local,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
pour
ce
local
pour
une
période
de
six mois
soit du
01
avril
2020
au
30
septembre
2020.
11)
Autorisation
de
régie
prolongée
(modifi
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à
la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
01-2016
en
date
du
9 février
2016
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
08/2016
du
29
février
2016
portant
acte
constitutif
d'une
régie
;
Vu
l'arrêté
30/2017
du
24
mai
2017
portant
modification
de
la régie
de
recette
; Considérant
que
les
impayés
du
restaurant
scolaire
principalement
font
l’objet
d'une
relance
et
qu'il
convient
de
fixer
un
délai
de
paiement
maximum
;
Il vous
est
proposé
de fixer le délai
de
paiement
à 30 jours
maximum.
Passé
ce délai,
le dossier
d'impayé
sera
transmis
aux
services
du
Trésor
Public
de
Lézignan-Corbières
qui
aura
la
charge
de
recouvrer
les
sommes
dues.
12)
Fixation
tarif
repas
cantine
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
convention
a
été
signé
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
la gestion
de
la Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
« SMCC
» concernant
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire.
Cette
convention
est
conclue
pour
la période
du
01/09/2019
au
31/08/2020.
Il convient
de
fixer
par
délibération
le
prix
du
repas
facturé
aux
familles.
Il vous
est
proposé
de
fixer
le
prix
du
repas
au
tarif
unique
de
4,26
euros.
13)
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à
21
H
15.