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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 24
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 04 novembre 2024
conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
• Délibération 2024-11-04-01 – Révision du montant de l’attribution de compensation (AC) libre 2024
Approuvée
Affichée le 18 novembre 2024