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Séance - 6. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du Conseil Municipal du 04 novembre
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du Conseil Municipal du 04 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Environnement,
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 NOVEMBRE 2024
Convocations envoyées le 30 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 22
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE NOVEMBRE A DIX-NEUF HEURES le Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni en mairie, salle du Conseil municipal, à Saint- Martin-le-Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs SCHNEL, BROCHARD, BRAULT, MOULIN, POIRIER, PINNEAU, GIRAUDON, BERGER, DEMAISON, GIRAUD, PEGARD, PILLEBOUE, BERMELL, AMATHIEU, GAGNARD, GAGNER, PIGE.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Julie FILLEAU | à Madame Danielle BROCHARD |
Absents non représentés : M. Claude BUNET, Mme Angélique DELAHAYE, M. Jean-Michel UHART, M. Michel DESCHAMP
Président de séance : M. Alain SCHNEL
Secrétaire de séance : M. Fabien AMATHIEU
ORDRE DU JOUR :
”_- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2024
- Compte-rendu des réunions de commissions
- Commission Fêtes et cérémonies et Vie associative du 11 septembre 2024
- Commission Urbanisme du 11 septembre 2024
- Commission Urbanisme du 02 octobre 2024
- Commission Démocratie municipale du 02 octobre 2024
- Commission Urbanisme du 23 octobre 2024
« Compte-rendu des décisions du Maire
- Délibérations à l’ordre du jour :
Finances
- 2024-044 Prise en charge des dépenses liées à un sinistre rue Abraham Courtemanche Autres domaines
- 2024-045 Rapport d'activités du service commun mutualisé de la voirie — exercice 2023
- 2024-046 Convention d'engagement de plantation et d'entretien de haies:et de ripisylve avec le syndicat Nouvel Espace du Cher
- 2024-047 Renouvellement de la convention de partenariat avec le conseil départemental pour un portail commun de ressources numériques
- 2024-048 Exonération des pénalités de retard - SAS FERRAND - lot 08 Travaux Espace Caris - Actualités de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher - Questions diverses
Conseil municipal du 04 novembre 2024 - Procès-verbal de séance 19h00 : ouverture de la séance — 17 présents + 1 pouvoir = 18 votants
17 membres présents : le quorum est atteint.
Monsieur Fabien AMATHIEU est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2024.
Absence de remarques ou de questions.
Le conseil municipal, à l'unanimité (18 voix pour), adopte le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024.
COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS MUNICIPALES
- Commission Fêtes et cérémonies et Vie associative du 11 septembre 2024
Commission Urbanisme du 11 septembre 2024
Commission Urbanisme du 02 octobre 2024
Commission Démocratie municipale du 02 octobre 2024
Commission Urbanisme du 23 octobre 2024
Absence de remarques ou de questions.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
En application de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.
- Ndela Dâte Objet de la décision Coût en é/observations décision
0.202417 | 0309/2024 | Déclaration d'intention d'aliéner Pas d'exercice du droit de préempti n°35 — année 2024 Préempuion
Déclarations d'intention d’aliéner , . , , . D-2024-18 | 03/10/2024 n°36 et 37 — année 2024 Pas d'exercice du droit de préemption
Déclarations d'intention d'aliéner ; , , , . D-2024-19 | 14/10/2024 | eg ot 30 — année 2024 Pas d'exercice du droit de préemption
RE) Date Objet du marché et attributaire Coût en €lobservations
POLE ASSOCIATIF — ESPACE CARIS
Avenant n°1
LOT 12 ELECTRICITE Plus-value 10.005,96 €HT (changements et 2022-03B | 1609202 | ENTREPRISE BERDOT compléments, dont contrôle accès, luminaires, vidéoprojecteur)
LOT 3 CHARPENTE Avenant n°2
2022-0388 | 1909204 | nier Plus-value 1.207,58 EHT brise vue
LOT 4 COUVERTURE Avenant n°2
2022-0388 | 1909204 | ner Plus-value 1.286,73 EHT brise vue
Conseil municipal du 04 novembre 2024 - Procès-verbal de séance LOT 10 PEINTURE Avenant n°2
2022-0388 | 19092024 | ENTREPRISE ROBIN Plus-value 760,35 EHT retour plafond / blanc
LOT 5 MENUISERIES Avenant n°2
2022-03B | 24/09/2024 | EXTERIEURES Plus-value 2.283,60 €HT (régularisation avec ENTREPRISE FERRAND lot 8)
Avenant 3
LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES | Moins-value 28.323,60 €HT (régularisation
P2PE PADSIENES ENTREPRISE FERRAND avec lot 5 + scène escamotable retirée du marché)
TRAVAUX MAIRIE
LOT 7 PLOMBERIE Avenant 2
2023098 | 2009202 | AETC ENERGIES Plus-value 397,73 €HT (radiateur hall)
Absence de remarques ou questions.
DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR
DELIBERATION 2024-044: PRISE EN CHARGE DES DEPENSES LIEES A UN SINISTRE RUE ABRAHAM COURTEMANCHE
Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport relatif au dégât des eaux survenu le 08 juillet 2023, au 16 rue Abraham Courtemanche, à Saint-Martin-le-Beau, domicile de Monsieur Nicolas PERRODIN. Des arrivées d'eau ont inondé le rez-de-chaussée de son habitation.
Après expertise contradictoire entre les assureurs, il s'avère que le sinistre résulte d'un engorgement du réseau pluvial public et que l'assureur de la commune ne peut prendre en charge les frais liés à ce sinistre. Aussi, la commune doit verser à l’assureur de M. PERRODIN, la somme de 18.939,97 € en indemnisation de ce sinistre. Pour rappel, lors du vote de la décision modificative n°1-2024 le 09 septembre demier, une somme prévisionnelle de 19.660 € a déjà été budgétée pour le paiement de ce sinistre.
Une discussion collégiale a lieu sur les difficultés d'entretien du réseau pluvial.
Madame Caroline DEMAISON demande ce qu'il est prévu de faire pour éviter dans le futur ce genre de dégâts que l'assurance ne prend pas en charge.
Monsieur Alain SCHNEL, maire, indique que l'étude réalisée en 2013 sur le réseau pluvial de la commune va être actualisée, et que 8.000 euros de dépenses d'entretien du réseau ont été réalisées cette année. I indique également que du fait du contexte de changement climatique ce type d'évènement risque malheureusement de se reproduire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour) :
ACCEPTE la prise en charge des dépenses liées au sinistre survenu le 08/07/2023 au 16 rue Abraham Courtemanche, domicile de M. PERRODIN.
PRECISE que le remboursement sera fait par émission d'un mandat au profit de MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, assureur de M. PERRODIN, pour un montant de 18.939,97 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Conseil municipal du 04 novembre 2024 - Procès-verbal de séance DELIBERATION 2024-045 : RAPPORT D’ACTIVITES DU SERVICE COMMUN MUTUALISE DE LA VOIRIE - EXERCICE 2023
Madame Christine POIRIER, adjointe au maire, donne lecture du rapport relatif au bilan d'activités annuel du service commun mutualisé Voirie de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher. Ce rapport doit être présenté au conseil municipal de chaque commune membre. Madame Christine POIRIER présente les travaux réalisés, et explique le retard pris du fait de l’organisation du service. Cette organisation va être revue en novembre pour pallier aux difficultés rencontrées. Le service prévoit l'achat d'une nouvelle balayeuse. L'enveloppe de travaux pour la commune s'élève à 54.522 € pour 2024 et sert principalement à gérer ce qui est le plus prioritaire, notamment de l'entretien et petites réparations.
Monsieur Denis GIRAUD demande si toute l'enveloppe est utilisée.
Madame Christine POIRIER le confirme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour) :
PREND ACTE de la présentation du Rapport d'activités 2023 du service commun de la voirie.
DELIBERATION 2024-046 : CONVENTION D'ENGAGEMENT DE PLANTATION ET D'ENTRETIEN DE HAIES ET RIPISYLVE AVEC LE SYNDICAT NOUVEL ESPACE DU CHER
Madame Christine POIRIER, adjointe au maire, donne lecture du rapport relatif à l'action proposée par le Nouvel Espace du Cher (NEC) afin de protéger la qualité de l'eau, favoriser la biodiversité, limiter le ruissellement et l'érosion des sols par la plantation de haies et ripisyive. La commune de Saint-Martin-le-Beau reçoit régulièrement des doléances concernant l'entretien du ruisseau (pas suffisamment régulier selon certains, dégradation des berges suite à l'écoulement d'eaux pluviales, etc) et il est également constaté que certains riverains utilisent encore
des produits prohibés ou des plantes invasives. Il est donc proposé une action à la fois environnementale et pédagogique : prise en charge des végétaux par le NEC, stockage des végétaux et préparation du sol par le service technique de la commune, organisation d’une journée d'information, formation des différents acteurs et suivi des plantations par le NEC.
Monsieur Denis GIRAUD pense qu'il est risqué de laisser pousser l'herbe, notamment en cas de débordement du ruisseau.
Monsieur Fabien AMATHIEU souhaite savoir si le NEC a étudié la biodiversité, car on constate la présence de crapauds rares ; il souhaite également savoir si le NEC prévoit une communication pédagogique à destination des promeneurs qui circulent sur les chemins.
Monsieur Laurent BERGER rappelle que le ruisseau est déjà sorti 2 fois de son lit, et qu'auparavant un curage des berges du ruisseau était effectué pour éviter les crues. Il pense que la plantation de végétaux retarde le débit du cours d'eau.
Monsieur Alain SCHNEL, maire, indique que des ponts ont été construits et que certains freinent et contraignent le
courant.
Monsieur Denis GIRAUD alerte sur la responsabilité de la commune si les herbes ne sont pas coupées dans le ruisseau.
Madame Christine POIRIER explique que l'objectif de l’action est de stabiliser les berges par des plantations pour éviter que les berges ne s'écroulent ; un nettoyage mécanique est également prévu.
Monsieur Laurent BERGER rappelle l'existence du Plan de Prévention des Risques d'inondation et de l'étude sur le risque de rupture de la digue de Battereau.
Conseil municipal du 04 novembre 2024 - Procès-verbal de séance Monsieur Alain SCHNEL confirme que c'est pour cette raison que certains terrains ont été rendus inconstructibles.
Monsieur Fabien AMATHIEU indique que des étangs ont également été creusés plus haut et se questionne sur l'impact, si ces étangs étaient amenés à céder.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (17 voix pour et 1 voix contre) : DECIDE de mettre en place cette action à double intérêt, environnemental et pédagogique. AUTORISE Monsieur le maire ou son adjointe en charge de l'environnement à signer la convention proposée, et à signer tout autre document lié à ce dossier.
DELIBERATION 2024-047 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES
Madame Danielle BROCHARD, adjointe au maire, donne lecture du rapport relatif au portail mis en place par le Conseil départemental pour proposer une offre de ressources numériques partagées. La collectivité a déjà renouvelé, en 2018 et 2021, la convention de partenariat permettant aux adhérents de la médiathèque d'accéder à ce portail. À compter du 1e" janvier 2025, une revalorisation de la participation par habitant et par an s’opérers. La participation communale s’élèvera à 475.35 € par an.
Absence de remarques ou de questions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),
DECIDE de renouveler la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques avec le département.
PRECISE que la dépense sera inscrite chaque année au budget,
AUTORISE Monsieur le maire, ou sa 1ère adjointe, à signer la convention proposée, et à signer tout autre document lié à ce dossier.
DELIBERATION 2024-048: EXONERATION DES PENALITES DE RETARD - SAS FERRAND - LOT 8 TRAVAUX ESPACE CARIS
Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant : dans le cadre de la réalisation des travaux de construction de l'Espace Caris, le lot n°08 menuiseries extérieures a été attribué à la SAS FERRAND. Des pénalités prévisionnelles de retard de 6.301,20 € ont été appliquées car les travaux relatifs à la scène escamotable n'ont pas été réalisés à la date prévue. Or il s'avère que la société a rencontré des difficultés d'approvisionnement auprès du prestataire allemand qu’elle avait choisi pour la fourniture des pièces de la scène escamotable. Malgré ses relances et ses actions pour faire avancer le dossier, la SAS FERRAND n'a pas pu obtenir de réponse. Le retard ne relevant pas de la responsabilité de l'entreprise FERRAND), il est donc proposé d'exonérer l'entreprise des pénalités de retard établies et s'élevant à 6.301,20€.
Absence de remarques ou de questions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix pour),
APPROUVE l'exonération totale des pénalités de retard encourues par la SAS FERRAND pour un montant de 6.301,20 € au titre du lot n°8 - menuiseries extérieures, du marché n° 2022-03B - Travaux de construction d'un pôle associatif et culturel.
PRECISE que le titre n°1896, d’un montant de 6.301,20 € émis le 29/08/2024 à l'encontre de la société FERRAND, sera annulé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Conseil municipal du 04 novembre 2024 - Procès-verbal de séance ACTUALITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER
- Multi-accueil aux Plantes Baron : la consultation pour le choix du maître d'œuvre est en cours. Travaux en 2025. Ouverture en 2026.
- France services: un nouvel agent communautaire arrive début novembre. Une itinérance dans les 15 communes sera mise en place en 2025.
- 22 novembre 2024, à Beaugency, remise de 45.000 euros pour la CCBVC lauréate pour "l'inclusion et la médiation numérique pour tous et toutes" Mission France Services
- 28 novembre 2024, démonstration de la nécessité du port de la ceinture de sécurité dans les bus scolaires, avec un bus à retournement simulant un accident de bus, au collège Le Réflessoir.
QUESTIONS DIVERSES
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 16 décembre 2024 à 19h00 en salle du conseil municipal.
Manifestations à venir :
o 09/11/2024 - Accueil des nouveaux arrivants
Cérémonie du 11 novembre, avec plantation de l'arbre de la libération
16/11/2024 — 50 ans du Foyer des Jeunes — organisé par l'association
23/11/2024 - arbres de naissance
29/11/2024 - Téléthon
07/12/2024 - Marché de Noël
24/01/2025 - Vœux à la population 000000
Le nouvel organigramme des services est présenté à l'assemblée.
- Projets : l'aménagement de l'espace paysager du centre-bourg, face à la médiathèque, est en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.
Procès-verbal arrêté à Saint-Martin-le-Beau, lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024.
Le secrétaire de séance
Fabien AMATHIEU
Conseil municipal du 04 novembre 2024 - Procès-verbal de séance