Procès Verbal - Proces Verbal de seance du conseil municipal du 17 juin 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du Conseil Municipal du 04

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 09 septembre

Procès Verbal - Proces Verbal de seance du 16 decembre 24

Procès Verbal - Proces Verbal de seance du CM du 26 fevrier 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 30 juin 2025

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 03

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 03

Procès Verbal - Proces Verbal

Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - 2024 2405 Proces verbal du Conseil Municipal du 24

Procès Verbal - Proces Verbal de seance du conseil municipal du 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Beau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de seance du conseil municipal du 17 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU

és. …

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Martina DU CONSEIL MUNICIPAL Le Dos DU 17 JUIN 2024

Convocations envoyées le 13 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 22

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX-SEPT JUIN A DIX-NEUF HEURES le Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni en mairie, salle du Conseil municipal, à Saint- Martin-le-Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs SCHNEL, BROCHARD, BRAULT, FILLEAU (à partir de 19h10), POIRIER, PINNEAU, GIRAUDON, DEMAISON, PÉGARD, PILLEBOUE, BERMELL, AMATHIEU, GAGNARD, GAGNER, UHART, PIGÉ, DESCHAMP (à partir de 19h25).

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur Gwendal MOULIN à Madame Julie FILLEAU | Monsieur Laurent BERGER à Madame Danielle BROCHARD Monsieur Denis GIRAUD EL à Monsieur Alain SCHNEL

Absents non représentés : M. Claude BUNET, Mme Angélique DELAHAYE

. Président.de séance : M. Alain SCHNEL

Secrétaire de séance : Mme Caroline DEMAISON

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024

- Compte-rendu des réunions de commissions

- Commission Fêtes et cérémonies et Vie associative du 16 avril 2024

- Commission Urbanisme du 23 avril 2024

- Commission Urbanisme du 14 mai 2024

- Commission Vie scolaire du 22 mai 2024

- Compte-rendu des décisions du Maire

- Délibérations à l’ordre du jour :

Urbanisme

- 2024-026 Avis sur le projet de modification du Plan de prévention des risques d'inondation du Val de Cher Domaine et patrimoine

- 2024-027 Acquisition de la parcelle cadastrée AS 490

- 2024-028 Cession d'un bien immobilier sis 30 bis rue de Tours

- 2024-029 Dénomination du nouveau bâtiment associatif et culturel

Fonction publique

- 2024-030 Création d'une police municipale pluri-communale entre les communes de Bléré, La-Croix-en- Touraine et Saint-Martin-le-Beau

Finances

- 2024-031 Créances éteintes et admissions en non-valeur — budget principal

- 2024-032 Fixation de nouveaux tarifs municipaux

Autres domaines

- 2024-033 Règlement de mise à disposition de l'Espace Caris

- 2024-034 Fonds d'aide aux jeunes - Versement d'une aide de 500 euros

Conseil municipal du 25 mars 2024 - Procès-verbal de séance- 2024-035 Avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour une étude pré-opérationnelle OPAH-RU

- Questions diverses

19h00 : ouverture de la séance - 15 présents + 2 pouvoirs = 17 votants

15 membres présents : le quorum est atteint.

Madame Caroline DEMAISON est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024.

Absence de remarques ou de questions.

Le conseil municipal, à l'unanimité (17 voix pour), adopte le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS MUNICIPALES

- Commission Fêtes et cérémonies et Vie associative du 16 avril 2024

- Commission Urbanisme du 23 avril 2024

- Commission Urbanisme du 14 mai 2024

- Commission Vie scolaire du 22 mai 2024

Absence de remarques ou de questions.

19h10 : arrivée de Madame Julie FILLEAU, titulaire du pouvoir de Monsieur Gwendal MOULIN - 16 présents +3 pouvoirs = 19 votants

COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

En application de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

N° de la décision Date Objet de la décision Coût en €/observations

Déclarations d'intention d'aliéner D-2024-05 | 22/03/2024 n°5 et 6 — année 2024 Pas d'exercice du droit de préemption

Contrat pour la fourniture d'un logiciel

D-2024-06 | 07/05/2024 | de gestion des salles et du matériel Fonctionnement annuel : 720,00 €HT Société 3D OUEST

Déclarations d'intention d'aliéner D-2024-07 | 07/05/2024 n°7 à 11 — année 2024 Pas d'exercice du droit de préemption

Réponse à l'appel à projets Sobriété

D-2024-08 | 13/05/2024 | énergétique du SIEIL pour les travaux | 9.000 € sollicités | de la mairie

Conseil municipal du 25 mars 2024 - Procès-verbal de séance| Contrat pour la fourniture et pose d'un

D-2024-09 | 21/05/2024 | outil de contrôle d'accès à l'Espace Fonctionnement annuel : 678,24 €HT Caris - Société KELIO

D-2024-10 | 30/05/2024 Déclarations d'intention d'aliéner Pas d'exercice du droit de préemption n°12 et 13 — année 2024

: ou Date Objet du marché Attributaire et coût en € marché

POLE ASSOCIATIF - ESPACE CARIS

| LOT 6-7 FLOCAGE Avenant 2 - moins-value 13.847,27 €HT 2022-0388 | 2103/2024 | cie DOMINGUES modification plafonds

LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION

neue | mon | SO a en ae SARL SBP P

LOT 1 VRD Avenant 3 - plus-value 3.114,17 €HT 2022-08 | 2103202 | SRiNS TERRASSEMENT modification terrasse

N° du Date Objet du marché Attributaire et coût en € marché

POLE ASSOCIATIF —- ESPACE CARIS (suite)

| | LOT 4 COUVERTURE | 2022-03B 09/04/2024 | JM MILLET Avenant 2 - moins-value 284,70 €HT

| | LOT 9 REVETEMENTS DE SOLS Avenant 1 - plus-value 2.180,92 €HT 2022-03B | 1804/2024 | DORDOIGNE modification carrelages | | | |

| LOT 10 PEINTURE Avenant 1 - plus-value 3.293 €EHT

2022-03B 02/05/2024 ROBIN peinture plafond

LOT 1 VRD Avenant 4 - plus-value 3.623 €HT

2022-03 | 07/06/7202 | TRANS TERRASSEMENT Modification clôture

LOT 1 VRD Avenant 5 - plus-value 10.066,36 €HT , 2022-08 | 16/09/7202 | TRANS TERRASSEMENT espace vélo, accès PMR

| LOT 6-7 FLOCAGE Avenant 3 : +1.666,08 €HT

2022-08C | 10/06/2024 | SR DOMINGUES modification Closerie

Conseil municipal du 25 mars 2024 - Procès-verbal de séanceMOBILIER ESPACE CARIS

| LOT 1 - Tables des salles 1 et 2 | 2024-01 17/05/2024 ALTRAD COLLECTIVITES 5.147,40 € HT

| .. _—

|

LOT 2 - Tables de la Closerie | 2024-01 17/05/2024 YVES OLLIVIER 2.992,00 € HT

: _

| LOT 3 - Chaises | 2024-01 17/05/2025 PLANET OFFICE 31.014,72 € HT

LOT 5- Mobilier du hall d'entrée 2024-01 06/06/2024 PLANET OFFICE 1.016,67 €HT

NC Date Objet du marché Attributaire et coût en € marché

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Lot 1 ESPACES VERTS Marché à bons de commandes

2023-10 | 2209202 | Cp Pay SAGISTE - Maxi 70.000 €HT sur 2 ans

Lot 2 ESPACES VERTS Marché à bons de commandes

2023-10 | 2208202 | CP PAYSAGISTE - Maxi 80.000 EHT sur 2 ans

Lot 3 ESPACES VERTS Marché à bons de commandes

2023-10 | 2209202 | Cp PAYSAGISTE - Maxi 30.000 €HT sur 2 ans

Lot 4 ESPACES VERTS Marché à bons de commandes

2023-10 | 2109202 | EGar anas - Maxi 30.000 €HT sur2 ans

MENAGE DES BATIMENTS

, as: Avenant 1 : prolongation du marché actuel 2021-02 31/05/2024 | Ménage des Bâtiments - SAINES jusqu'à fin août 2024

TRAVAUX MAIRIE

| 1 VRD DEMOLITION MACONNERIE | Avenant 1 : +2.378,10 € HT remaniement 202-098 | 06062024 | BRlAULT CONSTRUCTION pavage

Conseil municipal du 25 mars 2024 - Procès-verbal de séanceso | ao |DEuSEEqEes |sen ramener

me |coau (RS, (exerer mn

sn | anus RGERGES en, ser

2023-09 | 10/06/2024 | FRE UALDET doublage faupllonds et autres ajustements

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite savoir à quels dossiers correspondent les déclarations d'intention d'aliéner n°5etn°6.

Une réponse est apportée en séance par la présentation de la décision du maire correspondante.

Absence d'autres remarques ou questions.

DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR

DELIBERATION 2024-026 : AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU VAL DE CHER

Madame Christine POIRIER, adjointe au maire, donne lecture du rapport relatif à la modification du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Val du Cher, initiée par le Préfet d’Indre-et-Loire. Cette modification prévoit d'autoriser les ombrières photovoltaïques de parking, sous réserve du respect de prescriptions qui visent à ne pas aggraver le risque en cas d'inondation. La modification est soumise à l'avis des communes concernées, et un dossier de concertation est également mis à disposition du public pour une durée de 1 mois, du 12 juin au 12 juillet 2024.

Madame Marie PILLEBOUE souhaite savoir si tous les types d'ombrières sont concernés.

Monsieur Alain SCHNEL indique qu'il s'agit uniquement des ombrières de stationnement, justifiées par un projet, cette modification de règlement ne préjugeant pas de l'autorisation d'urbanisme.

Madame isabelle PEGARD indique également que ce type de projet nécessite sans doute une étude

d'impact.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :

PREND ACTE du dossier de modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation

(PPRI) du val du Cher.

EMET un avis favorable sur le document.

AUTORISE Monsieur le maire, ou son adjointe en charge de l'urbanisme, à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Conseil municipal du 25 mars 2024 - Procès-verbal de séanceDELIBERATION 2024-027 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AS 490

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif à l'acquisition de la parcelle AS 490. Il indique que la collectivité est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AS 20 sise « LES SABLONS ». Afin de préserver le caractère de bois et forêt de cette parcelle, il est proposé d'acheter la parcelle AS 490 d'une superficie de 19 ares et 44 centiares, pour un montant de 300 €.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :

AUTORISE l'acquisition de la parcelle AS 490 d'une superficie de 19 ares et 44 centiares, au prix de 300 €. PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur, soit la commune, AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses adjoints, à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.

19h25 : arrivée de Monsieur Michel DESCHAMP - 17 présents + 3 pouvoirs = 20 votants

DELIBERATION 2024-028 : CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 30 BIS RUE DE TOURS

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif au projet de vente du bien immobilier communal située au 30 bis rue de Tours, parcelle cadastrée AH 247, qui accueillait jusqu'en 2016 le bureau de poste. Il explique que, par délibération en date du 12 septembre 2022, la commune avait décidé de vendre ce bien à la Communauté de Communes « Autour de Chenonceaux-Bléré Val de Cher » dans le cadre d'un projet de création de 3 logements pour jeunes travailleurs. Le projet, tel que pensé initialement dans ces locaux, a été abandonné du fait d'une explosion des coûts de rénovation, et malgré des subventions importantes. Dans le cadre d'une gestion optimale du patrimoine communal, il est donc proposé de valider le principe de mettre en vente ce bien à 110.000 €, correspondant au prix d'achat en 2018.

Monsieur Jean-Michel UHART demande si la vente à la communauté de communes avait été validée.

Monsieur Alain SCHNEL indique que c'était un projet soumis à condition de faisabilité.

Monsieur Jacques BRAULT indique qu'il y a déjà eu une visite par une personne intéressée.

Madame Isabelle PEGARD demande quelle est la sensibilité de cette personne au patrimoine, du fait des caractéristiques extérieures du bâti.

Monsieur Alain SCHNEL indique qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir car le bien est situé en zone de protection des bâtiments et les projets seront donc soumis à avis de l'architecte des bâtiments de France.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (20 voix pour) :

APPROUVE le principe de mise en vente du bien sis 30 rue de Tours à Saint-Martin-le-Beau référencé au cadastre section AH n°247, à un prix de vente de départ de 110 000 € nets vendeur.

PRECISE que les offres d'achat qui seront reçues seront analysées par le bureau municipal. DECIDE qu'en cas de réception de plusieurs offres d'achat, ces dernières seront classées selon les critères suivants, et dans cet ordre :

- montant de l'offre reçue

- ordre d'arrivée des offres, en cas d'offres à un prix similaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter toute offre d'achat au prix minimal de cent-dix mille euros, avec une marge de négociation devant respecter la limite fixée par l'évaluation du service des domaines, et à signer toute promesse de vente liée à cette cession à ce prix minimal.

AUTORISE Monsieur le Maire, et son adjoint en charge des finances, à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure de cession.

Conseil municipal du 25 mars 2024 - Procès-verbal de séancePRECISE qu'une délibération du conseil municipal sera de nouveau adoptée dès qu'une offre aura été acceptée, afin de fixer les modalités de signature de l'acte authentique : prix de vente, coordonnées de l'acquéreur, éventuelles conditions suspensives, frais à la charge de l'acquéreur, etc.

DELIBERATION 2024-029 : DENOMINATION DU NOUVEAU BATIMENT ASSOCIATIF ET CULTUREL

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif à la dénomination du bâtiment associatif et culturel, construit au 20 bis rue du Gros Buisson. Il explique qu'il est proposé de dénommer ce bâtiment « Espace Caris », le terme « espace » permettant de retranscrire la polyvalence de ce lieu, et le terme « Caris » étant le nom donné au Cher au haut Moyen-âge. Il indique que les noms retenus pour les salles font référence aux cours d'eau de la commune : le Cher, le Battereau, le Filet, et qu'en référence à la viticulture, une dernière salle sera nommée La

Closerie.

Absence de remarques ou de questions

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (20 voix pour) :

DECIDE de donner le nom « Espace Caris » au bâtiment construit 20 bis rue du Gros Buisson. AUTORISE Monsieur le Maire, et sa 1% adjointe, à signer tout document relatif à cette dénomination.

DELIBERATION 2024-030 : CREATION D'UNE POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE BLERE, LA CROIX EN TOURAINE, ET SAINT MARTIN LE BEAU

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport présentant le projet de création d’une police municipale mutualisée avec les communes de Bléré et La-Croix-en- Touraine. |! explique que l'idée de cette création fait suite au constat de difficultés de recrutement de policiers municipaux. Un service plus structuré permet d'attirer plus de candidats. Monsieur Alain SCHNEL précise que le service sera composé de 3 policiers municipaux, 1 agent de surveillance de la voie publique, et 1 agent administratif à mi-temps, soient 4,5 équivalents temps plein. La commune bénéficiera de l'équivalent de 35 heures hebdomadaires, effectuées par 1 ou plusieurs agents selon les missions, et paiera 22,2% des charges totales du services. Les recrutements ont été faits et le nouveau service sera opérationnel fin août. Au démarrage la prise de service de 2 agents se fera au poste de police de la commune, puis sera centralisée sur Bléré dès que la commune de Bléré aura effectué les travaux permettant d'accueillir l'ensemble du service.

Monsieur Jean-Michel UHART demande si les policiers seront armés.

Monsieur le Maire confirme que ce sera le cas ; l'armement, le véhicule et les différents matériels seront mis à disposition du service commun.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que ce service mutualisé est une bonne chose pour la commune et pour les missions quotidiennes au service de la population.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (20 voix pour) :

APPROUVE le principe de création d'une police municipale pluri-communale entre les communes de Bléré, La- Croix-en-Touraine et Saint-Martin-le-Beau, qui assurera l'ensemble des missions de police municipale sur le territoire des 3 communes

VALIDE le projet de convention de mutualisation annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mutualisation, et tout avenant ou tout document lié à la mise en place et au fonctionnement de cette police pluri-communale.

DELIBERATION 2024-031 : CREANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport relatif aux états d'admission en non-valeur et de créances éteintes transmises par le comptable public. Il indique que le budget prévoyait ce type d'écritures qui correspond à une dépense pour le budget, venant annuler une recette constatée antérieurement.

Conseil municipal du 25 mars 2024 - Procès-verbal de séanceLe Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (19 voix pour et 1 voix contre) : VALIDE la demande d'effacement de dettes établie en date du 03 avril 2024, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, pour un montant de 2.662,12 € devant être comptabilisé en créances éteintes PRECISE que la dépense sera inscrite à l'article 6542 - créances éteintes - du budget principal, pour un montant de 2.662,12 €.

VALIDE l’état de présentation en non-valeur n°6153490531 du 05/06/2024.

PRECISE que la dépense sera inscrite à l'article 6541 - créances admises en non-valeur.- du budget principal, pour un montant de 324,48 €.

DELIBERATION 2024-032 : FIXATION DE NOUVEAUX TARIFS MUNICIPAUX

Madame Danielle BROCHARD, adjointe au maire, donne lecture du rapport relatif à la proposition de création de tarifs dans le cadre de la mise en service de l'Espace Caris. Elle explique qu'il s’agit d'être dissuasif notamment lorsque les salles seront mises à disposition pour des usages particuliers tels que les lotos par exemple.

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite savoir si une demande de caution est prévue.

Madame Danielle BROCHARD précise que ce n'est pas le cas, mais que les associations signent une convention pour la remise des clés et transmettent leurs attestations d'assurance. Les tarifs se veulent dissuasifs, mais c'est avant tout la confiance qui est instaurée vis-à-vis des associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (20 voix pour) :

FIXE les nouveaux tarifs suivants, relatifs à l'Espace Caris.

PRÉCISE que le règlement intérieur de l'Espace Caris en fixera les modalités d'application. ESPACE CARIS Tarifs 2024 |

Perte de clé / badge d'accès au bâtiment 50 € par clé/badge | Pénalité Ménage 200 € Pénalité Dégradation de mobilier (table, chaise, ….) | _ 100€ | Pénalité Dégradation des locaux 500 € | PRECISE que ces tarifs seront applicablesà compter du 1° septembre 2024, et que les recettes seront imputées au budget principal de la commune.

DELIBERATION 2024-033 : REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE CARIS

Madame Danielle BROCHARD), adjointe au maire, donne lecture du rapport présentant le règlement de mise à disposition des salles de l'Espace Caris, rédigé dans le but de cadrer le bon usage du bâtiment avec les différents

utilisateurs.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (20 voix pour) :

APPROUVE le règlement de mise à disposition de l'Espace Caris, annexé à la présente délibération. PRECISE que ce règlement sera affiché au sein de l'Espace Caris afin qu’il soit visible de tout usager du bâtiment, et qu'il sera notifié à chaque entité bénéficiaire d’une mise à disposition.

AUTORISE Monsieur le Maire, et sa 1° adjointe, à signer ce règlement et tout document relatif à ce règlement et ses éventuels avenants.

DELIBERATION 2024-034 : FONDS D'AIDE AUX JEUNES - VERSEMENT D'UNE AIDE DE 500 EUROS

Madame Danielle BROCHARD, adjointe au maire, donne lecture du rapport relatif au fonds d'aide aux jeunes sollicité par 2 jeunes frère et sœur saint-martinois dans le cadre de leur qualification au championnat d'Europe de BMX RaceU. Elle précise que l'aide est demandée pour une participation aux frais de transport et d'hébergement

Conseil municipal du 25 mars 2024 — Procès-verbal de séanceet qu'un avis favorable de l'ensemble des membres de la commission Vie scolaire et Jeunesse a été émis lors de la réunion du 22/05/2024.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (20 voix pour) :

ACCORDE une aide de 500 € à Mélyne LUX et Manoha LUX au titre du fonds d'aide aux jeunes. PRECISE que l'aide sera versée à l'association LUX BMX RACING TEAM.

DIT que la dépense sera inscrite sur la nature 65131 du budget principal.

DELIBERATION 2024-035 : AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE ETUDE PRE OPERATIONNELLE OPAH-RU

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant: dans sa séance du 16 mai 2022, le conseil municipal a validé la convention de mandat signée entre la Communauté de communes et les trois communes Petites Villes de Demain afin de confier le suivi d'une étude pré-opérationnelle à une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à la Communauté de communes et de définir la répartition financière du coût de l'étude entre les trois communes. Initialement calculée au prorata du nombre d'habitants par commune, il est proposé de passer un avenant pour répartir le coût en fonction du nombre d'habitants de chaque commune et en fonction de la surface d'ilots à étudier. Déduction faite des aides obtenues pour cette étude, et après application de ce nouveau mode de calcul, le reste à charge pour la commune s'élève ainsi à 6.901,14 € HT.

Absence de remarques ou de questions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (20 voix pour) :

AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'étude pré-opérationnelle à une OPAH-RU

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout autre avenant lié à la réalisation de cette étude.

QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 09 septembre 2024 à 19h00 en salle du conseil municipal.

-__ Monsieur le maire rappelle les dates des élections législatives : 30 juin et 07 juillet prochains, et la présence attendue des conseillers municipaux pour composer et tenir les bureaux de vote.

- Dates des prochaines manifestations :

21 juin à partir de 18h00 : Fête de la musique

30 juin : paella du comité de jumelage

20 juillet : Festival Jour de Cher, avec un radeau représentant la commune

21 juillet : 500 ans du moulin de Battereau

06 août : Théâtre de l'Ante

08 septembre : forum des associations

20 septembre : concert de Jazz dans le cadre de Jazz en Touraine 0000000

-_ Madame Julie FILLEAU précise que la 3ère édition du budget participatif va être lancée : phase de dépôt des propositions de projets du 20 juin au 20 septembre 2024.

- Informations générales sur la communauté de communes :

© Monsieur le maire rappelle que chaque élu reçoit les comptes-rendus des conseils communautaires

Conseil municipal du 25 mars 2024 - Procès-verbal de séance© Madame Danielle BROCHARD rappelle, de manière générale, que les membres titulaires des commissions intercommunales doivent prévenir les suppléants en cas d'absence, afin que la commune soit représentée à ces réunions.

o Multi-accueils : les structures actuelles ne permettent pas de répondre à la demande, près de 40 demandes sont sur liste d'attente.

Monsieur le maire rappelle le projet de construction d'un multi-accueil de 24 places aux Plantes Baron porté par la communauté de communes ; consultation du maître d'œuvre en cours, ouverture prévue en 2026. o France Services et France Numérique : les 2 services vont être regroupés sur Bléré en septembre. Une itinérance dans les communes est prévue pour France Services.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.

Procès-verbal arrêté à Saint-Martin-le-Beau, lors de la séance du conseil municipal du 09 septembre 2024.

La secrétaire de séance Le Maire, président de la séance, Carine DEMAISON Alain SCHNEL \

Conseil municipal du 256 mars 2024 — Procès-verbal de séance