Déliberation - N 57 FONCIER Convention de mise a disposition avec l EPFL locaux 18 18 bis quai de Lesseps

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Déliberation - N 57 FONCIER Convention de mise a disposition avec l EPFL locaux 18 18 bis quai de Lesseps Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 57 FONCIER Convention de mise a disposition avec l EPFL locaux 18 18 bis quai de Lesseps)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

DELIBERATION N° 57

L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par

M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;

Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par

M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;

Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par

Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :

Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;

Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de Mme Lauqué,

OBJET : FONCIER - Convention de mise à disposition avec l'EPFL pour les locaux situés au 18 et 18 bis quai de Lesseps.

A la suite de la fermeture des frontières de certains pays de l’Europe du Sud, un afflux de migrants est enregistré depuis plusieurs semaines au Pays Basque et notamment à Bayonne. Après avoir passé la frontière espagnole, ces derniers cherchent à gagner les grandes métropoles françaises, essentiellement Paris, et demeurent provisoirement, en moyenne un à trois jours, en transit, sur le territoire communal.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

En raison de l’urgence humanitaire en découlant, la Ville de Bayonne et la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) ont décidé de l’ouverture d’un local d’accueil temporaire de ces populations en situation de vulnérabilité.

L’Établissement public foncier local du Pays basque (EPFL), propriétaire de divers bâtiments sur le quai de Lesseps dans le cadre d’un portage foncier au bénéfice de la CAPB, a accepté le principe d’une mise à disposition gratuite et révocable d’un local adapté à cet accueil. C’est dans ces conditions qu’a été choisi le local situé au 18 et 18 bis, quai de Lesseps, anciennement occupé par l’armée et qu’une convention de mise à disposition tripartite a été préparée entre l’EPFL, la Ville de Bayonne et la CAPB.

Cette convention d’occupation, dont le projet est joint en annexe, est consentie par l’EPFL sur la base des principales dispositions suivantes :

- superficie totale de 2 743 m²,

- occupation à titre gratuit,

- occupation précaire et révocable pour une période d’une année, reconductible tacitement jusqu’à la fin du portage, à compter du 19 novembre 2018 (date à laquelle les travaux ont été entrepris pour permettre l’emménagement), - réalisation impérative par la Ville de Bayonne de tous les travaux concernant la mise aux normes des locaux relativement aux règles des établissements recevant du public (ERP) à usage d’accueil et d’hébergement,

- paiement des diverses charges liées à l’occupation des lieux (fluides, assurances, etc.).

Il est précisé que les travaux d’aménagement réalisés par la Ville de Bayonne lui seront remboursés par la Communauté d’agglomération Pays Basque, celle-ci prenant en charge l’intégralité des frais liés à l’accueil des migrants au regard de ses compétences et du caractère d’urgence humanitaire (y compris fluides et autres charges liées à l’occupation).

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à disposition sur la base des conditions ci-dessus visées et d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser la convention afférente, jointe en annexe.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne