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Déliberation - 066 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 066 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 11
Votants: 14
Date de la convocation
le 1/12/2022
Date d'affichage
le 1/12/2022
Objet de la délibération 2022-66 :
Tarifs de la location de la salle
Magarand et de la salle communale
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 41 DEC. 207
et publication ou notification
A4 DEC 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 9 décembre 2022
N° 2022 - 66
L'an deux mil vingt-deux et le 9 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-
Claude, DURAND Claudine, FOURNET-FAYARD Marjolaine,
JAMMES Sandrine,
Excusés: Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame GIRAUD
Corinne qui a donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane,
Madame FELGINES Florence qui a donné procuration à Madame
CHACORNAC Emmanuelle.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Afin d’optimiser l'occupation des salles, Monsieur le Maire propose
les tarifs suivants concernant les locations de la salle Magarand située
à la salle socioculturelle et de la salle communale à côté de la mairie à
partir du ler janvier 2023 :
-_ Pourles associations de la commune gratuit toute l’année mais
suppression de la subvention annuelle versée par la commune.
- Pour les associations hors commune : 300 € pour l’année
-__ Pour les administrés de la commune : 60 € par location
- Pour les habitants extérieurs à la commune : 100 € par location.
Après délibération, le conseil municipal, valide ces tarifs.
Pour : 14
Contre: 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 9 décembre 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Ly Maire,
YA/RAUD Jean-Yves
AR Prefecture
043-214302333-20221209-2022 66-DE
Reçu le 14/12/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20221209-2022 66-DE
Reçu le 14/12/2022