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Déliberation - 053 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 14
Présents : 10
Votants: 13
Date de la convocation
le 12/10/2022
Date d'affichage
le 12/10/2022
Objet de la délibération 2022-53 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 30 septembre 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 28 001.202
et publication ou notification
M 28 007. 2072
AR Prefecture
043-214302333-20221024-2022 53-DE
Reçu le 28/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 octobre 2022
N° 2022 - 53
L'an deux mil vingt-deux et le 24 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET Denis,
Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves.
Absente : JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame GIRAUD Corinne a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 30 septembre 2022
Après présentation du procès-verbal de la séance du 30 septembre
2022, le conseil municipal n’appelle pas d’observation et l’approuve
à l’unanimité.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 25/10/2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
tion administrative compétente peut aussi être saisie par
ication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr