Procès Verbal - pv cm 2026.03.27

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Procès Verbal - pv cm 2026.03.27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Narbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026.03.27)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Y Narbonne

AU CIEUR DES POSSIBLES

AFFAIRES JURIDIQUES

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026 À 18H00

Salle des Synodes

VERIFICATION DU QUORUM

Le vendredi 27 mars 2026, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, par convocation

en date du 23 mars 2026.

Sous la présidence de Mme Évelyne RAPINAT, doyenne de l'assemblée, et M. Bertrand

MALQUIER, Maire.

Présents :

AGUERA Aurélie, ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BARDY Patrick, BELART Xavier,

BELLOTTI Emma, BEYLERIAN Vincent, BONNAFOUS-AUGE Christine, BOUDIAF Sadek,

BOUISSET Cyrielle, BREHON Bruno, CALMON Julien, CESAR Jean-Paul, CHESNEL Christian, COURRIERE-CALMON Sophie, COUSIN Sylvie, DE CORNELISEN Françoise, DUEZ Sylvie, DUIN-

MOYA Marie-Pierre, EL HAMDANI Kaltoum, FALCON Frédéric, FENATEU Céline, GIARDINA Vincenzo, GUENFICI Alexandre, LEBESSOU Claude, LUQUE Corinne,

MALQUIER Bertrand, MALRIC Coralie, MANFREDI Corinne, MASSON Guillaume,

NAVARRO Alban, PANIZZUTTI Sandrine, PENET Yves, PONS-PELOFY Sophie, RAME Texxy,

RAPINAT Évelyne, REGIS-BROUSSON Véronique, ROBIN Florian, SAINTE CLUQUE Nicolas,

SAUZEL-MARY Anhès, SINFREU Rodolphe, THIVENT Viviane, VICO Alain, VIENNE Sylvain, VITASSE Florence

Absents ayant donné procuration :

Absents excusés :

Secrétaire de séance, élu selon l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. Texxy RAMENarbonne AU CEURDES POSSIBLES

SOMMAIRE

1 - AFFAIRES JURIDIQUES - ÉLECTION DU MAIRE... 3

2 - AFFAIRES JURIDIQUES— FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS nee 7

3 - AFFAIRES JURIDIQUES - ÉLECTION DES ADJOINTS nn 7

La séance est ouverte à 18h30

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, des auxiliaires au secrétaire sont désignés en les personnes de M. Ludovic JUGE - DGS, M. Jean-Roch HERAIL - DGA, M. Olivier DE PECO - DGA, M. Lucas BRUN, M. Stéphane CARNERO et Mme Aurélie VITAL - Direction du cabinet, Mme Émilie NICOLAS - Directrice du pôle Administration Générale, Mme Marlène MONTAGNE, Mme Loriane ARINO et M. Thierry BARRIERE

Monsieur Bertrand MALQUIER - J'ai le plaisir d'ouvrir cette séance du Conseil municipal du 27 mars 2026. Je rappelle Les points à l'ordre du jour de ce Conseil avec l'ouverture de la séance, l'appel des nouveaux élus, l'élection du secrétaire de séance, la désignation des assesseurs et nous procéderons ensuite à l'élection du maire et à La fixation du nombre d'adjoints et ensuite à l'élection des adjoints.

Je dois vous rappeler les résultats constatés aux procès-verbaux des élections. Trois listes au second tour de ces élections : la liste Nouveau Narbonne 2026, la liste Une Énergie pour Narbonne ! Et la liste Narbonne en Grand. Les titulaires des têtes de liste: Bertrand MALQUIER pour Nouveau Narbonne 20260; Frédéric FALCON pour la liste Une Énergie pour Narbonnell! Et Nicolas SAINTE-CLUQUE pour la liste Narbonne en Grand.

Je vous rappelle Le total des voix constaté sur procès-verbal: la liste Nouveau Narbonne 2026 a obtenu 120190 voix et 36 élusi; la liste Une Énergie pour Narbonne! 40446 voix et 5 élus}: la liste Narbonne en Grand 30968 voix et 4 élus.

Je vais procéder maintenant à la constatation des élus de chaque liste. Pour La liste Nouveau Narbonne 2026 sont membres du Conseil municipal:

M. Bertrand MALQUIER

Mme Sylvie ALAUX

M. Vincent BEYLERIAN

Mme Emma BELLOTTI

M. Sadek BOUDIAF

Mme Anhès SAUZEL-MARY

M. Jean-Paul CESAR

Mme Sophie PONS-PELOFY

M. Yves PENET

Mme Véronique REGIS-BROUSSON

M. Claude LEBESSOU

Mme Évelyne RAPINAT

M. Xavier BELART

Mme Sylvie COUSINNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

M. Alain VICO

Mme Sophie COURRIERE-CALMON

M. Alexandre GUENFICI

Mme Florence VITASSE

M. Florian ROBIN

Mme Cyrielle BOUISSET

M. Julien CALMON

Mme Sylvie DUEZ

M. Sylvain VIENNE

Mme Céline FENATEU

M. Jean-Michel ALVAREZ

Mme Christine BONNAFOUS-AUGE

M. Guillaume MASSON

Mme Marie-Pierre DUIN-MOYA

M. Rodolphe SINFREU

Mme Corinne MANFREDI

M. Patrick BARDY

M. Alban NAVARRO

Mme Aurélie AGUERA

M. Vincenzo GIARDINA

Mme Françoise DE CORNELISSEN

Liste Une Énergie pour Narbonnell!:

M. Frédéric FALCON

Mme Corinne LUQUE

M. Christian CHESNEL

Mme Sandrine PANIZZUTTI

M. Texxy RAME

La liste Narbonne en Grand:

M. Nicolas SAINTE-CLUQUE

Mme Viviane THIVENT

M. Bruno BREHON

Mme Kaltoum EL HAMDANI

Je n'ai oublié personnel? Je vais donner la présidence de la séance à Madame la doyenne de cette assemblée en l'espèce, Mme Évelyne RAPINAT.

(Applaudissements.)

1- AFFAIRES JURIDIQUES - ÉLECTION DU MAIRE .

Evelyne RAPINAT

Madame Évelyne RAPINAT - Bonsoir. Je suis la doyenne, mais, à cet exercice, je ne suis pas la meilleure donc je vous demande de m'excuser si parfois je dérape un peu.

Je vais faire appel au dépôt des procurations. Dans l'hypothèse où certains d'entre vous seraient porteurs de procurations, je vous invite à le signaler à l'appel de votre nom et de bien vouloir remettre le pouvoir au service des assemblées. Je vais procéder à l'appel.Narbonne Aù CŒUR DES POSSIBLES

(Mme RAPINAT procède à l'appel nominal.)

Le quorum étant atteint, nous vous proposons de poursuivre la séance et de procéder à la désignation d'un secrétaire de séance. Ce sera Le plus jeune de notre assemblée : M. Texxy RAME. Qui est contrell? Qui s'abstienti?

(M. Texxy RAME est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.)

(Applaudissements.)

(Désignation des auxiliaires au secrétariat.)

IL faut désigner maintenant deux assesseurs. Je propose: Mme Cyrielle BOUISSET. Qui veut être assesseur dans l'opposition!{? S'il n'y a personne d'autre, ce sera M. Vincenzo GIARDINA.

{Mme Cyrielle BOUISSET et M. Vincenzo GIARDINA sont désignés assesseurs.)

Avant de procéder à élection du maire, je me dois de rappeler que l'installation du Conseil municipal est régie par les articles L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-5, L.2122-6, L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Je vous donne lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du CGCT.

Article L.2122-4 : «Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire S'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.O»

Article L.2122-5 : «ÜLes agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.»

Article L.2122-7 : «[Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.E Narbonne AU CŒUR DES POSSIALES

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.»

Nous allons désormais procéder à l'élection du maire qui se déroulera au scrutin secret. Je vous invite à insérer Le bulletin de vote que nous allons vous transmettre en veillant à inscrire le nom et le prénom du candidat et à glisser Le bulletin dans l'enveloppe réservée à cet effet. Pour Les porteurs de procurations, n'oubliez pas de prévoir Le nombre d'enveloppes. J'ai oublié de dire qu'il faut solliciter les candidatures.

Monsieur Bertrand MALQUIER.- Je suis candidat.

Madame Évelyne RAPINAT.- Merci, Monsieur MALQUIER. Y a-t-il d'autres candidats{? Non. Nous pouvons procéder à l'élection du maire.

(lLest procédé à la distribution des enveloppes.)

(ILest procédé au vote à bulletin secret.)

Monsieur Christian CHESNEL.- Les élus du Rassemblement National s'abstiennent et ne voteront pas.

Madame Cyrielle BOUISSET.- Je pense qu'il faut venir voter blanc où nul. Que vous vous absteniez c'est une chose, mais il faut voter.

(Les assesseurs et le secrétaire procèdent au dépouillement.)

Madame Évelyne RAPINAT.- Je vais vous donner Les résultats.

Votants : 45

Nombre de bulletins : 45

Pour Bertrand MALQUIER : 37

Blancs :7

Nul:1

Je proclame M. MALQUIER Maire de Narbonne.

(Applaudissements.)

Monsieur le Maire- Chers collègues, Mesdames et Messieurs, chères Narbonnaises, chers Narbonnais, Madame la doyenne, Madame expérimentée, ma chère Évelyne, il y a des moments dans une vie d'homme où l'on mesure pleinement la portée de l'engagement que l'on a pris. Ce soir, et de cela, vous venez de me remettre, Évelyne, l'écharpe de maire. Ce n'est pas un simple geste protocolaire, c'est un passage, c'est un héritage, c'est un flambeau. C'est la République qui s'incarne sobrement, dignement dans le cadre d'un Conseil municipal. Cette écharpe n'est pas un honneur que l'on garde pour soi, c'est une responsabilité que l'on porte pour les autres. Recevoir cette écharpe de vos mains, ma chère Évelyne, me touche profondément. Vous êtes une mémoire de cette Ville, mémoire récréative, mémoire historique. Vous êtes une figure surtout de stabilité et de bienveillance. Pour beaucoup d'entre nous, vous êtes plus qu'une élue d'expérience, vous êtes une présence rassurante, presque maternelle. Une maman politique exigeante, mais toujours attentive et, au fil duNarbonne AU CŒUR DES PUSSIRLES

temps, une amie très fidèle. Je veux vous remercier avec affection et Le respect que je vous dois.

Ce soir, je ressens d'abord de la gratitude envers les Narbonnaises et les Narbonnais qui nous ont accordé leur confiance, une confiance claire, forte, sans ambiguïtés. Cette confiance n'est pas un acquis, c'est une exigence quotidienne qui nous oblige à l'exemplarité, à la rigueur et à l'action. Je vais avant tout remercier mon équipe, une équipe solide, une équipe fidèle, compétente et diverse. Une équipe qui a travaillé sans relâche, amenée notamment par Sylvie ALAUX et Florian ROBINE: une équipe qui a travaillé avec conviction et loyauté. Ce mandat sera collectif. Il sera exigeant et il sera ambitieux. Être maire de Narbonne ce n'est pas seulement administrer une commune de 600000 habitants, c'est servir une ville bimillénaire, une ville carrefour, née de la Via Domitia et de la Via Aquitania, ouverte sur la Méditerranée, élevée par sa cathédrale, animée par ses halles, portée par ses quartiers, son littoral, ses associations, ses commerçants, ses entrepreneurs. Narbonne n'est pas une ville ordinaire, elle est une histoire vivante.

Un maire n'arrive jamais seul dans cette histoire. Ce soir, j'ai une pensée respectueuse pour mes prédécesseurs de l'histoire moderne: pour Hubert MOULY, pour Michel MOYNIER, pour Jacques Bascou et pour Didier MOULY. Didier fut un maire engagé, passionné, viscéralement attaché à Narbonne. Il fut aussi un homme de conviction. Nous n'avions pas toujours les mêmes approches, nous n'étions pas de là même génération, mais nous partagions l'essentiel: le sens du devoir et l'amour de cette ville. Je mesure ce que je lui dois, humainement et politiquement. À travers mes prédécesseurs, c'est la continuité républicaine que nous honorons. Nous héritons d'une histoire, nous assumons un présent, nous préparons un avenir.

Mes chers collègues, je vais également vous saluer, élus de ce Conseil municipal, majorité comme opposition. Nous aurons le devoir d'échanger lors de ce mandat. Je souhaite que nous nous accordions, d'entrée, sur un principe fondamental: le débat n'est pas superflu. Ce n'est pas un bavardage, une guerre d'ego ou une foire d'empoigne. C'est la condition de notre démocratie. Nous aurons des désaccords, c'est normal, mais nous aurons une responsabilité commune: que ces désaccords soient seulement dictés par nos convictions et qu'ils soient exprimés de manière digne et républicaine. Nous le devons aux Narbonnais.

Être maire c'est décider, mais c'est d'abord protéger nos habitants, protéger notre cadre de vie, protéger notre sécurité, protéger notre patrimoine. Ces dernières années, nous avons traversé des épreuves: tempêtes, incendies, inondations. Chaque Fois, Narbonne a tenu parce que nos agents municipaux ont été exemplaires, parce que nos services ont été réactifs, parce que la solidarité narbonnaise n'est pas un slogan, mais une réalité. Je veux ce soir rendre hommage à l'ensemble des agents de la Ville de Narbonne et du Grand Narbonne. Leur professionnalisme, leur engagement, leur sens du service public sont une fierté. Mais être maire c'est aussi préparer: préparer une ville plus forte, plus attractive, plus sûre, plus durable. Nous continuerons à transformer Narbonne, à investir pour nos écoles, pour la sécurité, pour Le sport, pour la culturel]: à soutenir nos commerçants et nos entrepreneurs{l; à adapter notre ville au défi climatiquell: à renforcer notre cœur de villel]; à penser nos mobilités, notre littoral, nos quartiers toujours avec ambition et pragmatisme. Notre cap est clair: faire de Narbonne une ville où l'on vit bien, où l'on travaille, où l'on entreprend, où l'on éläve ses enfants, on l'on vieillit dignement.

Ce soir, permettez-moi un mot plus personnel. Derrière Le maire, il y a un homme. Derrière l'homme, il y a une famille — ou sur le côté — Je veux remercier ma compagne, Sarah. La vie publique est exigeante. Elle impose des absences, des contraintes, des urgences permanentes. Elle bouscule les équilibres. Elle envahit parfois les soirées, Les week-ends, les vacances. Sarah est mon soutien constant. Elle est mon point d'ancrage. £lle est celle qui me rappelle l'essentiel lorsque le tumulte s'installe. Je veux remercier nos enfants. Le petit Raphaël qui découvre le monde avec l'innocence de ses 7 ans, ses nuits courtes et cette énergie qui nous oblige à penser l'avenir autrement{} Victoria quiNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

connaît la Salle des Synodes presque aussi bien que moi. 11 ans, notre Conseillère municipale des enfants qui me rappelle chaque jour que l'engagement n'a pas d'âge et que la démocratie s'apprend tôt, par exemple. Et Oscar du haut de ses 13 ans qui entre dans l'âge des grandes questions, des débats passionnés, des convictions qui se forgent et des nouvelles coupes de cheveux. À travers lui, je mesure combien notre responsabilité d'élus est grande. Nous devons leur transmettre une ville solide, confiante et ambitieuse. Ma famille est ma force, elle est aussi ma boussole.

C'est précisément parce que je sais d'où je viens et pour qui je m'engage que je mesure, chaque jour, le sens profond de cette responsabilité publique. Je crois profondément que la politique locale doit rester une politique de proximité. Être maire, c'est être présent, c'est écouter, c'est expliquer, c'est trancher lorsque c'est nécessaire. Je resterai ce maire indépendant, engagé sur le terrain, accessible, toujours accessible et proche de tous ses habitants, un maire déterminé.

Le réel est parfois étroit, mais le possible est immense. Notre mission collective est d'élargir ce possible, d'oser, d'innover, d'agir. Narbonne a toujours été une ville d'audace, une ville qui avance, une ville qui refuse Le déclin, une ville fière de son identité et profondément tournée vers l'avenir. Je prends ce soir devant vous un engagement simple et total: je consacrerai toute mon énergie, mon dynamisme, toute ma détermination et tout mon cœur à servir Narbonne - telle que nous l'aimons tous — avec humilité, avec fermeté, avec fidélité à nos valeurs républicaines,

Vive la République, vive La France et vive Narbonne !

(Applaudissements.)

Je vous propose de poursuivre l'ordre du jour avec la deuxième délibération.

2 - AFFAIRES JURIDIQUES - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS .

: ne ? Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Conformément aux articles du CGCT, Le Conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire sans que ce nombre excède 30% de l'effectif légal de l'assemblée, soit 13 adjoints au maire pour la présente assemblée. Je vous propose de procéder au vote à main levée sur la fixation de ces adjoints. Avez-vous des questions ? S'il n'y en à pas, je vous propose de fixer le

nombre d'adjoints à 30 % de l'effectif légal de l'assemblée, soit 13 adjoints. Qui est contrell? Qui s'abstient{?

Votants : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité.

3 - AFFAIRES JURIDIQUES - ÉLECTION DES ADJOINTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Je vous informe que seules les listes complètes pourront être déposées. Une tête de liste ou un représentant d'une liste souhaite-t-il déposer une liste[l? S'il n'y a pas d'autres listes, je vous propose une liste Nouveau Narbonne 2026. Les candidats à l'élection d'adjoint sont:

Mme Sylvie ALAUX

M. Jean-Paul CESARNarbonne AU CŒUR DES POSSISLES

Mme Sophie PONS-PELOFY

M. Yves PENET

Mme Anhès SAUZEL-MARY

M. Jean-Michel ALVAREZ

Mme Sylvie DUEZ

M. Claude LEBESSOU

Mme Évelyne RAPINAT

M. Sadek BOUDIAF

Mme Sophie COURRIERE-CALMON

M. Sylvain VIENNE

Mme Sylvie COUSIN

Pour voter, il vous faut mettre la liste Nouveau Narbonne 2026. Vous ne réécrivez pas Les noms des adjoints sur la liste ni votre nom, si vous êtes dans la liste, C'est un scrutin de liste donc vous inscrivez uniquement: liste Nouveau Narbonne 2026.

(ILest procédé au vote à bulletin secret.)

(Les assesseurs et le secrétaire procèdent au dépouillement.)

Monsieur Le Maire.- Je vous donne lecture des votes.

Votants : 45

Nombre de bulletins : 45

Pour la liste Nouveau Narbonne 2026: 36

Blancs : 9

Nul: 0

(Les élus susmentionnés de {a liste Nouveau Narbonne 2026 sont élus adjoinés.)

(Applaudissements.)

Comme il est de tradition, je vais procéder à l'appel de vos noms pour remise individuelle de votre écharpe. Pour les familles qui souhaitent prendre des photos, je les invite à entrer dans le cercle,

(M. le Maire procède à la remise individuelle des écharpes.)

Monsieur Le Maire. Je vais passer à une étape un peu moins euphorisante qui est La lecture de la charte de l'élu et des articles du CGCT qui sont obligatoires avant la clôture du Conseil municipal. Vous avez tous dans vos pochettes qui se trouvent devant vous l'intégralité de la charte de l'élu et ces mêmes articles ainsi que tous les modes d'emploi pour les outils informatiques qui seront à votre disposition.

{M. le Maire donne lecture des articles du CGCT et de la charte de l'élu.)

Article L.1111-12: «Îles élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

{Use traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local»Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Article L.1111-13: «{Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de {a République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à ! ‘organe délibérant dont il est membre, l'élu {ocal s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.O»

Article L.1111-14: «ÜLes élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies par le code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. I! s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect

des principes mentionnés à l'article L.1111-13.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référentsŸ Narbonne AU CÉŒUR DES POSSIBLES

déontologues.U»

Vous avez l'intégralité des articles dans votre pochette d'élu, sous vos yeux. L'ordre du jour étant épuisé, je déclare la séance levée et vous informe que Les prochaines dates du Conseil municipal sont fixées aux 3 puis au 16 avril 2026. Bonne soirée à tous et merci.

{Applaudissements.)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

Signature du Secrétaire de Séance Signature de M. le Maire

Texxy RAME Bertrand MALQUIE

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