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Procès Verbal - pv cm 3 avril 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Narbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 avril 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

AFFAIRES JURIDIQUES

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPALDU 3 AVRIL 2026 À 18H00 Salle des Synodes

VERIFICATION DU QUORUM

Le vendredi 3 avril 2026, Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, par convocation en date du 27 mars 2026.

Sous La présidence de M. Bertrand MALQUIER, Maire.

Présents : .

AGUERA Aurélie, ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BARDY Patrick, BELART Xavier, BEYLERIAN Vincent, BONNAFOUS-AUGE Christine, BOUDIAF Sadek, BOUISSET Cyrielle,

BREHON Bruno, CALMON Julien, CESAR Jean-Paul, CHESNEL Christian, COURRIERE-CALMON

Sophie, COUSIN Sylvie, DE CORNELISEN Françoise, DUEZ Sylvie, DUIN-MOYA Marie-Pierre, EL

HAMDANI Kaltoum, FENATEU Céline, GIARDINA Vincenzo, GUENFICI Alexandre, LEBESSOU

Claude, LUQUE Corinne, MALQUIER Bertrand, MALRIC Coralie, MANFREDI Corinne, MASSON Guillaume, NAVARRO Alban, PANIZZUTTI Sandrine, PENET Yves, PONS-PELOFY Sophie, RAME Texxy, RAPINAT Évelyne, REGIS-BROUSSON Véronique, ROBIN Florian, SAINTE CLUQUE

Nicolas, SAUZEL-MARY Anhès, SINFREU Rodolphe, THIVENT Viviane, VICO Alain, VIENNE Sylvain, VITASSE Florence

Absents ayant donné procuration :

BELLOTTI Emma (à ALAUX Sylvie), FALCON Frédéric (à CHESNEL Christian)

Absents excusés :

Secrétaire de séance, élue selon l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Evelyne RAPINATNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

SOMMAIRE

1 - AFFAIRES JURIDIQUES— AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026 nn 4

2 - AFFAIRES JURIDIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE -

APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES .....4

3 - AFFAIRES JURIDIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES - DÉLÉGATION DE POUVOIR ACCORDÉE AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES sen 6

4- AFFAIRES JURIDIQUES - CRÉATION DE CONSEILS DE QUARTIER sens 7

5 - AFFAIRES JURIDIQUES - MODE DE SCRUTIN POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA

VILLE DANS LES DIFFÉRENTS ORGANISMES

6 - AFFAIRES JURIDIQUES - CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER - DÉSIGNATION

DES REPRÉSENTANTS uen 9

7 - AFFAIRES JURIDIQUES - ALENIS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS 10

8 - AMÉNAGEMENT - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) GRAND NARBONNE DÉVELOPPEMENT -

DÉSIGNATION DES MEMBRES ssnnemenrnnenmnennennnnnnnennnnnenmnnnnnens) 10

9 - AFFAIRES JURIDIQUES - ALOGEA - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION

D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

10 - AFFAIRES JURIDIQUES - DOMITIA HABITAT- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA

COMMISSION D'ATTRIBUTION DES.LOGEMENTS scission 11

11 - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCOU - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION

D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS rennes 11

12 - AFFAIRES JURIDIQUES - HABITAT AUDOIS- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA

COMMISSION D'ATTRIBUTION DES'LOGEMENTS ..sisninse 11

13 - AFFAIRES JURIDIQUES - UNION DES VILLES PORTUAIRES D'OCCITANIE (UVPO) - DÉSIGNATION

DE RÉPRÉSENTANTS:rrmmeemmmmemnnmememennennRennmmnnneemnennmanannnnentnnmonnnemnenennnnl 12

14- AFFAIRES JURIDIQUES - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AUPRÈS DE LA COMMISSION

DÉPARTEMENTALE DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE (CDPPT)

15 - AFFAIRES JURIDIQUES - POINT D'INFORMATION MÉDIATION MULTI-SERVICES (PIMMS) -

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS seen 13

16 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE - PLATEFORME DE COMPOSTAGE BIOTERRA - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS sm 13

17 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION DE SUIVI DES SITES - PÔLE MULTI FILIÈRES DE LAMBERT- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT Seenennennenenein 13

18 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION DE SUIVI DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE MALVÉSI - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS nee 14Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

19 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE

GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA BASSE VALLÉE DE L'AUDE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

20 - AFFAIRES JURIDIQUES - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL DE LA NARBONNAISE EN

MÉDITERRANÉE - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS....

21 - AFFAIRES JURIDIQUES - SYNDICAT AUDOIS D'ÉNERGIE ET DU NUMÉRIQUE (SYADEN) -

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS sine 16

22 - AFFAIRES JURIDIQUES - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - COMMISSION DÉPARTEMENTALE

DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXÉNÉTISME ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX

FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE

23 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE GESTION DE L'AUDE - DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTSaennmmnmennnnnnnnennnnnnnnnnnnenennnneennt 16

24 - RESSOURCES HUMAINES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DU CONSEIL MÉDICAL

25 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - CONSEILS D'ADMINISTRATION ET COMMISSIONS

PERMANENTES DES COLLÈGES ET LYCÉES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS 17

26 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - LYCÉE AGRICOLE MARTIN LUTHER KING - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL INTÉRIEUR sement 18

27 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - CONSEILS DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES -

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

28 - CULTURE - SCÈNE NATIONALE DU GRAND NARBONNE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS -

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) 19

29 - CULTURE - EPCC NARBOVIA - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS 19

30 - CITOYENNETÉ - APPROCHE TERRITORIALE INTÉGRÉE (ATI) URBAINE « NARBONNE - LÉZIGNAN CORBIÈRES » - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS nee 20

31 - AFFAIRES JURIDIQUES - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) 20

32 - AFFAIRES JURIDIQUES - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE (CCAS) - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS men 21

6 — BIS - AFFAIRES JURIDIQUES - CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER -

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS mme 22

33 - COMMANDE PUBLIQUE - CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET CONDITIONS DE DÉPÔT DESLISTES remnenemennnnnnannns ENS 668 EU RÉ TRES nn Rés ere traseisaare 22

34 - COMMANDE PUBLIQUE - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES nn 22

35 - URBANISME - APPROBATION DE LA PREMIÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL

D'URBANISME (PLU)

36 - COMMANDE PUBLIQUE - APPROBATION DES SOUS-TRAITÉS D'EXPLOITATION DE LA PLAGE

NATURELLE CONCÉDÉE POUR LA SAISON ESTIVALE 2026 mme 23Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

La séance est ouverte à 18h22

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, des auxiliaires au secrétaire sont proposés et désignés en les personnes de M. Ludovic JUGE - DGS, M. Jean-Roch HERAIL - DGA, M. Olivier DE PECO - DGA, M. Stéphane CARNERO et Mme Aurélie VITAL - Direction du cabinet, Mme Émilie NICOLAS - Directrice du pôle Administration Générale, Mme Marlène MONTAGNE et M. Thierry BARRIERE

Monsieur le Maire.- Mesdames, Messieurs, j'ouvre le Conseil municipal de ce jour et je vais procéder à l'appel de vos noms pour vérification du quorum.

Nous allons procéder à élection d'un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Mme Évelyne RAPINAT. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Le Conseil adopte à l'unanimité.

(Mme Évelyne RAPINAT est désignée secrétaire de séance.)

1 - AFFAIRES JURIDIQUES — AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On va procéder au vote par télécommande. Vous avez un petit Formulaire pour rappeler le fonctionnement de la télécommande: 1) Pour ; 2) Contre ; 3) Abstention. Si vous faites une erreur, vous appuyez sur la « poubelle » et vous votez à nouveau. Si La télécommande ne fonctionne pas, vous levez la main et un appariteur viendra ou consignera votre vote.

Votants : 45

Pour: 45

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

2 - AFFAIRES JURIDIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU

MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ?

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- Merci, Monsieur le Maire. Vous verrez qu'il y a souvent des questions intéressantes dans les décisions du maire puisqu'il y en a beaucoup. Il s'agit de la décision n°2025-03-51 du 21 novembre 2025 sur une préemption puisque la commune a renoncé à exercer son droit de préemption qui était en principe motivé par un projet d'intérêt général au profit d'un opérateur privé. IL est donc légitime que le Conseil municipal soit informé de la nature du projet privé qui justifie ce choix.

Par décision du 7 novembre 2025, vous avez choisi de préempter les parcelles du Domaine de Saint- Victor, environ 3 ha pour 500 000 €, et par décision du 21 novembre 2025 — soit 14 jours après - vous avez finalement décidé de laisser à la SAS TERRITOIRES D'OCCITANIE de les acquérir. Vous expliquez que cette société est déjà propriétaire de parcelles voisines, que cette acquisition lui permettrait deNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

constituer un foncier cohérent, d'un seul tenant, sans enclaves, en lien avec l'orientation d'aménagement et de programmation du PLU. Le problème est que cette motivation ouvre deux questions. La première, très simple, pourquoi avoir préempté Le 7 novembre 2025 ? En principe, il y avait forcément un projet d'intérêt général suffisamment précis, si vous avez préempté et surtout un terrain de 3ha pour 500 000€. La deuxième question, très simple aussi: que va-t-elle effectivement faire la SAS TERRITOIRES D'OCCITANIE sur ces terrains puisque votre motivation ne permet pas de Le savoir ? S'agit-il d'un lotissement ? J'ai vu que dans l'objet social de cette société figure notamment l'aménagement de lotissements. Est-ce une opération immobilière mixte, privée, locative et commerciale ou une extension-recomposition d'activité commerciale ou une opération en lien avec Narbonne Accessoires ?

Monsieur le Maire.- IL n'y a rien de particulier sur cette délibération. L'objectif — si vous m'aviez écouté il y a quelques mois en arrière — on a créé une foncière avec ALENIS, avec les partenaires, nous avons créé trois outils qui manquaient dans La boîte à outils. J'avais expliqué Le pourquoi du comment c'est-à-dire ne plus dépendre du privé pour avoir une maîtrise foncière et commencer à capitaliser sur des unités foncières un peu partout sur Le territoire et nous permettre ainsi d'avoir cette indépendance de choix pour laquelle l'accueil notamment des entreprises et avoir une politique plus agressive en matière commerciale pour ne plus dépendre des marchés.

Très simplement, le mot d'ordre a été donné que sur chaque terrain qui se vendait, la Ville préemptait. On à dégainé très vite puisque, de suite, entre le Conseil municipal d'octobre ou novembre et le Conseil communautaire, nous avons activé la préemption de ces différents terrains, dont un ne nous intéressait pas forcément puisqu'il était en zone naturelle. Le problème étant que nous n'avons pas justifié — et vous le savez pertinemment - de l'intérêt général puisque la création de notre société foncière n'était pas actée et nous n'avions pas un objet déterminé à mener sur l'action. Donc, dans la mesure où un contentieux pouvait s'ouvrir, nous avons préféré éviter ce contentieux et laisser l'opérateur. Qui est quand même propriétaire de l'ensemble des terrains. De façon plus globale, aujourd’hui, dès qu'un terrain de taille suffisante est stratégiquement positionné, soit juridiquement par Le PLU, soit par Les différents axes géographiques de la Ville ou du territoire, nous le préempterons pour constituer une réserve Foncière pour la société foncière détenue par la Ville et le Grand Narbonne et La SEM ALENIS. Y a-t-il d'autres questions ?

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- L'opérateur privé, vous a-t-il dit ce qu'il allait faire ? J'ai bien compris que juridiquement il y avait un souci.

Monsieur le Maire.- Le propriétaire privé, cela fait 8 ou 9 ans qu'il est sur les acquisitions au fur et à mesure et ils détiennent les deux tiers de La bordure Saint-Germain, jusqu'à Saint-Victor. Pour vous donner un ordre d'idée, cela touche l'autoroute. Ils ont déjà les trois quarts de cette emprise foncière, une partie est en zone naturelle, une autre partie est en zone AU donc à urbaniser et ils ont un projet d'ensemble qui est un projet mixte. Il n'y a rien de déposé, rien d'affiné. Ils attendaient d'avoir la totalité des parcelles pour affiner un projet dans la mesure où des voies d'accès sont à déterminer et un gros travail de fond, de préparation est à effectuer pour désenclaver la zone qui est relativement enclavée en l'état actuel et qui ne permet pas tout ce qu'un opérateur privé peut envisager sur ce terrain. Y a-t-il d'autres questions ?

Monsieur Bruno BREHON.- Merci, Monsieur Le Maire. Sur la décision n°2025-03-72 dont l'objet porte sur la déclaration de « infructueusité » dans la procédure de passation du lot 1 du transport des enfants des écoles communales, vous indiquez qu'il a été proposé une « offre inacceptable ». Je sais que cela est lié également à d'autres décisions qui viendront un peu plus loin et donc vous avez prorogé d'un mois la convention qui était d'actualité plus une autre où vous avez réussi à signer une convention à hauteur de 600 000 €. Pouvez-vous nous préciser La nature d'une offre inacceptable, venant, me semble-t-il, de l'entreprise ?Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Monsieur le Maire.- C'est la définition juridique, Monsieur BREHON. Vous le savez, vous siégez à la Commission d'appel d'offres. Un estimatif est Fait lors de l'élaboration du cahier des clauses particulières lorsqu'on établit Le cahier des charges du marché public. On fait un estimatif. IL est fait soit par une AMO lorsqu'elle est prise en amont, soit fait par nos propres services en régie qui réalisent un estimatif du coût. C'est généralement la reprise du marché précédent où l'on ajoute l'inflation, le réel. Aujourd'hui, quand l'offre est inacceptable, elle l'est par rapport à l'évaluation du prix que nous avions fixé à La fois dans les marchés et dans notre analyse budgétaire. Nous avons un prévisionnel sur Le BP qui ne correspond pas à l'offre du marché donc on relance chaque fois que l'offre dépasse les évaluations faites par nos services.

Monsieur Bruno BREHON.- Merci. J'ai une dernière question. Décision 2025-03-87 dont l'objet porte sur Les tarifs 2026 du port de Narbonne-Plage, tableau annexé qui, me semble-t-il, n'était pas dans les délibérations.

Monsieur Le Maire.- || ne change pas grand-chose puisqu'on Les avait votés en Conseil municipal. On peut vous faire passer Le tableau, mais il n'y a pas de modifications.

Monsieur Bruno BREHON.- Je pense qu'ils ont dû évoluer.

Monsieur le Maire.- Tout évolue, Monsieur BREHON. Y a-t-il d'autres questions ?

Monsieur le Maire.- On va passer au vote sur la présentation de ces décisions. Vous prenez acte que vous avez reçu les décisions qui sont annexées.

Votants : 45

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 5

Le Conseil adopte à La majorité.

3 - AFFAIRES JURIDIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES - DÉLÉGATION DE POUVOIR ACCORDÉE AU

MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ?

Madame Viviane THIVENT.- Bonsoir. Monsieur Le Maire, chers collègues, en l'état cette délibération ne nous convient pas parce qu'ici, vous nous demandez un véritable blanc-seing. D'abord sur les finances, vous vous donnez la possibilité de mobiliser une ligne de trésorerie jusqu'à 10 M€. Pour une commune dont le Budget est d'environ 75 ME, cela représente une part trop significative. Pour avoir regardé d'autres Villes de taille comparable, on est plutôt aux alentours de 5 M£. À cela s'ajoute une délégation très large sur Les emprunts avec des marges de manœuvre trop importantes. Sur Le plan juridique ensuite, vous vous accordez une délégation extrêmement étendue sur les contentieux dans tous les domaines, à tous les niveaux de juridiction avec la possibilité de transiger. Là encore, sans cadrage réel. Sur l'urbanisme enfin, Les droits de préemption et les décisions foncières — qui sont des choix profondément politiques pour l'avenir de La commune -— sont largement concentrés dans vos mains. De fait, si on prend l'ensemble, il n'y a plus de garde-fou clair, pas de limite politique posée, pas de réel mécanisme de contrôle. Vous nous demandez, en réalité, de vous déléguer très largement les décisions structurantes sans garantie suffisante pour le maintien d'un débatNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

démocratique. C'est pourquoi nous vous demandons de retirer cette délibération et de la retravailler avec des limites claires et de vrais mécanismes de contrôle, comme dans la plupart des autres communes. À défaut, nous voterons contre.

Monsieur le Maire.- Je vais vous inviter à voter contre puisque c'est votre choix. Sachez, Madame, que cette délibération est quasiment la même dans toutes Les collectivités. Elle oblige, dans un premier temps, à conserver Les délégations entre les mains du maire pour ensuite Les déléguer aux adjoints et conseillers municipaux délégués et, en cas de carences où d'absence, elle permet de faire avancer La machine publique. Vous faites une petite erreur de 25 %. Vous comparez, je suppose, des Villes de la strate et vous estimez notre Budget — que vous maîtrisez depuis 6 ans maintenant — à 75 M€. Nous gérons un Budget d’un peu plus de 100 M€ et pour Lequel 10 M€ sont la norme puisque nous n'inventons rien. Quant aux délégations générales sur Les services, toutes les décisions prises et qui relèvent des Fonctions du maire — vous venez de Le constater il y a un instant — sont rapportées en transparence puisqu'elles sont publiées et ensuite on prend acte de leur présentation en Conseil municipal. Vous en tirerez les conclusions que vous souhaitez. S'il n'y en a pas d'autres questions, on passe au vote.

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 4

Abstention : 5

Le Conseil adopte à la majorité.

4 - AFFAIRES JURIDIQUES - CRÉATION DE CONSEILS DE QUARTIER

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- La délibération a été jointe, c'est le renouvellement des quatre Conseils de Quartier qui vont permettre, dans un deuxième temps, d'élire les adjoints de quartier. Y a-t-il des questions ?

Monsieur Bruno BREHON.- Merci, Monsieur Le Maire. Derrière cette délibération, vous nous parlez de démocratie de proximité. Sur Le papier, c'est séduisant, mais dans Les faits ce que vous nous proposez ressemble surtout à une démocratie participative encadrée, verrouillée et largement maîtrisée par la majorité municipale. Personne ne conteste ici que La commune puisse créer des Conseils de quartier, la loi le permet, mais encore faut-il que ces conseils soient de vrais lieux d'expression citoyenne et pas des instances décoratives, organisées par la municipalité. Premier problème, même la rédaction de votre délibération manque de clarté. Vous parlez à La fois de confirmation, de reconduction, de renouvellement et de création. On ne sait plus très bien s'il s'agit de maintenir les conseils existants, de Les refonder où simplement de refaire un habillage neuf avec des mots flous. Pour un texte censé renforcer la démocratie locale, c'est tout de même un comble de commencer par autant d'imprécisions. Deuxième problème : le découpage proposé. Pour certains quartiers, vous reprenez le découpage cantonal. Mais un canton n'est pas un quartier, ce n'est pas un bassin de vie, ce n'est pas une communauté d'habitants, ce n'est pas une réalité de terrain. C'est un découpage administratif. Autrement dit, un lieu à partir des quartiers, vécu par Les Narbonnais, vous partez de la carte La plus commode pour l'administration. Ce n'est pas la démocratie de proximité, c'est la proximité administrative.

Mais Le fond du problème est surtout dans la composition des conseils. Vous prévoyez 10 habitants tirés au sort, 10 représentants d'associations ou d'acteurs Locaux et jusqu'à 10 personnalités qualifiées désignées par le Conseil municipal. Sur quels critères seront choisies ces fameuses personnalités qualifiées ? Le texte ne le dit pas vraiment. Qu'est-ce qu'une personnalité qualifiée ?

7Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Qui décide ? Sur quelles bases ? Avec quelle transparence et avec quelle garantie de pluralisme ? Rien n'est vraiment précisé. Cette imprécision ouvre la porte à une sélection discrétionnaire et donc à un dispositif taillé sur mesure pour rester compatible avec la parole municipale. Puis, il y a Le point du tirage au sort des 10 habitants. Vous mettez en avant un tirage au sort sous contrôle d'huissier — mais il me semble que le métier s'appelle « commissaire de justice » et certains de vos colistiers pourraient le confirmer- comme si cela garantissait, à lui seul, La neutralité du dispositif. Ce tirage au sort n'a lieu que si nécessaire. Donc s'il n'y a que 10 candidats pour 10 places, il n'y a aucun tirage au sort. Autrement dit, la garantie affichée n'est pas automatique, elle peut même ne jamais exister.

Après cela, on voudrait nous faire croire qu'il s'agit d'une instance libre, ouverte, spontanée et représentative. Soyons sérieux, ce n'est pas un Conseil de Quartier indépendant, c'est un Conseil de Quartier sous contrôle. Au Fond, votre conception est claire Vous voulez bien consulter Les habitants à condition de choisir Le cadre, Le périmètre, de choisir une partie des membres et de garder La main sur tout le reste. Ce n'est pas une démocratie de quartier vivante, c'est une participation citoyenne filtrée, organisée d'en haut et verrouillée. Alors oui, il y aura peut-être quatre Conseils de Quartier, mais ils sont conçus comme des chambres d'enregistrement ou comme des vitrines de communication. Ils ne rapprocheront pas les habitants de la décision publique. Ils nourriront au contraire davantage de méfiance et de frustration qui alimenteront le vote extrême. Pour notre part, nous préférons de vrais Conseils de Quartier, réellement représentatifs, réellement ouverts, réellement pluralistes et non des instances dont l'autonomie semble soigneusement limitée dès leur création. C'est pourquoi nous ne voterons pas pour cette délibération. Merci.

Monsieur le Maire.- Vous n'avez pas besoin de préciser que vous ne voterez pas pour. On le sait.

Monsieur Bruno BREHON.- Je Le dis comme j'ai envie !

Monsieur le Maïire.- IL y a deux façons de voir la société, c'est l'optimisme et le pessimisme. Ces accusations. Vous présumez toujours de la noirceur de nos pensées et de nos attitudes. On n'invente rien ! On part d'une loi Vaillant. La loi Vaillant date de Février 2002, c'est pour les communes de plus de 80 000 habitants. Nous sommes moins nombreux, on est 60 000 donc c'est positif. Un dispositif que nous ne sommes pas obligés de mettre en place, mais nous estimons que la démocratie participative est importante et donc on le met en place. Mais, rien ne va ! On présume d'une fonction, les commissaires de justice, qui ne rendrait pas un tirage au sort complètement neutre. Drôle d'accusation ! Je suis surpris parce qu'aujourd'hui nous avons, je pense, une expertise prouvée pendant Le mandat précédent sur Le rapprochement entre Les élus et le terrain. Les conseils citoyens sont des leviers importants. Les élus y participent. J'y participe. Nous avons des budgets participatifs. Nous l'avons réécrit dans le projet de mandat qui était notre programme. Nous les créons dès aujourd'hui pour mettre en place nos élus référents qui seront, demain, Les interlocuteurs de ces quartiers - toujours pareil - pour combattre quelque part une part d'absentéisme sur les scrutins parce que les gens se désintéressent ; pour faire participer à l'échange ; pour construire.

Dans la salle, j'ai vu en arrivant certains membres de conseils citoyens. Nous avons déjà reçu des candidatures de personnes qui sont portées naturellement par un élan participatif. Nous ne pouvons que les approuver et nous déposons.. Mme NICOLAS a pris note de vos critiques sur sa rédaction de la délibération qui vous paraît approximative. Je la trouve très bien rédigée. En tout cas, ce que nous retenons c'est qu'elle ouvre un nouveau chapitre à ce qui nous plaît ici: Le terrain, Les échanges, la discussion. Je suppose que vous râlez.. En plus, venant de vous, vous n'habitez même pas Narbonne. Vouliez-vous qu'on crée un quartier de Coursan pour débattre et échanger sur cela ? C'est regrettable et c'est déplorable et c'est de la sale politique, celle qui ne nous plaît pas. Donc nous allons passer au vote.

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- Monsieur le Maire, vous attaquez personnellement M.Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

BREHON. C'est inadmissible ! Monsieur Le Maire, quand vous étiez Premier Adjoint, en 2014, vous n'habitiez pas Narbonne. Vous avez changé l'adresse du siège social de votre société le 30 septembre 2023. Franchement, si vous voulez des leçons, on peut en donner !

Monsieur le Maire.- Monsieur SAINTE-CLUQUE, ne recommencez pas avec vos énervements. Cela vous a desservi et vous repartez comme avant. J'ai peur pour vous, sérieusement, je m'inquiète. On vote, sérieusement.

Votants : 45

Pour : 41

Contre : 4

Abstention : 0

Le Conseil adopte à La majorité.

5 - AFFAIRES JURIDIQUES - MODE DE SCRUTIN POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DANS LES DIFFÉRENTS ORGANISMES

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- On vous propose, sauf pour la désignation des représentants du CCAS pour lesquels il y a un vote à bulletin secret, exclusivement, de lever à l'unanimité Le scrutin secret pour toutes Les désignations. Y a-t-il des questions ? On vote donc sur la levée du scrutin secret sauf pour les élections du CCAS puisque c'est obligatoirement secret.

Votants : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité.

Monsieur Le Maire.- On fera donc des désignations à main levée.

6 - AFFAIRES JURIDIQUES - CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Un membre doit être désigné pour siéger aux côtés du maire qui est membre de droit. Je vous propose la candidature de :

Mme Véronique REGIS-BROUSSON

Ÿ a-t-il d'autres candidatures ? Non. Nous votons à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : O

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité.Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

7 - AFFAIRES JURIDIQUES - ALENIS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Au siège du Conseil d'Administration d'ALENIS siègent 3 membres, dont un siège également aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. On propose, pour Nouveau Narbonne, Les candidats suivants pour Le CA :

M. Jean-Michel ALVAREZ

M. Sadek BOUDIAF

Mme Céline FENATEU

Y a-t-il d'autres candidatures ? Non, on passe au vote à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : O0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité.

8 - AMÉNAGEMENT - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) GRAND NARBONNE DÉVELOPPEMENT - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Au siège du Conseil d'Administration de la SPL Grand Narbonne siègent 3 membres, dont un siège également à l'Assemblée générale. Je vous propose, pour Nouveau Narbonne, 3 candidatures :

Mme Sylvie ALAUX

M. Sadek BOUDIAF

M. Bertrand MALQUIER

Y a-t-il d'autres candidatures ? On vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : O0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

9 - AFFAIRES JURIDIQUES - ALOGEA - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- C'est-à-dire la CALEOL. Le maire de la commune est concerné par l'attribution et membre de droit. Il peut cependant se faire représenter donc un membre doit y être désigné pour remplacer le maire. Je vous propose la candidature de :

Mme Sophie COURRIERE-CALMON

10Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Y at-il d'autres candidatures ? Non. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour: 36

Contre : O0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

10 - AFFAIRES JURIDIQUES - DOMITIA HABITAT - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- C'est la même chose, c'est pour La CALEOL, le remplacement du maire qui est concerné et qui est membre de droit. Je vous propose la même personne :

Mme Sophie COURRIERE-CALMON

Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y a pas d'autres candidatures, on procède au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

11 - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCOU - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Après ALOGEA et DOMITIA, c'est exactement la même chose, c'est le remplacement du maire en tant que titulaire désigné. Je propose :

Mme Sophie COURRIERE-CALMON

Y a-til d'autres candidatures ? On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

12 - AFFAIRES JURIDIQUES - HABITAT AUDOIS - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- La même chose. Je vous propose:

Mme Sophie COURRIERE-CALMON

11Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y en a pas, on passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour: 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à La majorité

13 - AFFAIRES JURIDIQUES - UNION DES VILLES PORTUAIRES D'OCCITANIE (UVPO) - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- Je vous propose comme membre titulaire :

M. Claude LEBESSOU

Et en suppléant :

Mme Florence VITASSE

Y a-t-il d'autres candidatures pour siéger à l'UVPO ? On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

14 - AFFAIRES JURIDIQUES - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AUPRÈS DE LA COMMISSION

DÉPARTEMENTALE DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE (CDPPT)

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- La Poste. Je propose, pour Nouveau Narbonne, en tant que titulaire :

Mme Christine BONNAFOUS-AUGE

Et en tant que suppléante :

Mme Cyrielle BOUISSET

Y a-t-il d'autres candidatures ? On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour: 36

Contre : 0

Abstention :9

Le Conseil adopte à La majorité

12Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

15 - AFFAIRES JURIDIQUES - POINT D'INFORMATION MÉDIATION MULTI-SERVICES (PIMMS) - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Il s'agit de désigner un membre titulaire à voix délibérative pour siéger au CA du PIMMS. Je propose, pour Nouveau Narbonne, le candidat suivant :

Mme Sophie COURRIERE-CALMON

Y a-t-il d'autres candidatures ? On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à La majorité

16 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE -

PLATEFORME DE COMPOSTAGE BIOTERRA - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- Je propose pour Nouveau Narbonne, en tant que titulaire :

M. Sylvain VIENNE

Et en tant que suppléant:

M. Jean-Michel ALVAREZ

Y a-t-il d'autres candidatures ? On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à La majorité

17 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION DE SUIVI DES SITES - PÔLE MULTI FILIÈRES DE

LAMBERT - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Je vous propose la candidature en tant que titulaire de :

M. Sylvain VIENNE

Et en tant que suppléant de :

M. Jean-Michel ALVAREZ

Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. On passe au vote.

13Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à La majorité

18- AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION DE SUIVI DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE MALVÉSI -

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- Je vous propose comme titulaire :

M. Sylvain VIENNE

Et comme suppléante :

Mme Sylvie DUEZ

Y a-t-il d'autres candidatures ?

Monsieur Christian CHESNEL.- (/ntervention hors micro.) Je suis candidat.

Monsieur Le Maire.- Il y a deux candidatures. Voulez-vous un suppléant ?

Monsieur Christian CHESNEL.- (/ntervention hors micro.) Non.

Monsieur le Maire.- Vous candidatez en tant que titulaire donc deux candidats comme titulaires :

M. Sylvain VIENNE

M. Christian CHESNEL

On va voter pour M. Sylvain VIENNE. Qui est pour sa candidature ?

Votants : 45

Pour : 36

Qui est pour la candidature de M. Christian CHESNEL ?

Votants : 45

Pour:5

Le Conseil adopte à la majorité

(M. Sylvain VIENNE est désigné titulaire.)

Qui est pour la candidature de Mme DUEZ en tant que suppléante ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : O0

Abstention : 9

14Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Le Conseil adopte à la majorité

(Mme Sylvie DUEZ est désignée suppléante.)

19 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA BASSE VALLÉE DE L'AUDE - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Un membre titulaire issu du Conseil municipal. Je vous propose la candidature, en titulaire, de:

M. Xavier BELART

Y a-t-il d'autres candidatures ? Non. On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

20 - AFFAIRES JURIDIQUES - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL DE LA NARBONNAISE EN

MEDITERRANEÉE - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- Le Parc Naturel de La Narbonnaise est constitué de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants à désigner au sein du Conseil municipal. Je vous propose, en tant que titulaires, les candidatures de:

M. Sylvain VIENNE

M. Claude LEBESSOU

Mme Sylvie DUEZ

Mme Anhès SAUZEL-MARY

Comme suppléant :

Mme Sylvie ALAUX

M. Xavier BELART

Mme Corinne MANFREDI

M. Alban NAVARRO

Y a-t-il d'autres candidatures ? Je vous propose de voter pour ces candidatures. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

15Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Le Conseil adopte à la majorité

21 - AFFAIRES JURIDIQUES - SYNDICAT AUDOIS D'ÉNERGIE ET DU NUMÉRIQUE (SYADEN) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- IL s'agit de désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Je vous propose, en tant que titulaire, La candidature de :

M. Guillaume MASSON

Et en tant que suppléante de :

Mme Sophie PONS-PELOFY

Y a-t-il d'autres candidatures ? On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour: 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

22 - AFFAIRES JURIDIQUES - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXENEÉTISME ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Un titulaire et un suppléant, je vous propose, en titulaire, la candidature de :

Mme Sylvie DUEZ

Et en suppléante :

Mme Corinne MANFREDI

Y a-t-il d'autres candidatures ? On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour: 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

23 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE GESTION DE L'AUDE - DÉSIGNATION DES

REPRESENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- Un titulaire et un suppléant, je vous propose, en titulaire :

Mme Sylvie ALAUX

16Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Et en suppléant :

M. Jean-Michel ALVAREZ

Ya-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y a pas d'autres candidatures, je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à La majorité

24 - RESSOURCES HUMAINES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DU CONSEIL MÉDICAL

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- Il s'agit de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants afin de siéger au Conseil médical. Je vous propose, en tant que titulaires :

Mme Sylvie ALAUX

M. Jean-Michel ALVAREZ

Et en tant que suppléants :

M. Claude LEBESSOU

Mme Evelyne RAPINAT

Y a-t-il d'autres candidatures ? On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : O

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

25 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION = CONSEILS D'ADMINISTRATION ET COMMISSIONS

PERMANENTES DES COLLEGES ET LYCÉES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Un membre titulaire et un membre suppléant au Conseil d'Administration et un membre titulaire et un membre suppléant au Conseil de la Commission Permanente de chaque collège et lycée de la commune. Je vous propose le global. Je vous propose de faire tous les établissements :

Collège Montesquieu :

M. Jean-Michel ALVAREZ (titulaire)

M. Jean-Paul CESAR (suppléant)

Collège Jules Ferry :

17Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Mme Sylvie COUSIN (titulaire)

Mme Marie-Pierre DUIN-MOYA (suppléante)

Collège Cité :

Mme Sophie PONS-PELOFY (titulaire)

M. Jean-Michel ALVAREZ (suppléant)

Collège Georges Brassens :

M. Alexandre GUENFICI (titulaire)

Mme Coralie MALRIC (suppléante)

Collège Victor Hugo :

M. Patrick BARDY (titulaire)

Mme Corinne MANFREDI (suppléante)

Lycée Lacroix :

M. Jean-Michel ALVAREZ (titulaire)

M. Jean-Paul CESAR (suppléant)

Lycée Louise Michel:

M. Jean-Michel ALVAREZ (titulaire)

M. Jean-Paul CESAR (suppléant)

Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y a pas d'autres candidatures, on passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

26 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - LYCÉE AGRICOLE MARTIN LUTHER KING -

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL INTÉRIEUR

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Le lycée agricole Martin Luther King, contrairement aux autres lycées, est doté d'un Conseil Intérieur au sein duquel sont appelés à siéger des membres du Conseil municipal. On doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Je vous propose de désigner :

M. Jean-Michel ALVAREZ (titulaire)

M. Yves PENET (suppléant)

Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y en a pas, on passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour: 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

18Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

27 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - CONSEILS DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES -

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Projection PowerPoint

Monsieur le Maire.- Je vous propose la liste qui est derrière vous. Vous avez les écoles maternelles, voilà tous les titulaires et les suppléants dans les deux colonnes. Maintenant ce sont les écoles élémentaires : Anatole France, Arago, Bourg, Brossolette, Zola, Françoise De Cezelli, Jaurès, Macé, Lakanal, Blum, Mathieu Peyronne, Montmorency, Pasteur et Voltaire. Y a-t-il d'autres candidatures ? Non. On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

28 - , CULTURE - : SCÈNE NATIONALE DU GRAND NARBONNE - DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC)

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- Il s'agit de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour siéger dans l'EPCC. Je vous propose comme titulaires :

M. Yves PENET

M. Alban NAVARRO

Mme Aurélie AGUERA

En suppléants:

M. Claude LEBESSOU

Mme Céline FENATEU

Mme Christine BONNAFOUS-AUGE

Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y en a pas, nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

29 - CULTURE - EPCC NARBOVIA - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- Pareil, Établissement Public de Coopération Culturelle : un membre titulaire et un membre suppléant. Je suis membre de droit donc c'est quelqu'un qui va suppléer Le maire. Je vous propose en titulaire :

19Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Dr Vincent BEYLERIAN

En suppléante:

Mme Aurélie AGUERA

En suppléant de moi-même :

M. Yves PENET

Y a-t-il d'autres candidatures ? Non. On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour: 36

Contre : 0

Abstention :9

Le Conseil adopte à la majorité

30 - CITOYENNETÉ - APPROCHE TERRITORIALE INTÉGRÉE (ATI) URBAINE « NARBONNE - LÉZIGNAN CORBIÈRES » - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Il s'agit de désigner 2 membres pour siéger au sein de l'ATI urbaine. Je vous propose les candidatures de :

Mme Anhès SAUZEL-MARY

M. Alexandre GUENFICI

YŸ a-t-il d'autres candidatures ? Non. On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à la majorité

Monsieur Le Maire.- C'était le dernier bras levé puisqu'on arrête les désignations à main levée et nous passons au vote électronique.

31 - AFFAIRES JURIDIQUES - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Le Conseil d'Administration du CCAS regroupe les membres du Conseil municipal et des associations. L'appel à candidatures des associations a été Lancé par Mme MACÉ, la Directrice. IL est aussi proposé de Fixer Le nombre total de membres à 12, soit 6 issus du Conseil municipal et 6 issus des associations. Là, on ne fixe que Le nombre : 6 issus du Conseil municipal et 6 des associations donc 12. On vote pour la fixation du nombre uniquement donc on reprend la

20Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

télécommande.

Votants : 45

Pour :45

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité.

32 - AFFAIRES JURIDIQUES - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE (CCAS) - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Maintenant, nous allons proposer — à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret - de faire élire les membres titulaires et les membres suppléants. Un petit papier va passer avec une enveloppe pour voter. Pour Nouveau Narbonne, je vous propose comme titulaires :

Mme Sophie COURRIERE-CALMON

M. Vincent BEYLERIAN

Mme Christine BONNAFOUS-AUGE

Mme Evelyne RAPINAT

M. Patrick BARDY

Mme Marie-Pierre DUIN-MOYA

Comme suppléants:

M. Xavier BELART

Mme Céline FENATEU

Mme Coralie MALRIC

Mme Françoise DE CORNELISSEN

M. Vincenzo GIARDINA

Mme Cvrielle BOUISSET

Quelles sont vos candidatures ? Avez-vous des candidatures ? Non. Vous mettez Le nom de la liste. Il y a une seule liste candidate donc Nouveau Narbonne 2026 ou simplement Nouveau Narbonne.

(ILest procédé au vote à bulletin secret.)

Monsieur le Maïire.- Les bulletins vont être dépouillés par l'Administration sur la table qui se situe à ma main gauche. Vous pouvez désigner un représentant par groupe, si vous Le souhaitez. Ce n'est pas obligatoire.

(Mme Viviane THIVENT est désignée assesseure pour le groupe Narbonne en Grand.)

(ILest procédé au dépouillement.)

Monsieur Le Maire.- Résultats du vote avec une seule liste :

Votants: 45

Suffrages exprimés pour la liste Nouveau Narbonne : 41

Blancs : 4

21Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

6 - BIS - AFFAIRES JURIDIQUES - CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Monsieur le Maïire.- Je vous demande d'accepter de revenir en arrière et de faire annuler les résultats de la délibération n°6. On va la reprendre, elle va revenir à l'écran. Je vous demande de voter à nouveau la délibération n°6 concernant le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier. Je vous avais proposé en titulaire Le Dr REGIS-BROUSSON et en suppléante Françoise DE CORNELISEN et c'est l'inverse puisque Le Dr REGIS-BROUSSON y siège déjà. Donc je propose :

Mme Françoise DE CORNELISEN (titulaire)

Y a-t-il d'autres candidatures ? Non. Je vous propose de voterà nouveau à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Votants : 45

Pour :36

Contre : 0

Abstention : 9

Le Conseil adopte à La majorité

33 - COMMANDE PUBLIQUE - CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET

CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- On revient au fil de notre Conseil municipal. Je vous rappelle que les listes concernant la Commission d'appel d'offres et la Commission départementale de délégation de service public sont à déposer au secrétariat des assemblées, au premier étage de l'hôtel de ville, avant le 9 avril prochain. On vote sur la délivrance de l'information.

Votants : 45

Pour: 45

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité.

34 - COMMANDE PUBLIQUE - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE DÉLÉGATION DE

SERVICE PUBLIC - CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- Là aussi, vous allez prendre acte de l'information que je vous donne sur le dépôt des listes. De la même façon concernant la Commission de délégation de service public Les listes sont à déposer au secrétariat des assemblées, situé au premier étage de l'hôtel de ville, avant Le 9 avril prochain. On vote comme quoi vous avez eu l'information.

Votants : 45

Pour :45

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité.

22Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

35 - URBANISME - APPROBATION DE LA PREMIÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN

LOCAL D'URBANISME (PLU)

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire.- La 35 et la 36 sont liées. C'est l'approbation d'une première modification simplifiée du PLU. C'est pour corriger. On l'avait vu ensemble: La modificative du périmètre pour l'exploitation des concessions de plages naturelles pour la saison estivale 2026. La Préfecture nous avait demandé de remettre dans le périmètre de notre PLU pour pouvoir concéder à nouveau les traités de sous-concession. Ÿ a-t-il des questions sur la première modification simplifiée, liée à cette correction d'erreur géographique ? On passe au vote.

Votants : 45

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 6

Le Conseil adopte à la majorité.

36 - COMMANDE PUBLIQUE - APPROBATION DES SOUS-TRAITÉS D'EXPLOITATION DE LA

PLAGE NATURELLE CONCÉDÉE POUR LA SAISON ESTIVALE 2026 Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Votants : 45

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 5

Le Conseil adopte à la majorité.

Monsieur le Maire.- Le Conseil municipal se termine. Je vous annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 16 avril 2026, pour reprendre le cycle des jeudis au Conseil municipal. Bonne soirée à tous et bon week-end de Pâques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h21

Signature du Secrétaire de Séance Signature du Président de séance Evelyne RAPINAT Bertrand MALQUIER

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