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Conseil Municipal - CM 2020 07 10
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 07 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt, le dix juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle ELODIE, sous la Présidence de François
GAUTHERON, Maire.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET
Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien,
Mr THOMAS Jean-Charles, Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT
Jacky, Mr GAGNAUD Christophe, Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES
Marie José
Absents excusés : Mme ROBIN Eloïse (pouvoir à Mr TRITKI) et Mr GAGNEPAIN
Emmanuel
Secrétaire de séance : Mr PANNETRAT Jacky
Assistait également à la séance : Mlle CHEMINEAU Christelle, Adjoint Administratif
(secrétaire auxiliaire)
La séance a été publique.
* * * * *
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mr PANNETRAT Jacky est nommé secrétaire de séance.
Y est adjointe comme auxiliaire Mlle CHEMINEAU Christelle.
APPROBATION COMPTE RENDU
Le compte-rendu de la rréunion du 03 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
2020/0051 MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Maire fait part à l’Assemblée de ce que l’article L.2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de
désigner des membres du Conseil Municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les
organismes extérieurs ou les commissions municipales, sans avoir nécessairement recours au
vote à bulletin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder
aux nominations ou représentations. 2020/0052 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN
DES ORGANISMES EXTERIEURS
- DESIGNATION DU DELEGUE POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DRUY-PARIGNY – SOUGY-SUR-LOIRE (SIRPDS)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date de ce jour, décidant que cette désignation n’est pas faite au scrutin
secret,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 1990 portant création du Syndicat Intercommunal de
Regroupement Pédagogique de Druy-Parigny – Sougy-sur-Loire,
Vu l'article 3 de l'arrêté indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués de la Commune auprès du SIRPDS,
Désigne, à l’unanimité :
- Mme BLOT Séverine
- Mme BOUAOUIT Geneviève
- Mr REVENU Bruno
en qualité de délégués.
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE
Le Maire informe les membres du Conseil qu'il convient de désigner un représentant titulaire
et éventuellement un suppléant de la Commune pour siéger aux conseils d'école en plus du
Maire.
Mme BLOT Séverine se porte candidate aux fonctions de représentante titulaire
et Mr REVENU Bruno se porte candidat aux fonctions de représentant suppléant.
Le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE DECIZE (SITS DECIZE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de
la Région de Decize,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la
Commune auprès du SITS de la Région de Decize,
Désigne :
- Mme BLOT Séverine
- Mr REVENU Bruno
en qualité de délégués titulaires
- Mme CHABANNES Marie-José
- Mme BOUAOUIT Geneviève
en qualité de déléguées suppléantes.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION NORD-OUEST DE DECIZE (SITS N-O DECIZE) Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de
la Région Nord-Ouest de Decize,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la
Commune auprès du SITS de la Région Nord-Ouest de Decize,
Désigne :
- Mme BLOT Séverine
- Mr REVENU Bruno
en qualité de délégués titulaires
- Mme CHABANNES Marie-José
- Mme BOUAOUIT Geneviève
en qualité de déléguées suppléantes.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES, D'EQUIPEMENT ET D'ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE (SIEEEN) –
COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipements
et d'Environnement de la Nièvre,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué de la Commune auprès du SIEEEN,
Désigne Mr DUMAS Yannick en qualité de délégué.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE
D’ENERGIE DE DRUY-PARIGNY (CLE SIEEN DRUY)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal d'Electricité et
d'Equipement de Druy-Parigny,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués de la Commune auprès de la CLE du
SIEEN de Druy-Parigny,
Désigne :
- Mr DUMAS Yannick
- Mr PANNETRAT Jacky
en qualité de délégués.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DRUY-
PARIGNY (SIAEPA)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de la région de Druy-Parigny,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires de la Commune auprès du
SIAEPA de Druy-Parigny,
Désigne :
- Mr PANNETRAT Jacky
- Mr GARNIER Sébastien
en qualité de délégués titulaires.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER A L'ASSOCIATION DE GESTION DU
FOYER-RESIDENCE CANTONAL DE LA MACHINE (GE. FO.CA.LAM)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués de la Commune auprès de l'Association de
Gestion du Foyer-Résidence Cantonal de La Machine,
Désigne :
- Mr GAUTHERON François
- Mme CHABANNES Marie-José
en qualité de délégués.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU CENTRE SOCIO CULTUREL "LES
PLATANES" DE DECIZE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués de la Commune auprès du Centre Socio
Culturel "les Platanes",
Désigne :
- Mr GAUTHERON François
en qualité de délégué titulaire
- Mme BLOT Séverine
en qualité de déléguée suppléante.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA NIEVRE
(COS)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la
Commune auprès du COS,
Désigne :
- Mme CHABANNES Marie-José
en qualité de déléguée titulaire
- Mme BOUAOUIT Geneviève
en qualité de déléguée suppléante. - DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU GIP TERRITOIRES
NUMERIQUES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la
Commune auprès du GIP Territoires Numériques BFC, en charge d’une plateforme
électronique de services dématérialisés utilisée notamment dans le cadre des appels d’offres
Désigne :
- Mr BLANLUET Christophe
en qualité de délégué titulaire
- Mr TRITKI El Mostafa
en qualité de délégué suppléant.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER A RESO NIEVRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la
Commune auprès de RESO Nièvre,
Désigne :
- Mme BLOT Séverine
en qualité de déléguée titulaire
- Mr GAUTHERON François
en qualité de délégué suppléant.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU CAUE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués auprès du CAUE (Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et d’Environnement de la Nièvre)
Désigne :
- Mme CHABANNES Marie-José
- Mr REVENU Bruno
en qualité de délégués.
- DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER A NATURA 2000
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués auprès de NATURA 2000,
Désigne Mr BLANLUET Christophe en qualité de délégué. - DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Le Maire expose que la sensibilisation aux impératifs de défense a fait l’objet de plusieurs
mesures et a conduit l’Etat à mener des actions à tous les niveaux de responsabilité. Dans ce
cadre, la désignation d’un élu, par chaque Conseil Municipal, suite au renouvellement général
des conseils municipaux, comme « Correspondant Défense » pour sa Commune a été décidée
par le Secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire de désigner
Mr BLANLUET Christophe, le désigne comme Conseiller Municipal en charge des questions
de défense pour la Commune.
- DESIGNATION REFERENT LUTTE AMBROISIE
Le Maire informe les conseillers que suite à la multiplication des pieds d’Ambroisie en France
et notamment dans la Nièvre ces dernières années, associée aux conséquences que cette plante
a pour la santé publique (allergies, troubles respiratoires …), la Préfecture a publié en 2018 un
arrêté ayant pour objectif d’organiser la lutte contre l’Ambroisie dans le département de la
Nièvre ; celui-ci encourage les communes à désigner un élu référent afin d’organiser la lutte
au sein des territoires municipaux. Ainsi, a été mise en place avec la CCSN une organisation
intercommunale de lutte contre l’ambroisie, et il convient donc de nommer un nouveau
référent pour notre Commune.
Le Conseil donne son accord unanime à la désignation de Mme BOUAOUIT Geneviève
comme référent municipal pour la lutte contre l’ambroisie
2020/0053 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Mr le Maire rappelle qu’en application de l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.) est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Il est composé, outre son président qui est le Maire, et en nombre égal fixé par délibération :
- des membres élus, en son sein, par le Conseil Municipal (dans la limite de huit) ;
- d’un nombre égal de personnes non membres du Conseil, nommées par le Maire,
participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans
la Commune.
Les membres du Conseil Municipal décident de fixer à 15 le nombre de membres du CCAS
de la Commune : soit le Maire, 7 membres du Conseil Municipal et 7 personnes non membres
du Conseil Municipal.
Sont désignées membres du CCAS au sein du Conseil Municipal :
- Mme BLOT Séverine
- Mme BOUAOUIT Geneviève
- Mme CHABANNES Marie-José
- Mr DUMAS Yannick
- Mr ROGUE Vincent
- Mr THOMAS Jean-Charles
- Mr TRITKI El Mostafa Mr le Maire informe les conseillers qu’il nommera par arrêté les personnes non membres du
Conseil Municipal suivantes :
- Mme BACHELIER Danièle (représentante UDAF)
- Mme CHEMINEAU Huguette
- Mme HARLAUT Christiane
- Mme HUBERT Monique
- Mme PORADA Liliane
et demande aux élus de voir autour d’eux s’il y aurait 2 autres personnes intéressées pour
siéger au CCAS.
2020/0054 COMMISSION D’ADJUDICATION ET D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Monsieur le Maire rappelle que
- la constitution d’une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère
permanent est requise dans le cadre des marchés publics qu’elles concluent (article 22 du code
des marchés publics). Une commission spécifique peut également être mise en place pour la
passation d’un marché public déterminé
- les commissions d’appel d’offres sont composées du Maire et de 3 membres
titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein ainsi que des suppléants élus en nombre
égal aux titulaires.
Le Conseil Municipal,
Désigne :
- Mr BLANLUET Christophe
- Mr DUMAS Yannick
- Mr GARNIER Sébastien
en qualité de membres titulaires
- Mr THOMAS Jean-Charles
- Mr GAGNAUD Christophe
- Mr ROGUE Vincent
en qualité de membres suppléants (dans le même ordre).
2020/0055 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le Maire rappelle que cette commission de contrôle a deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et
radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3
membres :
- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires
pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
- un délégué de l’administration désigné par le Préfet
- un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3
ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours
contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et
le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
Sont prêts à participer aux travaux de la commission les conseillers municipaux suivants :
- Mr GAGNAUD Christophe
- Mr GARNIER Sébastien
- Mme ROBIN Eloïse
- Mr THOMAS Jean-Charles.
L’un d’entre eux sera donc nommé par Madame la Préfète.
Le délégué de l’administration sera désigné par Mme la Préfète, et le Maire proposera, à sa
demande, plusieurs candidatures à la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nevers, afin qu’elle
désigne le délégué du Tribunal de Grande Instance.
2020/0056 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle
- la fonction de la Commission : elle tient une place centrale dans la fiscalité directe
locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les
modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par
l’administration fiscale, depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs
locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux
paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels (secteurs, tarifs et
coefficients de localisation) et elle signale à l’administration les changements affectant les
propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration fiscale.
- que les nouveaux commissaires de cette commission doivent être nommés dans les
deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Cette commission, outre le Maire (ou l’Adjoint délégué) qui en assure la présidence,
comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (Commune de moins de
2000 habitants). Ils seront désignés par la Direction Générale des Impôts sur une liste de
contribuables, en nombre double, dressée le plus rapidement possible par le Conseil
Municipal.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
Conseil Municipal.
Après débat, le Conseil Municipal établi la liste de proposition des personnes appelées à
siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) suivante :
- Mme BACHELIER Danièle
- Mme BLANLUET-CARN Florence
- Mme BLOT Madeleine
- Mme BLOT Séverine
- Mme BOUAOUIT Geneviève
- Mme CHABANNES Marie-José
- Mr DAIGNOT Bernard
- Mr DELENIN Jean-Louis
- Mr DI FRANCESCO Eric
- Mr GRANGERAI Pascal
- Mme HARLAUT Christiane
- Mme JULES Virginie
- Mme MARCEL Catherine
- Mr MICHEL Jacky
- Mme MONTIGNY Danielle
- Mr PANNETRAT Jacky
- Mr PEILLET René
- Mme PICARD Sylvie - Mr FALLET Robert
- Mme HUBERT Monique
- Mr GAGNAUD Christophe
- Mme PORADA Liliane
- Mr ROGUE Vincent
- Mr THOMAS Jean-Charles
2020/0057 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS FACULTATIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,
Le Maire rappelle aux conseillers que le nombre de commissions municipales facultatives est
décidé par le Conseil Municipal qui fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque
commission et désigne ceux qui y siégeront par vote à bulletin secret,
Une personne extérieure au conseil municipal ne peut en faire partie, mais elle peut être
entendue, en raison de ses compétences, si la commission le demande ; les membres du
personnel peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de ces commissions.
Le Maire propose une liste de 7 commissions : les membres du Conseil les acceptent et
décident de ne pas fixer d’effectif pour chaque commission.
Le Maire revient sur chacune des commissions proposées, qui avaient déjà été évoquées lors
du précédent Conseil, et en rappelle le contenu, ainsi que les Adjoints et Conseillers délégués
pressentis pour en assurer la Vice-Présidence.
Le tour de table réalisé pour chaque commission permet aux conseillers de choisir librement
les commissions auxquelles ils souhaitent participer.
Après nomination des membres, on obtient les commissions suivantes, dont la composition
est validée par le Conseil à l’unanimité :
COMMISSIONS VICE-PRESIDENT CONTENU DES TACHES DELEGUEES
F. GAUTHERON S. BLOT C. BLANLUET E. M. TRITKI B. REVENU M-J. CHABANNES J. PANNETRAT G. BOUAOUIT Y. DUMAS C. GAGNAUD E. GAGNEPAIN S. GARNIER E. ROBIN V. ROGUE J-C THOMAS
OBSERVATIONS
▪ Budgets (DOB/BP/DM/…) & Christelle
FINANCES Contrôle budgétaire Emprunts / subventions / trésorerie
MARCHES Consultations entreprises / concours MOE X X X X X ACHATS Devis fournisseurs / commandes Petits équipements centraux Mairie
AFFAIRES JURIDIQUES ▪ Contentieux / gestion juridique ▪ Cantonniers : gestion quotidienne
▪ Hangar technique / matériel lourd
MATERIEL Véhicules / outillage ▪ Voirie communale : entretien, extension, … X X Circulation : signalisation / sécurité
▪ Entretien bâtiments / patrimoine
Gestion locative
▪ Dossiers urbanisme (DP, PC, CU, …)
PLU : application / révisions
Lotissements / PVR
▪ SOUGY ECOUTE X X & Christelle Comité locaux de quartiers
NOUVEAUX SERVICES ▪ Transport à la demande PROJETS DE DEVELOp Village bleu Gîte centre équestre / 3ème logement centre bourg
▪ Ecole : relations, locaux, … / cantine / SIRPDS
Périscolaire : garderie / équipements
Maison des Assistantes Maternelles
▪ Associations : coordination, nouvelles activités
CULTURE ▪ Bibliothèque - médiathèque / Espace Numérique X ELODIE : animation / gestion
▪ Fêtes et cérémonies
INFORMATION / Acceuil nouveaux habitants COMMUNICATION ▪ Journal / flash / site internet / PLI /Journal du Centre & Karine + Christelle AFFAIRES SPORTIVES ▪ PLSV Relance / diversification sports
▪ Comité SOUGY JEUNES X X X
LOISIRS ▪ Chemin randonnées / vélos routes SECURITE / INCIVILITES ▪ Vidéo - surveillance ATTRACTIVITE TERRITOIRE ▪ Embellissement / fleurissement / espaces verts ENVIRONNEMENT / Mobilier urbain PAYSAGE
valorisation PATRIMOINE X X X DECHETS MENAGERS ▪ Collecte OM / biodéchets / tri sélectif / containers ▪ Articulation CCAS
Aide sociale / emploi
▪ Reséaux BT / éclairage / télécom
Enfouissements
Réseau eau potable & incendie (SIAEPA/SDIS)
Assainissement EU / EP
▪ Routes forestières
▪ Déploiement fibre optique
ACTION SOCIALE
▪ Extension patrimoine / réhabilitation
NUMERIQUE
URBANISME
ECOUTE HABITANTS
VOIRIE
PATRIMOINE entretien
ANIMATION JEUNES
Commissions communales
S. BLOT
J. PANNETRAT
M.-J. CHABANNES
C. BLANLUET
N° COMMISSION
I
VII
VI
RESEAUX
v
Membres
Effectif commission
X 6
CANTONNIERS
DIVERTISSEMENT
AFFAIRES SCOLAIRES
6
X X X
X X X
6
7
X
X
X
X X
X IV S. BLOT X X X
VIE ASSOCIATIVE
III B. REVENU X X X X 6
X X 7
6 II E. M. TRITKI X
X X
X X X
▪ 2020/0058 PROJET PLSV
Le Maire évoque le projet « phare » du prochain mandat, le Parc Ludique et Sportif des
Varennes, qui représente un investissement important, à réaliser sur deux exercices (2020 et
2021) et en trois étapes (city stade + skate parc / aménagement de la plateforme et
paysagement / pergola + barnum + parcours de santé + mobilier urbain + salle mise en
forme).
Les concours financiers de la 1ère étape (Préfecture / DSIL + Région Bourgogne Franche
Comté) sont obtenus pour 2020 et programmés avec la Préfecture pour 2021.
Un contrat a été passé avec un paysagiste pour établir le plan de masse de l’ensemble du
programme.
Le contenu de la 3ème étape reste à définir, et notamment l’opportunité de la salle de mise en
forme dont certains conseillers relèvent les contraintes qui y seront liées (risque santé,
coaching, surveillance, …).
Le Maire confirme que le coût de fonctionnement du PLSV sera non négligeable (entretien,
encadrement) mais que des discussions ont été amorcées (Club de Foot Druy notamment)
pour donner une dimension intercommunale aux équipements (Office Intercommunal Sports).
On peut aussi espérer qu’un mouvement Sportif Associatif s’organise ; permettant une
participation financière à l’entretien et à l’encadrement.
Il rappelle enfin que le recrutement d’un cantonnier supplémentaire à mi-temps s’inscrit dans
cette perspective.
Le débat qui s’en suit fait apparaitre un consensus pour lancer cette opération (sans doute
coûteuse, mais représentant seulement 25 % du coût de l’Espace ELODIE ...) qui répond à
l’attente de toutes les catégories de la population, et notamment des familles, qui renforcera
certainement le lien social, et qui confortera l’attractivité de la Commune.
2020/0059 RENFORCEMENT DE L’EQUIPE DE CANTONNIERS
Le Maire rappelle aux Conseillers que le BP de la Commune voté lors du dernier Conseil de
la précédente mandature prévoyait le recrutement au deuxième semestre d’un cantonnier
supplémentaire à mi-temps pour permettre d’améliorer la prise en compte des attentes des
habitants en matière de cadre de vie, de propreté, d’entretien et développement des espaces
verts.
Les discussions avaient été conduites avec le candidat pressenti Hugo SANDRIN, habitant de
la Commune, et récemment sorti du Lycée horticole de Challuy.
Mais la Commune de Devay lui a proposé un CDD à temps plein, ce qui correspond mieux à
ses attentes.
Le Maire interroge les conseillers sur la possibilité de s’aligner sur cette proposition et de
proposer à Hugo SANDRIN un contrat en CDD de 5,5 mois pouvant déboucher à échéance
du 01/01/2021 sur une création de poste en CDI à temps plein.
Il s’agit d’un CDD signé pour « augmentation temporaire d’activité », ce qui permet d’éviter
une procédure lourde et lente de publicité du poste dans l’Administration.
Le surcoût lié à cette décision (5,5 mois à 1 100 € soit environ 6 000 €) pour le BP 2020 ne
pose pas de problème, et ne compromettra pas non plus l’équilibre budgétaire des années
ultérieures.
Plusieurs conseillers se montrent favorables à ce recrutement à temps plein, compte tenu de l’importance du travail à réaliser, de la création du PSLV, de l’investissement humain à
réaliser pour le moyen terme sur un candidat jeune, de la qualité de la personne recrutée, …
De plus ce CDD déjà long servira de période d’essai sérieuse pour consolider sa candidature
lors de l’ouverture du CDI en janvier 2021, et commencer un programme de formation
(CACES) et habilitations diverses (électricité).
Le Conseil donne finalement son accord à l’unanimité pour un recrutement de Hugo
SANDRIN à temps plein en CDD du 20 juillet au 31 décembre 2020 et mandate le Maire
pour signer son contrat en vue d’un démarrage au plus vite de ses prestations.
2020/0060 DECISION MODIFICATIVE
▪ La secrétaire de Mairie donne lecture aux conseillers des informations générales relatives au
fonctionnement de la procédure budgétaire et aux différentes étapes de la mise en forme du
budget primitif, des décisions modificatives et du compte administratif.
S’agissant du budget primitif 2020 de la Commune et de son budget annexe
"Assainissement", le Maire en lit au Conseil les principales rubriques (fonctionnement et
investissement).
Il fait notamment observer au Conseil
le niveau exceptionnel de l’excédent de fonctionnement dégagé (183 824 €) versé au
Budget d’Investissement, qui est supérieur aux montants des derniers exercices.
le poids très important de l’attribution de compensation versée par la CCSN
(276 262 €) qui représente 44 % des recettes de la Commune et qui est supérieur à l’ensemble
des trois taxes communales.
Il confirme au Conseil que l’attribution de la CCSN est forfaitaire et « gravée dans le
marbre » par la législation fiscale s’appliquant aux Communautés de Communes.
Cette manne financière durable a permis à la Commune de réaliser plus de 5 M €
d’investissements en 20 ans, grâce à un endettement important, mais qui est resté raisonnable
face à la capacité de désendettement de la Commune.
Il rappelle que la dette de la Commune au 1er janvier 2020 était de 598 000 €, mais que
2 emprunts d’un total de 340 000 € ont été signés début 2020 pour faire face notamment au
financement de la réhabilitation des 2 logements.
Il fait observer qu’un gros emprunt a été complètement remboursé en juin 2020, libérant une
annuité de remboursement de 39 433 €, et un autre sera remboursé en juin 2024 (annuité de
51 249 €). Ceci veut dire que le programme de la mandature sera financé sans problème,
même si notre dette remonte au niveau d’1 million d’€ dans les années à venir, ce qui
représente 10 ans de l’épargne annuelle (environ 100 000 €) de la Commune.
Le Maire commente rapidement le document envoyé aux conseillers relatif aux perspectives
budgétaires 2020 / 2025, qui confirme que les engagements financiers à mettre en place pour
finaliser le programme de la mandature restent dans la limite des capacités de remboursement
de la Commune.
Le Maire rappelle enfin que le budget reste un instrument de gestion prévisionnelle des
finances communales qui traduit la volonté du Conseil de mettre en place progressivement ses
moyens de fonctionnement et son programme d’investissement. Mais il reste entendu que
chaque dépense doit ensuite faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal soumise au contrôle comptable du Trésor Public et au contrôle de légalité de la Préfecture.
▪ Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
111/ 2183 ENP matériel informatique + 30 000 €
205/2313 POLE SPORTIF immos en cours + 90 000 €
215/ 2313 Maison Assistantes Maternelles (MAM) immos en cours + 30 000 €
215/ 2184 Maison Assistantes Maternelles (MAM) mobilier + 10 000 €
216/ 2182 TRANSPORT A LA DEMANDE matériel transport + 25 000 €
217/ 2188 VIDEO SURVEILLANCE matériel + 30 000 €
213/2313 VELOROUTE immos en cours + 6 000 €
195/2151 ROUTES réseaux de voirie - 2 200 €
63/2158 ACQUISITION MATERIEL matériel transport + 5 000 €
RECETTES
205/1321 POLE SPORTIF subvention Etat (= DSIL) + 31 800 €
205/1322 POLE SPORTIF subvention Région + 15 300 €
217/ 1321 VIDEO SURVEILLANCE subvention Etat + 10 000 €
215/ 1323 MAM subvention Département + 3 000 €
215/ 1328 MAM subvention autre (= CAF) + 10 000 €
► 1641 EMPRUNT + 153 700 €
Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Une réunion sera organisée entre le Maire, les Adjoints, les conseillers délégués et la
secrétaire de Mairie avant son départ en congés, en fin de mois, afin d’évoquer le
fonctionnement du Secrétariat de Mairie et d’organiser les permanences de chacun, la gestion
du courrier pendant son absence, …
- Des visites de la Commune, de tous ses bâtiments, ses équipements, et son patrimoine
immobilier seront également organisées, suivant un programme qui permettra aux élus de
participer à celles qui les intéressent particulièrement.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 15.
Délibérations numérotées 2020/0051 à 2020/0060
Mr GAUTHERON François Mme BLOT Séverine Mr BLANLUET Christophe Mr TRITKI El Mostafa
Mr REVENU Bruno Mr GARNIER Sébastien
Mr THOMAS Jean-Charles Mr ROGUE Vincent
Mr DUMAS Yannick Mr PANNETRAT Jacky
Mr GAGNAUD Christophe Mme BOUAOUIT Geneviève
Mme CHABANNES Marie José