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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 07 DELIBERATION 036 Vote taux imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°070
Vite bé 2025 _036 DEL
Gex Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250408-2025 036_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 (7.2)
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 88
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 31 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 31 mars 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, VUILLIOT, HUSSON, CETTIER, GIET, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO et Messieurs SIGAUD, PELLETIER, VAN VAEREMBERG, LEVITRE DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VAN VAEREMBERG,
Mme ZELLER donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. IVANEZ,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
Mme GARNIER-SIMON donne pouvoir à M. BOCQUET,
M. MAZET donne pouvoir à Mme GILLET,
M. CADOUX donne pouvoir à M.DUVILLARD,
M. ROBBEZ donne pouvoir à M. DESAY,
M. MOLINAS donne pouvoir à Mme COURT.
Absent: M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU l’état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2025 transmis par la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 17 mars 2025,
VU la note de synthèse,
VU le débat d'orientations budgétaires (DOB) du 3 février 2025,
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal, conformément aux orientations du DOB, le maintien des taux d'imposition. Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> VOTE les niveaux de taux d'imposition communaux pour 2025, soit :
= taxe sur le foncier bâti maintenu à 28,40 %
" taxe sur le foncier non bâti maintenu à 94,29 %
“taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 16,95 %.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ET
ID :001-210101739-20250408-2025_036_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2025.