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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 037 vote taux imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
12 Feuillet n°070
G ex Envoyé en préfecture le 11/04/2024 2024_037_DEL
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240409-2024 037_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 (7.2)
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 29 mars 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et
Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, SIGAUD, VAN VAEËREMBERG, LEVITRE, JUILLARD,
BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU l’état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2024 transmis par la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 14 mars 2024,
VU la note de synthèse,
VU le débat d'orientations budgétaires (DOB) du 5 février 2024,
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal, conformément aux orientations du DOB, le maintien des taux d'imposition,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> VOTE les niveaux de taux d'imposition communaux pour 2024, soit :
"taxe sur le foncier bâti maintenu à 28,40 %
“ taxe sur le foncier non bâti maintenu à 94,29 %
» taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 16,95 %. Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publiée ET ID :001-210101739-20240409-2024 037 _DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2024.
Pour copie conforme,
Fait-à-Gex, le 09 avril 2024.
Le maire,
Patrice DU ND