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Déliberation - 3 2024 Creances Eteintes SUR le Budget de L ASSAINISSEMENT
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2024 Creances Eteintes SUR le Budget de L ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
12 janvier 2024
Date d’affichage :
12 janvier 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
3 - 2024
CRÉANCES
ÉTEINTES SUR LE
BUDGET DE
L’ASSAINISSEMENT
Publié sur le site internet
le : 31/01/2024
Envoyé en Préfecture le :
31/01/2024
Reçu en Préfecture le :
31/01/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240124-3-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à M. COINTE Frédéric).
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire expose au conseil que la trésorerie de Laon l’a informé que des créances sont irrécouvrables, suite à l’avis de décision de la commission de surendettement de l’Aisne de validation des mesures imposées suite à rétablissement personnel sans liquidation judiciaire du 25/05/2023.
Le trésorier demande donc, l’admission en créances éteintes de titres concernant la partie assainissement des factures d’eau datant de 2018, 2019 et 2020 pour un montant de 494,84 €.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- D’admettre en créances éteintes la somme de 494,84 €, un
mandat sera émis à l’article 6542.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.