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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 15.04.2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 15.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 22 avril 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 22 avril 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 avril 2025
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1. DELIBERATION N°2025-17 : BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024
2. DELIBERATION N°2025-18 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe restaurant clients de l’exercice 2024
Résultat à la
clôture de
l’exercice
2023
Part affectée à
l’investissement
2024
Résultat de
l’exercice
2024
Transfert
ou
intégration
de
résultats
Résultat de
clôture
exercice 2024
Investissement 0,14 0,00 0,14
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total 0,14
3. DELIBERATION N°2025-19 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2024
Le conseil municipal prend acte du bilan foncier de l’exercice 2024
4. DELIBERATION N°2025-20 : BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget principal de l’exercice 2024
Résultat à
la clôture
de
l’exercice
2023
Part affectée à
l’investissement
2024
Résultat de
l’exercice
2024
Transfert
ou
intégration
de
résultats
Résultat de
clôture exercice
2024
Investissement 200 072,70 -8 055,59 192 017,11
Fonctionnement 546 690,75 350 000,00 387 235,17 583 925,92
Total 746 763,45 350 000,00 379 179,58 775 943,03 AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 22 avril 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 22 avril 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 avril 2025
5. DELIBERATION N°2025-21 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget annexe restaurant clients de l’exercice 2024
Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
Section d'investissement 0,00 0,00
Report de l'exercice
N-1
Section de
fonctionnement
0,00 0,00
Section d'investissement 0,14
S/TOTAL 0,00 0,14
Restes à réaliser à reporter en
N+1
Section de
fonctionnement
Section d'investissement
S/TOTAL
Résultat cumulé Section de
fonctionnement
Section d'investissement 0,14
TOTAL CUMULE 0,00 0,14
6. DELIBERATION N°2025-22 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats de l’exercice 2024 ainsi détaillée :
Budget principal : Affectation sur 2025
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au
chapitre 001 (recettes)
192 017,11€
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en
investissement)
330 000,00€
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 253 925,92€ AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 22 avril 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 22 avril 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 avril 2025
7. DELIBERATION N°2025-23 : BUDGET PRINCIPAL – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget principal de l’exercice 2025
8. DELIBERATION N°2025-24 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget annexe restaurant clients de l’exercice 2025
9. DELIBERATION N°2025-25 : REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTION EXERCICE 2025 Le conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition des crédits de subvention pour l’année 2025
Budget annexe : Affectation sur 2025
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au
chapitre 001 (recettes)
0,14€
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en
investissement)
0,00
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 0,00 AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 22 avril 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 22 avril 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 avril 2025
10. DELIBERATION N°2025-26 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2025 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien des taux de fiscalité directe locale pour 2025 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,41 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 126,52 %.
- Taxe d’habitation : 12,11%
11. DELIBERATION N°2025-27 : INSTALLATION DE LA VIDEOPROTECTION SUR DIVERS SECTEURS DE LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ARIEGE AU TITRE DU PROGRAMME F.D.A.L ANNEE 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place de la vidéoprotection sur certains secteurs de la commune et sollicite une subvention du Conseil départemental pour financer cette installation
12. DELIBERATION N°2025-28 : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – REVISION ET ACTUALISATION
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les ajustements (réduction) sur l’autorisation de programme existante et la révision de la répartition des crédits de paiement sur l’exercice 2025
Opération AP votée Révision AP
actualisée
Total CP
antérieurs
Réalisations
2024
CP 2025
N°2024APCPBAR
Aménagement
d’un
équipement
structurant de
convivialité
276 418€ -46 578,20€ 229 839,80€ 156 000€ 5 188,10€ 224 651,70€