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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 15.01.2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 15.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2024
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Délibération n°2024-01 : EXERCICE 2023 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 29 468,74€ au budget annexe restaurant clients
Délibération n°2024-02 : SERVICE COMMUN DE RESTAURATION COLLECTIVE – DETERMINATION DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE A LA CHARGE DES MEMBRES DU SERVICE AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant des contributions des membres du service commun au déficit de l’exercice 2023 :
- 6 563,26€ supportés par la communauté d’agglomération pays Foix Varilhes - 6 763,94€ supportés par le CIAS de l’Agglo
- 6 525,94€ supportés par la commune de Verniolle
Délibération n°2024-03 : SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE - CHOIX DU DELEGATAIRE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – APPROBATION
Le conseil municipal attribue à l’unanimité la concession du service public de la fourrière automobile à Garage PROUDHOM SAS dont le siège social est à Pamiers
Délibération n°2024-04 : BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’autorisation spéciale d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
Délibération n°2024-05 : REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN EQUIPEMENT STRUCTURANT DE CONVIVIALITE EN CENTRE-BOURG – DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE – AUTORISATION DE DEPOT
Le conseil municipal approuve à la majorité (pour : 16 ; contre : 1) le dépôt de la demande de permis de construire relative à la réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’un équipement structurant de convivialité
Délibération n°2024-06 : AMENAGEMENT D’UN EQUIPEMENT STRUCTURANT DE CONVIVIALITE EN CENTRE-BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ANNEE 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité (1 abstention) la demande de subvention auprès
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2024
de l’Etat portant sur la réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’un équipement structurant de convivialité
Délibération n°2024-07 : AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR DIVERSES VOIES PUBLIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU DISPOSITIF « AMENDES DE POLICE » ANNEE 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès du Département au titre du dispositif « amendes de police » pour la réalisation d’aménagements de sécurité sur la voirie
Délibération n°2024-08 : ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un emploi d’animateur à raison de 6 heures hebdomadaires liée à un accroissement temporaire d’activité
Délibération n°2024-09 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN MAITRE-NAGEUR DURANT LES SEANCES PISCINE DES ECOLES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition d’un maître nageur pendant le temps scolaire au prix de 23€ par séance
Délibération n°2024-10 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA BASSE VALLEE DE L’ARIEGE (SIAHBVA)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification statutaire du SIAHBVA portant sur l’adhésion de la commune de Le Vernet d’Ariège et l’actualisation de certaines dispositions
Délibération n°2024-11 : CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Le conseil municipal approuve la création de zones d’accélération des énergies renouvelables
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 22 janvier 2024
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 22 janvier 2024