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Convocation - 2026 09 creation d un emploi permanent de categori
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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 21 Creation dun emploi permanent de categorie C pour le poste dass
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 21 Creation dun emploi permanent de categorie C pour le poste dass)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 022-200073971-20260706-CS_ 2026 _21_A-DE
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.e.s : Marguerite BLEUZEN,
Membres titulaires Membres Tugdual BRABAN, Jean-François SARREAU, Julie
présents suppléants CLOAREC, Jérôme LEJART, Jean-François Présents DUMONTEIL, Gaëtan PEYREBESSE, Dominique votants COGEN, Paul COZIC, Jean-Charles LOHÉ, Michel
12 2 MORVANT, Sébastien WACRENIER
Titulaires votant.e.s excusé.ess : Benoit BERNY,
Date de convocation Catherine BOUDIAF, Myriam CHENAIS, Daniel
29 juin 2026 COTTEN, Renée COURTEL, Alexandra FRAISSE,
Rollande LE BORGNE, Sandra LE NOUVEL, Yvan
Acte rendu eéeitoire témemis à E RICHARD, Brendan RIOU, Patrick URIEN
Préfecture le: “7 7/ Suppléant.e.s présent.e.s votant.ess : Yvon COQUIL, Eric
PRIGENT
Acte affiché le ASOT (LE
L'An deux mille vingt-six, le 06 juillet s'est réuni le
Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Jean-
Charles Lohé
CS-2026-21 Délibération portant création d’un emploi permanent de catégorie C pour Le poste d’assistante administrative et de communication à temps
non complet - 0,9 ETP
Emploi du niveau de la catégorie C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi
(cas ou l'emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel de catégorie C)
en application de l'article L 332-8 2° du code général de la fonction publique
Le Comité Syndical du PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique et son article 15 ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 022-200073971-20260706-CS_2026_21_A-DE
Afin d'apporter une continuité dans l’organisation et l'administration du PETR Pays COB, Le Président
préconise la création d'un emploi permanent de catégorie C pour le poste d’assistante administrative
et de communication, à compter du 1” octobre 2026.
Les principales missions de ce poste sont les suivantes :
e Appui administratif, technique, logistique de l'équipe des professionnels et de l'organisation
générale des instances de l'établissement ;
e Appui à la direction : préparation des réunions du bureau et du comité syndical, mise en œuvre et
suivi des délibérations, prises de notes, rédaction de comptes rendus
e Appui à la conception des supports et rapports d'activités de l'établissement et à la
communication de l'établissement
e Préparation des dossiers administratifs pour les missions portées par le Pays et ses partenaires
e Organisation de l'accueil des partenaires et des élu.es, accueil physique et téléphonique de
l'établissement
e Gestion du système d'information de l'établissement et du courrier (postal, électronique)
Ce poste sera créé dans le grade d'adjoint administratif territorial principal de 1" classe relevant de la
catégorie C, à temps non complet pour 31,5 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 332-8 2°
du Code Général de la Fonction Publique.
L'agent devra justifier d’un diplôme de niveau bac + 2, de compétences relationnelles développés,
une maîtrise de l'organisation et des compétences des établissements publics, une parfaite maîtrise des outils informatiques (pack office 365 notamment) dont Canva, et des aptitudes confirmées à
organiser la logistique opérationnelle d'un établissement public. Sa rémunération sera calculée par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ILest soumis aux élus du Comité Syndical, la création d'un emploi permanent de catégorie C pour le
poste d'assistante administrative et de communication du EPTR Pays COB, à temps non complet de
0,9 ETP, à compter du 1” octobre 2026.
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
> Approuve la création d'un emploi permanent de catégorie C d'assistante administrative et de
communication du EPTR Pays COB, à temps non complet de 0,9 ETP, à compter du 1°
octobre 2026.
> Donne mandat au Président pour rendre exécutoire cet acte
Jean-Charles LOHÉ
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