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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 01 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 01 2021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 27 janvier 2021
DCM 2021/1 -Huis clos
Le conseil vote à mains levés à l'unanimité le huis clos du fait des consignes liés à l'épidémie du covid 19.
DCM 2021/2 - Projet Adduction Eau Potable (AEP) canalisation du bourg: validation de la décision de la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'entreprise qui réalisera le chantier.
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres : Il s’agit des entreprises EBL et TRULLEN.
L’analyse des offres a été faite et présentée à la commission d’appel d’offres par le bureau d’étude
et maître d’œuvre SOCAMA, le 18 janvier 2021.
La différence se fait uniquement sur le prix , les techniques, matériaux et matériels proposés par
les deux entreprises sont les mêmes.
Le montant des travaux avait été estimés à : 188 000 €HT
Les offres sont les suivantes :
1 - EBL (SOGEA) : 183 031,75 € HT .
Avec une variante de tuyaux en fonte blutop à 187 329,25HT
2 - BTP TRULLEN : 198 452,19 € HT
Après discussion, il est proposé au conseil municipal de choisir la proposition de l’entreprise EBL
et de retenir sa variante avec des canalisations en fonte Blutop à la place du PVC.
La canalisation principale du bourg est une colonne montante et descendante. Elle sert à
approvisionner le château d’eau de la Chassagne depuis la station de Villesaint . Et c'est la même
canalisation qui distribue l’eau descendante du château d'eau aux habitant.es du bourg. Lors du
pompage, la canalisation est soumise à de fortes pressions. Ces éléments techniques, la durabilité
de la fonte par rapport au PVC et le différentiel de prix réduit entre le PVC et la fonte sont en
faveur de la variante proposée par EBL. L’entreprise s’est également engagée à un début de
travaux en mars afin de terminer le chantier en juin afin de ne pas impacter la circulation pendant
la saison estivale.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
DCM 2021/3 - Dépôt d'un dossier dans le cadre du plan de relance et Plan Particulier pour la Creuse: « Combiner une opération de rénovation énergétique d'envergure et la réponse à un besoin d'un équipement scolaire structurant »
Cette opération comporte plusieurs volets qui sont tous liés à la modernisation et à l’extension du
réseau de chaleur bois qui date de 1992. L'opération de rénovation énergétique vise à réduire la
consommation d’énergie et le coût de fonctionnement des bâtiments communaux. Elle
accompagne la création d’un espace pour l’école, l’isolation d’un bâtiment multi-fonctions, la
suppression de 2 chaudières au fioul, et le remplacement de la chaudière bois qui alimente le
réseau de chaleur pour accompagner sa montée en puissance.
La commune est propriétaire de deux bâtiments situés dans l’espace de son réseau de chaleur. Il
s’agit d’une part : - d'une maison qui accueille les studios de l’association Télémillevaches avec
une grange attenante à transformer en espace de motricité pour l'école. Et d’autre part : - d'un
bâtiment qui héberge au rez de chaussée La Binhata (agence postale communale, bibliothèque et
accueil des gîtes et du camping, point d’accès internet) et à l’étage un gîte de grande capacité. Ces deux bâtiments sont chauffés par des chaudières fioul, une extension du réseau de chauffage
au bois permettra de supprimer ces chaudières et de les remplacer par un chauffage à énergie
renouvelable, notre approvisionnement étant réalisé en circuit très court via une scierie locale.
Pour accompagner la montée en puissance du réseau de chaleur nous souhaitons
remplacer la chaudière bois qui est la principale source du réseau de chaleur.
En parallèle du réseau de chaleur l’objectif est de réhabiliter et raccorder la« grange » pour
en faire un espace adapté à destination des scolaires, équipements sportifs dédiés, tatamis, agrès,
mur d'escalade. Pour le moment, c'est la salle des fêtes qui est utilisée pour ces usages, mais elle
est trop grande pour une classe, ce qui entraîne une consommation excessive en chauffage et la
salle dispose d’équipements pour le spectacle vivant mais pas d'aménagements spécifiques pour
l'école. L’emplacement de cette grange est idéale car elle peut facilement être rattachée à
l’enceinte scolaire.
Le plan de relance et le Plan Particulier pour la Creuse donnent ainsi une opportunité à la
commune de continuer son travail de réduction des coûts énergétiques de ses bâtiments, de
substituer le bois au fioul, d'améliorer les bâtiments de l'école et de soutenir l’activité économique
globale du territoire.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
DCM 2021/4 - Validation d'avenants au marché de l'école
Les avenants au marché de l'école portent sur les lots « plâtrerie - peinture - faux plafonds » en phase 1 et « maçonnerie - démolition » en phase 2 du chantier de mise en conformité, restructuration et rénovation de l’école.
- Dans le cadre de la phase 1 des travaux les doublages existants du rez de cour, qui a été
transformé en espace sanitaire et accès PMR au réfectoire, n’ont pas pu être conservés.
L’entreprise Arnaud & Fils a fait un devis de travaux supplémentaires pour un montant de 2 430,00
€ HT qui doit être validé par le maître d’ouvrage.
- Dans le cadre de la phase 2, de ces mêmes travaux, la pose de renforts métallique dans la partie
bar, couloir d’accès à la salle des fêtes et salle de réunion nécessite le démontage du plafond
coupe-feu et la dépose d’une structure bois intermédiaire support du plafond coupe-feu.
L’entreprise Keskin a fait un devis de travaux supplémentaires pour un montant de 4 230, 02 € HT.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
DCM 2021/5 - Décisions modificatives sur le budget principal
Monsieur le Trésorier nous a fait part d’un dépassement de crédit à hauteur de 813.00 € sur le
chapitre 67 (charges exceptionnelles), correspondant notamment au remboursement des
acomptes pour les locations de gîtes annulés suite à la crise Covid. Il s’agit donc de prendre une
DM pour couvrir ce dépassement.
DCM 2021/6 - De même une décision modificative liée aux écritures de stocks de la station-service
est demandée
Délibérations votées sans abstention ni vote contre.
DCM 2021/7 - Dépôt de dossier DETR 2021- Voirie
Ce dossier concerne le projet de réfection de la route de Régeat (VC n° 13) qui comporte plusieurs
tronçons dangereux pour les usagers. D’une part, des racines d’arbres de bordure ont soulevé le goudron et créé des bosses dans la bande roulante et d’autre part, la route est rétrécie dans un
virage où débouche un chemin, les véhicules pourraient tomber en contrebas en se croisant.
Des contacts ont été pris avec les propriétaires pour que les arbres gênants soient coupés et que
les racines puissent être retirées de façon pérenne .
Le taux de subvention DETR 2021 sur la voirie est au maximum de 40 %.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
DCM 2021/8 - Convention CNRACL
Le Centre de Gestion du personnel territorial de la Creuse (CDG23) est un intermédiaire entre la
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et les communes et,
dans ce cadre, assure des missions pour notre collectivité. La dématérialisation de certains actes
rend nécessaire la mise en place d’un conventionnement régissant les relations du CDG23 et des
collectivités affiliées dans ses compétences en matière de retraite.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
DCM 2021/9 – Décision modificative sur budget principal
Monsieur le Trésorier nous a fait part d’un dépassement de crédit à hauteur de 1581,56 € sur
l’opération 18 ; réfection extension des ateliers municipaux, sur le compte 2313, il s’agit de
prendre une DM pour couvrir le dépassement.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
DCM 2021/10 – Création de poste pour modification de la fiche de poste d’un agent de la Binhata.
Il s’agit de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet en lieu et place du poste
d’agent administratif à temps non complet (mi-temps) ouvert actuellement et autoriser
Madame la maire à saisir la CTP (commission technique paritaire) pour la suppression du
poste à temps non complet.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
DCM 2021/11 : Délibération remplaçant la DCM 2021/3 qui nécessite une correction de formulation.
Dans le texte de la DCM 2021/3 où il est écrit « substituer du fuel au bois » remplacer la formulation malheureuse par « de remplacer le chauffage au fuel par du chauffage au bois » DCM2021/11.
DCM 2021/12 : Décision modificative sur le budget principal
M. le Trésorier nous a fait part d’un dépassement de crédit concernant l’opération 17 (École)
en investissement soit 4188 € sur le compte 2031, 2937,12 € sur le compte 2158, et 251,95
sur le compte 2315. Les sommes seront prises dans les comptes hors opérations prévus au
budget. Délibération votée sans abstention ni vote contre.