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Déliberation - DCM2022 41
Déliberation - DCM2022 59 Subvention
Déliberation - DCM2022 01 001
Déliberation - DCM2022 55 DM N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 55 DM N°1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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Ça Î n F EN FAUCIGNY sq
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Î EXTRAIT
COMMUNEDE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT AIERRE DU CONSEIL MUNICIPAL FAUCIGNY
(Haute-Savoie) L'an deux mille vingt deux -----
le huit décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune = de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
Nombre de Conseillers : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence en exercice 29 de M. Marin GAILLARD, Maire.
présents 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 1® décembre 2022
votants 25
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique OBJET : VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD. N°DCM2022-55
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Alexandre PESSEY-GIROD, Finances : Décision Valentin VAUDEY.
Modificative n°1 au B.P.
2022 ABSENTS : Valérie CHAUVIGNÉ, Sandrine PALUMBO, Fernand METRAL, Léa LUTTRINGER (excusés).
SECRETAIRE : Jean-Claude BESSON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'afin de prendre en compte divers impératifs économiques et budgétaires et de tenir compte de dépenses nouvelles non prévues au budget, une décision modificative est nécessaire, dans l'enveloppe globale du budget primitif 2022.
a ; Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité : Certifié exécutoire
Télétransmis ous
Préfecture ettie
> Approuve comme suit la Décision Modificative n°1 au Budget Général :
e Section d'investissement dépenses :
Publié le AUAUIR .1338 — Autres subventions . RE + + 55.305,00 € L .… 202 — Document d'urbanisme + 25.000,00 € Le Maire, 2121 — Plantation d'arbres et arbustes + 30.000,00 € Marin GAIL 21316 — Equipement du cimetière L ___+20.000,00 € O .2182 — Matériel de transport ——— ___ +30.00000 € f .2315-Travauxencours co -160.305,00 € 0 e Section de Fonctionnement dépenses :
6042 — Achat de prestations de services Co _ + 60.000,00 €
_-60611- Eau et Assainissement _ = + 20.000,00 € _60612- Energie Electricité _ : de + 20.000,00 €
_.65888— Autres charge de gestion A -100.000,00 € 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Jean-Claude BESSON