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Déliberation - cms 2024 DM 070A
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 070A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
O95-21 9502804-20240523-2024-DM-O7OA-AU
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024
mLÈ5C'F"
l . l\JfÆé1æ Z; ?JL/ôS l/Za di.f GOUSSAINVILLE — n° 2024/..........
Pour te maire
Par dé\éganf:h {’}G Signaturg, REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacteur
Vaiérie HETUIN ‘ COMMUNE DE GOUSSAINVILLE / .
Ÿ-
De’ artement du Val d’Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-070A
du 23 mai 2024
OBJET : FINANCES LOCALES -— Subventions — attribuées aux collectivités (7.5.1.). CULTURE - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisés pour l'année scolaire 2024/2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM—01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à
Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que l’enseignement artistique et les actions culturelles mis en œuvre par le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) de la ville de GOUSSAINVILLE sont susceptibles de bénéficier d’une
subvention du Conseil Départemental du Val d’Oise,
Considérant la nécessité de créer, dans le cadre de la restructuration du pôle Musiques Actuelles Ampliñées
(MAA) du conservatoire, un événement de diffusion porté par l’établissement mêlant des actions pédagogiques (Stages, master-class), des productions d’artistes professionnels et des pratiques amateurs émergentes issues du département du Val d’Oise (95),
Considérant le calendrier du projet DECIBELS DE MARS qui se déroulera du ll octobre 2024 au 05 avril 2025 :
l) Rencontre avec l’artiste Emma PETERS : le 11/10/24 à L’EMB de Sannois 95,
2) Rencontre avec le réalisateur et Producteur musical Frédéric LO : (Date à confirmer enjanvier ou février
2025x
3) Session de coaching :
Février / mars 2025 plusieursjoumées « Coaching » des groupes de Musiques Actuelles par des musiciens
professionnels (intervenants extérieurs, Combo 95, profs intemes...) Travail de groupe et mise en place collective. Travail scénique et relation avec le public,
4) Décibels de Mars : Mars/ avril 2025 (Date à confirmer),
Scène ouverte : Artistes / groupes locaux + restitution des groupes MAA des conservatoires et concert <<
Goss de Gouss » en final,
Le 05 octobre 2025 : Concert de clôture avec le groupe << Joseph Joseph » + 1ère partie « Jade mire le
monde », DECIDE
Arricle ]” : DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 6 000 € auprès du Conseil Départemental du
Val d’Oise, en déposant un dossier ñnalisé pour le projet : les DECIBELS DE MARS.
Article 2 : DE SIGNER tous documents ñxant les modalités techniques, administratives et financières relatives à cette demande.
Article 3 : DE DIRE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.