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Déliberation - cms 2024 DM 034A
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 034A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-20240402-2024-DM-O34A-AU
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
mv, MM Mmw’ l J& /t^>/oa/ ’;Üzc,
lll
u.a. GOUSSAINVILLE — n° 2024/..........
Peur \e maire
Par dé\égation de siqnature REPUBLIQUE FRANCAISE te Rédacteur
Va\érie HæturN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE ) /" .
é artement du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-034A
du 02 avril 2024
OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — Politique de la Ville (8.5). POLITIQUE DE LA VILLE - Accompagnement social - Permanences de l’Union Départementale des Associations familiales du Vai d’Oise - Médiation familiale.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020—DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite dans le cadre de la Politique de la Ville mettre en place des permanences de médiation familiale de l’Union Départementale des Associations familiales du Val d’Oise, à l’attention des Goussainvillois en besoin d’accompagnement social,
Considérant le devis de l’Union Départementale des Associations familiales du Val d’Oise,
DECIDE
Article I” : D’ACCEPTER le devis de l’Union Départementale des Associations familiales du Val d’Oise - 28, rue de l’Aven - 95891Cergy Pontoise Cedex — pour la tenue de permanences hebdomadaires de Médiation Familiale, pour un montant annuel de 3 273 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget commu
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.
D
n g U . Acte à classer
2024-DM-034A
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-O4-O9T16-33-59.00 ( MI252209738 )
Identifiant unique de l'acte : 095—219502804—20240402-2024-DM—O34A-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
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Ganfarme
Objet de l'acte: POLITIQUE DE LA VILLE -Accompagnement sooial -
de l'Union Départementale des Associations familiale
du Val d'Oise — Médiation familiale.
Date de décision : O2/O4/2024
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte: DECISION 34.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
é u
DEVIS pERMANENCE MF Type pJ ; 99_AU -Autre document UDAF 95 Goussainville
2024.PDF
@lmprimer la PJ avec le tampon AR
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Préparé
Transmis
Date 09/04/24 a 16:33
Date 09/04/24 a 16:34
Par HETUIN Valérie
Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 09/04/24 a 17:10