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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023septdel17 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
LES Publié le S'LO HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DEŸ:2:085218501096-20280925 2023SEPTDEL17-DE
(Tr DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Séance du Conseil Municipal : 25 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence
de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD (sauf à la délibération 37) - Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD -
Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD (sauf à la délibération
34) - Pierrick THOMAS (sauf à la délibération 34) - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE - Angélique
BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT (sauf à la délibération 34) - Maryvonne GUERIN -
Christophe VERONNEAU (sauf à la délibération 34) - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD
- Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY
- Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Patricia CRAVIC
Excusé : Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Julie MARIEL-GODARD (sauf à la délibération 6)
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 6 et 37
29 à la délibération 34
Nombre de conseillers présents: 32
31 à la délibération 37
28 à la délibération 34
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 6 et 37
29 à la délibération 34
Secrétaire de séance : Lilian BOSSARD
17.ACQUISITION DE PORTIONS DE PARCELLES SISES RUE DE LA PRISE D'EAU APPARTENANT AUX CONSORTS RONDEAU
Dans le cadre des négociations foncières en vue d’un projet d'aménagement dans les fonds de jardin
de l’ilot du Tourniquet, la ville propose d'acquérir des portions des parcelles cadastrées section AE
numéros 403 et 607 sise Rue de la Prise d’eau, appartenant aux Consorts RONDEAU, pour environ
340 m°. Ces portions de parcelle ont vocation à devenir une voie routière permettant de circuler
dans le site de l’ilot du Tourniquet.
L'accord est basé sur le prix de 90 €/m? et sous condition que la Ville des Herbiers réalise :
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S LG
ID : 085-218501096-20230925-2023SEPTDEL17-DE
e un mur en pierre sans passage le long de la propriété sur les parcelles communales
cadastrées section AE numéro 39 et 54 et sur une portion de 3 m de la parcelle cadastrée
section AE numéro 403 appartenant aux consorts RONDEAU,
e une clôture rigide occultante pour séparer la voirie de la maison d'habitation,
e une clôture grillagée le long des terrains à bâtir restant la propriété des consorts RONDEAU,
avec la possibilité d'accès au terrain vis-à-vis de la clôture, et avec sortie des futurs lots sur la
rue de la Prise d’eau ou sur la voie nouvelle à créer,
e àses frais, le bornage de division pour la création de la nouvelle voie.
En outre, en fonction des contraintes techniques du site, le projet d'aménagement qui sera engagé
devra intégrer dans sa conception la réalisation d’un bassin de rétention positionné de manière à
éloigner le ou les bâtiments collectifs de la maison d’habitation restant la propriété des consorts
RONDEAU.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 12 septembre
2023,
Considérant que cette acquisition permettra la création d’une voie routière permettant de circuler dans le site de l’ilot du Tourniquet,
Vu le rapport de Jean-Yves MERLET Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20230925-2023SEPTDEL17-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide l’acquisition de portions de parcelles appartenant aux Consorts RONDEAU, sises rue
de la Prise d'Eau et cadastrées section AE numéros 403 et 607 d’une contenance d'environ
340 m? (à définir selon document d’arpentage) au prix de 90 €/m? soit la somme globale
d'environ 30 600 £, les frais de géomètre et d’acte à la charge de la ville,
- accepte les conditions particulières de vente sus mentionnées,
-_ autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
-_ précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
Lilian BOSSARD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : ? Q SEP. 1073
Publié électroniquement le : 29 SEP. 1073