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Déliberation - 2025maidel40 tamponne
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025maidel40 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
ES ublié le S LOT
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉFIBERATIONS une ao-oe
QE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 mai 2025
Séance du Conseil Municipal : 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 9 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD (sauf à la délibération 9) - Luc SOULARD - Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU — Roger BRIAND - Hélène
CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD -— Angélique BOISSELEAU
(sauf aux délibérations 33 et 47) - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN (sauf à la
délibération 41) - Christophe VERONNEAU - Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 52 et 53) — Lilian
BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven
BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM (sauf à la délibération 2) — Joseph LIARD
(sauf à la délibération 34) - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Jean-Yves MERLET donne pouvoir à Luc SOULARD
Stéphane RAYNAUD donne pouvoir à Angélique RICHARD
Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU
Absents : Etienne BLANCHARD
Denis BONNET
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 2, 9, 33, 41, 47,52 et 53
Nombre de conseillers présents: 27
26 aux délibérations 2, 9, 33, 34, 41, 47, 52 et 53
Nombre de conseillers votants : 31
30 aux délibérations 2, 9, 33, 34, 41 et 47
29 aux délibérations 52 et 53
Secrétaire de séance : Aurélie PAQUEREAU
40- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PORTION D’ESPACE PUBLIC SISE RUE DU
FOURNIL EN VUE D'UN ÉCHANGE FONCIER
Par courriel du 2 mars 2025, Monsieur Alexis BALDACCI a fait savoir à la ville son souhait d'acquérir
une portion d'espace public sise rue du Fournil dans le village de la Belletière, attenante à sa
propriété et cadastrée section XP numéro 226. Cette acquisition aura pour finalité de réaliser une clôture en alignement de la voie existante.
En contrepartie, la ville se portera acquéreur d’une portion de parcelle XP 131p appartenant à
Monsieur Alexis BALDACCI, d'une surface de 4 m? afin d'élargir la voie existante et ainsi faciliter la
circulation.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Publié le S LG
ID : 085-218501096-20250512-2025MAIDEL40-DE
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Les atteintes portées à la réduction de la voie n’apparaissant pas substantielles, l'enquête publique n’est pas obligatoire dans le cadre de la vente de la p ortion d'espace public en question.
Il est donc demandé au Conseil municipal de constater la désaffectation puis de prononcer le
déclassement de cette portion d'espace public de 3 m? en vue de l'échange foncier qui sera présenté lors d’un prochain Conseil municipal.
XP n°226pc
17 S.= 3m -
M BALDACCI Alexis
XP n°131pa
= 02a87ca
M BALDACCI Alexis | p.11
P7a24cal
Hes HERBIERS
Ke] # Fr
œ mfh
XP n°131pb
S.= 4m
Commune des HERBIERS _
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.141-3 alinéa 2 du Code de la Voirie Routière,
Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 29 avril 2025,
Considérant que la vente de cette portion d'espace public ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie,
Vu le rapport de Maryvonne GUERIN, Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le S LOT
ID : 085-218501096-20250512-2025MAIDEL40-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- constate la désaffectation de la portion d'espace public cadastrée section XP numéro 226,
d’une surface de 3 m? située rue du Fournil dans le village de la Belletière en vue d’un
échange foncier,
-__ prononce son déclassement,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Aurélie PAQUEREAU Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le : 15 MAI 2025
Publié électroniquement le : 4 5 MAI 2075