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Déliberation - 2024fevdel25 tamponne
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024fevdel25 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
LES Paie = SL HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE 1D-: 085-218501096-20240205-2024FEVDEL25-DE
VÉE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 30 janvier 2024
Séance du Conseil Municipal : 5 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD (sauf à la délibération 12)- Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Stéphane RAYNAUD - Estelle
SIAUDEAU - Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN -
Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Steven
BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Julie MARIEL-GODARD (à partir de la
délibération 13) - Joseph LIARD - Etienne BLANCHARD - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Odile PINEAU donne pouvoir à Angélique RICHARD
Pierrick THOMAS donne pouvoir à Steven BARTHELEMY
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Patrice BOUANCHEAU
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Magali LOIZEAU
Lilian BOSSARD
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD jusqu’à la délibération 12 Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 à la délibération 12
Nombre de conseillers présents : 26
25 à la délibération 12
27 à partir de la délibération 13
Nombre de conseillers votants : 32
31 à la délibération 12
Secrétaire de séance : Jean-Marie RAUTUREAU
25- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20 DU 25 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE À L'ÉCHANGE DE PARCELLES SISES RUE DU PORTAIL DE L'ÉTENDUÈRE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE LUCON
Par délibération n°20 du 25 septembre 2023, le Conseil municipal a délibéré sur l'échange de
parcelles sises rue du Portail de l’Etenduère entre la Ville et l’Association Diocésaine de Luçon.
Or, la Ville a été informée par le directeur du lycée Jean XXIII que le propriétaire des parcelles, objet
de l'échange foncier, n’était plus l'Association Diocésaine de Luçon mais la SCI de l'Enseignement
Catholique de Vendée. Il est donc proposé de modifier la délibération n°20 du 25 septembre 2023 en ce sens.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette modification.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20240205-2024FEVDEL25-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20 du 25 septembre 2023 relative à l'échange de parcelles sises rue du Portail de
l'Etenduère entre la ville et l'association diocésaine de Luçon,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Maryvonne GUERIN,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de modifier la délibération n°20 du 25 septembre 2023 en indiquant la SCI de
l'Enseignement Catholique de Vendée, propriétaire des parcelles concernées par
l'échange foncier rue du Portail de l'Etenduère,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires.
Jean-Marie RAUTUREAU Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
f. Maire
Transmi let Bréf turele: 08 FEV. 2024
Publié électroniquement le : 08 FN. jo