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Déliberation - 2023decdel35 tamponne
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023decdel35 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
LES Publié Je SL
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES hi hioioce azra aoanecoeLss ve
BE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Séance du Conseil Municipal : 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD (sauf aux délibérations 41 à 43) -
Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND (sauf à la délibération 38) - Hélène CHENAIS - Jean-Marie
GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-
FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe VERONNEAU - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES -
Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM (sauf aux délibérations 41 à 43) - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU — Etienne ANCHARD- Patricia CRAVIC
Excusés : Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Aurélie PAQUEREAU
Lilian BOSSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 à la délibération 38
31 aux délibérations 41 à 43
Nombre de conseillers présents: 29
28 à la délibération 38
27 aux délibérations 41 à 43
Nombre de conseillers votants : 32
31 aux délibérations 38
30 aux délibérations 41 à 43
Secrétaire de séance : Marietta BOONEFAES
35- ACQUISITION DE PARCELLES À USAGE DE VOIRIE SISES RUE CHARETTE APPARTENANT À M. ET MME GAILLARD
La ville a saisi l'opportunité de ventes de parcelles à usage de voirie sises rue Charette pour proposer
à M. et Mme GAILLARD, les propriétaires, de les acquérir à l’euro symbolique.
Les parcelles en question sont cadastrées section AD numéros 631 (94 m2) et 639 (23m?) d’une
contenance globale de 117 m°.
A terme, la ville souhaite être propriétaire de la totalité de la voirie afin de pouvoir l’entretenir.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S LO bé
ID : 085-218501096-20231211-2023DECDEL35-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 28 novembre
2023,
Considérant que cette acquisition permettra à terme l'entretien de la voirie de la rue Charette, Vu le rapport de Jean-Marie RAUTUREAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide l'acquisition de parcelles à usage de voirie sises rue Charette appartenant à M. et
Mme Laurent GAILLARD, cadastrées section AD numéros 631 (94 m2) et 639 (23m?) d’une
contenance globale de 117 m2, à l'euro symbolique, les frais d’acte étant à la charge de la
ville,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
Marietta BOONEFAES
Secrétaire de séance
Sy tn A :
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : 18 DEC. 1073
Publié électroniquement le{ $ DEC. 2023