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Déliberation - 2023jundel34 tamponne
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023jundel34 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
ES SLG
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIRFRATIQNS. neuai pe
MU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 20 juin 2023
Séance du Conseil Municipal : 26 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE -
Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD (sauf à la délibération 51) - Marietta
BOONEFAES — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice
ABRAHAM (sauf à la délibération 9)- Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD -
Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Roger BRIAND
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 30
29 aux délibérations 9 et 51
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 9 et 51
Secrétaire de séance : Fanny GIRARD
34- ACQUISITION D'UNE CELLULE COMMERCIALE SISE 15 RUE DE L'EGLISE APPARTENANT AUX
CONSORTS GUITTON
Dans le cadre du projet de dynamisation et de développement du centre-ville, la commune souhaite
mettre l’accent sur l’aide aux commerces, notamment en facilitant l'occupation des locaux vacants.
Aussi, dans le cadre de la vente de la cellule commerciale sise 15 rue de l'Eglise appartenant aux
Consorts GUITTON, la Ville a fait part à l'agence LENAIN, en charge de la vente, de son souhait
d'acquérir ce bien cadastré section AD numéro 288 d’une surface globale de 180 m? au sol.
Ce bien, situé au rez-de-chaussée et au 1° étage d’un immeuble en copropriété se décompose de la
façon suivante :
- le lot numéro un (1) comprenant le local commercial et à l’étage, deux pièces et sanitaire non PMR
et les quatre cent quarante-deux millièmes (442/1000èmes) de la propriété du sol et des parties
communes générales,
- le lot numéro six (6) comprenant la cour à l'arrière de l'immeuble avec remise fermée privative (pas
d'accès depuis le local commercial) et les quatre millièmes (4/1000èmes) de la propriété du sol et
des parties communes générales.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Publié le
Reçu en préfecture le STE L 0
ID : 085-218501096-20230626-2023JUNDEL34-DE
ILest donc proposé au Conseil municipal de décider l'acquisition de ce bien au prix de 250 000 € net
vendeur, en sus les frais d'agence d'un montant de 22 680 €, en ce non compris les frais d'acte, sur le
budget Industrie de la Ville au titre du développement économique et commercial.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2241-1 et L.1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget Industrie 2023,
Vu l'avis des domaines ci-annexé du 19 juillet 2022,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 13 juin 2023,
Vu le rapport d’Estelle SIAUDEAU,
Considérant la pression sur les prix de vente dans le centre-ville du fait de la rareté des cellules commerciales,
Considérant la politique de redynamisation du centre-ville engagée par la municipalité et passant
notamment par le rééquilibrage de l’offre entre les commerces et les services,
Considérant le souhait de la collectivité de faire aboutir les négociations pour l'achat de cette cellule commerciale, Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le S LOT
ID : 085-218501096-20230626-2023JUNDEL34-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide l'acquisition de la cellule commerciale sise 15 rue de l'Eglise appartenant aux
Consorts GUITTON, cadastré section AD numéro 288 d’une surface globale de 180 m? au
sol au prix de 250 000 € net vendeur, en sus les frais d'agence d’un montant de 22 680 €,
en ce non compris les frais d’acte,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget Industrie.
Fanny GIRARD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire
KR
73 Transmis en Préfecture le : 03 JUL. a
Publié électroniquement le : (3 JUIL. 102