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Déliberation - 2026maidel22 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026maidel22 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
LES Reçu en préfecture le 22/05/2026
ublié le S LG
Peas EXTRAIT DU REGISTRE DE{ ID : 085-218501096-20260518-2026MAIDEL22-DE Lu DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 12 mai 2026
Séance du Conseil Municipal : 18 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Hélène CHENAIS — Pierrick THOMAS - Estelle
SIAUDEAU -— Stéphane RAYNAUD — Fanny GIRARD — Patrick JADAUD (sauf aux délibérations 28 et 29)
— Mathilde FRANGEUL — Gérard PUAU — Katia ROCARD (sauf aux délibérations 22 à 27) — Steven
BARTHELEMY — Isabelle CHARRIER- FONTENIT — Audrey BREMOND -— Léo MARCHAIS — Marietta
BOONEFAES — Christian RONDEAU -— Emilie GARNIER (sauf aux délibérations 28 et 29) - Gaétan BRIEAU
(sauf aux délibérations 28 et 29) — Angélique BOISSELEAU -— Benjamin BRÉLIVET (sauf à la délibération
28)- Léa BAUDRY -— Didier ALLAIS — Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 28 et 29) - Benjamin DION
— Nathalie HERBRETEAU (sauf aux délibérations 28 et 29) — Philippe LECHAT — Angélique RAVELEAU —
Tanguy SACHOT-— Martine FORGERIT (sauf à la délibération 34) — Cyril TRANCHANT — Guylaine MERLET
— Raphaël CHAGNOLEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Nombre de conseillers présents : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Secrétaire de séance : Pierrick THOMAS
22. ACQUISITION DE PARCELLES SITUÉES RUE SAINT-JACQUES APPARTENANT À
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE - Rapporteur : Patrick JADAUD
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l’îlot Saint-Jacques et plus particulièrement de la
phase 1, la Ville doit acquérir des parcelles situées rue Saint-Jacques appartenant à l’Établissement
Public Foncier (EPF) de la Vendée en vue de leur revente, pour tout ou partie, auprès du promoteur
Bouygues Immobilier. Le projet de reconstruction consistera, pour rappel, en la création de logements,
répartis dans les blocs A, B et C.
Les parcelles concernées par cette acquisition sont cadastrées section AC numéros 156 (267 m?), 279
(22 m?), 280 (23 m°), 390 (81 m°), 391 (262 m°), 621 (200 m?), 624 (100 m°?), 667 (497 m2) et 668 (467
m?) pour une contenance globale de 1 919 m2. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20260518-2026MAIDEL22-DE
Le prix de vente a été fixé à 540 763,76 € TTC, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte à la charge
de la Ville.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2026,
Grande
Rue
Vu la convention de veille et de maîtrise foncière en vue de la restructuration d’un îlot en centre-ville
avec l’Établissement Public Foncier (EPF) de la Vendée en date du 31 décembre 2016 et ses avenants,
Vu l'avis domanial du 20 avril 2026 ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement, environnement et grands travaux en date du 28
avril 2026, Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20260518-2026MAIDEL22-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-__ décide l'acquisition de parcelles situées rue Saint-Jacques appartenant à l’Établissement Public
Foncier (EPF) de la Vendée et cadastrées section AC numéros 156 (267 m°?), 279 (22 m?), 280
(23 m2), 390 (81 m2), 391 (262 m2), 621 (200 m°), 624 (100 m°), 667 (497 m?) et 668 (467 m°) pour une contenance globale de 1 919 m? au prix de 540 763,76 € TTC, en sus les frais d’acte étant à la charge de la Ville,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
Pierrick THOMAS Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : n
Publié électroniquement le : 9 9 MAL 2029