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Arrêté - 2024 004 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 004)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, N° 2024/004

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRÊTÉ RESTRICTION DE LA CIRCULATION :

Circulation alternée et stationnement interdit avenue de la Vallée des Baux au niveau du n° 66, sur la portion nécessaire aux travaux de branchement pour ENEDIS, réalisés par GLTP sise bd de la Padouane à 13015 MARSEILLE, une journée entre le 26 et le 31 janvier 2024.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la Route,

- Vu la demande enregistrée en date du 09 janvier 2024 de GLTP, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux ci-dessus indiqués,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1% : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention, sur la portion nécessaire aux travaux, une journée entre le 26 et le 31 janvier 2024, la circulation sera alternée et le stationnement interdit avenue de la Vallée des Baux au niveau du n° 66.

Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la Signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,

L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages

éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

GLTP,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 09 janvier 2024

Publication site internet de la commune le : _ <> Kav ie 2ott

Le Maire,

À (6 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca x 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat