Arrêté - 2023 004

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Arrêté - 2023 004 Document publié le Dimanche 12 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 004)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, LE de) Bouches du Pine N : 2023/ 004

Arrondissement d'Arles

ARRÊTÉ

Con 247174

de

INTER drrona/ia éiéfion et du stationnement. Course cycliste professionnelle dénommée « Tour de La Provence 2023 » organisée par le Comité Cyclisme d'Organisation, représenté par Monsieur Pierre-Maurice COURTADE son Président. Dimanche 12 février 2023.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-5 et R.411-18,

Vu la demande présentée par le Comité Cyclisme d'Organisation, représenté par Monsieur Pierre-Maurice COURTADE son Président, en vue d'obtenir l'autorisation du passage de la course cycliste professionnelle dénommée « Tour de La Provence 2023 » le dimanche 12 février 2023,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule dans l'intérêt de la sécurité publique lors du passage de cette épreuve sportive cycliste, ayant le caractère de compétition officielle, Vu l'intérêt général, à.

ARRÊTE

Article 1% : Afin de garantir la sécurité, durant le passage des participants de l'épreuve sportive qui se déroulera le dimanche 12 février 2023 :

- La circulation des véhicules de toutes natures, sera provisoirement interdite, en agglomération, sur la RD 5 - route de Saint Rémy et sur la D17 sur le créneau prévisionnel 12h20/13h00 (20 mn avant le passage de la course et 10 mn après) le dimanche 12 février 2023,

- Le stationnement sera interdit sur la portion nécessaire, RD 5 - route de Saint Rémy et sur la D 17, entre 10h30 et 13h00 le 12 février 2023.

Article 2 : Les Services Techniques Municipaux pré positionneront la signalisation temporaire adaptée aux interdictions et réglementations prévues article 1%". L'organisateur devra les mettre en place.

Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1°", les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou de secours, de lutte contre l'incendie.

Article 4 : Tout stationnement sur les zones précitées sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route). Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis.

Article 5 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - Le Comité Cycliste d'Organisation,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 09 janvier 2023. Publication sur le site internet de la mairie le: } 3/oi] 2t2,

Le Maire,

Jean-Christo

François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans”ün délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.

D: 16 Fate Ve - Aosenue de te Vie des Bouc - 13 520 MOaussane ts Popites PAS régional Communauté de Communes œ — ; 7

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