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Déliberation - deliberation ndeg02 2026 017 26 01 2026 deliberation 20
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg02 2026 017 26 01 2026 deliberation 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉATION D'UN EMPLOI
D'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ NON-PERMANENT À
TEMPS COMPLET AU SEIN DU
SERVICE COMMUNICATION
Délibération : 02-2026-017
Transmis en préfecture le : 06/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 03 février 2026
Date de publication : 07 février 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 28
janvier 2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Céline MAROLLEAU,
Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX,
Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric
VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Christophe
GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Patrick FAURE, Delphine CHAPUIS, Camille EL-
BATAL, Caroline VARGIOLU, Fabien BAGNON
Pouvoirs :
Patrick FAURE à Stéphane GONZALEZ, Delphine
CHAPUIS à Laure LAURENT, Camille EL-BATAL à Jacky
BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Ikrame TOURI, Fabien
BAGNON à Nejma REDJEM,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales et établissements publics locaux peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents sur la base de l' article L 332-23 dudit code, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non-permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu des animations estivales organisées par la collectivité, il est proposé la création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité, rattaché au service Communication, afin d’assurer le pilotage des projets en lien et en transversalité avec l’ensemble des services internes de la collectivité.
Les missions confiées à ce poste sont notamment les suivantes:
Pilotage des événements estivaux ;
Mise en place les jours J des manifestations ;
Utilisation d’outils d’aide à la planification : fiche technique, rétroplanning , budget, etc.
Il est donc proposé de recourir à un emploi non-permanent, à temps complet, pour accroissement temporaire d’activité, conformément à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Le niveau de recrutement se situe sur la catégorie B selon le niveau d’expertise et de qualification du candidat.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-23 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS du 22 janvier 2026 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » 26 janvier 2026 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
- CRÉER l’emploi non-permanent à temps complet tel que détaillé au sein de la présente délibération.
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.
- AUTORISER madame la Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
La secrétaire de séance,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.