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Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 207 Travaux sur cheminee Ent. Barbier couverture 21 juillet 2025 Rue du Vieux Chateau Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
vieu Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2025/128 CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOTREAU du registre des arrêtés
GEN-2025-207
Nature de l’acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION STATIONNEMENT & CIRCULATION VEHICULES POUR INSTALLATION NACELLE- TRAVAUX SUR CHEMINEE - RUE DU VIEUX CHÂTEAU
Le Maire de Condé en Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route ;
Vu la demande de l'entreprise BARBIER Couverture Isolation — 11 Route du Bosq — 14570 SAINT LAMBERT concernant l'installation d'une nacelle dans la Rue du Vieux Château - Condé-sur-Noireau 14110 CONDE EN NORMANDIE, pour des travaux de réfection de cheminée,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de réfection de cheminée de l'immeuble situé 11 Rue du Vieux Château, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1.
ARRETE:
Article 1 : À compter du lundi 21 juillet 2025 de 8 h 00 à 18 h 00 (heure prévisionnelle de fin de chantier), la Rue du Vieux Château sera intégralement fermée dans sa partie comprise entre le n°1 et le n°25: e La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits afin de permettre à l'entreprise BARBIER Couverture Isolation de procéder à des travaux de réfection de cheminée au moyen d'une nacelle. Les vé
e Les véhicules venant du rond-point de la Victoire en direction de Caen ne pourront pas tourner à gauche pour emprunter la rue du Vieux Château et devront poursuivre sur l'Avenue de Verdun.
e Les véhicules en provenance de la rue de la Porte Gallon ou de la Rue du 6 juin devront emprunter les
Quais de la Druance ou la place de l'Hôtel de Ville.
e L'accès devra être facilité aux engins de secours et de gendarmerie pour toute intervention.
Article 2 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise BARBIER Couverture Isolation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Atticle 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des services techniques et l'entreprise BARBIER
Couverture Isolation.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 11 juillet 2025
Par délégation, ONDÉGEN
Patrick Billard 1 )
V.D.