Compte-Rendu - r5439 9 compte rendu du conseil municipal du 02.02.2021

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Compte-Rendu - r5439 9 compte rendu du conseil municipal du 02.02.2021 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune d'Ambialet. Lien du pdf (Compte-Rendu - r5439 9 compte rendu du conseil municipal du 02.02.2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Tourisme, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le 02 février à 18 h 00, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Madame Florence DURAND, Maire d’Ambialet.

Présents :

• Mme Florence DURAND

• M Jean-Pierre LEFLOCH

• M Jean-Marc SAUX

• M Bruno SÉGURA

• Jean-Yves ALIBERT

• Mme Patricia BEC

• M Claude BREIL

• Mme Laurence GANTIER

• M Jean-Marie GRAVIER

• M Didier ROUQUETTE

• Mme Sandrine ROUSTIT-CALVIERE

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves ALIBERT est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

Projet de modification de la collecte des OM

Local Office de Tourisme

Projet de rénovation énergétique et d’accessibilité de la mairie Divers

1. Projet de modification de la collecte des OM

Madame le maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de la mise en sécurité des agents de collecte des OM, une étude est mise en place sur chaque commune de la CCMAV. Messieurs SÉGURA et ROUQUETTE présentent au conseil municipal les points à améliorer sur la commune et font état qu’à terme la collecte en porte à porte sera supprimée. Des points de regroupement de containers sont alors à modifier et/ou à créer.

Il est également proposé :

• La modification du circuit de collecte au niveau de Cantemerle et Saluège • La suppression du porte à porte avec création ou agrandissement des points de collecte existants : route de Trébas, route de Villeneuve, route du Prieuré, route de villefranche. Une communication sera faite aux administrés pour les informer de la modification de la collecte.

Après débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

2. Local Office de Tourisme

Une demande émanant du président de l’Office de Tourisme de la Vallée du Tarn et des Monts de l’Albigeois, Monsieur Henri FERRIÉ, est présentée par Madame le maire au conseil municipal. En effet, le développement de l’OT est tel que se pose aujourd’hui la question de l’exiguïté du lieu d’accueil touristique actuel (chalet Tiny house). Une réflexion est alors engagée sur l’utilisation possible pendant la saison touristique de la salle communale, communément appelée « local des jeunes ». Ce lieu, plus grand que le chalet (40m2 au lieu de 20m2) serait propice au développement des services proposés par l’accueil touristique. Ce projet ne pourra se réaliser qu’à la condition de réaliser au préalable un local de stockage de remplacement pour les associations.

Monsieur Claude BREIL a donc travaillé sur ce dossier et présente au conseil un projet de création d’un nouveau local sous forme d’appentis jouxtant l’actuel local des jeunes avec l’aval et les recommandations de l’architecte des bâtiments de France. La réalisation de ce projet est conditionnée à l’obtention de l’accord des services de la DDT. Une demande exploratoire a été transmise en ce sens à leurs services.D’autre part ce projet ainsi que les conditions de sa réalisation ont été présenté à l’ensemble des associations le samedi 23/01/2021.

N° DELIB 02022021_1

3. Projet de rénovation énergétique et d’accessibilité de la mairie

Madame le maire rappelle les orientations budgétaires 2021 présentées lors du dernier conseil municipal du 13 octobre, et notamment le dossier concernant l’amélioration énergétique de la mairie. Suite à ce conseil, la commission travaux s’est réunie à 2 reprises et propose un projet intégrant également un volet accessibilité et la modernisation de nos équipements.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 255 023,05 € HT soit 306 027,66 € TTC.

Le conseil municipal est favorable à l’unanimité à la réalisation de cette opération. Ce dernier mandate Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce dossier et lui demande de déposer des dossiers de demande de subventions après de l’Etat (DETR/DSIL/ DSIL rénovation énergétique), de la Région et du Département afin de pouvoir réaliser cet investissement.

Plan de financement prévisionnel HT :

Etat (DETR/DSIL/DSIL rénovation énegétique) 50% 127 511,52

Région 20% 51 004,76

Département 10% 25 502,00

Commune 20% 51 004,77

4. Divers

Droit de préemption : Monsieur Jean-Marc SAUX fait état qu’avec le nouveau PLUi, la commune peut préempter lors de cession immobilière sur certaines zones de la commune. Il demande la position du CM lors de la vente d’un bien sur le secteur de la Grèze.

Après débat le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter pour cette vente.

Voirie : Les fortes pluies de ce début d’année ont causé des ravinements, en particulier sur la buse permettant à Madame Mc Donald la traversée du ruisseau longeant sa résidence secondaire au Moulin de Tougnou. Suite à ce signalement la commission voirie s’est rendue sur place

Assainissement école : Suite à des problèmes de fonctionnement de l’assainissement du bâtiment scolaire, un agent de Véolia est venu faire un rapport de diagnostic du dysfonctionnement de l’installation. Il a mis en évidence un sous-dimensionnement du système d’assainissement et indiqué des préconisations pour permettre un fonctionnement normal. Des devis vont être demandés pour remédier à ce problème.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures

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