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Compte-Rendu - CR du 09.03.2021
Déliberation - 20261001164540377
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Déliberation - 20261001164540377)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Sous la présidence de Anne-Laure BODIN, Maire de la commune de CEAULMONT La convocation a été adressée le 29 juin 2026 avec l’ordre du jour suivant : 1. Délibération Attribution d’une subvention à l’association « Ceaulmont Tennis de
Table
(CTT)
».
2.
Délibération Attribution d’une subvention à l’association « La Ceaulmontaise ».
3.
Délibération Attribution d’une subvention à l’association « Néo’Fil ».
4.
Délibération Attribution d’une subvention à l'association des Parents d’Élèves « les Filous des Granges ».
5.
Délibération Attribution d’une subvention à la société de chasse de Ceaulmont.
6.
Délibération Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école Roland Despains.
7.
Délibération
Attribution
d’une
subvention
aux
associations
suivantes :
Fédération de cardiologie, Ligue contre le cancer, Comité de la gare d’Argenton, Prévention routière, ONaCVG, UDDENI. 8.
Délibération Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes.
9.
Délibération Instauration d’un tarif pour le ménage de la salle des fêtes.
10.
Délibération Instauration d’un tarif relatif aux frais d'électricité pour les Food trucks et autres commerces itinérants.
11.
Délibération Avis modification des statuts de la Communauté de Communes.
12.
Questions diverses.
PRÉSENTS
: Mme
Anne-Laure
BODIN,
Mme
Catherine
AUMAITRE,
M.
Nicolas
ROUTET,
Mme
Pascale
ADAM,
Mme
Josyane
BRETON-CASSAIGNE,
Mme
Lise
BIGOT, M. Jérôme GABILLAUD, M. Stéphane NANDILLON, M. Loïc HÉMERY, Mme Charlotte
BAUDAT-BOUREAUD,
Mme
Anne-Sophie
PALMENTY,
M.
Sylvain
DUBANT, M. Luca PORTRAIT, M. Jean-Marc DAVID, Mme Odile MARANDON. ABSENTS
EXCUSÉS
: Néant
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
Mme Odile MARANDON
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.Ouverture de séance En ouverture de séance, Madame Odile Marandon a souhaité revenir sur le courriel qu'elle avait adressé à Madame le Maire le 4 juin 2026, intitulé « Fonctionnement des réunions du conseil municipal ».
Elle ÿ évoquait notamment l'attribution
des places
des
conseillers
municipaux
autour
de
la
table
du
conseil,
considérant
qu'une
réorganisation lui permettrait de siéger à côté de
Monsieur
Jean-Marc
David.
Madame
le
Maire
a
rappelé
que
l'organisation
matérielle
des
séances
du
conseil
municipal relevait de sa responsabilité. Madame Anne-Laure Bodin a indiqué que les tables avaient été rapprochées en début de séance afin de réduire encore la distance entre les conseillers concernés, précisant que seuls une vingtaine de centimètres séparaient désormais Madame Marandon de Monsieur David. Madame
le
Maire
a
également
rappelé
qu'en
cas
de
nécessité
d'échanger sur
un
point
particulier
ou
de
s'isoler
quelques
instants,
les
conseillers
municipaux
pouvaient, à tout moment, solliciter une suspension de séance. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 juin 2026 Madame
le
Maire
a
indiqué
avoir
reçu,
ce
lundi 6
juillet
à
15
h
36,
un
courriel
de
Monsieur Jean-Marc David
proposant six ajustements au
procès-verbal de la séance
du
5
juin
2026.
Après examen, ces observations ont été considérées comme mineures, plusieurs des éléments étant déjà repris, au moins partiellement, dans le document. Il a également été
rappelé que Monsieur Jean-Marc David, en
qualité de secrétaire de séance lors
de
cette
réunion,
avait
participé
à
la
rédaction
de
ce
procès-verbal
et
que
la
transmission
de
ces
observations
seulement
quelques
heures
avant
la
séance
ne
permettait plus de modifier un document déjà mis en page et imprimé. Il a été décidé d'annexer au procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 l'intégralité du procès-verbal
relatif à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
permettant
ainsi
de
porter
à
la
connaissance
des
habitants
la
non
élection de Monsieur David et de Madame Marandon
à l'élection des délégués des
sénateurs. Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité. Attribution des subventions aux associations communalesEn
introduction,
Madame
le
Maire
a
précisé
que
deux
associations
locales
ne
figuraient
pas
parmi
les
propositions
soumises
au
Conseil
municipal.
S'agissant
du
Comité
des
fêtes,
la
commission
Vie
associative
avait
considéré
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
était
incomplet.
La
Présidente
du
Comité
des
fêtes
a
été
reçue
par
Madame
Anne-Sophie
Palmenty
et
Madame
Anne-Laure
Bodin
afin
d'apporter
des
précisions
et
d'actualiser
les
éléments
financiers,
le
bilan
transmis
ne présentant
pas
un
niveau
de
détail
suffisant.
Il est
laissé
à l'association
un
délai
pour
transmettre
des
éléments
ajustés.
Concernant
le
Football
Club,
Madame
le
Maire
a indiqué
avoir
reçu
un
message
de
Monsieur
Nicolas
Verger, Président
de
l'association,
l'informant
qu'il
n'avait
pas
été
possible
de
reconstituer
une
équipe
au
cours
des
dernières
semaines
pour
la
rentrée. 1
- Attribution
d’une
subvention
à
l’association
«
Ceaulmont
Tennis
de
Table
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
budget
de
l'exercice
2026
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
«
Ceaulmont
Tennis
de
table
»
;
Vu
les
pièces
justificatives
fournies
par
l'association
;
Considérant
que
l'association
« Ceaulmont
Tennis
de
Table
» exerce
une
activité
présentant
un
intérêt
local
dans
le
domaine
sportif
;
Afin
de
soutenir
cette
association
dont
l’action
participe
à
l'épanouissement
de
la
vie
sportive,
la
Municipalité
demande
qu’une
journée
portes
ouvertes
soit
organisée
et
que
les
enfants
de
l’école
soient
accueillis
sur
une
demi-journée
;
Après en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’attribuer
à
l'association
«
Ceaulmont
Tennis
de
table
»
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
au
titre
de
l'exercice
2026.
e
D’imputer
la
dépense
au
chapitre
65,
article
65748
du
budget.
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2
- Attribution
d’une subvention
à
l’association
« La
Ceaulmontaise
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le
budget de
l’exercice
2026
;Vu la demande présentée par l'association « La Ceaulmontaise » ; Vu les pièces justificatives fournies par l'association ; Considérant que
l'association
« La
Ceaulmontaise »
exerce
une activité présentant
un intérêt local dans le domaine de la danse
;
Afin
de
soutenir
cette
association,
la
Municipalité
demande
de
réfléchir
à
l'organisation
d’une
randonnée,
la
municipalité
pouvant
organiser
un
verre
de
l'amitié, et de prévoir une
journée
portes ouvertes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : e
D'attribuer à l'association « La Ceaulmontaise » une subvention d’un
montant de
1 100 € au titre de l’exercice 2026.
e
D’imputer la dépense au chapitre 65, article 65748 du budget.
e
D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3 - Attribution d’une subvention à l'association « Néo’Fil » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le budget de l'exercice 2026
;
Vu la demande présentée par l’association « Néo’Fil » ; Vu les pièces justificatives fournies par l'association ; Considérant
que
l'association
« Néo’Fil »
exerce
une
activité
présentant
un
intérêt
social
;
Afin
de soutenir financièrement cette
association
dont l’action
est la
fabrication
de
vêtements pour nouveau-nés prématurés
;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : e
D'attribuer à
l'association
« Néo’Fil » une subvention
d’un
montant de 500 € au
titre
de
l'exercice
2026.
La
Municipalité
demande
qu’une
étiquette
« Born
in
Ceaulmont » soit intégrée aux vêtements (outil de communication).
e
D’imputer la dépense au chapitre 65, article 65748 du budget.
e
D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4-Attribution d’une subvention à l'association des Parents d’Élèves « Les Filous des Granges
»Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
budget
de
l’exercice
2026
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’association
des
Parents
d'Élèves
«
Les
Filous
des
Granges
»
;
Vu
les
pièces
justificatives
fournies
par
l'association
;
Considérant
que
l'association
des
Parents
d’Élèves
«Les
Filous
des
Granges
»
exerce
une
activité
présentant
un
intérêt
éducatif
et
culturel
pour
les
enfants ; Afin
de
soutenir
financièrement
cette
association
pour
la
réalisation
de
ses
projets
en lien avec les enfants de l’école Roland Despains ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour
et
1
abstention,
décide
:
e
D'attribuer
à
l'association
des
Parents
d’Élèves
« Les
Filous
des
Granges
» une
subvention
d’un
montant
de
1
200 €
au
titre
de
l'exercice
2026.
e
D’imputer
la
dépense
au
chapitre
65,
article
65748
du
budget.
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5
- Attribution
d’une
subvention
à
la
société
de
chasse
de Ceaulmont
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
budget
de
l'exercice
2026
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
de
chasse
de
Ceaulmont
;
Vu
les
pièces
justificatives
fournies
par
l'association
;
Considérant
que
la
société
de
chasse
de
Ceaulmont
exerce
une
activité
présentant
un
intérêt
environnemental en
lien
avec
la
régulation
du
gibier
;
Afin
de
soutenir
financièrement
cette
association
pour
la
réalisation
de
ses
projets
;
Après en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'attribuer
à
la
société
de
chasse
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
au
titre
de
l'exercice
2026.
e
D’imputer
la
dépense
au
chapitre
65,
article
65748
du
budget.e
D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
6 - Attribution d’une subvention à la Coopérative scolaire de l’école Roland Despains Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le budget de l'exercice 2026
;
Vu la demande présentée par la Coopérative scolaire de l’école Roland Despains
;
Vu les pièces justificatives fournies par la Coopérative scolaire
;
Considérant
que
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
Roland
Despains exerce
une
activité présentant un intérêt éducatif en lien avec les élèves de l’école ; Afin
de
soutenir
financièrement
la
Coopérative
scolaire
pour
la
réalisation
de
ses
projets (notamment l’organisation d’un voyage scolaire) ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : e
D'attribuer à la Coopérative scolaire une subvention d’un montant de 1 400 € au titre de l'exercice 2026.
e
D'’imputer la dépense au chapitre 65, article 65748 du budget.
e
D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
7 - Attribution d’une subvention aux associations suivantes : Fédération de cardiologie, Ligue contre le cancer, Comité de la gare d’Argenton, Prévention routière, ONaCVG, UDDENI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le budget de l'exercice 2026
;
Considérant que la Fédération de cardiologie, la Ligue contre le cancer, le Comité de la
gare
d’Argenton,
la
Prévention
routière,
l'ONaCVG,
l'UDDENI
sont
des
associations dont l’objet est d'intérêt général reconnu ; Afin de soutenir financièrement ces associations ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : e
D'attribuer à la
Fédération de cardiologie une subvention d’un montant de 100 €
au titre de l'exercice 2026.e
D'attribuer
à
la
Ligue
contre
le
cancer
une
subvention
d’un
montant
de
100
€
au
titre
de
l'exercice
2026.
e
D’attribuer
au
Comité
de
la
gare
d’Argenton
une
subvention
d’un
montant
de
20
€
au
titre
de
l'exercice
2026.
e
D'attribuer
à
la
Prévention
routière
une
subvention
d’un
montant
de
250
€
au
titre de l'exercice 2026. e
D'attribuer
à
l'ONaCVG
une
subvention
d’un
montant
de
50 €
au
titre
de
l’exercice
2026.
e
D'attribuer
à
l’'UDDENI
une
subvention
d’un
montant
de
50
€
au
titre
de
l'exercice
2026.
e
D’imputer
la
dépense
au
chapitre
65,
article
65748
du
budget.
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente délibération. Monsieur
Jean-Marc
DAVID
rappelle
que
le
Comité
des
Fêtes
ne
bénéficie
pas
d’un
montant
d'adhésions,
ce
n’est
pas
une
association.
8 —
Approbation
de
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
communale À
la
suite
des
échanges
intervenus
au
cours
des
débats,
le
Conseil
municipal
a
décidé d'apporter
plusieurs
modifications
au
règlement
intérieur.
Il'est
désormais
précisé
que
:
e
Toute
manipulation
inappropriée
des
extincteurs
donnera
lieu
à
une
facturation
des
frais
correspondants
;
e
Les
feux
d'artifice
sont
interdits
pendant
toute
période
de
location
de
la
salle
des fêtes. Les
débats
ont
également
porté
sur
la
capacité
d'accueil
de
la
salle
et
la
nécessité
de
renouveler
une
partie
de
la
vaisselle
afin
d'harmoniser
les
équipements
disponibles.
Dans
l'attente
de
ces
acquisitions,
la
capacité
maximale
de
la
salle
est
fixée
à100
personnes,
afin
d'assurer
une
cohérence
entre
les
différents
documents
communaux.
Le
Conseil
municipal
a
également échangé
sur
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
ménage
ainsi
que
sur
les
conditions
de
remise
et
de
restitution
des
clés
aux
usagers.
Il
est
rappelé
que
les
associations
ayant
des
activités
hebdomadaires
versent
une
participation
aux
frais
de
chauffage (300
€
par
an).
Le Conseil Municipal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu'il appartient à la commune de fixer les conditions d'utilisation de la salle des fêtes communale afin d'assurer la sécurité des usagers, la préservation des locaux et du matériel, ainsi que le bon déroulement des manifestations : Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur précisant les modalités
de
réservation,
d'occupation,
d'utilisation
et
les
responsabilités
des
utilisateurs ; Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : e
D'approuver le règlement intérieur de la salle des fêtes communale, annexé à
la présente délibération. e
De fixer l'entrée en vigueur de ce règlement à compter du 1°’ août 2026
e
De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération et pour veiller à son application. 9 — Instauration d'un tarif de participation aux frais de ménage de la salle des fêtes Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant
que
la
commune
met
à
disposition
la
salle
des
fêtes
pour
diverses
manifestations
;
Considérant que le nettoyage de la salle après utilisation représente un coût pour la collectivité
lorsque
celui-ci
est
réalisé
par
les
services
communaux
où
par
un
prestataire
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
un
tarif
de
participation
aux
frais
de
ménage afin de couvrir tout ou partie de ces dépenses ; Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité : Article 1 : Il est instauré un tarif de
participation aux frais de ménage de la salle
des
fêtes,
applicable
lorsque
le
nettoyage
est
effectué
par
la
commune
ou
lorsque
la
salle
n'est
pas
restituée
dans
un
état
de
propreté
conforme
au
règlement de location. Article
2
:
Le
montant
de
cette
participation
est
fixé
à
150
€
par
mise
à
disposition.Article
3
: Cette
participation
est
facturée
au
locataire
selon
les
conditions
prévues
dans
le
règlement de
location
de
la
salle
des
fêtes
et/ou
le
contrat
de
location.
Article
4
:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10
-
Instauration
d'un
tarif
relatif
à
la
fourniture
d'électricité
aux
commerces
itinérants Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
gestion
du
domaine
public
communal
et
à
la
fixation
des
tarifs
des
services
rendus
;
Considérant
que
la
commune
met
à disposition
des
commerces
itinérants
un
point
de
raccordement
au
réseau
électrique
lors
de
leur
installation
sur
le
domaine
public
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
engendre
des
dépenses
de
consommation
électrique
et
de
maintenance
supportées
par
la
commune
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
un
tarif
permettant
de
couvrir
tout
ou
partie
des
frais
liés
à
cette
prestation
;
Après en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l’unanimité
:
Article
1
—
Instauration
du
tarif
À
compter
du
1°’
août
2026,
il est
institué
une
participation
financière
due
par
les
commerces
itinérants
utilisant
les
prises
électriques
mises
à
disposition
par
la
commune. Article
2
-
Montant
du
tarif
Le
tarif
est
fixé
comme
suit
:
e_
Forfait
par
présence
: 15,00
€
par
branchement
et
par
jour
;
Article
3
-
Modalités
de
perception
Le
tarif
sera
perçu
par
le
régisseur
de
recettes
(ou
selon
les
modalités
de
recouvrement
en
vigueur
dans
la
commune)
et
donnera
lieu
à
l'émission
des
titres
de
recettes
correspondants.Article 4 — Exécution Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération. 11 -
Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes relative
à l'extension des compétences exercées par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et à l'intégration de la compétence communautaire « Crèche » Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L5211-17,
L5214-16, L123-4 à L23-9 et R123-1 et suivants, Vu les statuts de la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse actuellement en vigueur, Vu
les
compétences
dévolues
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
Eguzon Argenton
La Vallée de la Creuse, dans le cadre des volets Social
et Santé, et
notamment sur le champ de la Petite enfance, Vu la délibération du conseil communautaire du 15 juin 2026 approuvant le principe de
la
modification
de
statuts
communautaires
visant
le
transfert
au
CIAS
de
la
compétence « crèche », Vu la notification de cette délibération adressée à la commune le 25 juin 2026, Considérant que
la
Communauté de communes exerce
la compétence
relative aux
structures d'accueil de la petite enfance, Considérant la volonté de la Communauté de communes de renforcer la cohérence de son action sociale en confiant au Centre Intercommunal d'Action Sociale l'exercice de la compétence communautaire « Crèche »
;
Considérant
que
cette
évolution
nécessite
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté de Communes, Considérant que, conformément aux dispositions du
CGCT,
les conseils municipaux
des
communes
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
communautaire,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification statutaire, Considérant qu'à
cette fin,
il
est
proposé
de
modifier les
statuts communautaires,
afin
de
transférer
au
CIAS
la
compétence
communautaire
«
Crèche
»
ayant
précisément
pour intitulé
« Construction,
entretien
et fonctionnement des crèches
et haltes garderies gérées par des équipes professionnelles statutaires »,Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, à
l’unanimité, Décide
:
e
D'émettre
un
avis
favorable
à la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
telle
qu'approuvée
par
le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
15
juin
2026,
e
D'approuver
l'extension
du
champ
des
compétences
exercées
par
le
CIAS,
par
l'intégration
de
la
compétence
communautaire
«
Crèche
»,
dans
les
conditions
définies
par
la
délibération
communautaire
précitée,
e
D'approuver
la
rédaction
modifiée
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
annexée
à la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
juin
2026,
e
De
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
12-
Questions
diverses
Madame
le
Maire
a indiqué
avoir
reçu,
le
1er
juillet
2026,
un
courriel
de
Madame
Odile
Marandon
comportant
huit
questions
diverses,
inscrites à
l'ordre
du
jour.
1.
Commission
Culture
de
la
Communauté
de
communes
Madame
Odile
Marandon
a
présenté
un
compte
rendu
de
la
commission
Culture
à
laquelle
elle
a
participé
avec
Monsieur
Jean-Marc
David.
À
cette occasion,
elle
a fait
la
connaissance
des
directrices
des
sites
Argentomagus,
de
l'École
de
musique
et
de
danse,
de
la
bibliothèque
ainsi
que du
musée
de
la
Chemiserie. Il
a
été rappelé
que deux
enfants
de
la
commune
sont actuellement
inscrits
à
l'École
de
musique
et
de
danse.
Madame
Odile
Marandon
a
indiqué
que
la
commission
disposait
d'un
budget
annuel de 75
000
€
destiné
à l'organisation
de
manifestations
culturelles
telles
que
la
Parenthèse Musique.
Parmi
les
projets
évoqués
figurent
notamment
:
e
Le
rachat
de
la
maison
de
George Sand
à Gargilesse
;e
Le
développement
de
la
participation
citoyenne
sur
le
territoire
:
e
L'obtention
du
label
Pays
d'art
et
d'histoire,
dont
la
demande
est
en
cours
:
e
L'organisation
de
concerts
à
l'automne
dans
différents
lieux
du
territoire.
Madame
Odile
Marandon
a
précisé
avoir
pris
contact
avec
deux
associations
communales afin
de
leur proposer de
porter certains de ces projets.
Le Comité des
fêtes
a
indiqué
ne
pas
être
en
mesure
d'y
donner
suite,
tandis
que
la
Ceaulmontaise
ne lui a pas répondu. 2.
Récolement
des
archives
municipales
et
devenir
des
archives
numériques
Madame
le
Maire
a
indiqué
que
le
dépôt
des
archives
communales
avait
été effectué
auprès des
Archives
départementales de
l'Indre
le
19
mai
2026.
Ce
dépôt
a
été
validé
par
les
Archives
départementales
le
1er
juillet
2026,
sans
qu'aucune non-conformité ne soit relevée. Madame Odile Marandon a indiqué connaitre la réponse mais avoir souhaité porter le sujet en réunion de conseil afin que les habitants de la commune puissent en avoir connaissance via le Procès-Verbal de réunion. Concernant
les
archives
numériques,
Madame
Odile
Marandon
demande
si
elles
sont
répertoriées
et
interroge
sur
leur
accessibilité
par
les
conseillers
(un
dossier
papier
est
aisément
visible,
un
dossier
numérique
non)
Madame
le
Maire
a
précisé
qu'il
n'existait
pas
à
ce
jour
d'archives
numériques
organisées et qu'aucune demande particulière n'avait été formulée par les Archives départementales.
Il
a
été
décidé,
dans
un
premier
temps,
de
faire
appel
à
un
prestataire spécialisé en cybersécurité afin de sécuriser les données enregistrées sur le poste informatique de la secrétaire de mairie.
Madame le Maire répond que les
dossiers
numériques
sont
classés
par
ITEM
et
donc
faciles
à
retrouver.
3.
Récolement
des
objets
religieux
communaux
Madame
Odile
Marandon
a
indiqué
s'intéresser
aux
archives
ainsi
qu'au patrimoine
religieux de la commune. Elle
a
précisé
avoir
pris
contact
avec
Monsieur
Jérôme
Descoux
chargé
de
cette
mission au Archives départementales de l'Indre. Celui-ci lui a indiqué qu'il convenait de procéder
à
un
inventaire
des
objets,
de
les
classer
puis
de
les
sécuriser.
Madame
Odile
Marandon
a
indiqué
détenir,
à
titre
personnel,
une
copie
de
l'inventaire réalisé en 1906, qui pourrait constituer une base de travail. Monsieur Jérôme
Descoux
prendra
prochainement
contact avec
Madame
le
Maire
afin d'engager ce travail de récolement.Madame
Odile
Marandon
profite
de
cet
échange
pour
questionner
Madame
le
Maire
sur
la
réparation
des
cloches
de
l'église
des
Granges,
celles-ci
faisant partie
de
l'identité
de
la
commune.
Madame
le
Maire
indique
qu'un
devis
de
plus
de
1000
€
a été
réceptionné
et
que
la
priorité
n'est
pas
d'engager
cette
dépense
pour
le
moment.
Madame
Josyane
BRETON-CASSAIGNE
informe
qu’une
croix
a disparu
à La
Prune.
Concernant
l'église
Saint-Saturnin
de
Ceaulmont,
le
côté
extérieur
Nord
à
été
assaini.
La
dernière
intervention
des
restauratrices
a
permis
d'enlever
les
parties
blanches.
Une
troisième
tranche
des
travaux
reste
à
réaliser,
un
devis
a
été
réceptionné.
Attente
des
subventions
possibles.
Madame
Anne-Laure
BODIN
précise
que
les
restauratrices
ne
s'engageront
pas
dans
de
nouveaux
travaux
tant
qu’une
partie
du
plafond
n'aura
pas
été
refaite.
Madame
BODIN
dit
être
toujours
en
contact
avec
Madame
Sophie
TYMULA
sur
ce
dossier. 4,
Circulation
sur
la
RD
913
Madame
Odile
Marandon
a
attiré
l'attention
du
Conseil
municipal
sur
l'aménagement
situé
à l'intersection
de
la
RD
913,
de
l'avenue
Maurice-Rollinat
et
des
Pierrets,
estimant
que
le
mini
giratoire
et
le
surélèvement
du
trottoir
pouvaient
présenter
un
danger.
Madame
le
Maire
a
indiqué
qu'aucun
accident
ni
signalement
particulier
n'avait
été
recensé
sur
ce
secteur.
Elle
a
néanmoins
précisé
qu'elle
saisirait
le
Conseil
départemental
de
l'Indre
et
qu'un rendez-vous
était
déjà
programmé
avec
Monsieur
Moreau
le
jeudi
9 juillet
2026.
Le
sujet
sera
évoqué.
5,
Sécurisation
des
puits
et
points
d'eau
Madame
Odile
Marandon
a
indiqué
avoir
été
sollicitée
par
un
couple
résidant
au
lieu-dit
«
Les
Pascauds
» concernant un
puits
qui
ne
serait
pas
sécurisé.
Madame
le
Maire
a
fait
part
de
son
étonnement,
précisant
avoir
récemment
échangé
avec
ce
même
couple
sur d'autres
sujets
sans
que
cette
difficulté
ne
lui
ait
été
signalée.
Elle
a indiqué
qu'elle
se
rendrait
dans
les
prochains
jours sur
place
afin
de
vérifier
la
situation.
Si
un
défaut
de
sécurisation
était
effectivement
constaté,
le
propriétaire
concerné
serait
invité
à
procéder
aux
travaux
nécessaires.
Madame
Le
Maire
profite
de
cette
séquence
pour
indiquer
au
conseil
que
dorénavant
les
défauts
d'entretien
ou
de
sécurisation
donnerait
lieu à
la
prise
d'un
arrêté.
Deux exemples
sont
donnés
au cours
de
la
séance.À
la
suite
des
échanges,
il
est
précisé
que
la
commune
est
propriétaire
d'au
moins
deux
puits
communaux.
Le
premier
est
situé
au
lieu-dit
«
Les
Champs-Verts
».
1
est
implanté
à
la
limite
de
trois
communes
et
fait
l'objet
d'une
propriété
partagée.
La
commune
dispose
également
d'un
second
puits
communal
au
bourg
de
Ceaulmont. Madame
le
Maire
indique
par
ailleurs
que
la
sécurité
de
la
mare
communale
sera
prochainement
revue,
notamment
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
rappelant
le
danger
présenté
par ce
point
d'eau.
Madame
Odile
MARANDON
rappelle
que
le
curage
d’une
mare
est
réglementé.
Z.
Climatisation
des
bâtiments
communaux
Madame
Marandon
interroge
sur
les
éventuels
projets
de
climatiser
plusieurs
bâtiments
communaux,
notamment
l'école,
la
cantine
ainsi
que
le
point
relais
Le
Coco’vin. Elle
précise
ne
pas
avoir
été
directement
sollicitée
par
l'établissement
Le
Coco’vin
mais
souhaite
connaître
la
position
de
la
commune
sur
ce
sujet.
Madame
Catherine
Aumaïtre
indique
que,
s'agissant
d'un
commerce
exploité
dans
un
bâtiment
communal,
l'installation
d'un
système
de
climatisation
destiné
au
confort
de
la
clientèle
relève
du
locataire
et
non
du
bailleur,
à
savoir
la
commune.
Madame
le
Maire
précise
qu'en
ce
qui
concerne
les
bâtiments
scolaires,
des
demandes
de
devis
seront
engagées
au
cours
de
l'été
afin
de
pouvoir
constituer
rapidement
les
dossiers
de
financement
nécessaires
à
la
climatisation
de
l'école
et
de
la cantine. 8.
Commission
Assainissement
Mädame
Odile
Marandon
souhaite
connaître
les
raisons
pour
lesquelles
la
commission
Assainissement
ne
s'est
pas
encore
réunie.
Madame
le
Maire
indique
avoir
rencontré
la
directrice
régionale
de
la
Saur
le
12
juin
2026.
Il
a
été
convenu
d'organiser cette
réunion après
le
retour
de
congé
maternité
de
la
responsable
de
secteur
afin
de
disposer
d'une
vision
plus
globale
des
dossiers,
en
lien
avec
le
délégataire
du
service
et
le
SPANC.
Madame
Odile
MARANDON
déclare
qu'une
première
réunion
entre
conseillers
permettant
un
recensement
factuel
des
besoins
et
des
obligations
des
habitants
aurait pu être organisée.Monsieur
Nicolas
Routet
confirme
les
difficultés
rencontrées
pour
joindre
la
Saur
et
précise
que
plusieurs
contrôles
ont
été
reportés
au
mois
de
septembre.
9.
Expression
des
élus
dans
le
bulletin
municipal
Madame
Odile
Marandon
demande
si
un
espace
d'expression
sera
réservé
aux
élus
de
l'opposition
dans
le
futur
bulletin
municipal,
elle
rappelle
que
cette
obligation
ne
s'applique
pas aux
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Madame
Le
Maire
précise
que
le
bulletin
communal
a
vocation
à
présenter
des
informations
factuelles,
les
réalisations
de
l'année
écoulée
ainsi
que
les
projets
à
venir,
sans
espace
d'expression
politique.
Aucune
tribune
de
la
majorité
ne
sera
non
plus
intégrée
au
bulletin
municipal.
Il
est
demandé
à
Madame
Odile
MARANDON
de
donner
un
exemple
d'information,
Madame
MARANDON
évoque
l’augmentation
de
la
taxe
foncière.
Informations
communiquées
par
Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
informe
ensuite
le
Conseil
municipal
de
plusieurs
sujets
d'actualité. Elle
revient
tout
d'abord
sur
l'incendie
survenu
le
samedi
4
juillet
2026
au
lotissement
de
La
Prune.
Elle
indique
que
les
démarches
ont
immédiatement
été
engagées
avec
le
bailleur
social
SCALIS,
propriétaire
de
trois
des
cinq
logements
concernés.
Elle
précise
qu'elle
reprendra
contact
avec
les
habitants
et
avec
le
bailleur
dans
les
prochains
jours
afin
de
suivre
l'évolution
de
la
situation.
Madame
Josyane
BRETON-CASSAIGNE
évoque
la
situation
de
propriétaires
qui
n’entretiennent pas
suffisamment
leurs
terrains.
Madame
Anne-Laure
BODIN
évoque
deux
situations
concernant
des
maisons
qui
se
délabrent.
Des
courriers
ont
été
adressés
aux
propriétaires.
Madame
le
Maire
indique
ensuite
avoir
participé,
le
6 juillet
2026,
à une
réunion
intitulée
«
Les
maires
face
aux
crises
»,
consacrée
à la
gestion
des
crises
sanitaires,
climatiques
et
de
sécurité
civile.
Les différents
outils
de
gestion
de
crise
des
communes,
dont
le
document communal
recensant
les
risques,
ont
notamment
été
présentés.
Elle fait
également un
point
sur
la
gestion
de
la
canicule
au
sein
de
la
commune,
tant
pour
les
personnes
âgées
que
pour
les
enfants
accueillis
à
l'école.
À
cette
occasion,
elle
informe
le
Conseil
avoir reçu,
le
25
juin
2026,
un
courrier
du
Premier
ministre
relatif
à la
gestion
des épisodes
de
vigilance
rouge
canicule.Madame
le
Maire
évoque
ensuite
un
courrier
reçu
de
l'Académie
d'Orléans-Tours
concernant les dérogations scolaires.
Les services académiques ont indiqué prendre
en considération les conséquences de ces dérogations sur les effectifs des écoles du territoire. Concernant
les
espèces
invasives,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
s'être
déclarée référente
Ambroisie
et
Berce
du
Caucase sur
la
plateforme
nationale
depuis le 2 juillet 2026, afin de pouvoir signaler les éventuelles parcelles concernées. Elle
rappelle
également
avoir
participé
au Salon
des
maires
de
l'Indre,
le 12
juin
2026,
au
cours duquel
elle
a
notamment rencontré
les
représentants
de
la
Saur et
assisté à une conférence consacrée à la gestion budgétaire des collectivités. Madame le Maire indique ensuite avoir été contactée par la BGE Berry-Touraine afin d'accompagner les habitants, notamment les seniors, dans le cadre de la fermeture progressive du
réseau cuivre. Après échange avec la
BGE Indre,
il lui
a
été confirmé
que
la
fermeture
du
réseau
cuivre
sur
la
commune
de
Ceaulmont
interviendrait
en 2029, sans qu'il soit possible, à ce stade, de connaître le nombre exact d'habitants concernés. Madame le Maire revient également sur l'intervention réalisée le 16 juin 2026 sur un poteau
Orange
situé
au
Multon.
Face
à
la
situation
rencontrée,
une
astreinte
du
Conseil
départemental a
été déclenchée.
Cette intervention
donnera
lieu
à
la visite
du chef
de
l'unité territoriale de La Châtre le 9 juillet 2026.
Elle informe ensuite avoir participé, avec quatre autres communes, à une réunion de présentation
du RASED,
dispositif
de
l'Éducation
nationale
consacré
à
l'accompagnement des élèves rencontrant des difficultés scolaires ou relationnelles. Elle précise que l'école communale bénéficie déjà de ce dispositif, deux élèves étant actuellement
accompagnés.
Les
intervenants
ont
notamment
souligné
une
augmentation
des
difficultés
sociales
rencontrées
par
les
familles
ainsi
que
des
problématiques liées à l'usage des écrans. Enfin,
Madame
le
Maire
rappelle
que,
compte
tenu
des
conditions
climatiques
exceptionnelles et des arrêtés sécheresse en vigueur, le concours des villes et fermes fleuries 2026 est annulé. Elle
indique
également
qu'une
inspection
sanitaire
de
la
baignade
du
Moulin
du
Chenet est
programmée le 7
juillet 2026 à
10 h, en
présence de l'Agence
régionale
de santé et rappelle que cet espace est géré par le Syndicat Mixte d'Éguzon. Tour
de
table
Intervention de Madame Catherine Aumaitre :Madame
Catherine
Aumaitre
indique
avoir
participé,
le
15
juin
2026,
à
la
réunion
des
maires
organisée
à
la
Cité
du
Numérique
de
Châteauroux
en présence
de
Madame
la
Préfète.
Elle
précise
que
près
de
240
maires
étaient
présents.
Les
principales
priorités
présentées concernaient
notamment
l'agriculture,
le
port
obligatoire
du casque
en
trottinette,
les
enjeux
géopolitiques,
la
désertification
médicale,
le
développement
du
campus
santé
Balsan
avec
l'accueil
de
plus
de
dix
docteurs
juniors
ainsi
que
la
gestion
de
l'eau.
Monsieur
David
Marcat, Procureur
de
la
République,
est
également
intervenu
sur
la
lutte
contre
les
violences
conjugales.
L'Agence
Régionale
de
Santé
a présenté
les
problématiques
liées
au
nombre
élevé
de
cancers
dans
le
département
ainsi
que
les
dispositifs
destinés
aux
personnes
dépourvues de
médecin
traitant.
France
Travail
est
intervenu
sur
les
questions
de
chômage,
de
fracture
numérique
et
de
baisse
du
nombre
d'étudiants
dans
le
département.
Les
échanges
ont
enfin
porté
sur
le
tourisme,
avec
notamment
une
mise
en avant
de
la
Boucle
du
Pin,
située sur
le
territoire
communal.
Madame
Aumaitre
précise
également
avoir
participé,
le
12
juin,
à une
réunion
du
Syndicat
de
Pays
ainsi
qu'à
la
commission
Économie
de
la
Communauté
de
communes. Elle
indique
enfin
avoir
assisté,
le
29
juin,
à
une
réunion consacrée
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à Argenton-sur-Creuse.
L'enveloppe
budgétaire
allouée
est
respectée,
dans
la
limite
de
5
000
€,
avec
une
légère
augmentation
de
la
participation
demandée
aux
familles
par
la
communauté
de
communes.
intervention
de
Madame
Pascale
Adam
:
Madame
Pascale
Adam
indique
avoir participé
à une
réunion
du
Syndicat
de
Pays
Val
de
Creuse-Val
d'Anglin,
au
cours
de
laquelle
Monsieur
David
Rodriguez,
Maire
de
Tendu,
a
été
élu
président.
Elle
précise
qu'une
enveloppe
financière
est
disponible
afin
d'accompagner
les
projets
des
communes.
Le
Directeur
du
Syndicat
de
Pays,
Monsieur
Dos
Santos,
rencontrera
prochainement
les
maires
du
territoire.Madame
le
Maire
indique
qu'un
rendez-vous est d'ores
et déjà fixé
avec Monsieur
Dos
Santos
le 10
juillet
2026,
afin
d'étudier
plusieurs
projets
susceptibles
de
bénéficier
de
financements.
Intervention de Monsieur Sylvain Dubant Monsieur Sylvain Dubant attire l'attention du Conseil municipal sur l'état d'entretien du
cimetière
communal,
où
les
herbes
sont
hautes.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
désherbage
chimique
n'étant
plus
autorisé,
la
commune
a
engagé
une
nouvelle
méthode
d'entretien.
Une
intervention
est
programmée
prochainement.
Des
échanges
ont
ensuite
lieu
entre
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
la
possibilité de revégétaliser certaines allées du cimetière afin d'en faciliter l'entretien tout en améliorant son aspect paysager. Madame
Odile
MARANDON
signale
le
mauvais
état
du
mur
du
vieux
cimetière
{tuiles
de
protection
tombées
depuis
longtemps)
Intervention de Madame Charlotte Boudat-Boureaud Madame
Charlotte
Baudat-Boureaud
présente
un
compte
rendu
de
la
commission
Économie de la Communauté de communes, réunie sous la présidence de Monsieur Guillaume Chaussemy, Maire du Pont-Chrétien. Plusieurs dossiers ont été évoqués, parmi lesquels : e
L'organisation
du
Village
des
entreprises
2026
;
e
Les opérations de job dating :
e
Le projet
de
reconversion
de
l'ancienne chiffonnerie
en
espace
de
coworking
e
La
situation
de
plusieurs
entreprises
du
territoire,
notamment
lbazur
et
la
boulangerie
de
Velles
;
e
L'implantation de nouvelles entreprises
;
e
Le
développement
du
réseau
de
bornes
de
recharge
Tesla
;
e
plusieurs projets de stockage d'électricité et de data centers ;
e
La gestion des zones d'activités économiques ;
e
Le
lancement
d'une
étude
visant
à
cartographier
les
zones
industrielles
de
la
Communauté de communes ;
,
La
prochaine
cession d'un
hôtel d'entreprises
situé
sur
la
zone
des
Narrons.
Intervention de Monsieur Jean-Marc DavidMonsieur
Jean-Marc
David
présente
un
compte
rendu
de
la
réunion
d'information
organisée par
le
Parc
naturel
régional
de
la
Brenne
consacrée
au
dispositif
Natura
2000. I!
rappelle
l'historique
de
cette
démarche
européenne,
fondée
sur
la
protection
des
habitats
naturels,
de
la
faune
et
de
la
flore,
et
précise
que
l'adhésion
des
propriétaires
aux
contrats
Natura
2000
repose
sur
le
volontariat.
Il indique
que
28
espèces
d'oiseaux
d'intérêt
communautaire
sont
recensées
sur
le
territoire
concerné.
Madame
Anne-Sophie
Palmenty
indique
toutefois
avoir
reçu,
en
qualité
de
propriétaire
située
en
zone
Natura
2000,
un
courrier
recommandé
mentionnant
plusieurs
restrictions
applicables
à sa
parcelle,
ce
qui
suscite
des
échanges
au
sein
de
l'assemblée.
Madame
Odile
Marandon
complète
les
informations
présentées,
ayant
également
participé
à
cette
réunion.
Monsieur
Jean-Marc
David
évoque
également une
difficulté
rencontrée
avec
la
SAUR
lors
de
son
installation
sur
la
commune.
Il
explique
qu'une
clé
située
en
limite
de
réseau
serait
défectueuse,
rendant
nécessaire
la
coupure
de
l'alimentation
en
eau
de
l'ensemble
de
la
rue
lors
de
toute
intervention.
À
sa
connaissance,
aucuns
travaux
n'ont
encore
été
engagés
pour
résoudre
cette
situation. Il
fait
également
part
de
son
étonnement
concernant
la
communication
autour
des
travaux
réalisés
sur
la
RD
913,
qu'il
estime
avoir
été
transmise
trop
tardivement. Madame
le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
de
circulation
avait
été
pris
pour
une
durée
maximale
d'un
mois,
les
travaux
ne
devant
toutefois
durer
qu'une
journée.
Elle
précise
avoir
elle-même
découvert
la
date
exacte
du
chantier
au
moment
de
son
démarrage,
après
avoir
été
alertée
par
un
riverain
des
difficultés
d'accès.
Elle
indique
avoir
immédiatement
contacté
individuellement
les
riverains
concernés
puis
échangé
directement
avec
le
responsable
du
chantier
afin
de
limiter
les
désagréments. Enfin,
Monsieur Jean-Marc
David
revient
sur
le
fonctionnement
du
groupe
WhatsApp
du
Conseil
municipal.
Il
estime qu'un
message
diffusé
à
la
suite
de
l'incendie
survenu au
lotissement
de
La
Prune
n'était
pas
opportun.
Madame
le
Maire
précise
que
le
message
en
question
consistait
uniquement
à
demander
des
précisions sur
l'origine
de
l'incendie
et
sur
la
situation locative
de
l'occupante
concernée, sans
qu'aucun
jugement
n'ait
été
porté.Afin
d'éviter
toute
difficulté
d'interprétation,
Madame
le
Maire
indique
qu'aucun
nom
de
personne
ne
sera
désormais
communiqué
dans
les
échanges
du
groupe
WhatsApp
du
Conseil municipal.
Intervention de Madame Lise Bigot Madame
Lise
Bigot
présente
un
compte
rendu
des
différentes
réunions
auxquelles
elle
a
participé
dans
le
cadre
de
sa
délégation
aux
seniors.
Elle
indique
avoir
assisté
à
l'assemblée
générale
de
l'ADMR,
qui
emploie
actuellement
36
salariés,
au
cours
de
laquelle
le
rapport
financier
a
été
présenté.
Le
26
avril,
elle
a
participé
à
l'assemblée
générale
du
SSIAD,
qui
va
prochainement
fusionner
avec
l'association
Familles
Rurales.
Elle
précise
que
la
structure
dispose
de
65
places
en
accueil
de
jour
recevant
principalement
des
personnes
atteintes
de
pathologies
neurologiques.
Monsieur
Florent
Vervin
en
est
le
président.
Le
30 juin,
Madame
Bigot
a
participé
à
une
réunion
de
la
coordination
gérontologique
des
secteurs
d'Argenton-sur-Creuse
et
d'Éguzon,
au
cours
de
laquelle
a
été
présenté
un nouveau bus santé. Elle
précise
que
ce
dispositif
fonctionne
de
manière
satisfaisante.
Son
intervention
est
déclenchée
à
partir
de
trois
ou
quatre
demandes.
Le
bus
est
animé
par
une
infirmière
qui
réalise
des
examens
de
prévention,
principalement
auprès
de
personnes
ne
disposant
pas
de
médecin
traitant,
sans
assurer
de
prescription
médicale. Madame
Bigot
annonce
également
l'organisation
du
Village
Bien
vieillir,
le
9
octobre
2026,
à
l'Espace
Juliette-Gréco
d'Argenton-sur-Creuse.
Enfin,
elle
informe
le
Conseil
municipal
qu'elle
sera
absente
du
9
au
15
juillet
et
qu'elle
a
demandé
à
Madame
Josyane
Breton-Cassaigne
d'assurer
le
suivi
téléphonique
des
personnes
âgées
en
cas
de
nouvel
épisode
de
canicule.
Intervention de Monsieur Nicolas Routet Monsieur
Nicolas
Routet présente
un
compte
rendu
de
la
commission
Déchets de
la
Communauté de communes, réunie le 17
juin 2026.
Les
échanges
ont
porté
sur
les
nombreux
impayés
enregistrés
par
le
service,
les
difficultés
rencontrées
lors
des
tournées de
collecte,
les
modalités
de
tarification,
la
collecte
des
cartons
ainsi
que
le
coût
moyen
du
traitement
des
déchets,
estimé
à
environ 170 € par habitant et par an.Les
questions
relatives
au
compostage,
aux
biodéchets
ainsi
qu'à
l'organisation
de
la
collecte
des
encombrants,
différente
selon
les
communes
d'Argenton-sur-
Creuse
et
d'Éguzon,
ont
également
été
abordées.
Monsieur
Routet
indique
ensuite
avoir
participé
à
l'assemblée
générale
du
CAUE
de
l'Indre,
présidée
par
Monsieur
François
Daugeron, maire
de
Sainte-Sévère-sur-
Indre. Il
rappelle
que
cette
structure
accompagne
les
collectivités
et
les
particuliers
dans
leurs
projets
d'aménagement
et
de
construction.
|| souligne
également
la
présence
de
Madame
Isabelle
Portrait,
Maire
de
Bazaiges,
au
sein
de
cette
instance.
Enfin,
Monsieur
Routet
indique
avoir
participé
au
comité
syndical
du
SMGAAI
le
2
juillet
2026.
Il
précise
que
la
commune
pourra
bénéficier
de
l'accompagnement
de
Madame
Neveu
sur
les
questions
relatives
à
l'assainissement.
En
clôture
de
séance,
Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
la
situation
des
ressources
humaines.
Elle
informe
le
Conseil
municipal
que
l'une
de
nos
agents
titulaires
n'est
plus
placée
en
congé de
longue
maladie.
L'agent
est
désormais
en
congés
et
la
reprise
de
ses
fonctions
en
mi-temps
thérapeutique
demeure
conditionnée
à
l'avis
du
médecin-conseil
à
l'issue
d'une
prochaine
visite
médicale.
La
séance
est
levée
à
21
h
15
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1)
D
2026-32
: Délibération Attribution
d'une
subvention
à
l’association
« Ceaulmont Tennis de Table (CTT) ».
2)
D
2026-33
: Délibération Attribution
d’une subvention
à
l'association
«
La
Ceaulmontaise
».
3)
D
2026-34
: Délibération Attribution
d'une
subvention
à l’association
«
Néo’Fil
».
4)
D
2026-35
: Délibération Attribution
d’une subvention
à l'association
des
Parents
d’Élèves
«
les
Filous
des Granges
».
5)
D
2026-36
: Délibération Attribution
d’une subvention
à la
société
de
chasse
de
Ceaulmont.
6)
D
2026-37
: Délibération Attribution
d’une subvention
à la
coopérative
scolaire
de
l’école
Roland
Despains.7)
D
2026-38
: Délibération
Attribution
d’une
subvention
aux
associations
suivantes
:
Fédération
de
cardiologie,
Ligue
contre
le
cancer,
Comité
de
la
gare
d’Argenton,
Prévention
routière,
ONaCVG,
UDDENI.
8)
D
2026-39
: Délibération
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes.
9)
D
2026-40
:
Délibération
Instauration
d’un
tarif
pour
le
ménage
de
la
salle
des
fêtes.
10)
D
2026-41
: Délibération
Instauration
d’un
tarif
relatif
aux
frais
d'électricité
pour
les
Food
trucks
et
autres
commerces
itinérants.
11)
D
2026-42
:
Délibération
Avis
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
on Odile MARANDON
Anne-Laure
BODIN