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Procès Verbal - PROCES VERBAL 13 juin
Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 13 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 juin 2014
L'an deux mille quatorze et le 13 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 6 juin 2014
Présents : Mme HURBAIN Martine, M. SOUBIROU Pascal, M . MERCIER Emmanuel, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, Mme LASSERRE Myriam, M . LOUSTALAN Sébastien, M. VANNIER Sylvain.
Pouvoir donné : Mme TREHIN Danielle à Mme HURBAIN Martine Absente excusée : Mme SUTTER MERCIER Élisabeth
Mme LAMOUROUX Janine a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-2014 : Concours du Receveur Municipal – Attribution d'indemnités
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’attribution d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 publié au Journal Officiel du 27 septembre 1983 fixant les conditions de l’indemnité de budget.
Décide :
de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ;
de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% ;
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Alain TOURNAIRE pendant la durée de sa gestion ;
d’accorder également à Monsieur Alain TOURNAIRE pendant la durée da sa gestion l’indemnité de budget prévue à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983. Délibération n° 23-2014 : Assainissement autonome – rejet des eaux traitées en terrain communal
Madame le Maire informe le conseil de la demande de Monsieur Gino Martinelli, propriétaire de la maison sise sur le terrain cadastré AK37, de l'autoriser à rejeter les eaux traitées du dispositif d'assainissement autonome.
En effet, après avis du SPANC, cette maison placée au centre du village, à coté de l’Église n'a pas de terrain suffisant pour recevoir un assainissement par épandage et tranchées filtrantes, le procédé d’assainissement conseillé par la SPANC nécessite un rejet des eaux traités qui au regard de l'emplacement de la parcelle pourrait se faire dans un fossé à créer sur le chemin dit des Douves .
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la requête exposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant l'emplacement, les dimensions de la parcelle et donc l'impossibilité de recourir à un assainissement par épandage,
AUTORISE le rejet des eaux traitées sur le chemin dit des Douves,
PRECISE que les tranchées et la pose de drains incombera tant au regard de la réalisation des travaux que du financement entièrement à Monsieur Martinelli.
Délibération n° 24-2014 : Décision modificative n°1
Le conseil municipal vote les crédits supplémentaires suivants :
dépenses investissement
compte 280411 (040) 2 474,00 euros
recettes de fonctionnement
compte 681 (042) 2 474,00 Mme HURBAIN M. SOUBIROU M . MERCIER Mme LAMOUROUX
M. LASSERRE J-L Mme LASSERRE M. M. LOUSTALAN Mme SUTTER-MERCIER
ABSENTE
Mme TREHIN
procuration à Madame
Hurbain
M. VANNIER