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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 007
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 007)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2024_081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’engagement de la gouvernance sur la définition de la feuille de route pour la préparation du territoire de demain en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire,
Vu la présentation du projet de territoire établie par Monsieur David LESTOUX lors de l’assemblée des maires du 06 février 2025,
Considérant que le projet s’établira en plusieurs phases sur l’année 2025, Considérant que le devis est d’un montant de 26 225 € HT soit 31 470 € TTC,
DECIDE
De signer le contrat avec la société LESTOUX & Associés pour la construction du projet de territoire de demain pour un
montant de 26 225€ HT, soit 31 470€ TTC.
Fait à Pont l'Evêque, le 17 février 2025
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2025-007
Portant signature d’un contrat « Projet de territoire de demain » avec la société LESTOUX & Associés
18 02 2025