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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 007
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2023-007
ne ; Portant signature du marché de Maitrise d'œuvre pour l'aménagement Le TERRE D AUCE de la frange nord-ouest du lac de Terre d’Auge
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu le code de la commande publique,
Vu la demande de devis effectué sur la plateforme Dematis,
Considérant que 2 candidats cabinets ont répondu dans les délais impartis,
Considérant le rapport d'analyse des offres,
Considérant que l'offre de la société Atelier du Jonquet est la plus avantageuse économiquement pour la collectivité,
Considérant que la Communauté de communes, dans le cadre de ses compétences, souhaite procéder à l'aménagement de la frange nord-ouest du lac de Terre d'Auge,
DECIDE
De signer le marché de Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la frange nord-ouest du lac Terre d'Auge avec la société
Atelier du Jonquet pour un montant de 12 750,00€ HT décomposé comme suit :
— APS : Avant-Projet Sommaire : 2 000,00€ HT
— APD: Avant-Projet Définitif : 2 000,00€ HT
— PRO : Etude de projet : 2 000,00€ HT
— ACT : Assistance pour la passation du Contrat de Travaux : 2 2250,00€ HT
— VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse : 750,00€ HT
— DET : Direction de l'exécution du ou de ces contrats : 3 000,00€ HT — _ AOR: Assistance lors des opérations de réception : 750,00€ HT
Fait à Pont l'Evêque, le 17 mars 2023
Le Président,
M. Hubert COURSEAUX
ueD
Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne le 1%e23
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.