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Conseil Municipal - 43 2023 202
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 43 2023 202)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
Délibération n°2023-202 du 27/06/23
Le mardi 27 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 20 juin 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix
FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme
Chantal MONJOINT, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à
M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à
Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL ayant donné procuration à
M. Denis MERIGOT, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
43 : Modification des tarifs du Conservatoire à Rayonnement départemental de Musique, de Danse et d'Art dramatique pour l'année scolaire 2023-2024
Lors de la Conférence des Maires du 12 mai 2023, les maires de l’agglomération castelroussine ont donné un accord de principe pour le transfert de certains équipements culturels de la Ville de Châteauroux à l’Agglomération, dont le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse et d’Art dramatique (CRD) et l’Ecole Municipale des Beaux-Arts de Châteauroux (EMBAC), à compter du 1er janvier 2024.
De ce fait, il est nécessaire de modifier les grilles tarifaires actuellement mises en place (qui distinguent les élèves domiciliés à Châteauroux de ceux domiciliés hors Châteauroux) dès le 1 er septembre 2023 afin d’uniformiser les tarifs sur l’ensemble de l’année scolaire 2023/2024. Les grilles distingueraient désormais les élèves domiciliés dans l’Agglomération de ceux résidant hors Agglomération. Cette modification sera applicable pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2023/2024. Il appartiendra ensuite à l’Agglomération de faire voter les grilles tarifaires pour les 2 ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2023/2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification des tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de danse et d’Art dramatique de Châteauroux figurant en annexe au présent rapport, - d’autoriser leur mise en application du 1er septembre au 31 décembre 2023.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# Tarifs exprimés en euros, non soumis à la TVA
Frais de location d'instruments de musique – tarif
trimestriel
Frais de location d'instruments de musique pour
la 1ère année des élèves venant des dispositifs
"Orchestre à l'école" ou "Classe à horaires
aménagés" inscrits dans un cursus complet
Frais de dossier – (a)
Formation musicale seule ou formation musicale
avec discipline collective obligatoire entrant dans un
cursus
Droits de scolarité – (b) (c) QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5
Adulte 138 155 173 181 190 280 316 351 368 385 47 53 59 62 65 96 108 119 125 131
1er enfant (d) 89 100 112 118 123 227 256 284 298 313 31 34 38 40 42 77 87 97 101 106
2ème enfant 89 100 112 118 123 227 256 284 298 313 31 34 38 40 42 77 87 97 101 106
3ème enfant 89 100 112 118 123 227 256 284 298 313 31 34 38 40 42 77 87 97 101 106
4ème enfant et suivants (f)
Enseignant du Conservatoire (dans le cadre du
perfectionnement de leur pratique pédagogique)
si place disponible
Droits de scolarité – (b) (c) QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5
Adulte 70 78 87 91 95 132 159 177 185 195 71 80 89 93 97 135 162 181 189 199
Moins de 19 ans et étudiants de moins de 26 ans
sur présentation d'un justificatif (d) Elève venant
des dispositifs "Orchestre à l'école" ou "Classe à
horaires aménagés" la 1ère année inscrit
uniquement dans un cours atelier comprenant la
formation musicale (tarif pour 1 discipline)
47 53 58 61 63 116 131 145 153 160 16 18 20 21 22 40 45 50 52 54
Enseignant du Conservatoire (dans le cadre du
perfectionnement de leur pratique pédagogique)
si place disponible
Éveil (enfants, moyenne et grande sections
maternelle ; CP uniquement pour l'Éveil Musique)
(e)
47 53 58 61 63 116 131 145 153 160 16 18 20 21 22 40 45 50 52 54
Gratuit Gratuit
Discipline collective seule
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
33 33 33 33
22 22 22 22
Année scolaire 2022-2023 Année scolaire 2023-2024 - tarif 1er trimestre
Châteauroux Hors Châteauroux Agglomération Hors Agglomération
TARIFS DES PRESTATIONS MUNICIPALES – ANNÉE 2023
DGA DES SERVICES AUX HABITANTS
Direction de la Culture
2022 2023
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE (CRD)
1/2 Année scolaire 2022-2023 Année scolaire 2023-2024 - tarif 1er trimestre
Châteauroux Hors Châteauroux Agglomération Hors Agglomération
2022 2023
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE (CRD)
Droits de scolarité – (b) (c) QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5
Adulte 207 232 259 273 285 479 539 599 628 659 70 79 88 93 97 163 183 204 214 224
1er enfant (d) 139 157 174 182 192 403 454 504 528 553 47 53 59 62 65 137 154 171 180 188
2ème enfant 139 157 174 182 192 403 454 504 528 553 47 53 59 62 65 137 154 171 180 188
3ème enfant 139 157 174 182 192 403 454 504 528 553 47 53 59 62 65 137 154 171 180 188
4ème enfant et suivants
Enseignant du Conservatoire (dans le cadre du
perfectionnement de leur pratique pédagogique)
si place disponible
Master-class pour élèves extérieurs au CRD
Droits de scolarité – (b) (c) QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF1 QF2 QF3 QF4 QF5
Adulte 104 117 130 137 143 240 270 300 315 329 35 40 44 47 49 82 92 102 107 112
1er enfant 70 78 86 90 95 202 227 252 265 277 24 27 30 31 32 69 77 86 91 95
2ème enfant 70 78 86 90 95 202 227 252 265 277 24 27 30 31 32 69 77 86 91 95
3ème enfant 70 78 86 90 95 202 227 252 265 277 24 27 30 31 32 69 77 86 91 95
4ème enfant et suivants
Séances découvertes (enfants) et séances conseils aux
amateurs (adultes), 3 séances maximum
Orchestre à l'école
Classe à horaires aménagés
Elèves inscrits en dispositif "Orchestre à l'école" ou
"Classe à horaires aménagés" souhaitant s'inscrire en
plus dans une discipline au CRD
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
(e) Cette discipline attribue un rang qui sera pris en compte dans le calcul de la dégressivité lors d'inscriptions de plusieurs enfants de la même famille. Cependant le tarif de cet
enseignement sera toujours fixe.
(e) Cette discipline attribue un rang qui sera pris en compte dans le calcul de la dégressivité lors
d'inscriptions de plusieurs enfants de la même famille. Cependant le tarif de cet enseignement sera
toujours fixe.
Gratuit Gratuit
2022/2023 2023/2024
(f) 2022/2023 : La gratuité vaut pour les élèves résidant Châteauroux et hors Châteauroux. (f) 2023/2024 : La gratuité vaut pour les élèves résidant dans l'Agglomération et hors Agglomération.
(a) Les frais de dossier sont facturés pour toute inscription ou réinscription, même en cas d'annulation ultérieure.
Les élèves inscrits et répondant aux conditions pédagogiques, artistiques et d'assiduité de la convention signée entre le Conservatoire et la Musique municipale sont exonérés des frais
de dossier et des droits de scolarité, uniquement pour les cours se rapportant à l'instrument joué au sein de la Musique municipale. La liste des élèves est établie par le Directeur du
Conservatoire, le Président et le Directeur artistique de la Musique municipale. Pour ces élèves, tout nouveau cursus ou toute nouvelle discipline sera facturée selon la grille tarifaire
ci-dessus.
(a) Les frais de dossier sont facturés pour toute inscription ou réinscription, même en cas d'annulation
ultérieure.
Les élèves inscrits et répondant aux conditions pédagogiques, artistiques et d'assiduité de la convention
signée entre le Conservatoire et la Musique municipale sont exonérés des frais de dossier et des droits de
scolarité, uniquement pour les cours se rapportant à l'instrument joué au sein de la Musique municipale.
La liste des élèves est établie par le Directeur du Conservatoire, le Président et le Directeur artistique de
la Musique municipale. Pour ces élèves, tout nouveau cursus ou toute nouvelle discipline sera facturée
selon la grille tarifaire ci-dessus.
(b) Droits de scolarité, par discipline. (b) Droits de scolarité, par discipline.
(c) Les droits de scolarité seront redevables définitivement au 20/10/2022.
(d) 2022/2023 : Tarifs scolaire, apprenti ou étudiant jusqu'à 25 ans au 31/12/2022 sur présentation d'un justificatif.
Le rang s'acquiert par la date de la 1ère inscription de la personne au Conservatoire.
(c) Les droits de scolarité seront redevables définitivement au 20/10/2023.
(d) 2023/2024 : Tarifs scolaire, apprenti ou étudiant jusqu'à 25 ans au 31/12/2023 sur présentation d'un
justificatif.
Le rang s'acquiert par la date de la 1ère inscription de la personne au Conservatoire.
10,00 10,00 10,00 10,00
Pratique individuelle supplémentaire
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Cursus musique classique, musique traditionnelle,
musique jazz, filière voix, danse classique, danse jazz
Gratuit Gratuit
2/2