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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cc d
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cc du 08.03.2021 deliberations signees
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cc du 08.03.2021 deliberations signees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Accusé
de récepilon en préfecture
049-244900015-20210908-DEL-2021-42-DE Date
de
télétransmission : 12/03/202t
Date
de
réception
prélecturs :
12/04/2021
Q:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE COMMUNAUTE
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2021-42
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
Primitif 2021
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2
mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté de M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M. Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M. Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUY
PENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI]
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Armaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et les conscillers
délégués
dont
les noms
suivent
ant donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M,
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir à Mmc
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
[Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
2 donné
pouvoir
à M,
Jean-Charles
PRONO,
M.
Phitippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN. O:::
loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2021-42
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
Primitif 2021
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2 mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d’honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Y ves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
4 donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir
de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN. Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de
séance
par le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à
la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
8
février
dernier
a
permis
de
présenter
les
grands
équilibres
financiers
de
la
collectivité
pour
les
prochaines
années
à
travers
le
plan
pluriannuel
d'investissement
2021-
2023
et un
examen
des
objectifs
stratégiques
dans
le domaine
des
ressources
humaines.
Ces
éléments
ont
été
complétés
par
une
présentation
détaillée
de
la structure
de
la
dette
et
de
la
stratégie
de
sécurisation
de
cette
dernière
engagée
depuis
2014.
Ce
projet
de
budget
primitif décline
pour
l’exercice
2021
cette
stratégie
pluriannuelle.
Il aboutit
à des
chiffres
très
proches
des
différents
montants
annoncés
lors
du
DOB.
>
Les
principaux
axes
du
budget
primitif
2021
Le rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le mois
dernier concluait
à une
solidité des
fondamentaux
financiers
pour
la période
2021-2023.
Dans
un
contexte
de
crise
inédite
pour
l’ensemble
des
collectivités
qui
dégrade
quand
même
un
peu
nos
indicateurs
entre
le BP
2020
et ce projet
de
budget
2021
:
.
Un
budget
de
fonctionnement
préservé
avec
:
o
Une
diminution
des
recettes
de
fonctionnement
limitée
à -
0,5
%
avec
depuis
plusieurs
années
des
taux
de
fiscalité
stables.
Cette
tendance
est
la conséquence
directe
des
effets
de
la
pandémie
(—
9 M€
de
fiscalité
économique
et
de
recettes
transports)
atténuée
grâce
à
la
reprise
d’une
provision
de
5 ME
constituée
en
2020
pour
amortir
les
effets
de
la crise,
o
Une
hausse
des
charges
de
fonctionnement
contenue
à
+
2,3
%
avec
des
efforts
ciblés
sur
des
dépenses
prioritaires
(Ressources
humaines
et Territoire
Intelligent
notamment),
o
Une
épargne
brute
d’un
niveau
très
satisfaisant
de
71
ME€
qui
nous
servira
à rembourser
le
capital
de
la dette,
financer
nos
investissements
et limiter
ainsi
le recours
à l’emprunt.
.
Un
budget
d’investissement
toujours
ambitieux
en
lien
avec
les
projets
structurants
du
mandat
:
o
Un
niveau
d’investissement
de
205
ME
proche
de
2020
qui
permet
de
structurer
et
de
dynamiser
notre
territoire
avec
en
particulier
les
nouvelles
lignes
de
tramway,
la
rénovation
urbaine,
le projet
Territoire
Intelligent,
la poursuite
du
développement
économique,
o
Un
recours
à l’emprunt
optimisé
entre
les
deux
BP
compte
tenu
de
la montée
en
puissance
des
travaux
du
tramway
(97
ME
d’emprunts
projetés
en
2021
dont
60
ME
réservés
en
2020) >
La
balance
générale
du
budget
2021
.
Présentation
détaillée
du
budget
consolidé
à périmètre
constant
Cette
présentation
du
BP
2021
consolidée
permet
de
faire apparaître
les grandes
évolutions
entre
le BP
2020
et
le BP
2021
en
k€ :
Fonctionnement
prano|gp
zou]
ES, |
Et
BP 2020
[ap 2o2|
EST]
Fe
Versement mobltà
B7000]
So]
+450]
.220]
[Personnel
al
mail
sal
1x
Fiscal ménages
45965! 47 760
1951
170]
[psp
r eontrats 'erpiotation
sous)
so226!
1]
1x
Fiscaltié
des
entreprises
#0830|
50
346
454
19%]
Dotations
et attributions
de
compensation
361%)
30483
145
21%)
Produits Eau /Aset
81665]
s6008|
22341]
:-4]
|Restitugon do fiscaiité
é2ul
6249)
s|
0%
Doutions subventions parscipations
sul
«sv
136)
ou)
[sois
su080|
14150
100|
ox
TEOM/ REOM
soul
30 738
540]
164]
| subvention
de fonctionnement
ssssl
16870!
|
oc
Particip.
du
Budget
principal
aux budgets
snnexel
12042]
12042
4
22%]
Particip.
du
Budget
principal
aux
budgets
annexes
12042]
12042)
ê
2.2
Produits
d'ezplottatiouproduits
divers
45468)
45411
3057]
22%]
Fonctionnement des services
43215)
48602
5287
1.23 |
Sous total
assoso[
amas]
1651]
+54
Sous totai
26 son[aszsns]
ser]
1
11 23
investissement
spaelep
ao]
Et
|
Ft
Gp 2020
(op 2021)
FE0t |
Ft
Epargne nette
His]
4202]
1210]
22.4]
Dépenses d'équipement
442216144908!
365]
1m
ECTVA et tonde divers
2554]
2099!
4607]
1250
ar busgetpnrepal|
234]
mme]
200]
250
Subventions et
autres
17095]
23493
6494]
3724]
dort
budget annexe
Eau
100
t0190).
LE
13%)
Avances ZAC
51t08|
104%]
5390]
152%)
Ge bug mmene A
om]
mr]
4]
.50n
Cessions
0517]
10
101
1684
18e%)
Gent
tudpet ernee Déchets]
sx
7 20)
-24t6)
-241N)
Emprints provisoires
stasol
27 850
sogil
1295
ibnt buriget nee A
270
m0]
-0|
s1#|
dent
budget arræme
Transports]
2772|
2D6&4
ssa)
2:34
nt
inaiget anne.e
Aeseaus
de chair
+5
3017]
2879)
141179
Sous
tots!
142278 | 144 909
207
1
Sous total
142276]
144908
2632
1,8%)
Reports
2020
emprunts
Transports
76500|
60
000
Reports 2020
travaux
trameay
- Transports
76
500 |
60000
Totat
219776]
204 908
1068
43
Totat
218776
|204908|
-1)
068
7»
Pour
mémoire,
un
retraitement a été opéré pour
une
meilleure
compréhension
- 60 AE
de dépenses
d'investissement
et de recettes d'emprunts
ont
été positionnés
sur le budget
annexe
transport
en
DM2
de l'exercice
2020
afin de
réserver
les conditions
de financement
exceptionnels
de septembre
2020.
Ces
60 M€
vont faire
l'objet de
reports sur l'exercice
2021,
Is
re figurent
donc
ni dans
les chiffres du BP
2020,
ni dans
ceux de la maquette
du BP
2021.
Pour autant et pour
une
information
des perspectives
du
CA
2021,
ces
crédits sont ajoutés dans
les différents
tableaux de ce rapport
Vous
trouverez,
ci-après,
la balance
générale
qui
détaille
ces
principaux
indicateurs
par budget
:
Fonctionnement
den milliers
a Euros) NB :
Balance générale
hors
budget annexe
lotissements
économiques
On
notera
qu’exceptés
le
budget
principal
et
le
budget
transport
(avec
les
travaux
des
lignes
B
et
C
du
tramway),
tous
les
budgets
annexes
autofinancent
leurs
investissements
sans
recours
à l’emprunt.
Par ailleurs,
les deux
montants
d’emprunt
qui
figurent
sur ce tableau
sont
provisoires
dans
la mesure
où
il n’est
pas
tenu
compte
du
résultat
budgétaire
2020
qui
devrait
être
supérieur
à celui
de
2019
(autour
de
30
M€).
En
fonction
des
niveaux
définitifs
atteints,
le
recours
à
l’emprunt
présenté
sera
diminué
lors
du
Budget
Supplémentaire.
e
Répartition
des
volumes
financiers
par
budget
Présenté
sous
une
autre
forme,
le graphique
ci-dessous
permet
de
mesurer
le poids
de
chaque
budget
dans
la
présentation
consolidée
avec
notamment
le budget
principal
et le budget
transports
qui
représentent
à eux
seuls
80
%
en
2021
du
total
des
dépenses
(fonctionnement,
dette,
investissement)
:
Budget
£ssänissement
6
Budget Réseaux
B
dy
QE
u
#8
set)
02%
Trerspcsts
36%
>
Investissement
global
par
politique
sectorielle
{hors dette)
L'investissement
global
de
la collectivité
pour
2021
est
affiché
à près
de
205
ME
avec
la gestion
déléguée
de
la voirie
(16,7
ME
sous
forme
d’avances
aux
communes).
Ce
montant
se
répartit
comme
suit :
Investissement
par politique sectorielle
en millions d'€
CE
2%
|
HAE
1239
1%
72
Nu
|
a.
IN
Lt)
Déverppement
lnouator
Déctet
Terroirs
Photo
Volbetepaæs
OycR
EN
Uitaitme
DépRoemert
écmomiqueetds
enselguement
he
gent
monaité
des
puis
bæmént
totitme
spé
cret
polbquez
métagmeit
cute
tab En
volume
financier,
les
politiques
publiques
qui
portent
les principales
dépenses
d’investissement
sont :
"Les
déplacements
avec
97,4
ME
d'investissement
dont
90
ME
pour
la
seconde
ligne
de
Tramway
(30
ME
inscrits
au
BP
2021
et 60
ME
étant
reportés
de
2020
sur
2021),
*
La
politique
urbanisme,
logement
et aménagement
urbain
pour
29,9
ME
avec
les
versements
aux
différentes
Zones
d'Aménagement
Concertées
pour
11,9
ME,la
rénovation
urbaine
pour
4,7
ME,
l'habitat
pour
5,6
ME,
*
La
politique
cycle
de
l'eau,
portée
par
les budgets
annexes
Eau
et Assainissement,
avec
20,3
ME,
qui
se décomposent
en
10,2
ME
pour
la partie
eau
et
10,1
ME
pour
la partie
assainissement,
"
La
politique
voirie
et
espaces
publics
avec
17,1
ME
dont
16,4
ME
sous
forme
d’avances
aux
communes, °
Le
projet
Territoire
Intelligent
pour
12,8
ME,
°
Le
développement
économique
et le
tourisme
pour
3
ME
avec
l'immobilier
d'entreprise
pour
1,1
ME
et le tourisme
pour
1,1
ME,
“
Le
pilotage
mutualisé
des
politiques
comprend
entre
autres
6,8
ME
pour
les
constructions
scolaires,
2,1
ME
de
crédits
pour
les
moyens
informatiques
de
la
collectivité
et 2,5
M€
de
crédits
pour
des
reversements
divers
vers
les communes
concernées
(amendes
de
police
et taxe
d'aménagement).
La
suite
du
rapport
s’attachera
à présenter
de
manière
synthétique
le budget
principal
puis
les budgets
annexes
en
reprenant
à chaque
fois :
"Un
tableau
chiffré
présentant
l'équilibre
réel,
»
Un
commentaire
autour
des
principales
recettes
et dépenses
de
fonctionnement,
"
Les
conséquences
de
ces
éléments
sur
les niveaux
d'épargne
et d'emprunt,
"Les
principaux
projets
d'investissement
associés
à l'exercice
2021. >
BUDGET
PRINCIPAL
Comme
évoqué
en
introduction,
les
fondamentaux
du
budget
principal
restent
solides
en
valeur
même
si,
comme
pour
la
majorité
des
collectivités,
ils
se
dégradent
en
tendance
par
rapport
au
BP
2020.
Ces
éléments
peuvent
se
résumer
de
la manière
suivante
:
.
Des
recettes
de
fonctionnement
stables
à + 0,1
%
(soit
+ 0,2
ME)
sans
augmentation
d’impôts,
.
Des
dépenses
de
fonctionnement
qui
augmentent
de
+ 4,8
%
(soit
+ 5,6
ME)
notamment
du
fait
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
le
lancement
du
projet
Territoire
Intelligent
et
le
renforcement
de
la
sécurisation
de
nos
réseaux
informatiques,
.
Une
épargne
brute
proche
des
30
ME,
.
Des
investissements
de
80,5
ME
financés
par un
maximum
de
25
ME
d'emprunts.
Dos
Gone
[ous
[EL
mpôts
et
taxes
106720
ATS5
23
248
s13
214
Fhcabé
étages
45
065
47760
7%
17
Rersoures
usines]
15111
15 42
zat
22%
TH!
38900
39514
614
18%)
AutuslsstonFras
de
penennel
voiries
|
5624
#86
182
1#%
TFPAl
745
769
19
24%
Autres
charges
de
Destion
courante
42674
607
|-
67
42%
TFPNG
510
#7
|-
13
74
Dent
SDIS|
14050
14180
100
07%
Fiscaké
Errenses
0
«0
537
|
483
22
Dont
autres
ubreions|
14373
1421
15
aix]
GE]
2500
2430
|-
500
20%
Dont
par
bugs
Fransports
et
Aéron|
12042
12087
-
05%]
CVAE|
27
1620
|-
42%
24%]
lAtténuations
de
produits
64
2%46
|-
45
4:34
Autres
RFER+TASCOW|
5060
437
73
144%
DontFAGIAl
3649
8613
-
22%
Reraes
ar
provision
300
5000
Dent
Atrbution
de
Compensæen|
13163
ur
7
or
FPIC
2685
2800
115
43%
Dont
Dotstion
de
sofan#|
11050
tons
|.
7!
28%]
Tare
de séjour
70
eo
|
100
478)
Danttate
ce
néjourl
LE]
eo
|.
s
2%
AuTet
taxes
352
255
65
tr]
Jautres
dépenses
de
fonctionnement
2120
sx
5302
23.64
Dotations
subventions
et
Part
cipations
38
670
3244
|-
44
12
Dent
Terioie
inwiigert|
358:
7063
ss
153.9%|
Dowpar|
3310
æzro
|.
430
413%
Dent
Gerton
céléguée
Voie]
12800
14614
716
ways
Dent
Compensanen
CET/TH|
3363
302
53
23]
Dont
Prduts
Covid
73
a
as
312%
Produits
des
services
18
378
10
850
s72
33%
[Charges
exceptionnelles
113
182
LE]
411%)
Dent
Terioreinteëgent
150
7œ
ss
suis
Produits
financiers
22
20
|.
1x
20)
ot
|
6672
|
"ul
Produits
exceptionnels
400
us
|.
E
+34]
[Epargne
de
gestior
._ 5505
|
144
Autres
restes
267
257
|.
100
nl
Intéréts
os
101]
sa
43%]
Epargne
Ernte
5369
|
1544
ET
1823
182]
ÉTéta
|467
447
©
[0004157
614
[0
© 167
|
= 014]
Epargne
Ne
BEZTNEETT
|
INVESTISSEMENT
=
Epargne
Nette
2
660
16463
|
719
04%)
Dépenses
et subventions
d'Eguipement
6717
465
|-
2542
$s4
Doutions,
fonds divers et autre
6650
560
-
6.20%
Parts
sociales
€00
so
|-
50
+34
Der FOTVA|
390
3900
-
où]
|Avances.ZAC etoutes
15673
15371
|-
302
14)
Dont Tare domsnagement|
2750
2750
=
al
[Subventions
ot autres
546
1225
278
234%
Dent
Forcts
de
concours
Varie
2%
280
25
sn]
Dont Censvucrons
oies
x
220
2210
Te T%|
Dont Réfaetraten
DSN|
1250
1 800
550
#43
Don Amences
de poice|
1 000
1000
-
8.3
[Avances
- ZAC
et autres
5106
10 496
5390
23,6%
Cessions
B 490
10101
1611
13,0%)
Emprunt
as
a465
|-
339
12.4#|
[Reprise antcipée des résuttats
| Sador)
210
2100
Ge
7
[wa |
wo
fau
fs)
fo
[mao | mes | 22 |
.
Les
recettes
de
fonctionnement
La
stabilité
des
recettes
de
fonctionnement
de
+0,2M€
(de
157,4
ME
à
157,6
ME)
résulte
d’une
baisse
projetée
de
la fiscalité
économique
en
2021
compensée
par
une
reprise
de
provision
de
5
ME
constituée
mi
2020
afin
d’atténuer
les
effets
de
la crise
sur
cet
exercice
2021.
Sans
ce
mécanisme,
la
fiscalité
des
entreprises
aurait
été
en
baisse
de
près
de
12
%.
Pour
être
complet,
il est
proposé
d’apporter
les
éléments
d’information
sur chaque
chapitre
budgétaire
composant
cette
rubrique
: e
Les
contributions
directes
: la fiscalité
ménages
et entreprises
Le
produit
fiscal
représente
60
%
des
recettes
du
budget
principal
pour
2021.
Globalement,
les
contributions
directes
passent
de
97,8
M€
prévus
au
BP
2020
à 93,1
ME
en
2021
du
fait
de
la crise
sanitaire.
Le
compte
administratif provisoire
fait apparaître
un
niveau
global
de
réalisation
2020
de
98,9
ME.
Evolution
des
contributions
directes
depuis
2014
120 FT
55,1
DS
a
30 60 0 20 o
CH 204
CA20US
C22016
C22IT
CL20I8
C9
Projetc:
BP2020
BP202
2020
mu
Fiscalite
merages
emmmFficaltéentRpries
vs
Total
Ce
graphique
amène
les
commentaires
suivants :
*
La
prévision
2020
de
fiscalité
"ménages"
est
de
47,8
M€.
La
taxe
d'habitation
(transformée
en
grande
partie
en
fraction
de TVA)
représente
l'essentiel
de
ce produit
prévisionnel
avec
un
niveau
attendu
de
39,5
ME
et
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
de
8,2
ME.
Ce
bloc
fiscal
progresse
de
BP
à BP
de +
1,7%
et
de
+
1,06%
de
CA
2020
à
BP
202].
Conformément
à nos
engagements,
il n°y
aura
aucune
augmentation
des
taux
sur
le mandat.
*
La
prévision
2021
de
la fiscalité
"entreprises"
est
de
45,4
ME.
Elle
se
répartit
entre
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
estimée
à 24,5
M€
et
une
prévision
de
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises,
basée
sur la dernière
notification
fournie
par
la Ministère
des
Finances,
à
16,5
ME
pour
2021
(
soit — 20,5
%
de
BP
à BP).
Le
reste
de
la prévision
est
liée
à la taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM
de
3,1
ME)
et aux
impositions
forfaitaires
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER
de
1,2
ME)
qui
ont
été
projetées
au
BP
2021
sur
la base
des
réalisations
2020.
Ene |
man |
ærei
|
nn,
|
ax
ration
3000]
xs)
so]
1.5
exe Fencier Bi at Non Bèi
8065 00]
2460
mod
224
Son croi fiscuhs ménages
465600
177000]
50m]
17
Cotsation Foncière des Enrepriæs
54m]
mo)
+35]
274
Cotation sur Valeur Ajoutée ces Ecrepies
307]
wsom]
+129%]
-w54
Inpotiien Fafaiare ou te Enrepris de Reenx
1000)
1200000
2ox]
174
axé eur is succes commerciales
3x0]
_s1inxd
274
054
Sons ral fran
enreises
sas]
Haras]
507
116
10]
za]
uw
sin
-524 Cette
baisse
probable
de
la
fiscalité
économique
avait
été
anticipée
et
une
provision
de
5
M€
avait
été
constituée
en
2020.
Il est
proposé
de
reprendre
cette
recette
exceptionnelle
afin
d'atténuer
les
effets
de
la crise
sur
cet
exercice
2021.
La
réforme
de
la taxe
d’habitation
:
La
loi
de
finances
pour
2018
puis
la
loi
de
finances
pour
2020
ont
prévu
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP)
pour
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
d'ici
à
2023.
Cette
suppression
est effective
dès
2020
pour
80
%
des
contribuables,
sous
condition
de
revenus.
A
compter
de
2021,
la
THRP
des
20
%
de
contribuables
restants
est
désormais
un
impôt
national.
Pour
compenser
cette
perte
de
ressources
fiscales
Angers
Loire
Métropole
se
voit
transférer
en
2021
à
due
concurrence
du
produit
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP)
une
fraction
de
TVA
nationale. Par
simplicité,
la
présentation
du
rapport
est
faite
à périmètre
constant
et
ne
traduit
pas
dans
les
tableaux
et
graphiques
le remplacement
du
produit
de
taxe
d'habitation
par
une
fraction
de
TVA
pour
ALM.
Pour
autant,
cette
évolution
entraîne
les
conséquences
suivantes
dans
la maquette
budgétaire
:
Compensation
du
produit
de
THRP
pour
ALM
- BP
2021
AVANT
RÉFORME
APRES
REFORME
Total
Produits
=
50,2
M€
Total
Produits
=
50,2
M€
Ce
=
Fraction
de TVA
…_ 405M
—
Tax d'habitationsur autres ocaux
1.4
M€
Plus
précisément,
les
allocations
compensatrices
de
taxe
d’habitation
sont
intégrées
dans
le
montant
de
la
fraction
de
TVA.
Le
nouveau
montant
de
fiscalité
ménage
passe
donc
à 50,2
ME
(47,8
ME
+ 2,4
ME)
dans
la
nouvelle
maquette. .
Les
dotations,
subventions
et participations
Ce
poste
budgétaire
qui
représente
38,4
ME
soit 25
%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la collectivité
est
en
légère
baisse
(-
1,1%).
Il se
compose
de
la manière
suivante
:
né DR EE 100
BP
0.2
200|
déviuion
DGr
55150000
|
32700000
50000 |
134
FCTV À foncticenement
450 000
450 000
o |
oo
Paricatons etsobventions
2250 922
21222
970 |
-55
Allocations compensarires
3 051 300
3 100 029
70 |
254
énmommnta|
21033
EPTET
o|
09.
roTaL
3826228 |
3841301
soon |
-11%
On
constate
une
baisse
(-3,5%)
des
niveaux
des
participations
(financement
européen,
etc...)
et
une
hausse
des
allocations
compensatrices
de
+
2,3
%
(2,4
ME
sur
les
3,1
ME
sont
des
compensations
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d’habitation).
Pour
ce
qui
est
de
la
DGF,
qui
représente
85
%
du
total,
les
éléments
suivants
peuvent
être
apportés.
o
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
a
été
ponctionnée
entre
2013
et
2017
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques.
Même
si
la
loi
de
Finances
pour
2021
ne
prévoit
pas
une
nouvelle
augmentation
de
cette
contribution,
le
prélèvement
cumulé
de
21
ME
entre
2014
et
2017
va
continuer
de
peser
sur
notre
DGF.
Par ailleurs et compte
tenu
du
Projet
de Loi
de
Finances
pour 2021,
notre
projet
de
BP
2021
reprend
de manière
prudente
le montant
de
la dotation
notifiée
en
2020
ajustée
à la
baisse
du
fait
de
la traditionnelle
diminution
au niveau
national
de
la dotation
de
compensation.
Composition
et évolution
de
la
DGF
depuis
2014
Evolution
de
la
DGF
depuis
2014
Millions
w ui
2014
2925
2916
2917
2918
2919
2920
BP
2924
es
DOTATION
DE
COMPENSATION
en
DOTATION
IMFERCOMAHUMALITE
mme
DGF
TOTALE
e.
Les
autres
produits
(produits
des
services,
produits
financiers,
….)
Ces
autres
produits
sont
en
hausse
de
+
1,6
%
sous
l'effet
des
mécanismes
comptables
de
refacturation
entre
la
Ville
d'Angers
et ALM
autour
du
projet
Territoire
Intelligent. e
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
+
4,8
%.
Cette
variation
recouvre
des
situations
différentes
selon
les
principaux
postes
de
dépenses
:
»
les
dépenses
de
personnel
sont
en
hausse
de
+ 2,1
%
soit
+
0,5
M€.
Cette
évolution
est
liée
principalement
au
renforcement
structurel
de
la Direction
du
Système
d'Information
et
du
Numérique
(DSIN)
initié
en
2020
autour
de
la sécurité
informatique,
ainsi
qu'aux
moyens
nécessaires
au
pilotage
et au
déploiement
du
projet
Territoire
Intelligent.
»
les
autres
charges
de
gestion
courante
:
o
laparticipation
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secoursse
situe
à
14,2
ME
(soit + 0,1
ME
par
rapport
au
BP
2020),
o
les
subventions
de
fonctionnement
se
maintiennent
à
14,3
ME,
o
les
participations
aux
budgets
annexes
et SPIC
se maintiennent
à 12
M£.
«
les
crédits
de
fonctionnement
des
services
augmentent
de
+ 5,3
ME.
Ils comprennent
l’ensemble
des
charges
courantes
(fluides,
maintenance,
assurances,
taxes
foncières...)
de
la
collectivité.
Ce
poste
est
en
hausse
du
fait
des
dispositions
sanitaires
(achats
de
masques
et
autres),
des
régularisations
exceptionnelles
des
conventions
de
gestion
déléguée
voirie
(+1,7
ME)
et
de
la
mise
en
place
du
projet
de
Territoire
Intelligent.
" _
Atténuation
de
produits
:
Ce
poste
comprend
à la fois
la dotation
de
solidarité
communautaire
et l’attribution
de
compensation.
La
première
est
de
11
ME
soit un
niveau
identique
au
projet
de
CA
2020
et l’enveloppe
de
la seconde
est
également
quasi
identique
à 2020
avec
13,1
ME.
e
Epargne
de
gestion
et
épargne
nette
Conséquence
d’une
stabilité
des
recettes
de
fonctionnement
(baisse
de
fiscalité
économique
compensée
par
une
reprise
de
provisions)
et d’une
hausse
des
dépenses
(+4,8
%),
l'épargne
de
gestion
est
en
diminution
d’environ
15 %.
Après
soustraction
de
l’annuité
de
la dette
de
16
ME,
l’épargne
nette
du
budget
principal
s’établit
à
16,5
ME.
Ce
montant
permettra
de
financer
une
partie
des
investissements
de
l’année.
Le
graphique
suivant
illustre
ces
montants
prévisionnels
:
Evolution
de
l'autofinancement
du
budget
principal
(Chiffres BP)
æ,7
40
877
28
:
30
258
26,1
21,4
185
29
19,8
:
20.0
F
Ë
00
BP
8F
8e
BP
BP
BF
BP
BP
D17
2016
2014
2015
2016
2
2019
2020
2021
391
23,7
#Epargne
de
gestion sEpargne nette e
Les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
Les
dépenses
d'investissement
2021
sont
de
80,5
ME,
ce
montant
est
quasi
stable
par
rapport
au
BP
2020.
Voici
les
principales
opérations
d'investissement
de
ce
BP
2021 :
DR
0e
Lit
|
Renouvaiemaent urbain - Batls-Halb
Nonplabr : Réabiliration Parc Soctl
Contrat da Phin EutRaæion 2015 - 2020 (RL
Cenre d'angers
ENSA4M INRA
[Rasarves fomciarss Fixalte,
dottionsat
taxa:
Logements Loctifs Socirnx
neufs et retebitetion
Ags
à & piara
d
latit
Alosers
mfomatiques
Plan Vaio Parc
actirità
Pa
RL CE
Le
ER ACTE
ET ET
0
e
Les
recettes
d'investissement
et
l'emprunt
d'équilibre
du
budget
principal
Le
tableau
suivant
reprend
les principales
recettes
d’investissement
pour
ce
BP
2021
:
Ecart
En MŒ
BP 2020
BP 2021
BP 2020
Vous
trouverez
ci-dessous
l’évolution
de
la
structure
prévisionnelle
du
financement
de
nos
investissements
entre
le BP
2014
et le BP
2021.
Il convient
de
signaler
un
financement
de
nos
investissements
à 70%
par
des
ressources
propres
pour
ce
projet
de
BP
2021. Mode
de
financement
des
investissements
100% o% 80% e0% % D%
2385
BP
2014
BP 2015
BP 2010
8P 2017
BP 2018
BP 2018
BP 220
BP 2021
# Epargne
nette
e Subvention,
dotaÿons
etautres
m/wances Zac
Cessions
sEmprunts
>
BUDGET
EAU
RECETTES
DEPENSES
BP2020
mPp2021
LE,
BP2020
BP2021
Don
*
Prod Exploitation
22508
23505
1000
44% | | Personnet
59m
60x%
39
07%
Dont
vents d'eau sux sbonnés
18.300
19 300
1000
33%
Fonct.
du
service
6368
8435
107
13%
Dont boaton œmpteurs
4000
4 000
2
0e
Dont datrbulen Seau
1425
1368
57
40%
Autres
1616
1463
“147
21%
Dent producton
d'eau
4136
4285
109
26%
Redevance
pollution
4238
4238
0
01%
Revers.
Redevance
Pollution
4238
4234
go
Dox
Sous
tot
28359
29212
852
30%
Sous
bul
18619
18765
148
08%
Epargne
de gestion
=
9740
10447
707
73%
Intérêts (hors ICNE)
950
889
#1
44%
Epargne brute
_____
8790
JS5S
7168
87%
Capital
144
4510
68
46%
Epargne nere
=
7345
8048
702
6
Investissement ___
FINANCEMENT
a
|
==
DEPENSES
=
=
==
>
BP2020
BP2021
nn
BP2020
BP2021
LÉ
*
Epargne nette
7346
8048
702
956%
Dépenses d'équipement
10000
10190
180
19%
Subventions
444
42
24
33%
dont restructuration Bt
ne
Chèvre
50
200
#30
69,2%
Recettes
d'équilibre
2180
1692
488
-224%
dont travaux
entretien ef renouve fement cu réseau
6er
3738
643
-10,1%
Autres
30
30
o
a0%
conf travaux production ef sockage
1 600
2 000
400
23,0%
dont bgicie! 0e mpervisen,
GER
de
5
720
rl
sc
15
dont Territoire intelgent
38
343
9
ac
Tom
10000
10190
190
19%
Total
10000
10190
ron
1,9%
0
Exploitation
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
les
prévisions
des
produits
d'exploitation
(notamment
la vente
d’eau)
se
situent
à
23,5
ME
et
sont
en
hausse
de
+
1 ME
de
BP
à
BP.
Cette
hausse
ne
correspond
pas
à
des
ventes
d’eau
supplémentaires
mais
simplement
à
la
volonté
d'apporter
d'ajuster
les
prévisions
du
BP
2021
aux
réalisations
du
projet
de
CA
2020.
Evolution
de
BF
à BP
enk€
CA
2019
BP
2020
Projet CA
2020
BP
2021
enk€£
en
Produits
exploitation
22
682
22505
23
505
2350S
.]
2000
4,2% Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
l’ensemble
des
charges
(d’un
peu
plus
de
18,
7 M€)
évoluent
de
+0,8
%.
Cette
évolution
est
principalement
liée
à l’évolution
des
tarifs
du
processus
de
potabilisation.
e
Epargnes
et
annuités
de
dette
La
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
conjuguée
à l’évolution
dynamique
des
recettes
permet
de
dégager
une
épargne
nette de plus de
8 ME
(+ 9.6%
/ au
BP
2020).
Cette
épargne
est entièrement
dirigée
vers
les besoins
d'investissement
2021
sans
aucun
recours
à l'emprunt.
Les
annuités
de
la dette
restent
stables
et la collectivité
poursuit
la baisse
de
l’encours
de
la dette
sur
le budget
Eau
: 1,5
ME
de
remboursement
de
capital
prévu
pour
un
encours
de
dette
de
16,1
ME
au
01/01/2021.
.
Investissement
Après
un
haut
niveau
d'investissement
en
2019
et 2020,
l’exercice
2021
poursuit
ces
efforts
avec
une
enveloppe
quasi
inchangée
à hauteur
de
10,2
M€.
Il
s’agira
essentiellement
de
maintenir
le
rythme
du
renouvellement
et
le
niveau
d’entretien
des
canalisations
(5,7
ME)
et de
mettre
en
œuvre
le
programme
ambitieux
d’entretien
des
équipements
de
production
et de
stockage
(dont
1,5
ME
de
renouvellement
des
membranes
d’ultrafiltration).
>
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement |
BPÆXD
BP2O1
JE,
à
8622
BPAN
LÉ
| Prod. Exnottaion
19382
277
1m3
T4
3825
3672
|
cet
Redanes
tsar
COR
LE
19
500
1320
74%
4539
497
nt branches
ent
70
750
9
go
dent gestion des toues
“t
É
1
Station Bau mette
125
11956
ss:
43]
dore ren une ton
en plotant
400
290
tort Feu bourses ert charges d'enplorston bioge
107%
#0
10
103%
FoncL
du service
3927
394
Participation PRE/PFAC
1800
+800
9
a
cons énerge pas réveeur et tre
æ
es
Redevence Mod réseaix
2480
2480
o
30%
anterarge: d'erphation di CMA
za
2e
Autres
185
45
4
+18)
er
gectin
des bouss
STEP
Esunete
«t
so
Sert
aruleion
des
comers
FFAC
2
12
Redevance Mod réseaux
2480
2480
Sous
ou
2517
248
im
5%
Sous
rot
4
14893
Epargne
de gestion
LR
NI FE)
Irtéräts éhors ICNE)
529
4642
112
LUC
ELA
9873
Cæia
1018
+020
HALLE
CE
LI
:H]
Investissement
PAZ
BP2ON
LÉ
BP2020
EBP20t
mn
Epargne
nette
87%
8853
3
o6*
Dépenses
d'équipement
11000
10 170
0
Subventions
617
400
NH
dort #aiors de dapaluton pérérques
10%
100
3
Recette
d'équiäibre
/
emprunt
1475
827
+
a
dort
rar
enreten
etrenanel
du réseau:
72
#12
Autres
110
90
-2
-1#|]
denttreaux STEP Baumete
#s
-2
dat
pie ce apervision
GRC eterchèecture
de
#0
#
Cberécurisation
cent Taribie irreëgunt
12
5
.
Exploitation
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
les
prévisions
des
produits
d'exploitation
(notamment
la redevance
d’assainissement)
se
situent
à
20,8
ME
et sont
en
hausse
de
+
1,3
ME
de
BP
à
BP.
Comme
pour
le
budget
eau,
cette
hausse
ne
correspond
pas
à
des
produits
supplémentaires
mais
simplement
à l’ajustement
entre
les
prévisions
du
BP
2021
et le projet
de
CA
2020.
Evolution
de
BP
à BF
enk€
CA
29195
8P
2020
Projet CA
2020
BP2021
enk€
en%x
Redevance Assainissement eotecuf
18981
18150
19500
19500
1350
7,4% Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
l’ensemble
des
charges
(d’un
peu
plus
de
14,
9 ME)
évoluent
de + 0,8
%.
Cette
évolution
est principalement
liée à la légère
hausse
de
la masse
salariale
et à l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
et du
volume
des
boues
traitées.
e
Epargnes
et
annuités
de
dette
Dans
ce
contexte,
l'épargne
de
gestion
progresse
nettement
(+
1,2
M€).
Pour
autant
et
afin
de
faire
face
aux
risques
des
prêts
structurés
présents
sur
ce
budget,
une
hausse
de
1,1
ME
des
frais
financiers
est
anticipée
de
manière
prudente
(cf rapport
sur
la
dette
annexé
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le niveau
d'épargne
nette
est
quasi
stable
autour
de
8,8
M€
et permet
de
financer
sans
emprunts
l’important
programme
d’investissement
de
2021.
e.
Investissement
Après
11
M€
en
2020
(dont
0,9
ME
de
travaux
exceptionnels
sur
le
site
de
la Baumette),
le
programme
d'investissement
2021
reste
ambitieux
avec
une
enveloppe
de
10,2
M€.
Les
efforts
restent
concentrés
sur
le renouvellement
des
stations
de
dépollution
des
communes
périphériques
(1
ME€)
et
le
renouvellement
des
réseaux
avec
une
enveloppe
à hauteur
de 7,2
M€.
A noter qu’il
est également
prévu
2 ME
de
crédits
(ventilés
sur
ce
budget
et sur
celui
de
l’eau)
pour
poursuivre
la modernisation
du
système
d’information
dédié
à cette
activité
(cybersécurisation
et renouvellement
du
logiciel
de
gestion
de
la clientèle
notamment).
>
BUDGET
DECHETS
Fonctionnement
{en miliers d'Euros)
BP2020
BP2021
Evolé
%
BP2020
BP2021
Evol.€
Prod,
Exploitation
5591
4 860
+711
127%]
|
Personnel
8085
8022
#3
dont recettes œlecte sekcihe
4042
356!
#81
-119%|
|
Contrat
explotation
1359
13791
202
dont recettes déchétertes
1082
967
118
106%
dont prestatons colecte meave
2936
3006
70
TEO.M
23180
23700
20
18%
dont prestaions Décheteres
2088
2290
æ1
R.E.OM Loire Awthion
1006
1026
20
20%|
| Terrkoire Intelligent
Q
54
54
Fonctionnement
du
service
5002
4937
+163
Sous
total
JSTIT
35606
171
23%|
|
Reversement
R.E.O.M
Loïe
Athlon
1006
1026
20
Sous
total
27
682
27720
Imtéréts (hors
ICNE)
530
479
-111
-16,8%
capital
302
743
-159
-17,6%
investissement
1
FINANCEMENT
BP2020
BP2021
Eve
%
BP2020
BP2021
Epargne
nette
660
6654
st
0ex|
|
Dépenses
d'équipement
6222
720
Subventions
/ cessions
CES
36
-297
892%
Gont travaux dechetiarkes
1 500
300
FCTVA
{dont
Biopole}
2700
250
2450
907%
dont acquisfons
de conteneurs
+ 000
Recette
d'équiibre/
Emprunt
9
280
280
dont scquitons de véhiuies
1 240
dont
buse
de
ls Baumette
850
dont
Terrtore
Irelgent
a
TVA
Blopole
Désendettement
e
Exploitation
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
le
produit
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
est
ajusté
à 29,7
ME.
Ce
montant
intègre
les
hypothèses
d'évolution
des
taux
de
TEOM
de
la manière
suivante
: e
Une
baisse
exceptionnelle
du
taux
de
TEOM
de
10
%
sur
la
nouvelle
zone
3
de
l’agglomération
(zonage
revu
au
01/01/2021
avec
fusion
des
zones
3
et 4),
°
Pour
les
autres
zones
et pour
la 2ème
année
consécutive,
une
baisse
de
taux
équivalente
à la
progression
du
taux
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives.
A
noter
un
niveau
de
REOM
de
1 ME
dans
le cadre
de
l’intégration
de
Loire
Authion
en
2018.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
la quasi
stabilité
de
+
0,2%est
le
fruit
d’une
gestion
maîtrisée
des
frais
de
fonctionnement
des
services
conjuguée
à une
actualisation
des
contrats
d'exploitation
en
légère
hausse
(+1,5%
associés
aux
index
énergie
et carburants
des
contrats
concernés).
e
Epargnes
et
annuités
de
dette
L'épargne
nette
de
6,6
ME
permet
à ce budget
annexe
d’autofinancer
ses
investissements
courants.
Pour
ce qui
concerne
la partie
dette,
une
action
de
désendettement
particulièrement
significative
a
été
engagée
sur
le budget
annexe
déchets
(-
28,4
M€
depuis
2014
soit
-
64%).
On
est
ainsi
passé
de
44,4
ME
à
16
ME
d’encours
de
dette.
Ce
désendettement
a été
rendu
possible
grâce
à l'arrêt
de
Biopole
et
aux
actions
d'optimisation
engagées
sur ces
dernières
années.
e
Investissement
Les
dépenses
d’investissement
de
7,2
ME
intègrent
notamment
le
renouvellement
de
bennes
pour
1,2
ME,
l'acquisition
de
conteneurs
pour
1,1
ME,
les
travaux
de
réaménagement
du
site
de
la
Baumette
(0,8
ME)
et
les
travaux
sur
les déchetteries
pour
0,5
ME.
>
BUDGET
TRANSPORTS
Fonctionnement
BP2020
BP2021
Evaid
BP
2020
BP
2021
Evolt
“
Versement
mobilité
£7
c00
SE 550
Contabution
forfaitaire fonct.
59619
59
500
119
14)
DGD
Frans.
Scolaires
2054
2177
3
LOS
ELEC
1322
43232
3%
25
Participation
ALM
1144
1128
Do
DIE
itunes
et
4
13
1123
Reversement
fiscalité
et
autres
€
71
Contribution
d'équipement
1
900
1
600
00
13.85)
Recetes
DSP
RD
Angers
185429
16
000
C55-
Css
“mi
Dee
1852
1392
SJ
131%
Sous
Total
89
120
85 219
-3681
12
3
42
35
2H
8
Rezitution
de
Fiscalité
1 000
$8s
15
45%]
Fonct.
Services/
Autres
2621
2795
45
29%]
ESP ECE
EEE
ec6
619
4
3%
où: Turcs
310
3cè
+
:%
DATA y
SO
VERS ER
288
co
5
1
Sous
Total
65340
64880
HO
7
£pargre
de
ges tion
23780
20359
53 420
-1424X
interêts
59550
6584
#4
a]
Epergre
brie
ITT90
11793
134
-225%
captal
_
10371
12200
Ti
176,
Epargne nette
TAIS
1595
“SAN -TES*
Investissement
DÉPENSES
BP2020
BP2021
Evde
%
BP
2020
BP
2021
Evolé
“
Epargne
nette
7419
1595
785
Transports
URBAINS
422
3625
HT
147)
Remboursement
TVA
10 309
10 300
go
Tranvay
100000
SDOD'
1:53
-100°
Subventions
6142
8 500
El
334
Recette
d'équilbre/
Emprunt
provisoire
80
361
73235
-71ès
-89%
Tots
104 222
93 630
“16592
-102%
Total
104222
93625
“10597
-102%
Pour mémoire,
60 ME de dépenses
d'investissement
et de recettes d'emprunt
ont été positionnés sur le budget
annexe
transports en DM
2 de l'exercice
2020
afin de réserver les conditions de financement
exceptionnelles de septembre
2020.
Ces
60 ME
vont faire
l'objet de reports sur l'exercice 2024.
Hs
ne figurent
donc
ni dans
les chiffres
du
BP
2020
ni dans
ceux
de
la maquette
réglementaire
du
BP
2021.
Pour
autant
et pour
une
information
des
perspectives de CA
2020,
ces crédits sont ajoutés dans
le tableatt de ce rapport. e
Exploitation
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
le projet
de
compte
administratif 2020
fait apparaître
un
niveau
de
versement
mobilité
de
55,5
ME
et nous
amène
donc
à positionner
notre
prévision
du
BP
2021
sur
le même
niveau
(soit une
baisse
projetée
de
- 2,5%
par rapport
au
BP
2020).
En
matière
de recettes
voyageurs,
une
baisse
de
- 2,6
ME
(soit presque
-15
%
de
BP
à BP)
est anticipée
compte
tenu
des
effets
de
la crise
sanitaire.
Ce
montant
sera
ajusté
au
moment
du
budget
supplémentaire
en
fonction
des
chiffres
de
fréquentation
du
premier
semestre
2021.
A
noter
qu'un
dispositif
d'avances
remboursables
à taux
zéro
a été
voté
dans
le
cadre
le
la
Loi
de
Finances
rectificative
n°
4 pour
2020.
Les
modalités
précisées
par décret
prévoient
le versement
par
l'Etat d'une
somme
compensant
:
- une
baisse
de
8 %
du
versement
mobilité
2020
par
rapport
au
CA
2019,
- une
baisse
de
35
%
des
recettes
tarifaires
2020
par rapport
au
CA
2019
Ce
montant
est
de
7,1
ME
au
titre
de
2020
pour
notre
collectivité.
Nous
le constaterons
à l’issue
de
l’adoption
du
CA
2020
et l’intégrerons
au
BS
2021.
Pour
le moment,
aucun
dispositif de
ce
type
n'est
acté
pour
l'activité
transports
pour
l'exercice
2021.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
le
projet
de
BP
2021
prévoit
une
baisse
de
-0,5
M€
pour
l'essentiel
sur
la
partie
fonctionnement
dela
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
de
transports
urbains.
Compte
tenu
du
contexte,
la contribution
forfaitaire
est
basée
sur
les clauses
du
contrat
de
DSP
version
pré-Covid.
L'intéressement
de
l'exploitant
aux
recettes
supplémentaires
est
ramené
à 0
€
à ce
stade
des
prévisions
considérant
la forte diminution
des recettes
commerciales
constatée
en 2020.
A noter également
la contribution
annuelle
d'équipement
de
1,6 ME
qui
intègre
la rénovation
de
gros
organes
d'autobus
(moteur,
boîte
de
vitesse,
transmission)
et
la
poursuite
du
projet
d'Open
payment
qui
sera
mis
en
place
fin
2021
dans
les
bus
et tramway. e
Epargnes
et annuités
de
dette
Avec
un
niveau
de
1,6
ME,
le
niveau
d'épargne
nette
se
réduit.
Cette
contraction
est
la résultante
des
effets
de
la
crise
sanitaire
sur
les
recettes
de
fonctionnement
(-3,4
ME)
cumulés
à l'augmentation
progressive
des
annuités
de
la dette
liées
aux
nouveaux
emprunts
contractés
pour
financer
les
lignes
B
et C
de
tramway
(+2,4
ME). Comme
nous
le verrons
au
moment
du
budget
supplémentaire,
l’avance
remboursable
de
7 ME
intégrée
aux
résultats
budgétaires
2020
permettra
de
réduire
la tension
sur ce
niveau
prévisionnel
d'épargne
nette
2021.
e
Investissement
Le
montant
des
investissements
du
budget
transport
est
de
94
ME.
Ce
montant
intègre
les
dépenses
liées
à la
seconde
ligne
de
tramway
pour
90
ME
(30
ME
inscrits
au
BP
2021
et 60
ME
reportés
de
2020
sur
2021)
et
prévoit
3,6
ME
de
dépenses
pour
la partie
transports
urbains.
Cela
concerne
notamment
le renouvellement
du
système
radio
(2
ME),
l'acquisition
de
3 minibus
(0,2
ME)
et l'aménagement
et l'entretien
du
réseau
(0,5
ME). >
BUDGET
AEROPORT
Fonctionnement 5
LE
UT
SP2020
BP20A
Eve
BP2020
EP221
Eve
Participation ALM
500
600
a
ao]
| Contratd'exploitation
sis
498
si
32
Rep.
Excep
Résuhat!
Rec.
Équilibre
339
3m
+37
-1a9]
|Fonct
Service/ Autres
251
274
13
40%
Sous rotaf
939
902
-7
1%
809
T7è
ELA
4,8%
|
Epargne
de gestion
130
130
o
ow)
Intérêts (hors ICNE)
O
O
©
Epargne
brute
130
130
e
o#
Captai
o
0
0
Epargne
norte
130
130
o
ox
Investissement
BP202
BP 20:
Epargne
nette
130
12
a
Dépenses
d'équipement
DSP
- Reprise
des biens
140
û
-140
-roa0n|
|
DSP
-Reprise des
biens
40
0
-140
-r000n
Total
270
130
140
Total
270
130
-140
si»
Ce
budget
affiche
une
baisse
de ses
dépenses
de
fonctionnement
(- 4,6
%).
Compte
tenu
des
niveaux
de résultat
anticipé
pour
2020,
la
participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
aéroport
peut
être
maintenue
à 600
K€.
>
BUDGET
RESEAUX
DE
CHALEUR
Fonctionnement
BP
BP
22
2on
F4
Produits
1228
1463
237
19%
Con
redevances
1031
1113
62
3%
Produits exceptionnels
118
©
tre
-1000%
Sous
Total
134
143
fs
8%
Investissement
BP
BP
22
an
Epargne
nette
186
230
94
Autres
recettes
0
1788
1798
dont réseau Roseraie
o
1125
1125
con
réseau
Monpuisi
°
423
423
Recette
équilbre/
Emprunt
°
ss
939
(en mliers d'Euros)
BP 2020
Charges
à caractère
général
Dépenses
de personnel
Divers
192 126
Sous
Total Intérêts (Hors ICNE)
240
capital
571
Dépenses
d'équipement
Gont réseeu Roserme
dont réseau Monarsr Sur
la
section
de
fonctionnement,
les
évolutions
en
dépenses
et
en
recettes
d’environ
+
0,12
M€
sont
directement
liées
aux
opérations
de
renouvellement
ducontrat
d’exploitation
du
réseau
de
la
Roseraie
(achat
du
stock
à
l’ancien
exploitant
et
revente
au
nouveau
titulaire
du
contrat
pour
un
montant
équivalent). Concemant
les
dépenses
d'investissement,
elles
correspondent
:
- pour
le réseau
de
chaleur
de
la Roseraie,
au
rachat
des
biens
de
la concession
de travaux
à Alter
Services
(1,1
ME)
et
aux
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
de
mise
en
conformité
(0,3
ME),
- pour
le réseau
de
chaleur
de
Monplaisir
au
rachat
des
biens
de
la société
Méoréso
(0,5
M€)
et aux
travaux
de
la co-maîtrise
d'ouvrage
ALH/ALM
sur
les 439
logements
raccordés
au
réseau
de
chaleur
(1
ME).
>
BUDGET
LOTISSEMENTS
ECONOMIQUES
Fonctionnement
RECETES
DEPENEES
ep 2018
aps
ep2o1
BP20
Ventes de
brrains
3240
2%
Taux
300
2%
Achat
de ma taie!
2@
Achst
otuces
4
Sous et
3240
230
Sous fous
3240
230
Investissement
RNANCEMENT
DEPENSES
spa
BP 2020
sans
ape
Epargne
nette
0
o
Dépenses
d'équipement
460
o
Recettes
430
9
Recettes
d'équiibre Jos
4300
9
°
Fo
4800
0
Le
budget
Lotissements
économiques
est un
budget
spécifique
en
ce sens
qu’il
ne
comporte
quasiment
aucune
écriture
réelle
en
section
d’investissement
et
fait
l’objet
d’une
comptabilité
de
stock.
Ce
budget
retrouve
des
inscriptions
courantes
pour
l'entretien
des
zones
en
2021.
>
LA
DETTE
Compte
tenu
de
la production
du
rapport
complet
dédié
à la
dette
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
les
éléments
sur
cette
partie
seront
plus
synthétiques.
e
Montants
des
emprunts
inscrits
au
BP
2021
et
projet
de
résultats
2020
Le
résultat
global
de
clôture
2020
est
estimé
à environ
30
ME
(financement
des
restes
à réaliser
déduit).
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les prochaines
semaines
et validées
lors du
compte
administratif
en
juin
2021.11
peut
d’ores
et
déjà
être
précisé
que
les
résultats
2020
permettront
de
limiter
significativement
le recours
à l’emprunt
sur
2021
notamment
sur
le budget
annexe
transport.
e
Les
annuités
Les
annuités
de
la
dette
ont
faiblement
progressé
jusqu'en
2019.
2020
et
2021
marquent
le
début
d'une
évolution
programmée
à la hausse jusqu'en
2023.
Le
début
du
remboursement
des
emprunts
liés aux
nouvelles
lignes
de
tramway
(+
2,4
ME),
la hausse
des
remboursements
de
capital
sur
le budget
principal
(+
1,7
ME)
et
une
dégradation
des
frais
financiers
des
prêts
structurés
(+
0,8
ME)
expliquent
cette
augmentation
prévisionnelle
de
4,9
ME
des
annuités
de
dette
entre
le
BP
2020
et
le
BP
2021. e
L'encours
de
dette
L'année
2020
a
été
marquée
par
une
augmentation
de
l'encours
de
dette
d'un
peu
plus
de
100
ME
quasi
exclusivement
liée
au
financement
des
lignes
B
et
C
(+
94
ME).
Ainsi
au
01/01/2021,
l’encours
de
la
dette
aura
atteint
499,3
ME.
La
situation
financière
actuelle
de
la
collectivité
(et
en
particulier
ses
niveaux
d’épargne)
permet
d’absorber
cette
progression
notamment
grâce
aux
décisions
financières
prises
au
cours
de
ces
dernières
années.
Evolution
de
l'encours
d'Angers
Loire
Métropole
2014-2021
(En
ME
d'euros
- Chiffres
au
01/01/N)
my
1150
é
|
|
|
i
1
"
o
À
noter
que
la
sécurisation
de
la
dette
structurée
se
poursuit
avec
une
réduction
significative
de
notre
volume
de
dette
à
risque
qui
a
été
ramenée
à 81,5
ME
soit
16
%
de
l’encours
(contre
148
M€
et
39%
en
2014).
STRUCTURE
DETTE
AU
01/01/2014
STRUCTURE
DETTE
AU
01/01/2021
Actions-de-sécurisations- engagées-depuis-2014
=
Préts
sécurisés
=
Prêts
à
risque
=
Prêts
sécurisés
æ#
Prêts
à risque e
La
capacité
de
désendettement
prévisionnelle
Le
rapport
entre
le stock
de
dette
et l'épargne
brute
(appelé
capacité
de
désendettement)
permet
de
mesurer
le
nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y consacrant
la totalité
de
l'épargne
brute.
Pour
le budget
principal,
la capacité
de
désendettement
prévisionnelle
est
la suivante
:
BP
2014
|
BP
2015
|
BP
2016
}
BP
2017
|
BP2018
|
BP2019
|
BP
2020 |
BP
2021
Stock
de
dette
au
4er janvier
N
en
M€
92,4
87,2
96,7
105,6
121,7
3323
142,6
164,2
Epargne
brute
en
ME
15,5
16,9
272
236
34,6
35,7
349
295
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
5,2
5,2
3,6
3,6
3,5
3,7
4,1
5,6
La
présentation
en
budget
consolidé
se présente
comme
suit :
BP
2014 |
8P2015
|
8P
2016 |
SP
2017
|
BP2018
|
BP2019
|
SP
2020
|
BP
2021
Stock
de
dette
au ler
janvier
Nen
M£
3815
3657
3708
328
370,1
3758
33,7
4333
Epargne brute en M€
425
46,331 |
562
82
727
763
75
742
Capacité
de
désen
dettement
en
nb
d'années
9,0
7,3
66
5,9
4,8
43
5,0
7,0
Le
niveau
des
épargnes
brutes
des
différents
budgets
associé
à
une
évolution
maîtrisée
de
notre
dette
permet
à
cet
indicateur
financier
central
de
se
situer
à
un
bon
niveau
(respectivement
5,6
et 7
années),
tant
pour
le budget
principal
que
pour
le budget
consolidé,
et loin
du
seuil
des
12
ans
fixé
par
l'Etat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, article
L
5211-I
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
1“ mars
2021
DELIBERE
Adopte
le
budget
pour
l’exercice
2021
par
chapitres
budgétaires
tels
que
présentés
dans
les
maquettes
budgétaires, Approuve
l'attribution
des
subventions
prévues
sur
l’annexe
B1.7
de
la
maquette
budgétaire
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
Autorise
la reprise
de
la
provision
de
5
ME
réalisée
sur
le
budget
principal
(via
la
délibération
2020-146
du
Conseil
du
17 juillet
2020)
pour
faire
face
à la baisse
de
fiscalité
économique
due
à la crise
sanitaire.
Budget
principal
:
Le
conseil
adopte
à la majorité.
9 contre
: Yves
AUREGAN,
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Jean-François
GARCIA,
Bruno
GOUA,
Stéphane
LE
FLOCH,
Elsa
RICHARD,
Arash
SAEIDI,
Claire
SCHWEITZER,
Céline
VERON Budget
Eau,
Budget
Assainissement,
Budget
Déchets,
Budget
Aéroport,
Budget
Réseaux
de
chaleur,
Budget
Lotissements
économiques
:
Le
conseil
adopte
à l'unanimité.
Budget
Transport
:
Le
conseil
adopte
à la majorité.
3 abstentions
: Yves
AUREGAN,
Elsa
RICHARD,
Arash
SAEIDI
5
contre
: Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Bruno
GOUA,
Stéphane
LE
FLOCH,
Claire
SCHWEITZER,
Céline
VERON
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois @
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE COMMUNAUTE
n
Séance du 8 mars 2021
15
j
Dossier
N°
2
Délibération
n°
DEL-2021-43
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Taxes
foncières,
taxe
d'habitation
et cotisation
foncière
des
entreprises
— Fixation
des
taux
pour
l’année
2021 Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
le 2
mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d’honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN. Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à
la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
Comme
chaque
année,
il convient
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l'exercice
en
cours.
Il est proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
et de
reconduire
ceux
de
2020.
1-
Les
taux
« Ménages
»
L'année
2021
est particulière car elle marque
la suppression
définitive de la taxe d’habitation sur les résidences
principales
(THRP)
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Pour
mémoire,
80%
des
foyers
fiscaux
ont
connu
depuis
2018
un
dégrèvement
dégressif par
tiers
de leur THRP
et en sont
désormais
totalement
exonérés.
Pour
les 20%
restant,
la suppression
s'effectuera
en
trois
années jusqu’en
2023.
À
compter
du
1“ janvier
2021
et jusqu’à
sa disparition
totale, la THRP
est un
impôt
nationalisé.
L'Etat
compense
la perte
de
produit
de
taxe
d'habitation
en
affectant
aux
EPCI
une
fraction
de
TVA
calculée
sur
la
base
du
taux
d’imposition
2017
et
des
bases
fiscales
2020.
Le
schéma
ci-dessous
permet
de
mieux
appréhender
cette
évolution
:
Estimation
de
la
Compensation
du
produit
de
THRP
pour
ALM
- BP
2021
AVANT
REFORME
APRES
REFORME
Total Produits = 50,2
M€
Total
Produits
= 50.2
M€
| Fraction
de TVA
40.5 M
Taxes foncières (TFFB
& TFPNE)
Faxss foncières
(TFPB & TFPNB}
83M€
8.3ME
Il
convient
tout
de
même
de
délibérer
sur
le
taux
de
taxe
d'habitation
car
les
collectivités
vont
continuer
à
percevoir
cette
taxe
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Taxe
d’Habitation
(TH)
9,74%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
2,18%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
5,48% 2-
Les
taux
« Entreprises
»
[ Cotisation
Foncière
des Entreprises
(CFE)
]
25,22%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
articles
1636B
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
des
finances
du
1° mars
2021
DELIBERE
Fixe
les
taux
d'imposition
pour
2021
:
e
Taxe
d'Habitation
(TH)
9,74%
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
2,18%
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
5,48%
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
25,22%
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
LeP
recours
devant
le
tribunal
on
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
r le/Président, ter
Vice-Président
Communauté
Urbaine Te
N
PA
angers
Loire
métropole
NDEDCIET
communauté
urbaine
en
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
16
G
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°3
——
Délibération
n° DEL-2021-44
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
TEOM
- Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
— Fixation
des
taux
pour
l’année
2021
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
le 2
mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Y ves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
à donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir
de
la
DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN. Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de
séance
par le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
Le
produit
de
la
TEOM
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
permet
de
financer
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
ainsi
que
la
gestion
des
déchèteries
et
des
points
d’apports
volontaires. Angers
Loire
Métropole
à défini
des
zones
de
perception
ayant
chacune
des
modalités
de
collecte
et donc
un
coût
de
service
et
un
taux
d’imposition
propres.
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
12
octobre
2020,
les zones
3 et 4 sont
fusionnées
à compter
du
1‘ janvier
2021.
Le
territoire
compte
désormais
3 zones
et
par
exception
la
commune
de
Loire-Authion
reste
encore
sous
le régime
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Pour
l’année
2021, il
est proposé
de
diminuer
le taux
de TEOM
de
la zone
3 de
-10%.
Il est également
proposé
une
baisse
des
taux
de
la
zone
1 et
2
à
hauteur
de
-0,2%.
Cette
baisse
correspond
au
coefficient
forfaitaire
de
revalorisation
des
bases
fiscales
des
locaux
d'habitation
prévu
par
l’article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts. Ces
décisions
entraineraient
les
niveaux
de
taux
suivants
:
Taux
2020
Taux
2021
Evolution
Zone 1
9,2%
Zone 1
9,10%
-0,20%
Zone
2
7,70%
Zone
2
7,68%
-0,20%
Zone
3
12,21%
.
Tu
Zone
4
1230%
Zone
3
10,99%
10%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
articles
1636B
undecies
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2020-222
du
Conseil
de
communauté
du
12
octobre
2020
approuvant
l’évolution
du
zonage
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
des
finances
du
1‘ mars
DELIBERE
Fixe
comme
suit
les
taux
de
TEOM
applicables
en
2021 : Zones
Libellé
Communes
Taux
1
ANGERS
9,10%
AVRILLE BEAUCOUZE BOUCHEMAINE ECOUFLANT MURS-ERIGNE
2
LES
PONTS-DE-CE
7,68%
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE SAINT-LEGER-DE-LINIERES VERRIERES-EN-ANJOU TRELAZE BRIOLLAY CANTENAY-EPINARD ECUILLE MONTREUIL-JUIGNE LE
PLESSIS-GRAMMOIRE
SARRIGNE SOULAIRE-ET-BOURG
3
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
10.59%
BEHUARD FENEU LONGUENEE-EN-ANJOU SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX SAVENNIERES SOULAINES-SUR-AUBANCE
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
our
là
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
e
:
ra.
recours
devant
Je
tribunal
Le
Prâmier
Vice-Président
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jedn-Mark
VERCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois o
1
]
:
=
4
.
O:::
Loire
métropole
Da
be
Vo
-—
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
8
mars
2021
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2021-45
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et Assainissement
: Révision
des
redevances
et des
tarifs
au
1er
avril
2021.
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2 mars
2021,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
Y VON.
Les
Vice-Présidents
et
les conscillers
délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-20
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir
de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conscillère
communautaire,
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
procède
chaque
année
à la révision
au
1‘
avril
des
redevances
et
tarifs
des
budgets
annexes
Eau
et Assainissement.
Cette
délibération
propose
dans
ce
cadre
:
1-
D’approuver
les
éléments
de
la facture
de
consommation
d’eau
:
e
Niveau
des
redevances
eau
et assainissement
d’Angers
Loire
Métropole,
e
Montant
de
la partie
fixe
(abonnement
au
service
de
l’eau),
e
Prendre
acte
du
montant
des
redevances
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
2-
D’approuver
le
tarif des
autres
prestations
effectuées
par
Angers
Loire
Métropole
et
fixer
le
montant
des
pénalités.
000
[
1-
Eléments
composant
la facture
de
consommation
d’eau
(cf.
référence
type
Insee)
]
Les
travaux
d’actualisation
tarifaire
des
factures
de
consommation
s’appuient
sur
les
études
prospectives
technico-financières
visant
à
mesurer
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
une
politique
volontariste
en
matière
de gestion
patrimoniale
des
équipements
et réseaux
d’eau
et d'assainissement.
Au
cours
du
précédent
mandat
la feuille
de
route
tarifaire
avait
cadré
les
évolutions
de
la période
2015/2020
à
hauteur
de
2%
en
moyenne
par an.
La
feuille
de
route
pour
2021/2026
poursuit
les
mêmes
objectifs,
en
tenant
compte
des
priorités
suivantes
:
e
_Contenir
à un
niveau
acceptable
l’évolution
de
la facture
d’eau
pour
les
angevins
;
e
Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
;
e
Garantir
un
niveau
d'équipement
correspondant
aux
besoins
d’une
gestion
optimisée
patrimoniale
et
vertueuse
d’un
point
de
vue
environnemental ;
e
Réaliser
une
épargne
suffisante
(autofinancement
et
amortissements)
excluant
le
recours
à l’emprunt
et concourant
au
désendettement
des
deux
budgets
annexes.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
les
études
prospectives
financières
et
techniques
permettent
de
fixer
le
niveau
d’évolution
global
moyen
de
la facture
d’eau
sur
la période
à
1,5%,
avec
un
effort
porté
en
début
de
mandat
comme
l'illustre
le graphique
suivant.
Feuille
de
route
tarifaire
2021/2026
200%
192%
:
600
Montant
facturè
(€)
L?
——Taux
d'évolution
(%}
\
!
500
1,80%
Ne 1
1,71%
no
:
Moyenne
de
1,60%
'
300
l'évolution
sur
la
1
140%
période
:
1
200
1,40%
'
18%
136%
135%
+1,49%
|
100
,
1,20%
a
0
2020
!
2021
2022
2023
2024
2025
2026 A
- Redevances
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
:
Angers
Loire
Métropole
perçoit
pour
le compte
de
l’Agence
de
l’Eau,
la
redevance
pollution,
impactant
le
budget
de
l’Eau,
et
la
redevance
pour
la
modernisation
des
réseaux
de
collecte,
impactant
le
budget
de
l'assainissement.
Elle
n’en
maîtrise
pas
le montant.
L'Agence
de
l'Eau,
dans
le cadre
de
l’adoption
en
octobre
2018
de
son
11*"°
programme
pour
2019-2024,
a
fixé
le niveau
de
ses
redevances
à :
e
0,30
€ HT/m*
pour
la redevance
pollution
(zone
majorée,
part
eau
potable),
°
0,15
€
HT/m°
pour
la redevance
de
modemisation
des
réseaux
de
collecte
(part
assainissement).
A
noter
que
la date
d’effet
des
tarifs
fixés
par
l’Agence
de
l'Eau
est
le
ler janvier
de
chaque
année.
>
B
- Redevances
d’Angers
Loire
Métropole
(eau
et assainissement)
et partie
fixe
:
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et conformément
aux
projections
réalisées,
il est
proposé
de
fixer
au
ler
avril
2021,
le montant
hors
taxes
de
:
# la redevance
eau
potable
(pour
1m?)
à :
1,23
€/m’,
soit +0,05
€.
# la redevance
assainissement
(pour
Im)
à:
1,47
€/m',
soit +0,01
€.
® la partie
fixe
(abonnement)
à
:
38,60
€, inchangée.
000
Résumé
des
éléments
composant
la facture
d’eau
(pour
1
m°) :
1)
Les
redevances
d'Angers
Loire
Métropole
ï
1.
à
er.
lnnas
aan
1°" Avril
2020
1%
Avril
2021
ù
|
__H.T.
T.T.C.
HT.
T.T.C.
Redevance
Eau
ne
1,18
1,24
1,23
1,30
Redevance
Assainissement
1,46
1,61
1,47
1,62
Partie
fixe
Eau
(forfait
sanuel
sur
un
branchement
de
20mm
0,322
0,34
0,322
0,340
ramené
au m° base facture 120m°)
DTA
(are
ns apr
pa)
(029600033190
À
7302 [0
5x6)
2)
Les
redevances
de
l’Agence
de
L’eau
Loire-Bretagne
: Mie
Agence
de l'Eau
si
Applicable
au
1°
Applicable
depuis
1°
N
d
es]
Janvier 2020
Janvier 2021
À
HT.
T.T.C.
HT.
T.T.C.
Lutte
à
contre
La
Pollution
0,30
0,32
0,30
0,32
domestique
(Eau)
Modernisation
des
réseaux
de
collecte (ASS)
0,15
0,17
0,15
0,17
TOTAL
[045
000 Effets
au
global
des
évolutions
sur
la facture
d’eau
(pour
1 m°)
:
(Référence : consommation
annuelle
moyenne
de
120
m°- facture
base
INSEE). 1
Avril
2020
1° Avril
2021
HT.
T-T.C.
HT.
T.T.C.
F
Client raccords au réseau d'assainissement collectifs
Au
global
— pour
120
m°
409,40
440.61
416,60
448,26
Pour
1 m°
3,41
3,67
3,47
3,74
Glient non
raccordé
au
réseau
d'assainissement
collectifs
Au
global
— pour
120
m°
216,20
228.09
220,20
234,42
Pour
1 mi
1,80
190
1,85
195
Sur
ces
bases,
en
tenant
compte
; d’une
part,
du
maintien
du
niveau
des
redevances
de
l’Agence
de
l'Eau
; et
d’autre
part,
de
l’évolution
des
tarifs
d’ Angers
Loire
Métropole,
le m°
d’eau
TTC
passerait
au
1°
avril
2021
de 3,67
€ à 3,74
€ (+ 0.07
€ TTC)
pour
un
client
raccordé
au
réseau
collectif d’assainissement.
Pour
un
client
équipé
d’un
assainissement
autonome
et donc
seulement
abonné
au
service
de
l’eau
potable,
la
facture
évoluerait
de
+
0,05
€
TTC,
soit
de
1,90€
TTC
à
1,95
€
TTC
(valeur
arrondie
à
deux
chiffres
après
la
virgule).
000 |
2- Fixation
de l’ensemble
des
redevances
et parties
fixes
nécessaires
selon
les usages
]
REDEVANCES
ET PARTIE FIXE EAU POTABLE
>
Redevances
proportionnelles
au
m°
(H.T.)
Proposition
2021
Rappel 2020
- Redevance
Eau
Potable
nn
1,23€
1,18
D
Parties
fixes (H.T.8
Proposition
2021
Rappel 2020
Baenn
J
Branchement
15
mm
38,60
€
38,60
rene
Ce
20
mm
…
38,60
€
33,64
BE
" 30 et 40 mm
72,00 €
72,00
"50
et 60
mm...
246,00
€
246,00
"
80
mm...
283,00
€
283,00
“
100
mm
390,00
€
390,00
ui
125
mm...
470,00
€
470,00
ü
150
mm...
500,00
€
500,00
D
200
mm
600,00
€
600,00
=“
250
mm...
nn
750,00
€
750,00
=
300
mm...
ss
1
160,00
€
1 160,00
. Option
pulse...
43,00
€
43,00 €
000
REDEVANCES ASSAINISSEMENT
>
Redevances
proportionnelles
au
m°
(H.T.)
Proposition
2021
Rappel 2020
1,47
€
1,46
- Redevance
Assainissement.
000 [
3-Fixation
du
prix
des
prestations
effectuées
par
Angers
Loire
Métropole
|
Les
tarifs
des
prestations
qu’effectue
Angers
Loire
Métropole
pour
le
compte
des
usagers
sont
actualisés
en
fonction
du
coût
de
revient
de
ces
interventions.
Ce
coût
de
revient
est
calculé
sur
la
base
du
coût
horaire
salarial
des
agents
des
deux
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux,
du
prix
des
matériaux
utilisés,
de
l’actualisation
des
prix
des
marchés,
des
charges
de
structure
et
de
l’amortissement
des
équipements
nécessaires. En
raison
des
circonstances
exceptionnelles
que
rencontre
Angers
Loire
Métropole
liées
à
l’attaque
de
son
système
d’information,
il
n’a
pas
été
possible
d’actualiser
les
prix
de
revient
des
prestations,
les
éléments
préparatoires
nécessaires
n’étant
pas
accessibles.
Il est
ainsi
proposé
de
conserver
l’ensemble
des
tarifs
et prix
des
prestations
à leur
niveau
de
2020.
Seul
le catalogue
des
pièces
a pu
être
mis
à jour
et mis
en
annexe
de
cette
délibération.
PRESTATIONS D
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTARLE
1 - PRESTATIONS
DIVERSES
(H.T.)
Proposition
2021
Rappel 2020
- Frais
d'abonnement
ss
25,00
€
25,00
- Forfait
relevé
— facturation
supplémentaire.
45,00
€
45,00
- Prise
d’eau
à compteur
sur
PI
12,00
€
12,00
- Forfait
de
mise
en
service
(ouverture,
fermeture,
déplacement
fontainier)…….
51,00
€
51,00
- Pose
/ dépose
de
compteur
….
88,00
€
88,00
- Dépose
de
branchement
gratuit
gratuit
- Prise
d’eau
à compteur
(2
constats)
63,00
€
63,00
- Location
du
dispositif de puisage
(par semaine)
12,00
€
12,00
- Fourniture
de
badge
borne
Monéca
13,00
€
13,00
- Essai
de
poteau
d'incendie
(+
1h30 x FHMO
Agent
d'entretien
par poteau supplemenuire) .
88,00
€
88,00
- Contrôle
des
puits,
forages
et installations
privatives
:
+
avec
usage
à l’intérieur du
bâtiment
et rejet au réseau
d'assainissement
124,00
€
124,00
<_
avec
usage
à l’intérieur du
bâtiment,
sans
rejet au réseau
d'assainissement
106,00
€
106,00
- Plus-value
frais
d'abonnement
compteur
PULSE
(création
courant
2013)...
43,00€
43.00
La
vente
d’eau
sur
carte
sera
facturée
au
tarif de
base
majoré
de
la redevance
à l'Agence
de
l’Eau.
II - BRANCHEMENTS
(H.T.)
1)
Avec
terrassement
et remblaiement
par
Angers
Loire
Métropole
Proposition
2021
Rappel 2020
1 350,00
€
1 350,00
1 480,00
€
1 480,00
2)
Avec
terrassement
et remblaiement
non
pris
en
charge
par Angers
Loire
Métropole
Proposition
2021
Rappel 2020
350,00
€
350,00
490,00
€
490,00
GRATUIT
III
- PENALITES
Proposition
2021
Rappel
2020
- Pénalité
pour
vol
d’eau
sur
la voie
publique
..
1 200,00
€
1 200,00
- Pénalité
pour
obstacle
au
contrôle
—
frais
de
dossiers .
30,00
€
30,00
- Pénalité
pour
obstacle
au
contrôle
— forfait journalier.
5,00
€
5,00
000 1-
DEBOUCHAGE
DE
BRANCHEMENT
D'ASSAINISSEMENT
(H.T.)
1 - Intervention
de
l’hydrocureuse
(1h
d'intervention)
Proposition
2021
Rappel 2020
- du
lundi
au
samedi...
sn
135,00
€
135,00€
- les
dimanches
et jours
fériés.
195,00
€
19,00€
-lanuit
dd
22Hà6H
215,00
€
21$,00€
2 - Déplacement
de
l’hydrocureuse
Proposition
2021
Rappel 2020
- forfait
de
déplacement
(1/2h)
ss
52,00
€
52,00€
I1 - PRESTATIONS
DIVERSES
Proposition
2021
Rappel
2020
- Déversement
des
produits
de
vidange,
la tonne
apportée
15,00
€
15,00€
- Déversement
de
produits
de
curage,
la tonne
apportée
….
45,00
€
45,00€
- Déversement
de
graisse,
la tonne
apportée...
12,00
€
12,50€
- Inspection
télévisuelle
de
la partie
privative
des
branchements
- Vérification
des
installations
existantes
Coût
du
logement
supplémentaire
pour
grands
ensembles
- Contrôle
des
rejets
industriels
…..
210,00
€
210,00
€
106,00
€
106,00 €
14,00
€
14,00 €
104,00
€
104,00 €
III - PENALITES
Proposition
2021
Rappel 2020
30,00
€
30,00
5,00
€
5,00
- Pénalité
pour
obstacle
au
contrôle
—
frais
de
dossiers
…
- Pénalité
pour
obstacle
au
contrôle
—
forfait journalier …
IV
- BRANCHEMENTS 1-
Branchements
de
diamètre
inférieur
ou
égal
à
150
mm
(HT)
Proposition
2021
Rappel 2020
- Travaux
réalisés
à la pose
du
collecteur
1
100,00
€
1 100,00€
- Travaux
réalisés
en
dehors
de
la pose
du
collecteur
(forfait 5 mètres)(*)
2 700,00
€
2 700,00€
- Coût
du
mètre
linéaire
supplémentaire
du
branchement
.….............
200,00
€
200,00€
- Plus-value
pour
profondeur
demandée
supérieure
à
1.10
mètre
...
…
600,00
€
600,00€
- Dépose
de
branchement... ss
1
100,00
€
1 100,00€
{*)
: pour
tenir
compte
de
la
typologie
des
branchements
réalisé
aujourd’hui,
il est
proposé
de
modifier
le
forfait
et de
le faire
évoluer
à 6 mètres
linéaires.
Il convient
de
préciser
ici
que
le coût
de
revient
de
ces
travaux
sont
très
largement
impactés
par
les
récentes
obligations
réglementaires
en
matière
de
travaux
soumis
aux
mesures
de
protection
liées
à l’amiante.
2-
Branchements
de
diamètre
supérieur
à
150
mm
(H.T.)
Le
coût
des
travaux
ou
de
la dépose
sera
arrêté
au
montant
des
dépenses
engagées,
majorées
de
15%
pour
frais
généraux. V-SPANC
Proposition
2021
Rappel 2020
- Contrôle
de
conception
et réalisation
des
install.
neuves
ou
réhabilitées
122,00
€
122,00€
- Contrôle
de
réalisation
des
install.
neuves
ou
réhabilitées
80,00
€
80,00€
- Contrôle
de
conception
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
42,50
€
42,50€
- Contrôle
périodique
du
bon
fonctionnement
78,00
€
78,00€
- Diagnostic
des
installations
dans
le
cadre
de
cessions
106,00
€
106,00€
Pour
rappel,
et
conformément
au
règlement
de
service
de
l’Assainissement
Non
Collectif,
l’absence
d'installation
d'assainissement
non
collectif
ou
le
constat
de
mauvais
fonctionnement
de
cette
dernière,
expose
le
propriétaire
de
l’immeuble
au
paiement
d’une
pénalité
s’il
n’a
pas
remédié
au
désordre
dans
les
4
ans.
Le
montant
de
cette
pénalité
est
la
somme
équivalent
à
la
redevance
assainissement
assortie
d’une
majoration
à
100%
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
09
décembre
2010.
VI-
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PFAC
et PFAC-AD)
Proposition
2021
Rappet
2020
- Redevance
au
m°
de
surface
de
plancher
nouvelle
11,00
€
11,00€
Montant
minimum
de
perception
440,00
€
440,00€
(correspond
à la surface
minimum
à partir de laquelle
la redevance
s'applique : 40m?
en 2019
contre
20m?
en
2018)
PRESTATIONS COMMUNES AUX SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Ces
tarifs
s’appuient
sur
:
e
Les
diverses
pièces
de
réseau,
de
métallerie
et
de
mécanique
nécessaires
à
l’intervention
de
nos
services,
(interventions
pour
des
branchements,
sur
les
compteurs,
extensions
et réparations
de
réseau,
etc.),
les
frais
de
terrassement,
d'aménagement,
e
_Les
références
(environ
4
000)
des
pièces
gérées
par
le magasin
(répertoriées
au
sein
du
« catalogue
magasin
»).
°
Pour
l’essentiel
sur
les
prix
obtenus
dans
le
cadre
des
marchés
publics
passés
par
Angers
Loire
Métropole,
majorés
de
15
%
pour
frais
de
gestion
et de
structure.
e
La
moyenne
par
catégorie
des
coûts
horaires
des
agents
de
la Direction
Eau
et Assainissement.
Ces
tarifs
portent
sur
:
e
Les
prestations
horaires
impliquant
la
mise
à
disposition
de
matériel
(tractopelle,
compresseur,
Appareil
de
pompage,
véhicules
divers,
etc.),
e
Les
prestations
impliquant
l’utilisation
de
pièces
et de
fournitures,
e
La
facturation
des
heures
de
main
d'œuvre,
selon
le
grade
de
l’agent
mobilisé
et
les
horaires
d'interventions,
°
La
facturation
des
frais
de
déplacements
liés
aux
rendez-vous
pris
pour
les
contrôles
de
conformité
pour
lesquels
les agents
ne
peuvent
effectuer
la prestation
commandée
(par
exemple
pour
absence
du
propriétaire,
…),
ainsi
qu’au
déplacement
des
releveurs
obligés
de
contrôler
un ensemble
de comptage
suite
à
détection
d’une
tentative
de
fraude
ou
un
endommagement
des
installations
(comme
un
arrachement
du
module
radio,.…). e
Diverses
pièces
de
réseau,
de
métallerie
et de
mécanique
nécessaires
à l'intervention
de
nos
services.
e
Frais
de
terrassement,
d'aménagement,
…
»
Mise
à
disposition
de
matériel
(tractopelle,
engins
de
chantier,
compresseur,
appareil
de
pompage,
fourgon,
poids
lourds, .…)
>
Selon
les tarifs définis
au
catalogue
magasin.
.
Forfait
heures
de
main | TARIFS
2021 :
RAPPEL
2020
d'œuvre :
>
28,00 € HT/Heure
28.00 € HT/Heure
>
FHMO
Agent
d'exécution
:
>
31,50€
HT/Heure
31,50
€ HT/Heurc
>
FHMO
Agent
de maîtrise
:
>
35,80
EHT/Heure
35,80
€ HT/Heure
ee
| mur
| Pere
>
+100 % du FHMO
EC
>
Majoration
pour
horaires
de
nuit
(22
heures
/ 6 heures)
:
>
Majoration
pour
Dimanche
et jours
fériés
:
>
+75
%
du
FHMO
+75
%
DU
FHMO
60,00
€
HT/Heure
>
Forfait
déplacement:
2
60,00
€ HT/Heure
NB
: Toute
heure
commencée
est due.
000
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
1° mars
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
15
février
2021
DELIBERE
Approuve
les
redevances
et le montant
de
la partie
fixe
proposés
ci-dessus,
à savoir
:
°
redevance
eau
potable
:
1,23€
HT
/m°
e
redevance
assainissement
:
1,47
€
HT
/m°
e
partie
fixe
(abonnement
sur la base d’un
branchement
de 20
mm)
:
38,60
€ HT
(montant
annuel)
Approuve
le
montant
des
autres
prestations,
redevances
et
pénalités
mises
en
œuvre
par
Angers
Loire
Métropole. Décide
de
leur
application
à compter
du
1
avril
2021.
Prend
acte
des
redevances
fixées
par
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
applicables
à compter
du
1° janvier
2021,
à savoir
:
°
redevance
pour
pollution
domestique :
°
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
:
0,30
€ HT
/m°
0,15
EHT
/m°
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité. La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pout
le
Président,
Le
Premier
Vice-Président
ewn-Marc
VERCHERE O::
loire métropole
VS]
ÉCUTE
|
communauté
urbaine
m
|
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2021-46-
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
Assainissement
- Mise
en
conformité
d'installations
d'évacuation
des
eaux
usées
- Prise
en
charge
de
travaux
- Protocoles
d'accord
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2 mars
2021,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphanc
LEFLOCH,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEÏIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON.
Les
Vice-Présidents
et les conseillers
délégués
dont
les noms
suivent ont donné
à des collègues
de leur choix, pouvoir
écrit de
voter en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
3 donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoirà M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoirà Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conscillère
communautaire,
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021. EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
Angers
Loire
Métropole
réalise
plus
de
4
000
contrôles
par
an
sur
les
installations
d’assainissement
pour
en
vérifier
le
bon
raccordement
et
l’absence
de
dysfonctionnement.
Les
procès-verbaux
sont
annexés
aux
actes
de
vente
et participent
à la fixation
du
prix
de
vente
de
la maison.
Lorsqu'une
erreur
de
diagnostic
ou
de
rapport
est constatée,
la responsabilité
de
la Communauté
urbaine
peut
être
engagée.
C’est
dans
ce
cadre
que
des
réclamations
pour
des
contrôles
réalisés
antérieurement
ont
été
formulées
par
des
propriétaires
en
2020.
Pour
éviter
des
procédures
longues
et coûteuses
pour
la
collectivité,
il est
proposé
de
conciure
un
protocole
transactionnel
afin
qu’Angers
Loire
Métropole
prenne
à
sa
charge
tout
ou
partie
des
travaux
de
mise
aux
normes
et ainsi
clore
le dossier.
C’est
la démarche
qui est proposée
pour
les 2 dossiers
suivants
:
°
Met
Mme
AURILLARD
pour
leur ancienne
propriété
d’Angers
— Travaux
obligatoires
demandés
par
Angers
Loire
Métropole
alors
qu’il
s’agissait
de
travaux
conseillés.
Le
montant
total
des
travaux
pris
en
charge
sera
plafonné
à hauteur
de 403,14
€ TTC.
e
M.
et
Mme
DELARUE
à
Angers
- Non-conformité
non
détectée
en
2020
(mauvais
raccordement
des
eaux
usées
au
siphon).
Le
montant
total
des
travaux
pris
en
charge
sera
plafonné
à hauteur
de
1320
€ TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
15
février
septembre
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
1% mars
2021
DELIBERE
Approuve
les protocoles
d’accord
à passer
avec
les propriétaires
suivants
afin
de
prendre
en charge
les travaux
dans
la limite
des
sommes
indiquées
ci-dessous
(correspondant
aux
devis
de
mise
en
conformité
des
biens) :
+
Met
Mme
AURILLARD
à hauteur
de
403,14
€ TTC
e
_M.et
Mme
DÉLARUE
à Angers
à hauteur
de
1320
€ TTC.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les protocoles
d’accord.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président.
,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
:
:
ca:
can
Evan
ei
bare |
Le
Premier
Vice-Président
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jean
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois O::
Loire métropole
=
communauté
urbaine
*
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Î
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
6
=
—
Délibération
n°
: DEL-2021-47
TRANSITION
ECOLOGIQUE
- ALIMENTATION
Projet
Alimentaire
Territorial
- Appel
à projet
régional
DRAAF/ADEME
- Demande
de
subvention.
Rapporteur
: Dominique
BREJEON
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le
2 mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d’honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEÏITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conscillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la
DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
à donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO, M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir
de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBE
AUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de séance
par
le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
Le
Projet
Alimentaire
Territorial,
porté
par
Angers
Loire
Métropole
et soutenu
par
de
nombreux
partenaires,
vise
à développer
et soutenir
une
alimentation
saine
et locale,
par
tous
et pour
tous,
en
menant
des
actions
du
champ
à
l’assiette.
Le
conseil
communautaire
du
12
octobre
2020
avait
adopté
une
délibération
validant
ses
ambitions,
ses
orientations,
et le principe
d’un
premier
programme
d’actions
dont
le co-financement
est l’objet
de
la présente
délibération.
L'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME),
la
Direction
Régionale
de
l’Alimentation,
de
l’Agriculture
et
de
la
Forêt
(DRAAF),
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
lancent
un
appel
à
projet
d’échelle
régionale
en
faveur
des
Projets
Alimentaires
Territoriaux
(PAT),
auquel
Angers
Loire
Métropole
propose
de
répondre.
En
2018,
Angers
Loire
Métropole
répondait
une
première
fois
à
cet
appel
à
projet
régional,
et
obtenait
le
financement
d’une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
l'élaboration
de
la
feuille
de
route
du
Projet
Alimentaire
Territorial.
Depuis,
la feuille
de route
a été déclinée
en
plan
d’actions,
une
cinquantaine
d'opérations
ont été ciblées,
et les
montants
nécessaires
pour
lancer
les
actions
prioritaires
dès
2021
ont
été estimés
à environ
250
000
€.
Ainsi,
la sollicitation
des
co-financeurs
dans
le cadre
de
cet
appel
à projet
porte
sur
le
financement
de
la mise
en
œuvre
de
ce
premier
plan
d’actions
du
PAT
d’Angers
Loire
Métropole.
Les
dépenses
éligibles
concement
principalement
les
actions
suivantes :
- Etudes
et accompagnement
de
projet
- Animation,
communication
- Accompagnement
au
changement
de
comportement
(citoyens,
professionnels...)
Il
est
proposé
de
répondre
à
l’appel
à
projet
en
sollicitant
les
financeurs
à
hauteur
de
70
%
du
montant
des
dépenses
éligibles.
Ces
dernières
étant
estimées
à
133
500
€ TTC,
les financeurs
seront
sollicités
à hauteur
de
93 450
€.
Ces
montants
constituent
une
première
estimation
susceptible
d’ajustements
à
la suite
de
l’instruction
par
les
financeurs. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
12 janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
de
l'aménagement
et du
développement
du
territoire
du
19 janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
mars
2021
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
répondre
à
l’appel
à
projets
régional
DRAAF
-
ADEME
en
faveur
des
Projets
Alimentaires
Territoriaux. Sollicite
les
partenaires
financiers,
tels
que
l'ADEME,
la DRAAF
et la Région
des
Pays-de-la-Loire
pour
leur
soutien
technique,
politique
et financier
à la mise
en
œuvre
de
cette
démarche
à hauteur
de
93
450
€.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
solliciter
les
subventions
et
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
du
présent
appel
à projets.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Pour
ld
Président
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
:
:
2
+
cure
Me
Ebore
Le
Premier|Vice-Président
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jean-Mard
VERCHÈRE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
œ, œf
Commun
Wu
ubaeté
A Ô
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
FLE
Co L
LL
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Mage
«
Séance
du
8 mars
2021
16
MANS
2
O
Dossier
N°
7
=
ae
GE
se
E
Délibération
n°
DEL-2021-48
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Fonds
Territorial
Résilience
- Prolongation
du
dispositif - Avenant
à la convention
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2
mars
2021,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoit
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mmc
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Maric-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
Y VON.
Les
Vice-Présidents
et
les conseillers
délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des dispositions
de l’article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAËEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
YVON
à donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conscillère
communautaire,
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE Face
à
une
situation
inédite
en
France,
emportant
de
graves
conséquences
notamment
dans
le
domaine
économique,
la Région
a lancé
en
2020
un
appel
de
fonds
exceptionnel
auprès
des
collectivités
des
Pays-de-
la-Loire.
Cet
appel
de
fonds
a
pour
but
d’apporter
une
réponse
garantissant
une
équité
de
traitement
sur
l’ensemble
du
territoire
régional
en
finançant,
auprès
des
entreprises,
la
trésorerie
requise
pour
assurer
la
continuité
de
leur
activité,
tout
en
permettant
la relance
pour
les plus
impactés.
Ainsi,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
des
Pays-de-la-Loire,
les
Départements
et la Région,
en
partenariat
avec
la Banque
des
Territoires,
proposent
un
accompagnement
sous
forme
d’avance
remboursable
pour renforcer
la trésorerie
des
entrepreneurs
et petites entreprises
dont
l’activité
est
impactée
par
la crise
sanitaire
et/ou
les
fermetures
administratives
liées
à cette
dernière.
Pour
participer
à
ce
fonds,
il
a
été
sollicité
une
cotisation
de
2€
par
habitant,
chaque
participant
étant
libre
d’abonder
au-delà
de
ce
montant.
C’est
dans
ce
cadre
que
par
décision
de
la Commission
permanente
du
9 avril
2020,
Angers
Loire
Métropole
a décidé
de
participer
à ce
fonds
à hauteur
de
600
000
€.
Le
fonds
mobilisable
pour
Angers
Loire
Métropole
a été
de
2.4
millions
d’euros,
toutes
participations
confondues
(Banque
des
Territoires,
Région,
Département,
Communauté
urbaine).
Il
a
été
précisé
que
les
fonds
sont
exclusivement
utilisés
pour
le
territoire
des
EPCI
participants.
Ainsi
la
contribution
de
la Communauté
urbaine
est
exclusivement
fléchée
vers
les acteurs
du
territoire.
Au
vu
du
contexte
économique,
il est proposé
de
prolonger
ce
dispositif pour
soutenir
les entreprises
dans
leur
relance.
Des
ajustements
ont
été
proposés
dans
un
règlement
d'intervention
modifié
et
sont
contractualisés
auprès
des
collectivités
contributrices
par
Le biais
d’un
avenant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
décision
DEC-2020-66
de
la
Commission
permanente
du
9
avril
2020
approuvant
la
participation
d'Angers
Loire
Métropole
à ce
dispositif,
Considérant
l'avis
de
la
commission
du
développement
économique,
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
du
18
février
2021
DELIBERE
Approuve
l'avenant
à la convention
relative
au
Fonds
Territorial
Résilience
prolongeant
le dispositif.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
participation
de
la Communauté
urbaine
au
Fonds
Territorial
« Résilience
».
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Pour\e
Président
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
a
:
F2:
recours
devant
Je
tribunal
Le
Vice-Président
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jeän\Mafc
VERCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois angers
Loire
métropole
FAST
—
communauté
urbaine
=
ele
|
TI
Ps
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
15
pe
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
8
—
a
—
Délibération
n°
DEL-2021-49
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Maison
de
la Création
et de
la Transmission
d'Entreprises
(MCTE)-
Convention
de
partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
Maine-et-Loire
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2 mars
2021,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEÏDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
:
M,
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
Y VON.
Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la
DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir
de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021. EXPOSE
Créée
sous
l’impulsion
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
(CCT),
une
Maison
de
la Création
et de
la
Transmission
d'Entreprises
(MCTE),
a ouvert
ses
portes
en
août
2004.
Ce
lieu
unique,
qui
regroupe
les
professionnels
de
l’accompagnement
à la création
et reprise
d’entreprise,
est
un
lieu d'accueil,
d’information
et d'orientation
pour
tous
les porteurs
de projets,
quelle
que
soit l’activité,
afin
de
leur
faciliter
les
démarches,
de
les
aider
à
rencontrer
le
bon
interlocuteur
et
de
favoriser
la
réussite
de
leur
projet. Pour
assurer
ses
missions,
la MCTE
propose
des
réunions
d'information
animées
par
des
professionnels,
des
forums
et des
rendez-vous
personnalisés.
Compte-tenu
des
missions
qui
lui
avaient
été
confiées
par
Angers
Loire
Métropole,
Angers
Loire
Développement
soutenait
initialement
ce projet.
Angers
Loire
Métropole,
qui
conventionne
directement
avec
la CCI
de Maine-et-Loire
depuis
2008,
a maintenu
son
soutien jusqu’en
2020.
Compte-tenu
de
l’intérêt
du
projet
mené
par
la
Maison
de
la Création
et
de
la Transmission
d'Entreprises,
il
est proposé
de
proroger
le soutien
financier
pour
un
montant
de
53
000
€ par
an
pour
les
années
2021
à 2023,
pour
accompagner
la mise
en
œuvre
du
nouveau
modèle
économique
du
dispositif et
son
articulation
de
son
action
avec
celle
des
autres
acteurs
de
développement
économique
local.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
18
février
2021
Considérant
l’avis de
la commission
des
finances
du
1% mars
2021,
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
Maine-et-Loire.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer une
convention
de partenariat
avec
la CCI
de
Maine
et Loire, au titre de
la Maison
de la Création
et de la Transmission
d’Entreprises,
pour
la période
du
1‘ janvier
2021
au
31
décembre
2023.
Attribue
à
ce
titre
à
la
CCI
de
Maine-et-Loire
une
subvention
annuelle
de
53
000
€,
soit
159
000
€
sur
les
3
prochaines
années,
selon
les modalités
de
versement
indiquées
dans
la convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ne prend pas part
au
vote
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
arg
VERCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
le
Président, angers
Loire
métropole
CES
a
p
communauté
urbaine
Î
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
15
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2021-50
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Actions
en
faveur
de
l'entreprise
Aide
à
l’immobilier
—
Avrillé
-
ARTUS
SAS
-
Construction
d’une
nouvelle
usine
industrielle
—
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le
2
mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d’honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d’Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Y ves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
IAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEÏITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M:
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON, Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEÏDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
ARTUS
SAS
est une
société
implantée
depuis
1971
à Avrillé.
Elle
fait partie
du groupe
MEGGITT
qui
compte
12
000
employés
aux
USA,
en
Europe
et
en
Asie.
Elle
est
spécialisée
dans
l’ingénierie
et
la
production
d’équipements
pour
les
environnements
particuliers
(conditions
sévères
de
température,
vibration,
humidité,
etc.)
pour
l'aéronautique
civile,
l’aéronautique
militaire
et des
activités
militaires
« non
aéronautiques
».
Le
site
d’Avrillé
conçoit
et
fabrique
une
large
gamme
d’équipements
électromécaniques
et
électroniques
répondant
aux
besoins
toujours
plus
grands
d’électrification
des
aéronefs.
ARTUS
conçoit
et
fabrique
des
composants
et
systèmes
électriques
pour
les
industries
aéronautiques
civiles
et militaires,
secteur
dont
la forte
croissance
est
poussée
par
la montée
de
la conscience
environnementale
du
grand
public
pour
une
aviation
décarbonée.
Dans
ce
contexte,
ARTUS a
lancé
le projet
dénommé
« Océan
» visant
à la construction
d'une
nouvelle
usine
avec
un
plan
stratégique
R&D
ambitieux
incluant
le
transfert
de
nouvelle
ligne
de
produits
en
provenance
d’autres
sites
du
groupe
MEGGITT.
Le
projet
« Océan
»
vise à remplacer
l’usine
actuelle
vétuste
par un site industriel
moderne,
collaboratif évalué
à environ
12
000
m°.
Il reflétera
les
engagements
sociétaux
et environnementaux
de
l’entreprise,
et permettra
l'invention
des
technologies
de
demain.
Le
développement
du
site
angevin,
s’appuiera
en
particulier
sur
l'expertise
et les compétences
de
ses salariés
dans
l’électrification
des
aéronefs,
acquises
au cours
des dernières
décennies. Le
projet«
Océan
» a été construit
avec
l’ambition
de
faire
du
site angevin
un pôle
de
développement
premium
du
groupe
MEGGITT
en
Europe
continentale,
et représente
une
opportunité
majeure
pour
la métropole
de
voir
se développer
un
des
plus
grands
acteurs
de
la filière
aéronautique.
ARTUS
emploie
environ
320
salariés
à ce jour,
dans
le cadre
de
ce
projet
l’entreprise
prévoit
d’augmenter
de
plus
de
50%
le nombre
d'emplois,
soit
un
effectif qui
passerait
à 500
salariés
ces
prochaines
années.
Afin
de
financer
ce
projet,
ARTUS
a sollicité
Angers
Loire
Métropole
pour
une
aide
financière
d’un
montant
de
200
000
€,
sollicitation
qui
a constitué
un
réel
effet
de
levier
auprès
des
services
de
l’État
et
de
la région
Pays
de
la Loire
qui
contribuent
largement,
par
ailleurs
au
financement
du
projet.
Les
conditions
de
soutien
au
projet
de
la société
ARTUS,
sont
précisées
dans
la convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
du
développement
économique,
de
l’enseignement
supérieur
et de
la
recherche
du
18
février
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
1% mars
2021 DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’entreprise
ARTUS
pour
l'attribution
d’une
subvention
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
usine
industrielle.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à signer
cette
convention.
Attribue
à
la
société
ARTUS,
une
subvention
à
hauteur
de
200
000
€
selon
les
modalités
de
versement
indiquées
dans
la convention.
Impute
la dépense
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité.
7
abstentions
:
Yves
AUREGAN,
Silvia
CAMARA-TOMBINT,
Bruno
GOUA,
Stéphane
LE
FLOCH,
Elsa
RICHARD,
Arash
SAEIDI,
Céline
VERON.
1 contre
: Claire SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
LeP
:
ice-Pré
id
recours
devant
le
tribunal
€
Premier
Vice-Président
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
sie
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois (6)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
‘
:
Séance
du
8 mars
2021
a
Dossier
N°
10
Délibération
n°
DEL-2021-51
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-— EMPLOI
ET
INSERTION
Association
Initiative
Anjou
— Convention
— Approbation
Rapporteur
: Marc
GOUA
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2
mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d’honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU),
Président,
assisté de
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU, M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir de
la
DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de
séance
par le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
L'association
Initiative Anjou
a pour objet de déceler et de favoriser l'initiative créatrice d'emplois,
d’activités,
de
biens
ou
de
services
nouveaux
par
l'appui
à la
création,
à la
reprise
ou
au
développement
d’une
PME
ou
TPE.
Elle
apporte
son
soutien
financier
par
l’octroi
d’un
prêt
personnel
sans
garantie
ni
intérêt
ou
par
une
avance
remboursable
à la personne
morale.
Les
porteurs
de
projet
peuvent
bénéficier
d’un
accompagnement,
sous
forme
de
parrainage
et/ou
de
suivi
technique
réalisé
gracieusement
En
raison
de
ressources
privées
insuffisantes,
Initiative Anjou
s’est notamment
tournée
vers
la Région
des
Pays
de
la Loire
et les
intercommunalités
pour
financer
son
budget
de
fonctionnement.
Compte-tenu
du
budget
et
des
comptes
présentés
par
Initiative
Anjou,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
verser
une
subvention
annuelle
de
50
000
€ pour
la période
de
2021
à 2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
18
février
2021
Considérant
l’avis
de
la commission
des
finances
du
1%
mars
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
de
subvention
avec
Initiative
Anjou.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
une
convention
de subvention
avec
Initiative Anjou,
pour
la période
du
1‘ janvier
2021
au
31
décembre
2023.
Attribue
à
ce
titre
à Anjou
Initiative
une
subvention
annuelle
de
50
000
€,
soit
150
000
€
sur
les
3
prochaines
années
selon
les
modalités
de
versement
indiquées
dans
la convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ne prennent pas part
au
vote
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Yves
GIDOIN
La
présente
délibération
est
Pourle
Président.
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
LeP
ieNVice-Pré
id
cours
devant
le
tribunal
h
mier]
Vice-Président
ard
VERCHERE
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois Q:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2021-52
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- Emploi
et insertion
Boutique
de
Gestion
et
de
l’Entrepreneuriat
(BGE)
Anjou
Mayenne
—
Convention
pluriannuelle
2021-
2023
- Approbation
Rapporteur
: Marc
GOUA
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
le
2
mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d’honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Y ves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX:-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la
DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION, Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir
de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
de
communauté,
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
Dans
l'écosystème
de
l’entrepreneuriat
et
du
développement
économique,
Angers
Loire
Développement
soutient
l’accompagnement
à
la
création
d'entreprises,
qui
constitue
un
levier
significatif
de
création
d'emplois. La
Boutique
de
Gestion
et de
l’Entrepreneuriat
Anjou
Mayenne
(BGE
Anjou
Mayenne)
est
un
opérateur
de
l’accompagnement
à la création
d’entreprise
présent
sur le territoire
de
la Communauté
urbaine
depuis
30
ans.
Elle
est
rattachée
au
Réseau
national
des
Boutiques
de
Gestion
dont
la
charte
fondatrice
«initiative
et
solidarité
» promeut
un
droit
d’entreprendre
accessible
à tous.
La
Boutique
de
Gestion
Anjou
Mayenne
propose
aux
porteurs
de
projet
une
offre
de
service
globale
destinée
à faciliter la connaissance,
l'élaboration et l’évaluation des processus
de création/reprise, ainsi que
la formation
et le suivi
des
créateurs.
La
Boutique
de
Gestion
Anjou
Mayenne
développe
ces
missions
en
direction
de
tout
public,
notamment
des
demandeurs
d’emploi,
dans
un
souci
de
consolidation
et de
pérennisation
des
activités
nouvelles.
Dans
la convention
2021-2023,
la BGE
Anjou
Mayenne
s'engage à
:
e
contribuer
à la diffusion
de
la culture
entrepreneuriale
sur
le bassin
angevin,
e
participer
au
développement
économique
du
territoire
de
l’agglomération
angevine
en
cohérence
et
en
complémentarité
avec
les
autres
structures
d'appui
à la création
d’entreprise,
°
Accueillir
et accompagner
tout
public,
dans
la démarche
de
création
d’entreprise,
e
Sécuriser
les parcours
entrepreneuriaux
des
publics
mobilisés
par
l’acte
d’entreprendre
sur
le
territoire,
e
Favoriser
l’inclusion
de
l'entrepreneur
dans
des
écosystèmes
et des
communautés
d’entrepreneurs,
e
Accompagner
la relance
après
la pandémie.
Le
programme
d’action
de
la BGE
Anjou
Mayenne
sera
axé
autour
de
:
-__
d’actions
générales
d'accompagnement
des
porteurs
de
projet
de
création
d'entreprise,
-_
d’actions
générales
d'accompagnement
des
entrepreneurs
dans
le lancement
et le développement
de
leur
activité,
-
d'actions
d'accompagnement
après
la crise
sanitaire,
- _
d’actions
partenariales,
notamment
en
lien
étroit
avec
la Maison
de
la Création
et de
la Transmission
d’Entreprises
(MCTE),
-
contributions
plus
transversales
aux
réflexions
et aux
projets
de
fonds
ou
prospectifs
menés
sur
le
territoire
pour
la création
d’activités
et en
faveur
de
l’économie
sociale
et solidaire. Les
objectifs
annuels
fixés
à la BGE
Anjou
Mayenne
sont
les
suivants
: 450
à 500
personnes
accueillies
pour
un
diagnostic
de
projet,
300
personnes
accompagnées
et/ou
formées,
100
créations
d’entreprises
générées
et
160
entreprises
accompagnées
en
post-création.
La
convention
prévoit
un
financement
sur
3
ans
de
150
000
€ pour
le
soutien
au
fonctionnement
de
la
BGE
Anjou
Mayenne
et pour
la mise
en
place
d’une
action
annuelle
d'accompagnement
collectif au
développement
commercial
et au
développement
d’activité
à destination
des
micro
entrepreneurs
de
l’agglomération
en
phase
de
démarrage
ou
de
croissance
de
leur
activité,
répartis
de
la manière
suivante
:
-
50
000
€ au
titre
de
l’année
2021,
-
50
000
€ au
titre de
l’année
2022,
-
50
000
€ au
titre
de
l’année
2023,
Angers
Loire
Métropole
versera
annuellement
la subvention
comme
suit :
-
60%
au
plus
tard
le 30
avril
de
chaque
année,
sur
présentation
du
budget
prévisionnel
de
l’année
en
cours,
-
le solde
de
40%
sera
versé
sur
présentation
des
comptes
annuels
et du
rapport
d’activité.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
1° mars
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
du
Développement
économique,
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
du
18
février
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
la Boutique
de
Gestion
Anjou
Mayenne.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
une
subvention
de
150
000
€
à
la
Boutique
de
Gestion
Anjou
Mayenne
pour
la
période
2021-2023
selon
les
modalités
de
versement
indiquées
dans
la convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
L
recours
devant
Le
tribunal
€
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
le
Président, (©)
angers
Loire métropole
SW
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
12
Délibération
n°
DEL-2021-53
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
Opération
d'aménagement
Saint-Serge
Faubourg
Actif-
Prise
en
considération
du
projet
— Sursis
à
statuer
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2
mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d’honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON, Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir
de
la
DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de séance
par
le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
projet
Cœur
de
Maine,
depuis
2015,
des
échanges
avec
les
propriétaires
et
entreprises
présentes
sur
Le
secteur
Saint
Serge
Faubourg
Actif,
aux
portes
du
Marché
d'Intérêt
National
(MIN)
ont
été
organisés
par
ALTER
Public
avec
le concours
d'Angers
Loire
Métropole,
de
la Ville
d'Angers
et d'ALDEV
afin
de
présenter
le projet
urbain
porté
par
les
collectivités,
comprendre
les
intentions
des
acteurs
présents
sur
site
et d'accompagner
l’évolution
de
certains
fonciers.
En
complément,
une
phase
de
concertation
préalable
à
cette
opération
d'aménagement
a
été
engagée
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
8
octobre
2018.
Un
bilan
de
la
concertation
a pu
être
établi
par
délibération
du 17
juin
2019.
Le
projet
Saint
Serge
Faubourg
Actif
vise
à
inventer
une
nouvelle
forme
de
quartier
d’activités,
hybridation
entre
le tissu
urbain
constitué
de
centre-ville
et
les zones
d’activités
de
périphérie,
qui
permette
à la fois
:
-
de
constituer
une
vitrine
active
et attrayante
pour
le cœur
de
l’agglomération
angevine,
en
bord
de
rivière,
avec
le déploiement
progressif d’un
site économique
respectueux
de
l’environnement.
-
de
mieux
organiser
le développement
urbain
et architectural
de
ce pôle
d’activités
ancien
;
-
de
requalifier
l’entrée
de
ville
et d'agglomération
que
constitue
le quartier
Saint-Serge
;
-
de
faciliter
l’enracinement
des
activités
en
place
et conformes
au
projet
urbain
développé,
en
leur
proposant
un
cadre
de
développement
permettant
à la collectivité
de
les accompagner
;
-
d'attirer
de
nouvelles
entreprises
pour
lesquelles
la proximité
du
centre-ville
est
une
nécessité
;
-
de
proposer
un
cadre
de
projets
qui
facilitera
la mise
en
œuvre
des
différents
projets
immobiliers
;
-
de
répondre
aux
contraintes
environnementales
de
ce site
inondable
par
la mise
en
œuvre
d’un
projet
résilient,
respectueux
de
l’environnement,
et en
particulier
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRI).
En
application
d’une
délibération
du
8 juillet
2019,
Angers
Loire
Métropole
a conclu
avec
ALTER
Public
une
concession
d'aménagement
relative
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Saint-Serge
Faubourg
Actif. Afin
d'éviter
que
de
futures
opérations
de
constructions
ou
d'aménagement
ne
viennent
obérer
sa
réalisation,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
prendre
en
considération
cette
opération,
afin
de
permettre
au
Maire
d'Angers
de
surseoir
à
statuer,
c’est-à-dire
de
refuser
temporairement
d'examiner
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme,
afin
de
préserver
l’opération
à venir.
En
effet,
l’article
L.424-1
3°
du
code
de
l’urbanisme
permet
au
Maire
de
surseoir
à statuer
à une
demande
de
permis
ou
à une
déclaration
préalable
« lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
dès
lors
que
le projet
d'aménagement
a
été
pris
en
considération
par
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
et que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités
».
Le
périmètre
proposé
est
annexé
à la présente
délibération.
Il est
rappelé
que
le délai
de
validité
du
périmètre
de
sursis
à statuer
ainsi
institué
est de
10
ans. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.424-]
;
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
1‘
mars
2021
Considérant
l’avis
de
la
commission
de
l'Aménagement
et
du
Développement
du
territoire
du
16
Février
2021
DELIBERE
Prend
en
considération
le
projet
d'aménagement
Saint-Serge
Faubourg
Actif
envisagé
dans
le
périmètre
délimité
par
le
plan
ci-joint,
ce
qui
permettra
au
Maire
d’Angers
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
de
permis
ou
les
déclarations
préalables
portant
sur
des
projets
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
sa
réalisation.
Précise
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
d'Angers
et
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
en
application
de
l’article
R.424-24
du
code
de
l'urbanisme.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois le.
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
1ê
Séance
du
8
mars
2021
Dossier
N°
13
Délibération
n°
DEL-2021-54
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
Opération
d'aménagement
MIN
Sud
-— Prise
en
considération
du
projet
- Sursis
à statuer
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
le 2
mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d’honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRE
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conscillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
à donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
à donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Maric-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO, M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir
de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de séance
par le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique,
et
afin
de
poursuivre
la
redynamisation
et
la
modernisation
du
Marché
d'Intérêt
National
(MIN),
Angers
Loire
Métropole
a identifié
un
secteur,
dit
« MIN
Sud
», destiné
à évoluer
dans
le cadre
d’une
opération
d'aménagement.
Dans
le cadre
des
études
menées
sur
le projet
Angers
Cœur
de
Maine,
une
étude
urbaine
a été
réalisée
sur
ce
secteur
par
l'Atelier
Grether,
architecte-urbaniste
et
Phytolab,
paysagiste,
en
avril
2020,
et
a permis
de
révéler
le potentiel
de
développement
de
ce site.
Il ressort
de
ces
premières
réflexions
que
ce
morceau
de
ville en
interface
entre
le parc,
le MIN
et les quartiers
habités
pourrait
être
réaménagé
pour
pérenniser
les
activités
existantes,
améliorer
et développer
la
logistique
urbaine
du
MIN
et son
lien
avec
l’hyper-centre,
accueillir
une
mixité
d’activités,
y compris
de
production
ou
de
transformation,
et
requalifier
le tissu
industriel
existant.
Des
premières
simulations
de
constructibilité
et
de
stationnement
ont
été
envisagées,
mais
nécessitent
encore
des
études
complémentaires
avant
engagement
de
l’opération
d’aménagement.
Afin
d'éviter
que
de
futures
opérations
de
constructions
ou
d'aménagement
ne
viennent
obérer
sa
réalisation,
il est
proposé
au
Conseil
de
communauté
de
prendre
en
considération
cette
opération,
afin
de
permettre
au
Maire
d'Angers
de
surseoir
à
statuer,
c’est-à-dire
de
refuser
temporairement
d'examiner
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
afin
de
préserver
l’opération
à venir.
En
effet,
l’article
L.424-1
3°
du
Code
de
l’urbanisme
permet
au
Maire
de
surseoir
à statuer
à une
demande
de
permis
ou
à une
déclaration
préalable
« lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
dès
lors
que
le projet
d'aménagement
a
été
pris
en
considération
par
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
et que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités
».
Le
périmètre
proposé,
délimité
dans
le plan
annexé à
la présente
délibération,
recouvre
le secteur
du
MIN
Sud
ayant
fait
l’objet
d’une
étude
urbaine.
Il est
rappelé
que
le délai
de
validité
du
périmètre
de
sursis
à statuer
ainsi
institué
est
de
10 ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.424-1,
Vu
la loi du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à la propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics, Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
des
finances
du
1‘
mars
2021
Considérant
l’avis de la commission
de
1” Aménagement
et du
Développement
du
territoire du
16 Février 2021 DELIBERE
Prend
en
considération
le projet
d'aménagement
MIN
Sud
envisagé
dans
le périmètre
délimité
par
le plan
ci-
joint,
ce
qui
permettra
au
Maire
d'Angers
de
surseoir
à statuer
sur
les
demandes
de
permis
ou
les
déclarations
préalables
portant
sur
des
projets
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
sa
réalisation.
Précise
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
d’Angers
et
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
en
application
de
l’article
R.424-24
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
Conseil
adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président
:
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
u
n
Re.
recours
devant
Je
tribunal
Le
Premier
Vice-Président
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Je
arc
VERCHERE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois Q:::::
Loire
métropole
RE
”
communauté
urbaine
=
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
14
Délibération
n°
DEL-2021-55
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
Inventaire
des
zones humides
sur
le territoire
d’Angers
Loire
Métropole
- Demande
d’arrêté
préfectoral
pour
accéder
aux
propriétés
privées
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2 mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
lHôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la
DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN, Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir
de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBE
AUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de
séance
par le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
Les
zones
humides
sont
des
«
terrains,
exploités
ou
non,
habituellement
inondés
ou
gorgés
d'eau
douce,
salée
ou saumâtre
de façon
permanente
ou
temporaire
; la végétation,
quand
elle existe,
y est dominée
par des plantes
hygrophiles
pendant
au
moins
une
partie
de
l'année
» (article
L.
211-1
du
Code
de
l’environnement).
Espaces
de
transition
entre
la
terre
et
l'eau,
les
zones
humides
sont
de
véritables
écosystèmes
naturels
qui
remplissent
plusieurs
fonctions
prépondérantes
pour
la
gestion
qualitative
et
quantitative
de
la
ressource
en
eau
à l'échelle
d’un
bassin
versant,
mais
aussi
en
matière
de
biodiversité
(les
zones
humides
abritent
40%
des
espèces
de
la planète),
et de
séquestration
carbone.
Le
bon
fonctionnement
des
zones
humides
et
leur
remise
en
état
passent
par
l’amélioration
de
leur
connaissance,
leur
protection,
leur
réhabilitation
et
leur
gestion.
Au
regard
des
enjeux
sur l’eau
(qualitatif et quantitatif)
pour
le territoire
et du
rôle
des
zones
humides,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
engager
un
inventaire
des
zones
humides
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
L'objectif
de
cet
inventaire
est
d'approfondir
sa
connaissance
sur
ces
milieux
spécifiques
pour
mieux
les
prendre
en
compte,
d'intégrer
cette
connaissance
dans
l’aménagement
du
territoire
pour
répondre
à
la
séquence
Eviter,
Réduire,
Compenser
et enfin
de
répondre
aux
prescriptions
des
Schémas
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux.
Le
résultat
de
cet
inventaire
sera
également
intégré
au
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
et permettra
de
définir
des
actions
de
valorisation
et de
restauration
des
zones
humides.
Pour
mener
à
bien
cet
inventaire,
le
prestataire
Elément
5
choisi
par
la
Communauté
urbaine
aura
besoin
d'accéder
aux
propriétés
privées
sur
lesquelles
des
zones
humides
potentielles
seront
identifiées.
C’est
pourquoi
Angers
Loire
Métropole
sollicite
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
afin
d'obtenir
un
arrêté
préfectoral
permettant
l’accès
aux
propriétés
privées
sur
l’ensemble
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole
pour
la
période
d'avril
2021
à novembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
des
finances
du
1°
mars
2021
Considérant
l’avis de la commission
de l’ Aménagement
et du
Développement
du territoire du
16 Février 2021
DELIBERE
Sollicite
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
afin
d'obtenir
un
arrêté
permettant
l'accès
aux
propriétés
privées
sur
toutes
les
communes
d'Angers
Loire
Métropole
pour
la
bonne
réalisation
de
l’inventaire
des
zones
humides
sur
la période
d’avril
2021
à novembre
2023.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
mcours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois Pos
deep
ion en
réfecture
049-244900015-20210.
L-2021-56-DE
Date de tététransmission :
18/03/2021
Date de récaption prélecture :
16/03/2021
angers
Loire
métropole
.
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
15
Délibération
n° DEL-2021-56
SOLIDARITE
- CADRE
DE
VIE
- CONSTRUCTIONS
SCOLAIRES
Beaucouzé
— Construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
Emilie
Oberkampf
- Marché
de
travaux
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2 mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M. Jean-François
GARCIA,
M. Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCÇCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIÏIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoirà
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoirà Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jeun-Charies
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN. Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de séance
par
le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa compétence
constructions
scolaires,
Angers
Loire
Métropole
a décidé
la construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
sur
la commune
de
Beaucouzé.
Le
projet
consiste
en
la construction
de
8 classes
dont
2
optionnelles,
d’un
service
de
restauration
scolaire
et
de
locaux
destinés
à l'accueil
périscolaire.
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2020,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
l’Avant-Projet
Définitif
pour
un
montant
des
travaux
de
3 480
000
€ HT
(valeur
mai
2019),
soit 3
545
956,00
€
HT
(valeur
actualisée
décembre
2020).
Par
la
suite,
des
mises
au
point
techniques
issues
de
demandes
d’usagers
et
d’études
de
sols,
ont
dû
être
intégrées
au
dossier
d'appel
d’offres,
ce
qui
modifie
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
et le porte
à
3 608
880,00
€ HT.
Une
consultation
a donc
été
lancée
sur
cette
base.
Dans
un
premier
temps,
les
lots
2,
5,
8
et
15
ont
été
déclarés
sans
suite ;
l’allotissement
a alors
été
revu
puis
une
seconde
consultation
a été
organisée.
Après
analyses
des
offres
et négociations,
le
Représentant
du
Pouvoir
Adjudicateur
a proposé
d’attribuer
les
marchés
pour
un
montant
global
de
3 624
327,83
€ HT
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
|
Désignation
Titulaire
Montant
en
€ HT]
01
Gros-œuvre
ANGEVIN
DONADA
1 050
000,00
€
Ol-a |
Isolation
Thermique
par
l’Extérieur
| LUCAS
ANGERS
66
528,13
€
02-a |
Bardage
bois et minéral
LUCAS
REHA
255
140,14 €
02-b
Charpente
métallique
- Support
bois | SOCIETE
DE
METALLERIE
DE
51
444,81
€
"|
d'étanchéité
L’ANJOU
03
Etanchéité
SIPEK
203
680,66
€
04
Menuiserie
extérieure
- Serrurerie
ATELIERS
MICHEL
322
000,00
€
05
Menuiserie
bois
intérieure
MORILLON
213
463,75
€
06
Cloisons
- Doublages
- Plafonds
BOURRIGAULT
48
083,61
€
07
Plafonds suspendus
LE GAL
COMISO
70 000,00
€
08-a |
Carrelage
Faïence
SRS
76 000,00
€
08-b |
Revêtements
de sols souples
TDF
SASU
74 500,00 €
09
|
Peinture
VALLEE
ATLANTIQUE
55 000,00 €
10
Chauffage
- Ventilation
EIB
(Electricité
industrielle
et
390
000,00
€
Bâtiment)
Il
Plomberie
- Sanitaire
EIB
(Electricité
industrielle
et
107
000,00
€
Bâtiment)
12
Bag
RourantS
fa bIes
EQUTAN EN
SET (Electro Technique
Industrielle)
236 632,00 € 13
| Equipement de cuisine
HORIS
BONNET
THIRODE
57 900,00 €
14
Terrassement
— V.R.D.
- Réseaux
EIFFAGE
ROUTE
SUD
269
940,30
€
extérieurs
15
Espaces verts
kClôtures
bois
et
AGILIS
77
014,43
€
métal
- Mobilier
urbain
Montant TOTAL
HT
3 624 327,83 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL
2020-206
du
Conseil
de
Communauté
du
14
septembre
2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
1%
mars
2021,
DELIBERE
Attribue
les
marchés
aux
entreprises
désignées
ci-dessus.
Autorise
le Président
ou le Vice-Président
délégué
à signer
les marchés
avec
les entreprises
et pour
les montants
cités
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et les
avenants
sans
incidence
financière.
Impute
les dépenses
sur le budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
AE Président,
Le/PreMier
Vice-Président
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Jéan-)
site
télérecours
dans
un
délai
de
\
deux
mois angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
{
Séance
du
8 mars
2021
Dossier
N°
16
Délibération
n°
DEL-2021-57
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
- Achat
- Commande
publique
Réalisation
de
travaux
de
voirie
et réseaux
divers
- Accord-cadre
de
maitrise
d'œuvre
et d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage-
Groupement
de
commandes
avec
plusieurs
communes
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2 mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d’honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BÉRGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXÇCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Maric-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO, M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir de
la DEL-2021-51),
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
Pour
mener
à bien
des
opérations
de
création,
rénovation,
réhabilitation,
viabilisation,
restructuration,
ou
mise
aux
normes
de
voiries
et réseaux
divers,
des
éléments
de mission
de maîtrise
d'œuvre
et d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
doivent
être
confiés
à
des
spécialistes,
hormis
pour
certaines
opérations
d’infrastructures
spécifiques. Une
procédure
a
donc
été
lancée
en
groupement
de
commandes,
préalablement
à
la
passation
d’un
accord-
cadre
mixte
(à
bons
de
commande
et
à
marchés
subséquents),
multi-attributaires,
et
sans
minimum,
ni
maximum,
pour
répondre
aux
besoins
d'Angers
Loire
Métropole
(coordonnateur
du
groupement)
et
des
six
communes
suivantes
:
Angers,
Longuenée-en-Anjou,
Le
Plessis-Grammoire,
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
Rives-du-Loir-en-Anjou
et Briollay.
L’accord-cadre
sera conclu
pour une période
initiale d’un
an à compter de sa notification, et sera reconductible
trois
fois
pour
des
périodes
successives
d’une
durée
d’un
an.
Le
rapport
d’analyse
des
offres
a proposé
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
d’attribuer
Paccord-cadre
aux
cinq
opérateurs
suivants
:
-
le groupement
d’entreprises
IRH
INGENIEUR
CONSEIL
/ COURILLEAU
JACQUES
sis
à
BEAUCOUZE
(49072),
par application
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutées
et sur
devis,
qui
se verra
attribuer
un
minimum
de
5 commandes
par
période
d'exécution
(pour
un
montant
issu
de
la simulation
de
commande
de
: 400
337,50
€ HT)
-
L'entreprise
SCE
sis à NANTES
(44262),
par
application
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutées
et sur
devis,
qui
se
verra
attribuer
un
minimum
de
4 commandes
par
période
d’exécution
{pour
un
montant
issu
de
la simulation
de
commande
de
: 530
378,00
€
AT)
-
le groupement
d’entreprises
PRAGMA
INGENIERIE
/ ARTS
DES
VILLES
ET
DES
CHAMPS
/ THEMA
ENVIRONNEMENT
sis à BEAUCOUZE
(49072),
par
application
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutées
et sur devis,
qui
se
verra
attribuer
un
minimum
de
3
commandes
par
période
d'exécution
(pour
un
montant
issu
de
la simulation
de
commande
de
:
480
621,00
€ HT)
-
le groupement
d’entreprises
CABINET
BUNEL
/ SICLE
/ DMEAU
sis à ANGERS
(49001),
par
application
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutées
et sur
devis,
qui
se
verra
attribuer
un
minimum
de
2 commandes
par
période
d'exécution
(pour
un
montant
issu
de
la simulation
de
commande
de
: 479
935,00
€ HT)
-
le groupement
d’entreprises
LIGEIS
/ HYDRATOP
sis à ANGERS
(49022),
par
application
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutées
et sur
devis,
qui
se
verra
attribuer
un
minimum
de
! commande
par
période
d’exécution
(pour
un
montant
issu
de
la simulation
de
commande
de
: 562
576,25
€ HT).
Ces
groupements
d’entreprises
seront en outre
remis
en
concurrence
à la survenance
de chaque
besoin
ponctuel
entrant
dans
le cadre
de
la définition
d’un
marché
subséquent.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
1®
mars
2021
Considérant
le Procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
15
février
2021
DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Premier
Vice-Président,
à
signer,
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes,
l’accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
et
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
d’infrastructures,
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus,
ainsi
que
tout
acte
se
rapportant
à
la
procédure,
la
notification
et
l’exécution
dudit
contrat,
Autorise
le
Président
ou
le
Premier
Vice-Président,
à signer
les
marchés
subséquents
issus
de
la
remise
en
concurrence
des
entreprises
titulaires
de
l’accord
cadre,
pour
répondre
aux
besoins
d'Angers
Loire
Métropole,
ainsi
que
tout
acte
se rapportant
à la procédure,
la notification
et l’exécution
desdits
marchés
subséquents.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Poui
le Président,
emibr
Vice-Président
Communauté
Urbaine ©
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
_—
Séance
du
8 mars
2021
|
Dossier
N°
17
Délibération
n°
DEL-2021-58
PILOTAGE
DES
POLTIQUES
PUBLIQUES
- Direction
générale
Organismes
extérieurs
— Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le lundi
huit
mars,
à
18h00,
le Conseil
de
communauté
convoqué
le 2 mars
2021,
s’est
réuni
au
Parking
d’honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la
Présidence,
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoît
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2021-52),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-46),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN.
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI
(départ
après
la
DEL-2021-50),
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Corinne
GROSSET,
Mme
Lydie
JACQUET,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Richard
YVON. Les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Robert
BIAGI,
M.
Charles
DIERS
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la
DEL-2021-47),
Mme
Corinne
GROSSET
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Lydie
JACQUET
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BOUSSION,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GODIN,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Philippe
REVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Arash
SAËEIDI
a donné
pouvoir
à Mme
Elsa
RICHARD
(à partir
de
la DEL-2021-51), M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN.
Mme
Magali
BERGUE,
Conseillère
communautaire,
a été désignée
comme
secrétaire
de séance
par
le Conseil
de
communauté.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2021.
EXPOSE
La
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
a
incité
les
syndicats
qui
exercent
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d’électricité
à mettre
en place
une
instance
appelée
Commission
Consultative
Paritaire.
C’est
dans
ce
cadre
que
le
SIEML
(Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
Maine-et-Loire)
a
créé
la
Commission
Consultative
Paritaire
pour
la
coordination
des
politiques
énergétiques
ayant
pour
but
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l’énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et de
faciliter
l'échange
de
données.
Il convient
pour
chacun
des
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal)
membre
du
SIEML
procède à
la désignation
de
son
délégué.
Par ailleurs,
l’'ISTOM
(Ecole
Supérieur
d’'agro-développement
international)
souhaite
accueillir au sein
de son
Assemblée
générale
et de
son
Conseil
d'administration
une
représentation
d’ Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
des
finances
du
1‘
mars
2021
DELIBERE
Désigne
les
conseillers
communautaires
suivants
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
ces
organismes
:
Commission
Consultative Paritaire
pour
la
M.
Franck
POQUIN
comme
délégué
coordination
des
politiques
énergétiques
Assemblée
générale
et Conseil
d’administration
:
M.
Benoît
PILET
comme
titulaire
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
comme
suppléante
ISTOM
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
Ik
Président,