Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 10 CRCM 20241212
Compte-Rendu - 11 CRCM 20231221
Compte-Rendu - 07 CRCM 20200827
Compte-Rendu - 06 CRCM 20210624
Compte-Rendu - 10 CRCM 20201210
Compte-Rendu - 04 CRCM 20220428
Compte-Rendu - 10 CRCM 20221208 1
Compte-Rendu - CRCM 20170904
Compte-Rendu - 04 CRCM 20240418 1
Compte-Rendu - 10 CRCM 20191209
Compte-Rendu - CRCM 2021 12 16
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 12 16)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021 _______________________________________________________________________________________
L’an deux mil vingt-et-un, le seize décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.
Etaient présents : Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mme Laure VAIDIE, M. Olivier FOUQUET, Mme Stéphanie PELTIER, M. Mickaël RODAYER, Mmes Geneviève BRIAND, Alix de VESINS, Gwénaëlle FROISSARD.
Etaient absents excusés : M. Frédéric LUISETTI (procuration G. BRIAND), Mme Chantal COULPIED (procuration N. PANCHER).
Secrétaire de séance : Mme Geneviève BRIAND.
D161221-01 : TARIFS COMMUNAUX 2022
Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil Municipal au sujet de la revalorisation des tarifs communaux suivants pour l’année prochaine.
Après concertation, les tarifs 2022 sont les suivants :
Cimetière : nouveaux tarifs
Type de concession : Caveau Columbarium Cavurnes Concession paysagère Jardin du souvenir
15 ans 200 € 400 € 400 €
30 ans 400 € 800 € 800 €
Caveau d’attente (7 jours) 62 €
Caveau d’attente (jour sup) 5 €
50 ans 500 €
Sans durée 150 € (feuille fournie)
Anciennes Ecuries : maintien des tarifs
Associations Communales à but non lucratif GRATUIT
Associations Communales à but lucratif (entrées payantes) 50,00 €
Associations à but non lucratif hors commune (par jour) 50,00 €
Associations à but lucratif hors commune (par jour) 70,00 €
Pour les expositions (par vernissage) - 3 semaines 50,00 €
Pour les expositions à but non lucratif – 3 semaines 30,00 €
Salle polyvalente :
Petite
salle
W.E.
Petite salle
+ cuisine
W.E.
Ensemble
de la salle
W.E.
Ensemble
de la salle
WE de 3j
Vin
d'honneur
Réunions
du lundi au
vendredi
Jeton
chauffage
Particuliers
Commune 120 € 205 € 431 € 500 € 120 €
189 €
Gratuit pour
Associations
communales
8€50
Particuliers
et associations hors
commune
179 € 308 € 646 € 730 € 179 € 189 € 8€50
Caution 300 €
Caution 500 € 2
Vaisselle 100 p. 30 €
Vaisselle 200 p. 50 €
Vaisselle 300 p. 70 €
Caution Vaisselle 100 € (forfait) + tarif de remplacement en cas de perte ou casse Défaut de
nettoyage salle 100 € (forfait) + 30€/h déduits sur la caution Nettoyage petite
salle + sanitaires 60 €
Nettoyage grande
salle + sanitaires 120 €
Nettoyage cuisines 60 €
Nettoyage complet 200 €
Forfait ménage pour
Aînés 100 € / an
Défaut tri sélectif 100 € (forfait)
Déplacement si
responsable 50 € (cf. règlement intérieur) NB : gratuité de la salle une fois par an pour les associations communales (sous réserve de disponibilité)
Droits de place : maintien des tarifs :
Types Tarifs en € Options
Marché plein air et Manifestations :
Produits alimentaires, manufacturés, artisanaux, végétaux, d’occasion
Mise à disposition d’un branchement électrique hors cuisson (forfait)
Mise à disposition d’un branchement électrique pour cuisson (par heure)
Gratuit
4,00
3,00
Spectacle forain :
Manège forfait
Auto tamponneuse forfait
Cirques (convois + chapiteaux) forfait
33,00
55,00
65,00
Eau et
électricité
facturées en +
Etablissement séjournant :
Véhicules itinérants d’exposition ou animation poursuivant un but
commercial (par jour)
Manifestations commerciales (par jour)
65,00
28,00
Restauration rapide :
Commerçant sans branchement
Mise à disposition d’un branchement électrique pour cuisson (par heure)
Mise à disposition d’un branchement électrique hors cuisson, avec un
maximum d’une fois par semaine (forfait annuel payable à échoir)
Gratuit
3,00
55,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2022.
D161221-02 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’arrêté portant règlement intérieur du cimetière communal.
Ce dernier détaille les mesures qui permettront de garantir sécurité, bon ordre et salubrité publique, en lien avec la réorganisation générale des lieux qui est en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- prend acte du projet d’arrêté valant règlement intérieur du cimetière,
- autorise M. le Maire à le signer. 3
D161221-03 : RAPPORTS ANNUELS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la suite rapports annuels 2020 de la Communauté de Communes du Pays Sabolien :
- Plan Local de l’Habitat (PLH)
- ATESART
Ces rapports ont été présentés en Conseil communautaire lors de sa séance du 26 novembre 2021, et il est demandé à chaque commune de la Communauté de communes de prendre une « délibération » (pas de vote) attestant que notre Assemblée a pris connaissance de ces rapports.
Après en avoir été informé, le Conseil municipal prend acte des rapports annuels 2020 précités de la Communauté de Communes du Pays Sabolien.
D161221-04 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES E-PRIMO
Les communes de la Sarthe ont la possibilité de doter leur école d’un Espace Numérique de travail (ENT).
Le rectorat de Nantes propose celui intitulé « e-primo » qui permet d’agréger ses services aux élèves, parents et enseignants. Il permet, en période de crise sanitaire notamment, d’être un outil de communication et de continuité pédagogique si besoin.
Les conditions d’adhésion à ce groupement de commandes 2022-2026 sont portées par le Rectorat de Nantes et permettent de bénéficier de tarifs préférentiels, sachant également que le coût financier sera supporté par la communauté de communes du Pays Sabolien.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne à l’unanimité son accord à l’adhésion au groupement de commandes E-primo par l’intermédiaire de la communauté de communes du Pays Sabolien.
D161221-05 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les opérations budgétaires sur le budget Commune de la façon suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Article LIBELLE Dépenses Recettes 20 2031 Frais d’études 1 500,00 21 21312 Bâtiments scolaires - 1 500,00 TOTAL 0 € 0 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la Décision modificative n°2 du budget communal.
D161221-06 : RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ 2022-2024
Vu le formulaire adressé par la collectivité au Pays Vallée de la Sarthe en décembre 2021 relatif au renouvellement d’adhésion au CEP,
Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un service qui consiste à mutualiser un thermicien entre plusieurs collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l’énergie au quotidien. 4
Ses missions consistent à :
• déduire des préconisations d’améliorations ou d’études plus approfondies suite aux bilans énergétiques du patrimoine de la collectivité ;
• accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, et dans le suivi continu des consommations (énergie, eau) ;
• accompagner la collectivité dans ses nouveaux projets en lien avec la maîtrise d’énergie et l’éclairage public.
Une convention de partenariat est proposée pour le renouvellement de l’adhésion (2021-2024), moyennant une participation financière annuelle, fixée à 1 € par habitant et par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- adopte le renouvellement de l’adhésion au Conseil en Energie Partagé pour 2022-2024/25, - choisit d’adhérer au service, moyennant 1€ par habitant et par an,
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat, et tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Remarques lors du Conseil :
Rapport n°2 : le règlement intérieur du cimetière a fait l’objet de corrections lors de sa présentation, afin de tenir compte du temps de la réorganisation structurelle de celui-ci. Une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des communes a d’ailleurs été sollicitée.
- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire
- Information travaux :
✓ Salle JY Dalivoust : le bâtiment sera hors d’eau début janvier 2022. Le retard lié aux
menuiseries sera comblé. Il est ensuite prévu l’isolation et la pose des cloisons.
✓ Eclairage public : une réunion de cadrage a eu lieu avec Citéos pour le calendrier des travaux.
- Les dates des prochains Conseils municipaux sont les suivantes :
✓ Jeudi 27 janvier 2022
✓ Jeudi 24 février 2022
✓ Jeudi 24 mars 2022
✓ Jeudi 28 avril 2022
✓ Jeudi 02 juin 2022
✓ Jeudi 7 juillet 2022
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 27 janvier 2022 à 20h00. 5
LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Michel GENDRY
Emma VÉRON
Vincent HUET
Nathalie PANCHER
Alain BRUANT
Murielle DAVID
Clarisse LEJARD
Pascal LEBATTEUX
Christophe AUBIER-LAURE
Marc LEFÈVRE
Laure VAIDIE
Olivier FOUQUET
Frédéric LUISETTI (procuration à G. BRIAND)
Stéphanie PELTIER
Mickaël RODAYER
Geneviève BRIAND
Alix de VESINS
Gwénaëlle FROISSARD
Chantal COULPIED (procuration à N. PANCHER)