Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2022 012 decision autorisant la cession du vehic
Déliberation - dm2024 038 decision autorisant la signature des ma
Déliberation - dm2022 045 decision autorisant la cession du vehic
Déliberation - dm2024 048 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 024 decision autorisant la signature du mar
Déliberation - dm2024 016 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 051 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 028 decision autorisant la signature de lav
Déliberation - dm2025 051 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2024 052 decision autorisant la signature du mar
Déliberation - dm2024 025 decision autorisant la cession du vehicule renault zoe immatricule fq 697 hv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 025 decision autorisant la cession du vehicule renault zoe immatricule fq 697 hv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
sp ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne À av,
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP/MF - 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-025
AUTORISANT LA CESSION DU VÉHICULE RENAULT ZOÉ IMMATRICULÉ FQ-697-HV
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les
domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la volonté de renouveler notre parc automobile,
CONSIDÉRANT la proposition d'achat du véhicule Renault zoé, immatriculé FQ-697-HV (1° mise en
circulation le 9 juin 2020) par l'entreprise BATI PRESTIGE CORPORATION pour un montant de
15 000 € TTC.
DÉCIDE
De procéder à la cession du véhicule RENAULT ZOÉ à l’entreprise BATI PRESTIGE CORPORATION —
33, Chemin des Carrières — 94310 ORLY pour un montant de 15 000 € TTC.
Ce véhicule sera sorti de l'inventaire.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 31 mai 2024.
Le Maire,
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur- ST RECU EN PREFECTURE 1
iel : mairie@ville- ine.fr - Tél : - ; ; Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél 0145 61 3 33 Fax 01459 le 16/86/2824 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire EE SOS ESS cer
99_AU-094-219400017-20240531-DH2024_025-