Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2022 045 decision autorisant la cession du vehic
Déliberation - dm2024 025 decision autorisant la cession du vehic
Déliberation - dm2022 002 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2022 051 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2022 053 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - dm2022 018 decision autorisant la signature dun co
Déliberation - 20262404042 cession dun vehicule renault master
Déliberation - dm2022 019 decision autorisant la signature dun ma
Déliberation - dm2022 042 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 010 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 012 decision autorisant la cession du vehicule renault master 9085 yx 94
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 012 decision autorisant la cession du vehicule renault master 9085 yx 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “| Va } TA ,
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/LL- 2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-012 |
AUTORISANT LA CESSION DU VÉHICULE RENAULT MASTER IMMATRICULÉ 9085 YX 94
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la volonté de renouveler notre parc automobile,
CONSIDÉRANT la proposition d'achat du véhicule RENAULT MASTER immatriculé 9085-YX-94 (1ère
mise en circulation le 27/04/2008) par le garage EMEST VILLENEUVE AUTO pour un montant de 5 000
€HT.
DÉCIDE
Il sera procédé à la vente du véhicule RENAULT MASTER au garage EMEST Villeneuve AUTO (94290)
pour un montant de 5 000 € HT.
Ce véhicule sera sorti de l'inventaire.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 15/03/2022
Éric GRILLON
Maire d'Ablôf-sur-Seine-
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 onu y REÇU EN PREFECTURE Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45S
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 18/83/2822 cation agrée E-leqaite com
99_AU-094-219400017-20220315-DH2022_012-