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Déliberation - 241003 07 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Déliberation - 241003 07)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2024

Délibération n° 241003-07

Rapport du mandataire de Sarcenas au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise – Exercice 2023

L’an deux mil vingt-quatre, le 3 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean-Louis SPADA, M Jean Clot, Mme Marie-France CROIX

Secrétaire de séance : M. Nicolas MOUGIN

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Chantal DURANTON donnant pouvoir à M. Sylvain DULOUTRE, Mme Elsa GAUTIER donnant pouvoir à M. Jean CLOT, Mme Annie PRAT donnant pouvoir à Mme Marie-France CROIX

Excusés :

▲ 7 Rapport du mandataire de Sarcenas au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise – Exercice 2023

Rappel du contexte

Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants

au conseil d’administration ou à l’assemblée spéciale mandataires d’une collectivité dans une

entreprise publique locale doivent produire un rapport annuel auprès de leur assemblée délibérante,

dont le contenu a été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action2

publique locale, dite « 3DS » et par le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du

rapport du mandataire.

Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif :

- De renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;

- Pour les représentants nommés au sein du conseil d’administration ou de l’assemblée

spéciale de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

- De renforcer le contrôle analogue de la SPL ALEC, tel que défini par le code de la commande

publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le

règlement intérieur de la société ;

- De s’assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées par

la collectivité.

1. Fiche récapitulative

Informations générales

Dénomination de la

société

Société Publique Locale Agence de l’Energie et du Climat de

la Grande Région Grenobloise (SPL ALEC)

Siège social 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d’Hères Date de création 20/02/2020

Secteur d’activité / métier Transition énergétique

Objet social Contribution à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique des collectivités actionnaires.

Mise en œuvre du service public métropolitain de l’efficacité

énergétique (SPEE).

Présidente Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN

Directrice générale Madame Marie FILHOL

Nom de commissaire aux

comptes et date de

nomination

BDO – Madame Justine GAIRAUD, nommée en 2020 pour 6

exercices

Nombre de salariés

(moyenne 2023)

63 salariés mis à disposition par le Groupement d’Employeurs

Isère Energie Climat (GEIEC) représentant 41,6 ETP.

1 agent mis à disposition par Grenoble-Alpes Métropole,

représentant 0,9 ETP

2. Activités, actualités, situation financière et évolution actionnariale de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise

a) Activités3

L’objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités actionnaires, et principalement de mettre en œuvre le service public métropolitain de l’efficacité énergétique (SPEE).

Ses activités principales consistent, au titre du SPEE, à :

• Accompagner les habitants :

- Conseil en matière de transition énergétique et de sobriété : à travers l’Espace Conseil France Rénov’ (service Info Energie en Isère), la SPL ALEC informe et conseille les habitants, par téléphone et sur rendez-vous. Elle réalise des animations et un accompagnement à la sobriété à l’échelle intercommunale (à travers la plateforme Métroénergies, des ateliers, challenges et divers évènements) ;

- Accompagnement à la rénovation des logements privés : à travers les dispositifs Mur Mur pour les maisons individuelles et pour les copropriétés ;

- Incitation au renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants : dans le cadre de la Prime Air Bois, La SPL ALEC sensibilise les particuliers et les professionnels. Elle conseille sur le choix des appareils, et réalise l’instruction technique des dossiers.

• Accompagner les collectivités et les entreprises :

- Accompagnement des communes à la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine : conseil en énergie partagé pour les communes petites et moyennes, accompagnement « à la carte », projet par projet, pour les autres communes, actions de commissionnement énergétique dans le cadre du projet européen BAPAURA ; - Accompagnement des entreprises dans le cadre du dispositif Mur Mur TPE/PME : conseils personnalisés, avis sur les projets de travaux, appui à l’instruction des aides financières etc. ;

- Développement des énergies renouvelables thermiques, à travers l’animation du Fonds Chaleur métropolitain, et l’accompagnement des projets.

Au-delà du SPEE, la SPL ALEC :

• Accompagne la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), en outillant et accompagnant les communes pour leurs plans d’actions, en mobilisant les acteurs relais, en contribuant à l’observatoire du PCAEM ;

• Appuie la mise en œuvre des politiques énergie-climat des actionnaires, à travers des actions variées pour le compte des différentes collectivités actionnaires, et notamment :

- L’accompagnement des collectivités à la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine et à l’installation d’énergies renouvelables ;

- La sensibilisation et mobilisation des habitants ;

- La formation et la mobilisation des agents, des élus et des acteurs relais ;4

- L’accompagnement à l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en copropriétés ;

- L’animation du défi des Ecoles à Energie Positive.

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'activité de la Société a été la suivante :

La Société a contractualisé quatorze (14) marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, quarante-cinq (45) marchés avec d’autres actionnaires (notamment Communes et Département), correspondant à des activités distinctes et concernant l’exercice 2023. Elle a également bénéficié de subventions (Fonds européens, Caisse d’Allocations Familiales, ADEME) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires.

Le détail des activités réalisées en 2023 et regroupées par contrat, avec des indicateurs de réalisation figurent dans le rapport de gestion 2023, en annexe à cette délibération.

L’activité est en hausse, en raison :

- d’une augmentation des volumes d’activité et des volumes financiers d’une partie des marchés confiés à la Société par Grenoble-Alpes Métropole. Les plus fortes hausses en volume concernent l’accompagnement des projets de rénovation des logements privés (dans le cadre des dispositifs mur mur maisons individuelles et copropriétés), mais un grand nombre d’activités sont également concernées : Espace Information Energie, Fonds Chaleur, TPE-PME, SPEE communes, Prime Air Bois, Plan Climat Air Energie, IRVE. Cette hausse de l’activité est logique et suit la montée en puissance prévue du SPEE (service public de l’efficacité énergétique) métropolitain. Elle est également dépendante du niveau de sollicitation des usagers bénéficiaires des dispositifs, qui reste à un niveau élevé.

- d’un doublement des contractualisations avec les autres actionnaires : communes, Département de l’Isère, SIVOM du Néron.

Perspectives de développement

L’activité prévue pour l’exercice 2024 est en hausse, en raison :

- De la poursuite de la montée en puissance des objectifs du SPEE (accompagnement à la rénovation des logements privés en maison individuelle et en copropriété, accompagnement des entreprises, et développement des énergies renouvelables avec le Fonds Chaleur). - D’un développement des activités au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole : communes, Département, SMMAG.

L’ALEC a également poursuivi en 2023 :

- La mise en visibilité des activités mobilisables par les collectivités actionnaires (catalogue d’offres de services, avec une mise à jour fin 2023 – début 2024)5

- Le travail de diversification de ses activités avec une offre « climat » sur deux thématiques : gestion de la ressource en eau, et végétalisation, déminéralisation, création de zones de fraîcheur

b) Situation financière de la SPL ALEC

Les principaux indicateurs des 4 premiers exercices sont présentés ci-après :

2020 (année

partielle)

2021 2022 2023

Capital social 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 € Chiffre d’affaires 987 877 € 1 913 752 € 2 210 118 € 2 720 735€ Total produits

exploitation

991 440 € 1 973 242 € 2 315 860 € 2 799 259€

Coûts salariaux

(yc MAD)

778 275 € 1 583 047 € 2 055 045 € 2 411 401€

Nombre ETP

moyen sur

l’exercice via MAD

24,6 29,6 37,6 41,6

Total charges

d’exploitation

857 960 € 1 788 053 € 2 307 905 € 2 775 009€

Résultat net 96 105 € 141 252 € 7 676 € 21 721€ Trésorerie 533 894 € 253 153 € 196 505 € 482 047€ Capitaux propres 696 105 € 837 357 € 845 033 € 874 478€ Endettement

financier

0 0 0 0

La situation de la société est saine, avec un résultat à l’équilibre, et une trésorerie en nette

amélioration.6

Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2024 sont les suivants :

Des produits d’exploitation prévisionnels (chiffre d’affaires et subventions d’exploitation) évalués à

3,06 M€HT, en hausse de 9 % par rapport à 2023.

Ces perspectives s’expliquent par :

- Des recettes en hausse sur plusieurs activités existantes, liées à la montée en puissance des objectifs du SPEE et à la revalorisation des conditions économiques des marchés. Cette hausse d’activité est particulièrement sensible sur les dispositifs mur/mur copropriétés, Fonds chaleur et TPE/PME.

- Un objectif de doublement des activités et du chiffre d’affaires au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole : communes, Département, SMMAG.

c) Evolutions de l’actionnariat

Aucune modification dans l’actionnariat n’est intervenue au cours de l’exercice 2023.

d) Autres modifications statutaires

Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2023.

3. Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2020 2021 2022 2023 2024

(projection)

Répartition du chiffre d'affaires par activité

(en €HT)

Marchés Métro SPEE

Marchés Métro hors SPEE

Marchés autres actionnaires et autres financements sur projets7

Au cours de l’exercice, la commune de Sarcenas a conclu 1 contrat avec la SPL ALEC : - forfait CEP - 2023

Il n’a été accordé aucune garantie d’emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé par la commune de Sarcenas à la SPL ALEC.

La SPL ALEC n’a procédé à aucune distribution de dividendes.

4. Contrôle et gestion des risques

a) Principaux risques et incertitudes

Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l’activité est en partie dépendant :

- du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) : particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises. Ces sollicitations sont, depuis la mise en route de la Société, en augmentation constante. Le contexte actuel est particulièrement favorable aux activités de la Société : aides nationales aux projets de transition énergétique dans le cadre du plan de relance, aides locales dans le cadre des politiques métropolitaines, hausse des prix de l’énergie, transition écologique au cœur des enjeux sociétaux etc.

- de l’avancement des projets accompagnés, qui est difficile à maîtriser, et qui peut être particulièrement long pour les rénovations en maisons individuelles (environ 18 mois), et en copropriétés (environ 4 ans). Le travail réalisé par la SPL ALEC peut ainsi s’étaler sur plusieurs exercices, et rendre difficile la prévision de la force de travail à dimensionner (plan de charge des équipes) et la prévision des recettes sur l’exercice.

Les autres risques et incertitudes ayant pesé sur l'exercice sont relatifs aux délais de recrutement allongés dans un secteur porteur avec beaucoup d’offres à pourvoir.

b) Contrôle interne

Afin de prévenir les risques de corruption et de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, la SPL ALEC a mis en place une procédure de mise en concurrence pour ses achats inférieurs aux seuils de la commande publique. Tous les achats sont concernés, avec des règles variant selon différents niveaux de seuils (< à 2 000 €HT, de 2 000 à 15 000 €HT, et de 15 000 €HT à 40 000 €HT). La Commission d’Appel d’Offres est réunie pour les marchés supérieurs à 15 000€HT.

Les comités opérationnel et d’orientation de l’offre aux communes ont également un rôle de conseil auprès du CA.8

Un travail sur la déontologie a été engagé à l’automne 2023, pour sensibiliser les administrateurs et l’équipe aux risques d’atteinte à la probité, et mettre en avant les bonnes pratiques. L’objectif de la Société est d’aboutir courant 2024 à l’adoption d’un code de déontologie, à destination des élus, des salariés, des partenaires et fournisseurs. Pour ce faire des séances de travail sont prévues avec les salariés, et avec les élus (en comité opérationnel). La Société est également associée à la démarche animée par Grenoble-Alpes Métropole, à destination de ses satellites.

La mise en place de ce code complètera les dispositions existantes au sein du règlement intérieur en matière de déontologie, applicables à la Directrice Générale.

Enfin, le déploiement de la nouvelle organisation interne travaillée et mise en place en mars 2022 s’est terminé avec l’embauche en mars, d’une chargée de mission amélioration continue, et en août avec l’arrivée d’une directrice administrative et financière. Cette nouvelle organisation plus complète permettra de travailler sur l’amélioration des process et de renforcer les dispositifs de contrôle interne.

c) Contrôles externes

La SPL ALEC rend compte annuellement de son activité dans le groupe de travail du SPEE organisé par la Métropole et dans les commissions de contrôle financier de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble.

Chaque marché fait l’objet d’un contrôle de « service fait » de la part du commanditaire. La SPL ALEC se tient également à la disposition de ses actionnaires pour rendre compte de son activité et de sa gestion.

5. Bilan de la gouvernance de la SPL ALEC

a) Actionnariat

Actionnaires Nombre

d’actions

détenues

Capital % du capital

détenu

Grenoble-Alpes Métropole 757 378 500 € 63% Ville de Grenoble 80 40 000 € 6,7% Ville de Pont de Claix 80 40 000 € 6,7% Ville de Saint-Egrève 80 40 000 € 6,7% Ville de Saint-Martin-d’Hères 80 40 000 € 6,7% Département de l’Isère 80 40 000 € 6,7% Ville de Champ sur Drac 1 500 € 0,08% Ville de Champagnier 1 500 € 0,08% Ville de Claix 1 500 € 0,08% Ville de Corenc 1 500 € 0,08%9

Ville de Domène 1 500 € 0,08% Ville d’Echirolles 1 500 € 0,08% Ville d’Eybens 1 500 € 0,08% Ville de Fontaine 1 500 € 0,08% Ville du Fontanil Cornillon 1 500 € 0,08% Ville de Gières 1 500 € 0,08% Ville d’Herbeys 1 500 € 0,08% Ville de Jarrie 1 500 € 0,08% Ville de La Tronche 1 500 € 0,08% Ville de Le Gua 1 500 € 0,08% Ville de Meylan 1 500 € 0,08% Ville de Miribel Lanchâtre 1 500 € 0,08% Ville de Mont Saint Martin 1 500 € 0,08% Ville de Murianette 1 500 € 0,08% Ville de Notre Dame de Mesage 1 500 € 0,08% Ville de Noyarey 1 500 € 0,08% Ville de Poisat 1 500 € 0,08% Ville de Proveyzieux 1 500 € 0,08% Ville de Quaix en Chartreuse 1 500 € 0,08% Ville de Saint Barthelemy de Séchilienne 1 500 € 0,08% Ville de Saint Georges de Commiers 1 500 € 0,08% Ville de Saint Martin le Vinoux 1 500 € 0,08% Ville de Saint Paul de Varces 1 500 € 0,08% Ville de Saint Pierre de Mesage 1 500 € 0,08% Ville du Sappey en Chartreuse 1 500 € 0,08% Ville de Sarcenas 1 500 € 0,08% Ville de Sassenage 1 500 € 0,08% Ville de Séchilienne 1 500 € 0,08% Ville de Seyssinet-Pariset 1 500 € 0,08% Ville de Seyssins 1 500 € 0,08% Ville de Varces Allières et Risset 1 500 € 0,08% Ville de Vaulnaveys le Bas 1 500 € 0,08% Ville de Vaulnaveys le Haut 1 500 € 0,08% Ville de Venon 1 500 € 0,08% Ville de Veurey-Voroize 1 500 € 0,08% Ville de Vif 1 500 € 0,08% Ville de Vizille 1 500 € 0,08% SMMAG 1 500 € 0,08% SIVOM du Néron 1 500 € 0,08%

b) Les dirigeants

Les administrateurs10

Représentants au Conseil

d’Administration

Représentant à l’AG Date de

nominatio

n

Grenoble-Alpes Métropole Florent CHOLAT

Amandine DEMORE

Dominique ESCARON

Christine GARNIER

Michel GAUTHIER

Joëlle HOURS (remplacée

début 2024 par Fabrice

Hugelé)

Lionel PICOLLET

Dominique SCHEIBLIN

Guy SOTO

Dominique SCHEIBLIN

16/10/202

0

16/10/202

0

16/10/202

0

16/10/202

0

16/10/202

0

16/10/202

0

16/10/202

0

16/10/202

0

16/10/202

0

16/10/202

0

16/10/202

0

Ville de Grenoble Vincent FRISTOT Vincent FRISTOT 25/07/202 0

Ville de Pont de Claix Gilbert BONNET Gilbert BONNET 24/11/202 2

Ville de Saint-Egrève Philippe DELCAMBRE Philippe DELCAMBRE 10/07/202 0

Ville de Saint-Martin-d’Hères Christophe BRESSON Christophe BRESSON 09/06/202 0

Département de l’Isère Vincent CHRIQUI Vincent CHRIQUI 16/07/202 1

Assemblée spéciale Commune de Saint Martin

le Vinoux (Cécile BENECH)

25/05/202

0

Les représentants à l’assemblée spéciale

Représentant à l’AS Représentant à l’AG Date de

nominatio

n

Ville de Champ sur Drac Didier SANCHEZ Didier SANCHEZ 02/06/20211

0

Ville de Champagnier Pascal SOUCHE Pascal SOUCHE 31/08/202 0

Ville de Claix Yannick PASDRMADJIAN Yannick PASDRMADJIAN 14/09/202 0

Ville de Corenc Catherine EGO Catherine EGO 10/09/202 0

Ville de Domène Francis MENEU Francis MENEU 15/06/202 0

Ville d’Echirolles Daniel BESSIRON Daniel BESSIRON 17/07/202 0

Ville d’Eybens Henri REVERDY Henri REVERDY 10/07/202 0

Ville de Fontaine Isabel JIMENEZ DEBEZE Isabel JIMENEZ DEBEZE 21/09/202 0

Ville du Fontanil-Cornillon Bernard DURAND Bernard DURAND 30/06/202 0

Ville de Gières Mickaël GUIHENEUF Mickaël GUIHENEUF 25/06/202 0

Ville d’Herbeys Annick MICHOUD Annick MICHOUD 31/08/202 0

Ville de Jarrie Jean-Pierre AUBERTEL

Jusqu’au 26/05/2023

Remplacé depuis le

11/12/2023 par Nathalie

DENIS-OGIER

Jean-Pierre AUBERTEL

Jusqu’au 26/05/2023

remplacé depuis le

11/12/2023 par

Nathalie DENIS-OGIER

29/06/202

0

11/12/202

3

Ville de La Tronche Nicolas RETOUR Nicolas RETOUR 12/10/202 0

Ville de Le Gua Cédric GANDAIS Cédric GANDAIS 25/06/202 0

Ville de Meylan Jean-Baptiste CAILLET Jean-Baptiste CAILLET 28/09/202 0

Ville de Miribel-Lanchâtre Stéphane TOUSSAINT Stéphane TOUSSAINT 28/08/202 0

Ville de Mont Saint Martin Isabelle MAILLOT Isabelle MAILLOT 24/09/202 0

Ville de Murianette Catherine ROCHE Catherine ROCHE 07/07/202 0

Ville de Notre Dame de Mesage Stéphane LEPINAY Stéphane LEPINAY 02/03/202 1

Ville de Noyarey Yoann SALLAZ-DAMAZ Yoann SALLAZ-DAMAZ 30/07/202 0

Ville de Poisat Hervé FANTON Hervé FANTON 08/06/20212

0

Ville de Proveyzieux Hélène DEBRAY Hélène DEBRAY 26/11/202 1

Ville de Quaix en Chartreuse Alain MERLE Alain MERLE 14/10/202 0

Ville de Saint Barthelemy de

Séchilienne

Gilles STRAPPAZZON Gilles STRAPPAZZON 25/06/202

0

Ville de Saint Georges de

Commiers

Christian MAETZ Christian MAETZ 25/06/202

0

Ville de Saint Martin le Vinoux Cécile BENECH Cécile BENECH 25/05/202 0

Ville de Saint Paul de Varces David RICHARD David RICHARD 30/10/202 0

Ville de Saint Pierre de Mesage Christian MASNADA Christian MASNADA 30/03/202 1

Ville du Sappey en Chartreuse Sylvain SEURAT Sylvain SEURAT 12/11/202 0

Ville de Sarcenas Nathalie SEBBAR Nathalie SEBBAR 05/06/202 0

Ville de Sassenage Jérôme MERLE (remplacé

depuis le 19/10/2023) par

Sylvie GENIN-LOMIER

Jérôme MERLE

(remplacé depuis le

19/10/2023) par Sylvie

GENIN-LOMIER

25/01/202

3

19/10/202

3

Ville de Séchilienne Christian-(Château)

MATHIEU

Christian-(Château)

MATHIEU

29/06/202

0

Ville de Seyssinet Pariset Éric MONTE Éric MONTE 15/07/202 0

Ville de Seyssins Julie DE BREZA Julie DE BREZA 20/07/202 0

Ville de Varces Allières et Risset Thierry LORA RONCO Thierry LORA RONCO 26/05/202 0

Ville de Vaulnaveys le Bas Jean-Marc GAUTHIER Jean-Marc GAUTHIER 17/01/202 2

Ville de Vaulnaveys le Haut Philippe PARAZON Philippe PARAZON 11/06/202 0

Ville de Venon Guillaume EVIN Guillaume EVIN 11/06/202 0

Ville de Veurey Voroize Jean-Marc QUINODOZ Jean-Marc QUINODOZ 22/07/202 0

Ville de Vif Daniel SUAREZ Daniel SUAREZ 28/11/202 2

Ville de Vizille Lionel COIFFARD Lionel COIFFARD 15/07/202 0

SMMAG Antony MOREAU Antony MOREAU 31/05/20213

1

SIVOM du Néron Pierre FAURE Pierre FAURE 30/06/202 2

Organisation de la gouvernance

Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

Dans ce cadre, il est rappelé que :

• La présidente du conseil d’administration, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN, a été désignée par délibération du conseil d’administration du 10 novembre 2020, pour la durée de son mandat d’administrateur.

• La directrice générale, Madame Marie FILHOL, a été désignée par délibération du conseil d’administration du 20 février 2020, pour une durée indéterminée.

c) Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux

Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la directrice générale pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à :

- 9 600 euros bruts au titre du mandat social que la Société lui a confié,

- 56 728 euros bruts au titre du contrat de travail qui la lie au Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.E.C), avec mise à mise à disposition au sein de la Société.

La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de l’exercice 2023. Le mandat des membres du Conseil d’Administration n’est pas rémunéré au titre de l’exercice 2023.

d) Bilan de la gouvernance et contrôle analogue

Les différentes instances et comités prévus par le règlement intérieur de la Société se sont réunis au

cours de l’exercice 2023 :

- Le 13 juin pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (participation : 65,3% des actionnaires représentant 92% des parts sociales)

- Le 22 février, le 2 mai, le 4 octobre et le 11 décembre pour l’Assemblée Spéciale (taux de participation des actionnaires respectivement de 65 %, 65%, 63% et 72%)

- Le 23 février, le 4 mai, le 5 octobre et le 12 décembre pour le Conseil d’Administration (taux de participation des actionnaires respectivement de 80%, 67%, 80% et 87%)14

En qualité de représentant de la commune de Sarcenas au sein de l’Assemblée Spéciale Mme Nathalie SEBBAR vous informe que elle a participé aux séances de : 22 février et 11 décembre, en présentiel. Pouvoir donné pour l’AGO du 13 juin et excusée pour les AS des 2 mai et 4 octobre.

Aux fins de faciliter l’exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également rappelé que la SPL ALEC a mis en place, comme prévu dans son règlement intérieur :

• Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC. Celui- ci est chargé :

- De préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en cours ou à contracter avec les actionnaires,

- D’étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l’ensemble des sujets ayant trait à la vie sociale de la société,

- Formuler un avis sur les projets d’opérations d’un montant supérieur à 15 000 €HT envisagés par la société,

- Assurer un rôle de veille et d’alerte sur les aspects déontologiques.

Le Comité opérationnel s’est réuni les 25 janvier, 4 avril, 14 septembre et 23 novembre 2023 (taux de participation des actionnaires respectivement de 100%, 71%, 71% et 86%).

• Une commission d’appel d’offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui a pour objet de donner un avis sur les marchés conclus dépassant 15 000 €HT.

La commission d’appel d’offres ne s’est pas réunie en 2023.

• Un comité consultatif partenarial, composé des partenaires de l’environnement technique, scientifique, économique et institutionnel des activités de la SPL ALEC (université, distributeurs d’énergie, acteurs du monde économique, représentants des usagers). Le comité partenarial ne s’est pas réuni en 2023.

• Un comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC), ouvert à l’ensemble des communes actionnaires (élus et techniciens), et qui a pour objet de participer à la construction de l’offre de services du SPEE métropolitain à l’attention des communes, et d’élaborer l’offre de services aux communes proposée par la SPL ALEC en dehors du SPEE. Le Comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC) s’est réuni le 5 janvier 2023.

A cette délibération, sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant l'exercice 2023. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 18 juin 2024 et a approuvé l'ensemble de ces documents.

En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal15

- Prend acte de la communication du rapport de l’ALEC ci-dessus.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Présents : 6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 3 Octobre 2024

Le Maire, Sylvain DULOUTRE