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Compte-Rendu - CR CM 2012 03 05 VD
Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 03 05 VD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 11
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 5 MARS 2012 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012.
La séance débute à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er mars 2012
Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Jean-Charles MORANDI, Rachel NABAFFA, Frédéric PERICARD, René VERNAY.
Absents ayant donné procuration : Romy LASSERRE donne procuration à Anna DOUDOU. David PERAY donne procuration à Bérangère BAERISWYL.
Secrétaire de séance : Frédéric PERICARD.
Invitée : Charlotte BREUILH.
Frédéric PERICARD accepte la fonction de secrétaire de séance.
Monsieur Pierre DUMAREST demande au conseil municipal de garder une minute de silence suite aux décès d’Evelyne MOREL et d’Anissa KIKANY. Il remercie les personnes touchées par ce drame qui ont été d’une aide précieuse durant l’incendie et après, ainsi que les Challaisiens ayant fait des dons pour la famille.
Approbation des comptes rendus des séances du Conseil municipal du 22/12/2011, du 09/01/2012 et du 06/02/2012. Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.
RAPPORTS DES COMMISSIONS :
Commission finances (Jean-Charles MORANDI)
Lecture des mandats et titres de janvier, février et mars 2012.
Concernant la vente Challex/SEMCODA, un avenant à l’acte de vente original est en cours de préparation. En effet, la marge entre l’achat des terrains et leur vente doit être assujettie à la TVA (soit une somme de 147769,66€). La SEMCODA reversera ainsi à la commune cette somme supplémentaire, en plus des 1 539 000€. La commune devrait bientôt pouvoir toucher ces sommes.
La commission finances se réunira le 26 mars 2012 à 18h30.
La commune a jusqu’au 15 avril 2012 pour voter le budget. La commission finances souhaiterait que l’on vote le budget lors du Conseil municipal du 2 avril 2012.
Le prix du devis lié au projet de réfection des escaliers du stade a été revu à la baisse, ce n’est plus 7000€ mais 2500€ qui seront prévus au budget. En ce qui concerne les travaux d’acoustique du commerce, le devis n’a toujours pas été reçu. Patricia ALTHERR a l’impression que l’on dépense beaucoup d’argent pour la cantine mais qu’il y a peu de retour. Jean- Charles MORANDI lui répond que les recettes de la cantine sont comprises dans celles de la garderie et qu’elles ne sont pas lues en Conseil municipal car elles représentent moins de 500€.
Commission du personnel (Pierre DUMAREST)
La commission du personnel s’est réunie le 31 janvier 2012 afin d ‘étudier les candidatures pour le poste d’agent technique. Des personnes ont été reçues en entretien le 8 février 2012.
Ainsi Rémi RACHEX a été embauché le 17 février. La commune va lui faire passer le permis poids lourds. Il possède déjà tous les CACES, ce qui est utile pour la commune. En échange du paiement par la commune de cette formation, Monsieur RACHEX a signé un dédit de formation. Frédéric PERICARD précise que Monsieur RACHEX n’aura que la conduite à passer pour obtenir le permis poids lourds, il habite à proximité de Challex, il était disponible de suite et ne souhaite à priori pas travailler en Suisse. C’est au vu de tous ces points que la commission du personnel l’a sélectionné. Pierre DUMAREST explique qu’en vue d’un départ éventuel d’un nouvel agent technique, une autre personne a été sélectionnée. La commission du personnel s’est réunie le 29 février afin d’examiner les indemnités du personnel.
Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)
La commission s’est réunie en janvier et en février.
En janvier, il a été question du budget 2012.
Une enquête sur les flux de véhicules à été faite par le Conseil Général.
Voici le compte-rendu de la rue du château :
Moyenne Moyenne Maxi
Nombres de voitures Nbre voitures Vitesse Vitesse PL Vitesse Vitesse Page 2 sur 11
Jours ouvrables Moyenne total VL VL PL
Poizat
Château
301 268 2 425 17.8 18.2 35 35
Château
Poizat
285 256 2 353 17.5 17.7 35 35
Total par
jour
586 524 4 778
Total véhicules légers sur 10 jours soit du 28/11 au 07/12
Nombre poids
lourds
TotaL VL + PL
Poizat Château 49 2 474
Château Poizat 32 2 385
Total par jour 81 4 859
Sens Château - Place du Poizat
Samedi, la circulation s’étale de 8h à 20h : de 10 à 19 véhicules/h
Les jours ouvrés sauf mercredi 15 à 20h : de 15 à 18 véhicules/h, « période pointue » : 17 à 18 h avec 60 voitures/h . Dimanche : 12-13 h : 10 voitures/h. 15-18 h : 11 à 15 voitures/h Mercredi de 10h à 20h : de 10 à 45 voitures/h et une pointe avec 45 voitures/h de 17h à 19h.
Sens Place du Poizat - Château
Samedi de 9h à 18h : de 22 à 15 voitures/h : une « période pointue » avec 24 voitures/h de 9h à 10h. Dimanche : moyenne haute : de 10 à 12 h, de 13 à 14h, et de 16h 19h avec 16 à 11 voitures/h. Jours ouvrés : 6 à 9h : de 31 à 86 voitures/h.
Mercredi : 6 à 10h : de 12 à 76 voitures/h – une autre pointe de 18 à 19 h : 21 voitures/h.
Voici le compte-rendu pour la rue Saint Maurice :
Moyenne Moyenne Maxi
Nombres de voitures Nbre
voitures
total
Vitesse
VL
Vitesse PL Vitesse
VL
Vitesse
PL Jours
ouvrables
Moyenne
Eglise Place
Poizat
146 141 1 242 19.1 18.8 35 35
Place Poizat
Eglise
183 170 1 373 20.3 15.7 35 35
Total par jour 331 311 2 615
Total véhicules légers sur 10 jours soit du 28/11 au 07/12
Nombre poids
lourds
Total VL + PL
Eglise Place Poizat 25 1 267
Place Poisat Eglise 154 1 527
Total par jour 179 2 794
Sens Eglise – Place du Poizat
Samedi la circulation s’étale de 6h à 24 h, avec de 3 à 15 voitures/h (15 v/h de 15 à 16 h). Jours ouvrés de 7h à 20 h : « période de pointe » 7 à 9h : 19 voitures/h maxi et de 16 à 19 h : 19 voitures/h maxi. Dimanche : la circulation s’étale de 6h à 24h, maxi 13 voitures/h de 11 à 12 h. Mercredi de 7h à 19 h : en moyenne et max de 7 à 8h : 18 voitures/heures. Il est à noter que lorsque les quilles (balises J11) ont été posées, la vitesse moyenne a diminué de 1.3 km/h de 19.6 à 18,3 km/h.
Sens Place du Poizat – Eglise Page 3 sur 11
Samedi la circulation s’étale de 9h à 24h avec de 1 à 13 voitures/h. Un trou de 20 à 22h avec 2 et 1 voiture/h. Jours ouvrés de 8h à 21 h : de 8 à 26 voitures/h – heure de pointe de 17h à 18h : 26 voitures/h et heures chargées de 18h à 20h : 19 voitures/h maxi.
Dimanche de 11h à 18h : de 13 à 8 voitures/h – période de pointe de 11 à 12h : 13 voitures/h. Mercredi de 8h à 20h : de 8 à 20 voitures/h – période de pointe de 16h à 20h : 16 à 20 voitures/h. Il est à noter que lorsque les quilles (balises J11) ont été posées, la vitesse moyenne a diminué de 1.6 km/h passant de 21 à 19.4 km/h.
Lors de la réunion de février de nombreux sujets ont été abordés.
Local agents : il avait été prévu la construction d'un vestiaire séparé, cela est en attente. La décision de construire un mur de séparation avec le garage a été prise suite aux problèmes de gel.
Fleurissement : une facture de 1600€ ne serait pas pour l'ensemble de la commune mais pour le pourtour de l'auberge. Illuminations : 500€ retirés au budget illuminations (facture des câbles et disjoncteurs d'installations) donc il ne reste que 2000€ pour les décorations de Noël en 2012.
Barrières de parking école: les 3000€ ne seront peut-être pas suffisants.
Chemin de Gaillardin : Claude CHAPPUIS et René VERNAY vont aller sur place pour voir le travail à faire pour l'évacuation des eaux pluviales.
Maison des Sociétés : Des tables doivent être vernies, une petite porte pour l’armoire électrique doit être installée. Le changement du four n'est plus d'actualité, il fonctionne.
Appartement de l'ancienne poste: procéder au changement du cumulus, installer une VMC. Les placards de cet appartement sont construits dans les conduits des anciennes cheminées, il faut procéder à leur isolation. Chauffage à la SDF: Léman ELEC est venu à la Salle des fêtes pour le chauffage : il n'est pas possible d'avoir plus chaud (attention attirée sur les conditions météorologiques particulièrement froides). Chemin du Moulin voir la canalisation et faire le nécessaire avec la CCPG. Divers : Trou dans le virage de la rue ST MAURICE réparé par la SOGEDO. Pour information, il y a une réunion le 6 mars avec la CCPG pour la rue de la CRAZ, le 26 mars, réception du chantier de la fibre optique.
Pierre DUMAREST ajoute que chemin de Gaillardin une réserve incendie a peut-être été découverte. Il va aller le vérifier afin de prévenir les pompiers.
Bérangère BAERISWYL signale qu’il y a eu pénurie de gaz à la salle des fêtes depuis deux semaines. Les associations n’ont pas pu avoir de gaz. Elle avait signalé cela en mairie, il faut régler ce problème très rapidement.
Sous-Commission parkings (Christian JOLIE)
Christian JOLIE présente le travail de réflexion effectué par la commission pour améliorer la sécurité sur l’accès à l’école par la pause de barrières et le changement d’emplacement des places de parking. Il y a 30 places de parking autour de l’école. La loi impose d’avoir une place handicapés or il en existe actuellement deux. Il faudra permettre le passage des pompiers et mettre des barrières avec une clé triangulaire. Pierre DUMAREST pense qu’il faut contacter les pompiers pour connaître les normes exactes. Il dit aussi que le poste de commandement des pompiers, en cas de problème à l’école ou aux Cyclamens est justement situé devant l’école.
Christian JOLIE propose au Conseil municipal de revoir l’emplacement des arrêts de bus sur la commune. Avec présentation vidéo il montre les différentes propositions possibles. Trois endroits possibles pour la place handicapés, ainsi que différents types de barrières pour l’accès pompiers, enfin il propose de revoir le côté de stationnement dans la rue de l’école ainsi que des changements au niveau des arrêts de bus. Christian JOLIE précise que la commission prévoit de rencontrer les représentants de l’école, des parents d’élèves, des services techniques de la commune, de la bibliothèque, de la commission éducation ainsi que les pompiers afin d’affiner ces projets.
Il souhaite avoir l’avis du Conseil municipal sur le travail de la commission et ses différentes propositions. Bérangère BAERISWYL pense que la place handicapés serait mieux devant la Poste. Jean-Charles MORANDI ajoute qu’il faudrait alors que le portillon de l’école soit ouvert du côté de la poste. Il pense que la troisième possibilité est la meilleure, c'est-à-dire en face de l’école. Il pensait cependant qu’il fallait deux places handicapés, une pour la bibliothèque et une pour l’école. Claude CHAPPUIS et Jean-Charles MORANDI sont opposés au déplacement de l’arrêt bus devant l’école car c’est dangereux. De plus, il y a plus de place sous le préau de la mairie que dans l’abri de l’école. La circulation des voitures était entravée devant l’école. De plus, il vaut mieux séparer les élèves : écoliers, collégiens, lycéens. Patricia ALTHERR ajoute qu’anciennement le bus de l’école n’arrivait pas à tourner dans la rue à cause des voitures mal garées. Elle pense que laisser l’arrêt de bus sous le préau de la mairie est plus sécurisant. Christian JOLIE dit que le sens de sortie du bus serait toujours à droite, cela ne changerait pas, ce ne serait pas dangereux. Les places de parking seraient déplacées à gauche, cela réglerait le problème des personnes mal garées et le virage serait plus sécurisé. Pierre CUZIN demande si le terrain peut supporter cela. Jean-Charles MORANDI répond que normalement, c’est sans problème. Claude CHAPPUIS pense qu’il faudrait parler de tout cela en commission voirie et non pas en Conseil municipal. Il ajoute qu’en Suisse l’entrée des écoles est bien dégagée, il y a une excellente visibilité. De plus, il faudrait chiffrer le projet que propose la commission parking. Christian JOLIE répond que ce sera fait. Jean-Charles MORANDI pense qu’il faudrait prendre conseil pour l’accessibilité auprès de la DDT.
Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)
La commission s’est réunie trois fois :
Le 17 janvier : Les problèmes relatifs à la gestion des eaux pluviales sur le terrain de la salle des fêtes ont été évalués. Il faudra évacuer cette eau. La commission s’est interrogée sur le devenir du projet à cause des manques de financement. Il y avait Page 4 sur 11
trois solutions, soit faire le grand projet initial, soit faire une salle des fêtes avec des capacités d’extension, soit faire une simple salle des fêtes. Or lors du dernier conseil, la commission a pris note de la volonté de créer un projet de salle des fêtes avec des capacités futures d’extension. Il faudra voir avec la SEMCODA les capacités de prêt. Le 25 janvier : Une réunion avec la Semcoda et Atelier3 a eu lieu. Le 8 mars aura lieu l’étude environnementale du bruit sur le terrain de deux habitants voisins. Les questions complémentaires ont été étudiées. La consultation des crédits est lancée. Il n’y a pas encore eu de réponse au niveau des subventions. Il faudrait contacter le FISAC pour qu’il aide la commune dans les demandes de subventions.
Le 3 février : Un premier schéma avec le cahier des charges a été présenté. La prochaine réunion est le 15 mars 2012.
Christophe BRULHART demande si la commune pourrait faire appel à des fonds privés pour le financement de cette salle des fêtes. Jean-Charles MORANDI pense que c’est possible, il faudrait certainement faire un contrat de droit privé.
Commission Bibliothèque (Anna DOUDOU)
Ce projet a été rediscuté lors de la commission bâtiments du 15 février. Il a été décidé de poursuivre le projet, avec un budget limité. Celui-ci ne devra pas dépasser 250 000€. On sera peut-être obligé de renoncer à l’avancée prévue du bâtiment devant les garages.
Un diagnostic du bâtiment doit être fait, la commission est en attente des devis.
Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)
Réunion du 16 février 2012 :
A 18H30, Romy LASSERRE et Mickael BERGUIG nous ont présenté le projet d’agrandissement des Cyclamens.
Nature des travaux / Divers Décisions
Permis de construire/d’aménager
PC12B0002 MARTIN
Les terrasses de Challex
Lot 3
Avis réservé : demande de précisions sur la Pergola et les limites
séparatives de la parcelle.
Déclaration préalable
DP00107812B0006
LOVENJAK
Toiture sur garage existant
Zone UB
AVIS FAVORABLE
DP00107812B0007
GUILLON
Création Véranda et pose de
velux
AVIS FAVORABLE pour la véranda, les velux sont autorisés à
condition de ne pas dépasser 1m2
DP00107812B0008
MABILLARD
Division de propriété
AVIS FAVORABLE
DP00107812B0009
JEAVONS
Modification de terrasse
Création/démolition d’un muret
et d’un garage
Tubage en inox pour poêle à
bois
AVIS FAVORABLE pour la terrasse et le muret
AVIS DEFAVORABLE pour le tubage en inox
DP00107811B0037 Abri de jardin
Réception des pièces
complémentaires
AVIS FAVORABLE
Certificat
d’urbanisme
CU00107812B0003
Informatif
10 ruelles de Monbrison AVIS FAVORABLE
CU00107812B0004
Informatif
496 rue des Fontanettes AVIS FAVORABLE
CY00107812B0005
Informatif
Mucelle, immeuble Sté BSL AVIS FAVORABLE
Divers
Problème avec la DP de
Monsieur BUFF
Vérifications à effectuer Page 5 sur 11
Rencontre de Mr
SIMOES et MEIJER
concernant leurs projets
Présentations des projets
Nouvelles réunions
urbanisme à fixer
Réunion du 01 mars 2012 :
Nature des travaux / Divers Décisions
Permis de construire/d’aménager
PC12B0004
RATAJCZYK
Zone UB Construction d’une
maison
Avis réservé : la gestion des eaux pluviales n’est pas précisée ; les
toitures terrasses sont interdites, les tuiles de couleur grise ne sont pas
admises.
PC12B0005 MENDEZ
ET GOVI
Zone UA Réhabilitation d’une
maison
Avis favorable avec réserve : la toiture terrasse sur la pergola n’est pas
autorisée.
PC12B0006
DURAFFOUR
Zone A Création d’un gîte rural Avis réservé
Déclaration préalable
DP00107812B0010
MONIER
Création d’une Pergola
Avis favorable
DP00107812B00011
MCMUTCHEON
Pose de grillages et portails
Zone UA
Avis favorable
DP00107812B00012
GAY
Zone UBc
Division de propriété
Avis favorable
DP00107812B00013
GSM RAIL
Pose d’un pylône en zone N Avis défavorable : le projet ne s’intègre pas dans l’environnement de la zone naturelle et n’est pas esthétique pour le site.
Certificat
d’urbanisme
CU00107812B0006
Informatif
47 chemin de Cormagnin Avis favorable
CU00107812B0007
Informatif
60 chemin de Gaillardin, GAY,
zone UBc et 2AU
Avis favorable
Divers
Travaux de Mr Guy
ROY
Un courrier va lui être adressé
DP Buff et PC
Debernard
Une réponse va être formulée
par courrier à Mr BUFF et Mr
DEBERNARD
Problèmes
d’insalubrité
résidence St Joseph
Un constat d’insalubrité a été
rédigé avec l’assistance de
Maître VIGUIER
DP00107811B0042
EHPAD LES
CYCLAMENS
Commission accessibilité le 6
mars à 10h à Bourg en Bresse
Pierre DUMAREST ajoute qu’il a reçu des plaintes verbales et écrites contre un habitant de la commune. Des voisins se plaignent de problèmes de bruits sur la route de Dardagny en zone agricole. Une pelleteuse est utilisée les dimanches. Des cailloux sont stockés, ainsi qu’un bungalow et une citerne de mazout. Il va procéder à l’envoi d’un courrier en recommandé. En amont cet habitant avait demandé à la mairie l’autorisation, à court terme, pour environ trois mois, d’utiliser un de ces terrains pour stocker le matériel nécessaire pour réaliser la construction d’une maison sur la commune.
Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)
La prochaine réunion est le 06 mars à 16h30. Eliane DALLEMAGNE doit faire le point avec l’architecte, elle aura plus d’informations lors du prochain conseil municipal. Page 6 sur 11
Commission communication (Christian JOLIE)
Christian JOLIE souhaite connaître l’avis du Conseil municipal sur le Petit Challaisien du mois de mars. Bérangère BAERISWYL répond qu’elle avait signalé l’erreur de date pour la vente des pizzas, cela n’a pas été pris en considération. Il faut faire attention à la mise à jour régulière du calendrier. Christian JOLIE répond que ce problème sera réglé ; il est peut-être lié au circuit de la composition du Petit Challaisien. Claude CHAPPUIS dit qu’il y avait moins de problèmes lorsque le journal était imprimé en mairie. Christian JOLIE explique que le fichier est envoyé en PDF à kalikrea, normalement il n’est plus modifiable lorsqu’il arrive dans leurs locaux. Il ajoute que les membres de la commission ne sont pas des professionnels et que ce mois-ci, ils ont eu deux jours en moins pour préparer le numéro du mois de mars et vérifier la maquette. Laurence Miserez fait les corrections et donne le fichier à la mairie qui effectue une dernière relecture. Christian JOLIE précise que l’on n’est pas parfait mais que l’on essaie de tendre vers cela. Il ajoute pour répondre à Claude CHAPPUIS, que le comité de lecture du petit Challaisien préférait aussi que l’impression soit faite en Mairie et que cela coûtait moins cher à la commune. Jean-Charles MORANDI répond qu’aujourd’hui ce journal est imprimé en 680 exemplaires et cela va en augmentant, la photocopieuse fait de nombreux bourrages et cela coûte cher car les agents y passaient plusieurs journées. Christian JOLIE ajoute que le problème d’impression du mois de mars est lié à un problème de serveur chez Kalikréa, un papier expliquant leur défaillance technique a été inséré dans tous les Petits Challaisiens, à leurs frais.
Christian JOLIE signale que de nombreuses informations sont à mettre à jour sur le site Internet de la commune, il ne faut pas hésiter à les lui signaler.
Les brochures d’accueil : Christian JOLIE montre plusieurs propositions pour la future brochure d’accueil de Challex. Les pages 1 et 4 seront fixes, on pourra ensuite insérer des feuillets mobiles à l’intérieur avec des rubriques. Les fiches pourront ainsi être modifiées par la commune en fonction des besoins. Le fond de cette brochure convient au Conseil municipal. Frédéric PERICARD dit qu’il est très heureux de voir des vignes sur cette brochure mais il rappelle qu’un grand historien du pays de Gex a dit récemment qu’il trouvait anormal que des maisons soient construites sur d’anciennes belles parcelles de vignes...Christian JOLIE demande si la commission peut continuer dans cette direction. Le Conseil municipal est d’accord.
Commission Education (Anna DOUDOU)
Anna DOUDOU explique que l’Inspecteur a été à nouveau rencontré. Il a confirmé l’ouverture d’une cinquième classe pour la rentrée 2012.
Le 28 février, la commission éducation a rencontré les enseignants autour d’un repas convivial. Madame COELHO a repris en mains le projet fresque, depuis son retour. Elle s’est renseignée sur le matériel et la longueur exacte du mur. Bérangère BAERISWYL demande en quoi consiste exactement ce projet. Anna DOUDOU répond que le thème sera « la nature ». Un travail de toutes les classes sera effectué sur des panneaux qui seront fixés sur le mur. Cela serait réalisé en juin. Claude CHAPPUIS reproche la lenteur de ce projet. Il faut absolument qu’il voit le jour cette année. Bérangère BAERISWYL revient sur son idée de faire un tag. Anna DOUDOU répond que l’intervenante demande 800€ ainsi que 300€ pour la peinture. Le Conseil municipal débat autour du choix du projet, sa lenteur et son coût.
Récapitulatif sur les locaux de l’école :
En ce qui concerne la garderie, soit on loue un algeco (nous sommes en attente d’un devis), soit on utilise l’ancien local de la Poste. La cantine serait lancée en 2013 lorsque la nouvelle salle des fêtes sera construite. Les Cyclamens pourraient nous accueillir jusqu’en 2013-2014 mais pour un maximum de 60 enfants. Avec la hausse progressive de la population, il se pourrait qu’il y ait 92 enfants de plus en 2014. Frédéric PERICARD dit que l’école est une priorité, il ne comprend pas pourquoi ces projets n’ont pas encore avancé, il y a 30 jours pour prendre une décision. Anna DOUDOU répond que c’est au conseil de décider. Pierre DUMAREST précise que si on aménage le local poste, il faut rehausser les prises à 1m40 et réaménager les fenêtres et les toilettes. René VERNAY et Pierre CUZIN disent qu’il faut faire un devis pour les algecos. Claude CHAPPUIS pense que le coût d’un algeco est d’environ 35 000€ par an en location. Christophe BRULHART ajoute qu’il ne faut pas oublier de mettre à la norme l’algeco, c’est un coût supplémentaire. Pierre DUMAREST dit qu’il faudrait appeler l’APAVE pour faire une étude du local Poste et des faisabilités du projet. Claude CHAPPUIS pense qu’il faudrait recentrer les commissions, c’est à la commission bâtiments de s’occuper de tout cela. Jean-Charles MORANDI propose une réunion de la commission bâtiments pour traiter de ces sujets le 20 mars à 18h30. Frédéric PERICARD pense qu’en dehors du Conseil municipal, il faudrait se réunir pour réfléchir aux grandes orientations scolaires, notamment tout ce qui concerne la restauration. Anna DOUDOU répond qu’en effet le problème du local cantine est à étudier dans l’immédiat. A partir de 60 enfants, les cuisines des Cyclamens ne seront plus adaptées. Elle a adressé un courrier à l’Ehpad pour obtenir une réponse qui permette d’acter ce qui va se passer au niveau de la restauration dans les trois années qui viennent. Bérangère BAERISWYL ajoute qu’il faudra peut-être mettre en place des critères d’admissibilité pour la cantine. Anna DOUDOU répond qu’il en sera question lors de la prochaine réunion. Pierre DUMAREST dit qu’il y a un point d’interrogation autour du futur de l’école, tout cela n’est basé que sur des suppositions. Christophe BRULHART répond qu’il y a trois ans c’était aussi des suppositions et cela s’est révélé exact. Jean-Charles MORANDI ajoute qu’on ne peut pas dire que les effectifs vont diminuer. Bérangère BAERISWYL demande pourquoi faire une bibliothèque avant l’école, elle ne comprend pas. Christophe BRULHART répond que c’est lié à la gestion de l’autofinancement. Le Conseil municipal se met d’accord sur un point : la salle des fêtes est quand même une priorité.
Commission vie associative (Bérangère BAERISWYL)
Bérangère BAERISWYL informe qu’elle a préparé une lettre à l’intention de la présidente de l’AJLC en réponse à l’article paru dans le Gessien du 02/12/2011.
Elle a reçu un courrier de la Grappe, à lire en Conseil municipal. L’association demande une subvention pour le 14 juillet pour louer une scène et faire venir un groupe. Le Conseil municipal est favorable à l’octroi d’une subvention pour organiser cette fête, le montant sera étudié en commission.
Constat de nombreuses dégradations dans le village. Il va falloir faire quelque chose. Page 7 sur 11
Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)
L’après-midi récréative pour les ainés est en préparation.
Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)
Le Conseil Communautaire a eu lieu le 23 février 2012. Plusieurs sujets ont été traités dont celui qui est mentionné sur la délibération n°13 à propos de la CFG (Compensation Franco-Genevoise). Les communes de l’Ain souhaitent garder la répartition de cette dotation telle qu’elle est actuellement.
En ce qui concerne le gaz de schiste, les projets sont pour l’instant stoppés.
Samedi 3 mars a eu lieu le séminaire des élus. Dans quelque temps, la commune devra prendre une délibération concernant de nouveaux statuts communautaires. Certains voudraient installer un PLU intercommunal. Il y a eu de vifs débats, la majorité des élus communautaires est contre.
Les nouveaux statuts de la CCPG sont aussi en débat ainsi que le nombre de représentants par commune.
DELIBERATIONS
Délibération n°009-2012
Objet : Acceptation du devis de l’entreprise CHARRIERE P. Electricité pour le commerce multiservice
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Sur le rapport de Pierre DUMAREST,
La commune de Challex doit établir un nouveau marché suite aux défaillances de l’entreprise OISELON pour les travaux d’électricité du commerce multiservices. Le devis (cf. annexe 1) de l’entreprise CHARRIERE P. Electricité s’élève à 11 606,56€ TTC. Après signature et acceptation du devis, la commune devra signer un acte d’engagement avec l’entreprise choisie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reporter cette délibération ultérieurement. Cette délibération n’est ainsi plus à l’ordre du jour.
Débat : Frédéric PERICARD dit que cette somme n’est pas un supplément, il faut le préciser. C’est pris sur les retenues de l’entreprise précédente. Pierre DUMAREST dit qu’il faut demander aux assurances de prendre cela en charge. Bérangère BAERISWYL demande si l’assurance voudra prendre cela en charge si nous avons déjà engagé la dépense. Christian JOLIE dit qu’en effet, habituellement, ce sont les assurances qui envoient les entreprises pour rectifier les travaux. Bérangère BAERISWYL ajoute que David PERAY souhaite que l’on ne vote pas ce devis. Le plus urgent est seulement d’installer des prises sur la terrasse de l’Auberge afin que Monsieur PERRY puisse utiliser sa machine à laver, sinon le reste peut attendre. Pierre DUMAREST dit que le nécessaire a été fait après le dernier Conseil municipal avec le Maitre d’œuvre. Patricia ALTHERR demande si l’on reporte cette délibération. Eliane DALLEMAGNE et Pierre DUMAREST souhaitent qu’on la repousse pour jouer la carte de la sécurité. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de reporter cette délibération. Jean-Charles MORANDI ajoute qu’on aurait gagné du temps en la votant quitte à l’utiliser plus tard, lorsque les assurances auront donné leur aval.
Délibération n°010-2012
Objet : Modification du tableau des emplois permanents
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Le Maire explique qu'en raison de l'augmentation conséquente de la population suite à la construction de nouveaux quartiers d'habitations une nouvelle classe a été ouverte à l’école et le nombre d’élèves est de plus en plus important. Il y aura environ 125 enfants à la rentrée de septembre 2012. Les tâches incombant aux agents des écoles deviennent ainsi de plus en plus importantes. Un quatrième agent est nécessaire pour la sécurité et l’encadrement des enfants.
Il indique que compte tenu du nouveau visage que prend la commune, il convient de réorganiser les services au sein de l’école de Challex. Il explique que l'augmentation du nombre d'élèves et la réouverture d'une classe va engendrer des heures de ménage Page 8 sur 11
supplémentaires mais aussi le besoin d’un quatrième agent afin d’assister l’agent d’animation à la garderie mais aussi à la cantine.
Il propose donc de créer un poste d’agent de service des écoles pour 11,70 heures annualisées c'est-à-dire 16 heures hebdomadaires sans les vacances scolaires, au niveau du cadre d’emploi des adjoints techniques. Cet agent sera présent à l’école durant la période de cantine et durant la période de garderie le soir, afin de seconder les autres ATSEM ou l’agent d’animation. Le coût supplémentaire de cette mesure serait d’environ 9360€ par an pour la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les propositions telles que définies ci-dessous ;
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tels qu’indiqué en annexe ;
AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
PRECISE qu’en vertu de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du caractère aléatoire du nouvel emploi d’agent de service des écoles qui peut être supprimé en cas de baisse des effectifs, le recrutement se fera par voie contractuelle, dans le respect de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.
[l'art. 34 de la loi du 26/01/84 prévoit que si l'emploi est à pourvoir par voie contractuelle, la délibération doit l'indiquer expressément, et le justifier en précisant le motif , la nature des fonctions et le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi]
(1) [l’art. 3 de la loi du 26/01/84 prévoit que le contrat d’un agent, en fonction de manière continue depuis 6 ans au moins, ne peut à son terme, être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée, ou sous certaines conditions, que le contrat en cours sera transformé en contrat à durée indéterminée]
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE CHALLEX
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emplois Nombre Grades ou cadre d’emplois autorisés par l’organe
délibérant
Service administratif
Secrétaire de mairie dans une commune
de moins de 2000 habitants
Agent chargé de l’accueil du public et
de l’état civil
Agent chargé principalement de la
comptabilité
1
1
1
Cadre d’emploi : attaché territorial
Cadre d’emploi : adjoint administratif
Cadre d’emploi : adjoint administratif
Service technique
Agent chargé de l’encadrement de
l’équipe technique et de l’entretien des
bâtiments, de la voirie et des espaces
verts
Agents chargés de l’entretien des
bâtiments, de la voirie et des espaces
verts
1
2
Cadres d’emplois : Contrôleur territorial, technicien
territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint technique
Cadre d’emploi : adjoint technique
Ecole, garderie et cantine périscolaire
Auxiliaire de vie à l’école communale
1
Cadre d’emploi : ATSEM
Agent de service des écoles
1
Cadre d’emploi : adjoint technique Page 9 sur 11
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Service technique
Agent chargé de l’entretien des locaux
1
Cadre d’emploi : adjoint technique
28 H/semaine
Ecole, garderie et cantine périscolaire
Responsable de la garderie et de la
cantine périscolaire
Auxiliaire de vie à l’école communale
et à la cantine périscolaire
1
1
Cadre d’emploi : adjoint d’animation
24.00 H/semaine
Cadre d’emploi : ATSEM – Adjoint technique
32.5 H/semaine
Aide au responsable de la garderie et de
la cantine périscolaire
1
Cadre d’emploi : adjoint technique
11.7H/semaine
Débat : Bérangère BAERISWYL demande si la personne qui avait demandé à faire plus d’heures a été entendue. Pierre DUMAREST répond que cette personne ne souhaite plus augmenter ses heures. Christophe BRULHART trouve qu’il est dommage de l’apprendre tardivement après l’annonce dans le Petit Challaisien. Le Conseil municipal se sent obligé de voter. Anna DOUDOU répond que cela avait déjà été évoqué au Conseil municipal, l’annonce ne pouvait pas attendre le Petit Challaisien d’avril. Actuellement, pour la période d’essai, l’agent d’entretien occupe ce poste. Bérangère BAERISWYL dit que la prochaine fois il faudra envoyer un courriel pour prévenir le Conseil municipal.
Délibération n°011-2012
Objet : Concours du receveur municipal- attribution d’indemnités
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Vu le décret n°82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
Vu la délibération n°002-2009 portant Concours du receveur municipal-attribution d’indemnités,
Le Trésor public, représenté par Monsieur MIENS, receveur municipal, assure les fonctions de comptable de la Commune. A ces fonctions traditionnelles, et rémunérées par l’Etat, s’ajoutent des fonctions d’assistance et de conseil, pour l’élaboration des budgets, la conclusion d’emprunts, par exemple. Ces fonctions sont rémunérées par les collectivités locales, en principe sur la base du montant de leurs dépenses annuelles.
Le Conseil avait déterminé un montant annuel fixe d’indemnité (400 €), applicable pour la durée du mandat. Aujourd’hui, suite aux décisions de certaines communes du Pays de Gex et aux problèmes rencontrés avec le receveur municipal, Monsieur le Maire souhaite ne plus verser d’indemnité au receveur municipal à compter de l’année 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 voix pour, 10 voix contre, 1 abstention),
DECIDE de continuer à demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance dans les domaines budgétaires, économiques, financiers et comptables.
DE CONTINUER A ACCORDER l’indemnité de conseil, calculée sans modulation à 400 € selon les bases définies par les textes précités,
DIT que cette indemnité continuera à être versée en 2012.
Débat : Pierre DUMAREST dit que plusieurs communes ont choisi de ne plus verser cette indemnité, et même le Conseil Communautaire. Patricia ALTHERR demande pourquoi. Pierre DUMAREST répond que le receveur municipal fait mal son travail. Avant, si une erreur était envoyée en trésorerie, quelqu’un appelait la mairie pour la corriger et gagner du temps. Actuellement des factures sont rejetées et l’on perd beaucoup de temps. Il a déjà un salaire, c’est un service public. Jean-Charles MORANDI répond qu’il a un salaire mais l’indemnité est liée à son rôle de conseiller des collectivités. La commune a besoin de ses conseils, il faut continuer à verser cette indemnité car le reveceur nous aide quand nous avons besoin. Nous avons besoin de lui cette année pour nous aider en comptabilité. Rachel NABAFFA demande si l’argent est touché par ce Monsieur. Bérangère BAERISWYL pense qu’il faudrait ne plus donner cette indemnité en expliquant pourquoi afin d’exprimer notre mécontentement. Christian JOLIE dit que Charlotte BREUILH et Jean-Charles MORANDI le sollicitent régulièrement, dans le même cas un cabinet privé coûterait beaucoup plus cher à la commune. Le Conseil municipal a l’opportunité d’aider Jean-Charles MORANDI et Charlotte BREUILH à moindre coût en comptabilité. Claude CHAPPUIS pense que ce système est très politique. Pierre DUMAREST ajoute que pour aider au budget, le receveur n’a pas pu se déplacer. Jean-Charles MORANDI répond qu’il a des Page 10 sur 11
problèmes de santé mais il est possible d’aller le voir si besoin. Christian JOLIE dit qu’à la lecture de la délibération, ce Monsieur étant comptable, il doit jouer son rôle de comptable. Si nous supprimons l’indemnité nous n’aurons plus d’assistance et il faudra la trouver ailleurs. Rachel NABAFFA dit que le montant n’est peut-être pas très élevé pour la commune mais il faut penser que toutes les communes du pays de Gex payent une indemnité et ceci au prorata du nombre d’habitants. Elle pense que le système est quelque part pervers. Christian JOLIE ajoute qu’on est là pour servir la commune et qu’il faut garder ses convictions personnelles.
Délibération n°012-2012
Objet : modification simplifiée du PLU
Vu l’article R.123-20-1 du code de l’urbanisme,
Vu l’article L.123-1 du code de l’urbanisme,
Vu l’article R.123-20-2 du code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d’urbanisme de Challex approuvé le 28 novembre 2011 par la délibération n°049-2011,
Le maire, en accord avec la commission d’urbanisme, souhaite modifier le COS du secteur UBc de la commune de Challex.
Le Maire explique que la procédure de modification simplifiée prévue au septième alinéa de l’article L.123-13 peut être utilisée pour augmenter dans la limite de 20%, le coefficient d’emprise au sol, le coefficient d’occupation des sols ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être autorisée l’extension limitée des constructions existantes.
Le Maire souhaite ainsi que le COS de la zone UBc passe de 0,20 à 0.24. Cela modifierait ainsi la page 21 du PLU et l’article UB14 sur le Coefficient d’occupation du sol (COS).
Le maire explique qu’un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie L'avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. Ainsi le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à la disposition du public en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la modification simplifiée du PLU.
Débat : Bérangère BAERISWYL explique que David PERAY souhaite comprendre pour quelle raison cette délibération intervient maintenant. Claude CHAPPUIS répond que tout lui sera expliqué lors de la prochaine commission urbanisme.
Délibération n°013-2012
Objet : Vote de la motion pour la sauvegarde de la CFG au taux de 24% pour le département de l’Ain
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après lecture du document présent en Annexe 2. Monsieur le Maire explique que le Conseil Communautaire du 23 février 2012 a approuvé une motion pour le maintien de la compensation financière franco-genevoise avec une définition de répartition 76% CG74 et 24% CG01. A cette occasion le Conseil Communautaire a décidé de transmettre cette délibération à tous les maires du Pays de Gex pour que tous les conseils municipaux délibèrent dans le même sens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE VOTER en faveur de la motion présente en Annexe 2.
Débat : Pierre DUMAREST rappelle que si ce pourcentage n’était pas conservé, 4% en moins représenteraient une perte de 4 780 000€. Il faut être solidaire avec les communes de l’Ain. Rachel NABAFFA demande pourquoi la Haute-Savoie demande plus. Pierre DUMAREST répond qu’ils demandent depuis longtemps, c’est sûrement lié aux élections présidentielles. Jean- Charles MORANDI dit qu’en pleine crise économique, seule Genève donne encore quelque chose, espérons que cela continue.
Questions diverses :
Pierre DUMAREST donne les dates des élections présidentielles et législatives. Il faut organiser un planning avec les membres du Conseil municipal. Page 11 sur 11
Rachel NABAFFA explique qu’une association a été crée concernant la redevance incitative et les problèmes liés aux ordures ménagères du Pays de Gex. Anna DOUDOU précise que cette association a été crée afin de faire le lien entre la population et les décisions du Conseil Communautaire qui sont mal comprises. Elle doit traiter de tous les sujets sensibles pour la population et pas seulement des ordures ménagères. Lors de la dernière réunion, ils ont présenté et expliqué le projet et répondu aux questions des habitants. Christian JOLIE ajoute qu’ils vont travailler sur les levées des ordures. Certaines réponses aux habitants étaient parfois inappropriées, il pense que cette réforme a peut-être été prise trop rapidement. Frédéric PERICARD a entendu que 12 levées par an était un chiffre erroné. Christian JOLIE répond que c’est bien le bon chiffre. Ce chiffre ne s’appliquera pas pour l’habitat collectif. Anna DOUDOU dit que le but de cette redevance est de faire baisser le volume d’ordures ménagères. Christian JOLIE ajoute que le but de cette association est de faire une synthèse des différents avis et de se faire porte parole des habitants auprès de la CCPG. Rachel NABAFFA explique qu’il faut verser 10€ pour adhérer à l’association et recevoir tous les comptes-rendus. Christian JOLIE précise que c’est une association pour les habitants et non pas pour les élus. Claude CHAPPUIS pense qu’il va falloir que les services techniques fassent un état des chemins car certains sont mal entretenus.
Prochaine réunion du Conseil le 2 avril à 19h30. La séance est levée à 23H50.