Compte-Rendu - CR CM 2012 01 09 VD

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2012 01 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 2012 07 09 VD

Compte-Rendu - CR CM 2012 25 09 VD

Compte-Rendu - CR CM 30 07 09 VD

Compte-Rendu - CR CM 2012 04 02 VD

Compte-Rendu - CR CM 2012 05 07 VD

Compte-Rendu - CR CM 2012 03 05 VD

Compte-Rendu - CR CM 06 07 09 VD

Compte-Rendu - CR CM 2011 09 05 VD

Compte-Rendu - CR CM 04 05 09 VD

Compte-Rendu - CR CM 2012 01 09 VD Document publié le Lundi 9 janvier 2012 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 01 09 VD)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 janvier 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2012 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2012.

La séance débute à 19 heures 35 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Romy LASSERRE, Jean-Charles MORANDI, Frédéric PERICARD, David PERAY, René VERNAY.

Absents ayant donné procuration : Rachel NABAFFA donne procuration à Bérangère BAERISWYL Secrétaire de séance : Christian JOLIE.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 janvier 2011.

Christian JOLIE accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2011 . Anna DOUDOU explique que page 5 « que l’on » est répété deux fois, page 8 il n’y a pas de « s » à quelque temps. Christian JOLIE demande une correction page 1.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité .

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2011 . Anna DOUDOU demande à ce que certaines corrections mises par écrit soient prises en compte avant l’envoi de ce compte rendu en sous-préfecture, Charlotte BREUILH s’en occupera, page 5 il faut notamment ajouter « pour l’achat d’un nouveau local ». Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité .

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)

Lecture des titres et mandats.

Commission finances : il faut faire le budget avant le 31 mars 2012, l’objectif sera de le voter pour le 6 février 2012. Lorsque les chiffres seront connus, il sera possible de faire des décisions modificatives. Le débat d’orientation budgétaire est prévu pour le 1 er février 2012 à 19h30. Le 30 janvier 2012 la commission finances se réunira afin de débattre du budget. Les chiffres prévisionnels concernant la redevance incitative (les déchets) sont connus. Ce sont seulement des indications. Apparemment il y a trois types de bacs : 140L, 240L, 340L. Pour 12 levées par an, on payera 241 euros, 270 euros ou enfin 291 euros par an en fonction de la taille du bac. Si par contre il y a 52 levées par an, il y aura 393 euros, 489 euros ou 564 euros. Frédéric PERICARD demande qui détermine la taille du bac à poubelle. Anna DOUDOU lui répond que l’ambassadeur du tri va venir dans chaque foyer et demander si le volume du bac convient, il posera ensuite une puce personnalisée sur ledit bac. Claude CHAPPUIS répond qu’il faudrait avoir un bac pour plusieurs habitants. Avec ce genre d’organisation, des personnes pourraient poser leurs déchets dans les poubelles des autres. Jean-Charles MORANDI explique que tout cela constitue un problème pour la commune, c’est un coût supplémentaire. Bérangère BAERISWYL demande s’il y aura des changements au niveau des bouteilles en verres et des cartons. Jean-Charles MORANDI lui répond qu’il n’y en aura pas. Claude CHAPPUIS pense que dans l’idéal il aurait fallu lier tout cela au poids des déchets. Anna DOUDOU répond qu’un volume est aujourd’hui pris en compte. Le but est que les gens trient davantage. Pierre CUZIN demande s’il y aura des intermédiaires entre 12 et 52 levées. Jean-Charles MORANDI explique qu’à la fin de l’année, il sera calculé combien de fois la poubelle a été sortie. Frédéric PERICARD ajoute que c’est un essai sur 6 mois à partir du mois de juillet. La facture sera « à blanc ». Pierre DUMAREST explique que lors de la dernière réunion du Conseil Communautaire, il y a eu beaucoup de discussions sur ce thème. Frédéric PERICARD demande si tout cela est une discussion nationale. Anna DOUDOU répond que non mais que cela est fait dans le but d’être conforme à la loi Grenelle de l’Environnement. Ce n’est donc pas national, juste une décision de la CCPG. Jean-Charles MORANDI explique que cette décision est faite pour que la gestion des déchets soit répartie, ainsi pour certains ce sera plus cher, pour d’autres moins cher. Pierre CUZIN ajoute que ceux qui habitent en résidence secondaire à Challex seront gagnants. Pierre DUMAREST ajoute que le conseil communautaire du 19 janvier 2012 apportera certainement d’autres informations. Romy LASSERRE ajoute qu’il faudra faire une communication sur cela dans le prochain Petit Challaisien. David PERAY dit qu’il ne comprend pas l’intérêt de ces changements et ce qu’ils vont apporter. Il souhaiterait refuser l’installation de cette puce, c’est une façon d’être fiché. De plus, il ne voit pas en quoi cela sera un gain de temps. Frédéric PERICARD ajoute qu’en amont, ce serait surtout à la grande distribution d’arrêter de sur emballer tout et n’importe quoi.

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

Pierre DUMAREST explique qu’Eric LACROIX remplace désormais Virginie PIGNARD au poste d’ATSEM à l’école. La prochaine réunion de la commission sera le 31 janvier 2012.

Il informe le conseil municipal que Daniel BEAUFORT s’en va de la commune pour une mutation à Thoiry. David PERAY dit que huit employés sont partis, il doit y avoir un problème. Il se pose des questions. Il faudra bien réfléchir lors des nouvelles embauches. Anna DOUDOU répond qu’en effet cela doit être étudié. Claude CHAPPUIS dit que l’on garde lesPage 2 sur 7

mauvais et que ce sont les bons qui s’en vont. Il faut arrêter de faire des éloges à ceux qui ne travaillent pas. Anna DOUDOU répond qu’il faut écouter les gens mais il faut aussi prendre du recul avant de juger et parler avec les personnes concernées pour avoir tous les éléments du sujet. Frédéric PERICARD ajoute que les relations humaines sont compliquées. Actuellement, il y a des bouleversements aux services techniques car les employés ne s’entendent pas. Il faut se poser les bonnes questions car nous ne sommes pas en cause. Claude CHAPPUIS réclame une réunion à huis clos. Bérangère BAERISWYL dit qu’elle n’était pas contente du fonctionnement de la commission du personnel et que c’est pour cela qu’elle l’a quittée. Les employés ont besoin d’être remis en place. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il y a un employé des services techniques qui parle mal aux autres employés. Le Maire n’a rien fait. Il y a des choses à dire, claires et précises. Pierre DUMAREST propose un huis clos le 16 janvier 2012 à 19h30 en Mairie. Il ajoute qu’il a reçu les employés communaux séparément et qu’il était au courant de tout cela. Claude CHAPPUIS pense qu’il fallait mettre un blâme. Pierre DUMAREST répond que si Daniel BEAUFORT s’en va c’est pour des raisons personnelles. Romy LASSERRE explique qu’il n’y a pas de cohésion au sein du Conseil Municipal. Il y a constamment des bâtons dans les roues. Il faut être solidaire. Si on n’est pas d’accord c’est un choix personnel, il faut arrêter de dire que rien n’est fait en commission du personnel. Quand on recrute quelqu’un, on ne peut pas savoir d’avance si ça va marcher. Bérangère BAERISWYL répond que ça fait trois mois qu’il y a des problèmes aux services techniques, la possibilité d’un huis clos arrive trop tard. Patricia ALTHERR dit qu’il faut éviter les litiges et faire des réunions avec plusieurs conseillers pour ne pas mettre en doute la parole des gens. Christian JOLIE dit qu’il ne faut pas mélanger les choses. Il ne faut pas mélanger le travail de la commission du personnel et le fonctionnement des services techniques. De plus, dans les rendez-vous entre un des membres du personnel et son responsable, il ne peut pas y avoir trop de personnes.

Le Conseil Municipal continue de débattre sur ce sujet. Le débat continuera lors de la séance en huis clos en janvier, il faut prendre le temps de résoudre les problèmes et rester constructifs.

Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

Jean-Charles MORANDI dit que le premier déneigement a été une catastrophe. Frédéric PERICARD dit qu’il aurait fallu une demi-journée de formation pour les agents. David PERAY et Bérangère BAERISWYL répondent que deux personnes ont aidé et montré comment déneiger la commune aux employés, mais après cet épisode. René VERNAY a discuté avec un habitant, celui- ci dit qu’il faut chaîner à l’avant le John Deere. Pierre DUMAREST répond que si Daniel BEAUFORT a glissé dans une pente avec le tracteur c’est parce qu’une pièce avait cassé. Christian JOLIE précise qu’on ne pouvait pas espérer que la route soit parfaitement déneigée sachant que l’équipe était en cours d’apprentissage. Bérangère BAERISWYL demande qui donne l’ordre de mettre du sel ou non. Christian JOLIE répond qu’il faudra à l’avenir se mettre d’accord avec le responsable des services techniques sur les ordres qu’il doit recevoir et donner. Il faut aussi avouer que le troisième épisode neigeux s’est beaucoup mieux passé.

Il y a eu des problèmes d’inondations sur la commune. Les problèmes ont notamment eu lieu chemin du Moulin, sous la voie RFF, cela venait de la STEP. Il faudra peut-être refaire le passage sous le chemin du Moulin. Une entreprise est aujourd’hui venue pour déboucher.

Rue de la Craz : il y a de nombreux problèmes de nids de poules. Une lettre a été envoyée à la CCPG. Du goudron à froid a été mis mais cela ne tient pas. Eiffage doit revenir pour refaire la route à chaud. Il y a eu de la casse sur certaines voitures. De plus, il y a eu la réception de l’avant projet de la rue de la Craz, Monod Dalin commencerait fin mars. Il va falloir faire des appels d’offres. Au prochain Conseil Municipal, il faudra voter pour l’achat de trois terrains afin de construire des trottoirs. Le 20 décembre 2011, Christian JOLIE a rencontré Monsieur FURNON à propos de la cunette de Marongy, il en parlera lors du prochain conseil municipal.

Commission Parkings (Christian JOLIE)

Une réunion a eu lieu le 25/11/2012. La commission a discuté des sites qui pouvaient poser problème à la commune. Christian JOLIE demande s’il y a toujours des problèmes de parking. Comme personne ne répond, il en déduit qu’il n’y a apparemment pas de problèmes. Malgré tout, il y a toujours cette question qui a été évoqué devant le personnel enseignant de l’école. Une réunion est prévue. La commission se charge d’étudier la solution.

Sous-Commission chemins (Christian JOLIE)

Christian JOLIE remercie la commission pour le travail qui a été fait. Il y a eu une réunion le 15 décembre 2011. Une nouvelle réunion aura lieu le 11 janvier 2012 à 20h.

Le budget demandé pour l’année 2012 est de 3000€.

Sous-commission bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

David PERAY demande où en est l’entreprise E2S à l’école. Jean-Charles MORANDI lui répond qu’ils sont venus le 21décembre 2011 pour voir le problème de chauffage. Il y avait deux circulateurs à changer. Le devis a été signé le 23. Pendant les vacances rien n’a été fait, mardi dernier un circulateur d’occasion a été installé, le système est ainsi reparti et il y a désormais du chauffage à l’école. Pierre CUZIN explique les points techniques concernant ce circulateur. David PERAY demande comment on paye cette entreprise. Jean-Charles MORANDI explique qu’ils sont payés pour un entretien annuel et en fonction des besoins. C’est un contrat de trois ans. Nous sommes obligés de respecter ce contrat jusqu’à fin 2012. Bérangère BAERISWYL ajoute qu’il y a aussi des problèmes de chauffage au foot. Romy LASSERRE dit qu’il est possible de remettre en question le contrat de façon conservatoire. Elle demande si on a une estimation du coût de leur travail sur l’année. Jean-Charles MORANDI lui répond qu’il va calculer cette estimation. Pierre DUMAREST ajoute qu’en effet il faudrait peut-être trouver une autre entreprise. Pierre CUZIN répond qu’on avait eu un devis complet et qu’ils ont entretenu les locaux pendant dix ans. Jean- Charles MORANDI explique qu’E2S était très compétent au début puis l’entreprise a été rachetée. La commune dépend désormais de l’équipe d’Annemasse. Normalement, l’entretien et les réparations devraient toujours être effectués par les mêmesPage 3 sur 7

personnes. Pierre CUZIN ajoute que les petits artisans ne viennent que deux fois par an. David PERAY pense que cela suffirait. Pierre CUZIN lui répond qu’une installation électrique comme celle de l’école ne doit pas rester sans surveillance.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

Patricia ALTHERR explique qu’il y aurait deux nouvelles réunions en janvier : - le 17/01/2012 à 18h30

- le 25/01/2012 à 18h30

Commission bibliothèque (Anna DOUDOU)

Une rencontre avec l’architecte conseil du CAUE a eu lieu. Le programme de travaux a été mis au point. La commission a pris contact pour une aide dans la rédaction de l’avis d’appel d’offres.

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

La commission urbanisme s’est réunie le 22 décembre 2011 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC00107811B0018

GONZALES et

CARRINHO

Les terrasses de Challex

Lot 11

AVIS DU MAIRE défavorable : des pièces complémentaires sont

demandées afin de comprendre des incohérences au sein du permis de

construire. Il est question dans le descriptif du permis d’une toiture

1x4pans, qui est pourtant introuvable sur les plans. Ce type de toiture est

interdit par le PLU.

Déclaration préalable

DP 11B0041

UIJTTEWAAL et

CHALUT

Zone UB du PLU

Pose d’un portail et ses piliers

(Zone UB du PLU)

AVIS DEFAVORABLE : la hauteur du portail et des piliers est trop

élevée

Certificat

d’urbanisme

CU00107811B1027

Informatif

2384 route de la Plaine

AVIS FAVORABLE

CU00107811B1028

Informatif

16 rue des Fontanettes AVIS FAVORABLE

CU00107811B1029

Informatif

330 route de Mucelle AVIS FAVORABLE

Déclaration

d’intention d’aliéner

DIA n°22 Vente Mieville/Larcher Nunes

Monteiro pais et Feguela

16 rue des fontanettes

NON PREEMPTION

DIA n°23 Vente Bernardi/Fabbi

Les baraques

NON PREEMPTION

DIA n°24 Mucelle, les terrasses de

Challex, LOT 10

NON PREEMPTION

DIA n°25 Mucelle, les terrasses de

Challex, LOT 5

NON PREEMPTION

DIA n°26 Vente Perroux/Roiron et Vincent

330 route de Mucelle

NON PREEMPTION

Divers

Courrier MEIJER Demande de recours gracieux Faire une réponse au mois de janvier Cas de la parcelle de

Monsieur HIRT

Faire une réponse par courriel. Demande d’un plan de masse de la

maison pour en connaître les dimensions précises. La SHON est limités à

200m2. Il faut respecter le PLU en termes de limites séparatives.Page 4 sur 7

Projet rue de la Treille Plans étudiés par la commission

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

Le 4 janvier, dans le cadre de la mission complémentaire APAVE et de la création d ‘un rapport et en présence de Maitre BURINE, de nombreuses malfaçons ont été relevées à l’Auberge, 30 points en tout ont été relevés au niveau de l’électricité. Une entreprise de Condamine pourrait peut-être reprendre le chantier. Au sein de la commission, on hésite à choisir une entreprise ou faire un appel d’offres. Christian JOLIE répond que pour faire un appel d’offres, il faut que les devis aient un certain montant. On peut aussi faire juste une consultation d’entreprise. Le conseil municipal débat autour de ce choix. Eliane DALLEMAGNE explique qu’il y a toujours des problèmes pour régler le chauffage de l’Auberge, notamment au niveau du sol. Hélios les dépanne régulièrement.

Le 18 janvier 2012, une nouvelle réunion de chantier aura lieu.

L’étude sur les problèmes acoustiques de l’Auberge a été reçue. L’architecte pense que la seule solution est un panneau et une tenture. Il va y avoir des devis pour cette installation. David PERAY répond que tous ces travaux doivent être faits pour mai 2012. Eliane DALLEMAGNE précise que ces travaux auront un coût important à prévoir au budget. Les subventions n’ont toujours pas été touchées, notamment celle du FISAC de 210 000€. Pierre DUMAREST a rencontré Etienne BLANC qui lui a demandé de lui fournir le dossier avec l’intégralité des factures acquittées. Il s’occupe du dossier. Eliane DALLEMAGNE et Charlotte BREUILH feront le point prochainement afin d’envoyer les autres demandes (amendes de police, conseil général, fondation du patrimoine, SIEA).

Commission communication (Christian JOLIE)

Christian JOLIE demande si le conseil municipal a des observations à faire sur le dernier numéro du petit challaisien. Il remercie les membres du comité de lecture pour leur travail.

Le budget 2012 du Petit Challaisien va augmenter. La commission souhaite publier les numéros de décembre et janvier en couleurs. Il faut aussi des exemplaires supplémentaires. De 620 exemplaires, nous passons à 680. La brochure pour les nouveaux arrivants et toujours en cours de création. Cinq entreprises ont été consultées. La commission a étudié leurs offres et leurs tarifs. La commission souhaite s’orienter vers l’entreprise qui a fait les plans de la commune, il y aurait ainsi une homogénéité entre les plans et la brochure.

Commission fleurissement (Eliane DALLEMAGNE)

Rachel NABAFFA n’était pas contente du travail effectué au niveau du fleurissement sur la commune et a quitté la commission. Eliane DALLEMAGNE espère qu’elle changera d’avis.

Claude CHAPPUIS et Bérangère BAERISWYL disent que l’entretien et les plantations sont mal faits. Il y a toujours des excuses pour ce qui n’est pas fait. Pour eux, il faudrait réduire le budget fleurissement. Bérangère BAERISWYL explique que par exemple les pensées ne sont pas arrosées. Claude CHAPPUIS dit qu’il a eu des échos des habitants qui ne sont pas contents, la place du Poizat n’est par exemple pas entretenue.

Travail sur les illuminations

Pierre DUMAREST pense qu’au niveau des illuminations, on s’en est occupé au dernier moment. Patricia ALTHERR et Eliane DALLEMAGNE disent que les réparations auraient du être faites par Nicolas PASSI. Romy LASSERRE rappelle que Nicolas PASSI est arrivé en mars et que l’équipe d’agents a changé cet été. Claude CHAPPUIS pense qu’il faudrait mettre les choses à plat en huis clos. Patricia ALTHERR dit que les années précédentes c’était exactement la même chose. Frédéric PERICARD et Rachel NABAFFA pensent qu’il faudra à l’avenir acheter moins de fleurs.

Commission Education (Anna DOUDOU)

Le 13 décembre 2011, la commission s’est réunie afin d’examiner le budget 2012. Le budget est similaire à celui de 2011 mais les coûts sont moins importants.

Le 15 décembre 2011, une rencontre a eu lieu entre les professeurs des écoles et les agents au sujet du local à attribuer pour l’ouverture de la 5 ème classe. Un accord a été trouvé : la salle utilisée par la garderie servira désormais en plus de salle de classe. Des aménagements ont eu lieu dans le cadre de l’installation de cette nouvelle classe dans la garderie. Les agents techniques n’ont pas pu aider car ils étaient pris par le déneigement. Tout cela s’est fait à la va vite. Ainsi le 27 décembre, Anna DOUDOU et Patricia ALTHERR ont été dans les locaux de l’école et ont dressé une liste d’observations. A la rentrée, une mise au point avec le responsable des services techniques a eu lieu. Une liste des contrôles à faire pendant les vacances n’avait pas été trouvée par les agents techniques qui n’avaient ainsi pas pu effectuer les travaux demandés. Anna DOUDOU explique que l’ouverture de cette 5 ème classe est une situation provisoire. L’inspecteur a envoyé quelqu’un qui était en surnuméraire et qui assure des remplacements dans la région : Nicolas BEZIN. Patricia ALTHERR répond qu’il faudra trouver une solution pour la rentrée prochaine et trouver un nouveau lieu pour le local garderie. Il y a un problème au niveau de la cantine, en effet le nombre d’enfants dépasse ce qui était prévu. Il y a actuellement 48 à 50 enfants. Romy LASSERRE ajoute qu’il y a actuellement moins de résidents à la maison retraite et qu’elle peut ainsi accepter plus d’enfants. Dix chambres seront immobilisées pendant trois mois à cause des travaux. A l’avenir, il va falloir réfléchir à la mise en place de deux services de cantine. Romy LASSERRE explique aussi qu’il faudra peut-être à l’avenir faire le choix de créer une vraie cantine ou faire une restriction du nombre d’enfants en fonction du fait que les parents travaillent ou non. Frédéric PERICARD demande si c’est une bonne idée d’agrandir la bibliothèque alors qu’on pourrait y faire une cantine. La bibliothèque pourrait ensuite aller d’ici deux ans dans l’actuelle salle des fêtes. Pierre DUMAREST répond qu’une solution palliative serait l’installation de bungalows. Bérangère BAERISWYL ajoute qu’il va falloir faire des choix au niveau du budget. Christian JOLIE dit que le conseil municipal s’était déjà posé la question concernant la bibliothèque. Depuis le début du mandat le Conseil municipal savait qu’il y aurait un problème et qu’il pourrait y avoir une 5 ème classe. Le problème c’est qu’on trouve des solutionsPage 5 sur 7

au fur et à mesure. Bérangère BAERISWYL répond que le Conseil municipal a le droit de changer d’avis, il faut savoir où sont les priorités. Christian JOLIE répond que la priorité est placée sur la salle des fêtes. Bérangère BAERISWYL dit qu’il est encore possible de revenir dessus. Christian JOLIE lui répond que non car des décisions ont été engagées. Christophe BRULHART pense qu’il faudrait réfléchir à un projet d’ensemble. Romy LASSERRE demande si on a une estimation des nouveaux logements sur la commune. Pierre DUMAREST répond qu’il y aura environ 43 nouveaux logements en 2013 soit une centaine de personnes. Romy LASSERRE dit que la maison de retraite finira aussi par atteindre ses limites. Il faudrait faire une prospective des nouveaux habitants.

Commission vie associative (Bérangère BAERISWYL)

Deux réunions concernant les subventions des associations ont eu lieu. Frédéric PERICARD demande où en est l’AJLC. Bérangère BAERISWYL répond qu’elle va leur faire un courrier. Anna DOUDOU dit qu’elle fera elle aussi un courrier à l’AJLC concernant les toilettes de l’école maternelle qui ont été retrouvées très sales le 27 décembre 2011, la chasse d’eau n’avait pas été tirée. Romy LASSERRE dit qu’il faudrait prévoir de faire le ménage après leur passage. Bérangère BAERISWYL et Anna DOUDOU répondent que cela avait été prévu mais qu’ils doivent quand même laisser les locaux propres.

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

Une réunion pour le goûter des anciens est à venir.

Commission Affaires Intercommunales (Pierre DUMAREST)

Lors du débat d’orientation budgétaire du Conseil Communautaire, il y a eu des désaccords. Les délégués ont voté contre une hausse des impôts communautaires. Le budget sera voté le 19 janvier 2012. Pierre DUMAREST a rencontré Jacqueline MARCHAND, en fait, il n’y aura pas de hausse, des choses ont été rognées, il a fallu faire des choix.

Le problème des crèches a été soulevé, l’orientation serait de faire des « mini-crèches ». Anna DOUDOU précise qu’il est possible den ouvrir à partir de 9 enfants.

Jean-Charles MORANDI souhaite parler des discussions sur la compétence eaux pluviales. Pierre DUMAREST explique qu’il y a de nouveaux statuts en effet certains services de l’état de désengagent, par exemple la DDT. Certains services sont délocalisés à Bourg en Bresse. La CCPG pourrait prendre la compétence urbanisme dans les années à venir. Ces réunions là se font avec les maires, ces modifications de statuts n’avancent pas beaucoup, il y a de nombreux problèmes financiers derrière.

DELIBERATIONS

Délibération n°001-2012

Objet : Versement des indemnités de fonction du Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu la délibération n°026-2008 concernant le versement des indemnités du maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Il est rappelé au Conseil municipal que pour les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité est de 43% de l’indice 1015, soit à ce jour un montant mensuel brut de 1988,90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (9 voix pour, 6 voix contre) décide de :

REVALORISER l’indemnité du Maire, à ce jour d’un montant de 1099,25 € net.

FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 38% de l’indice 1015, soit à titre indicatif, une indemnité mensuelle brute d’environ 1444,55 € (1328.55 € net environ)

DIRE que cette mesure prendra effet à compter du 1 er février 2012.

Débat :

Pierre DUMAREST explique que pour cette indemnité le temps passé en moyenne à la mairie est calculé. Il effectue environ 36 à 38 heures par semaine en dehors des réunions, ainsi que 13 à 15 heures pour le Conseil Communautaire. Il est là tous les jours de 14h à 19h30 sur 5 jours. De plus, une fois par mois il va à Péronnas au CNFPT et au CDG. Ce sont des réunions dont les maires sont titulaires d’office. Régulièrement, il va à Bourg en Bresse, le samedi les réunions durent 6h et il y a des repas à payer. Il en est de même avec le SCOT, le Conseil des maires et la CCPG.

David PERAY demande pourquoi les adjoints ne sont pas aussi augmentés ? Pierre DUMAREST répond qu’ils ne l’ont pas souhaité. Eliane DALLEMAGNE juge qu’elle a peu de déplacements et qu’elle n’a pas de raisons de demander plus. Jean- Charles MORANDI explique que pour sa part, il ne peut pas en faire plus donc il ne demande pas plus. Anna DOUDOU dit que ce qu’elle a lui suffit, pour les déplacements qu’elle doit faire, elle est pour les économies, elle ne veut pas prélever plus sur le budget de la commune. Christian JOLIE dit que cette question a été posée au début du mandat, et qu’elle ne devrait pas être réévaluée au cours de celui-ci. Ils pensent que certaines familles sont en difficultés, sur ce fait cette question ne se pose pas. Christophe BRULHART demande pourquoi faire passer cette délibération avant le débat d’orientation budgétaire. Il aurait mieux valu le faire durant le DOB. Frédéric PERICARD explique que cela fera environ 200€ de plus par mois.Page 6 sur 7

Claude CHAPPUIS demande s’il est possible à huis clos de voter une délibération car il pense que ce sujet aurait pu être évoqué lors du huis clos. Pour lui, le bateau est mal piloté, il ne le mérite pas. Patricia ALTHERR pense qu’il faut prendre en compte les bons et les mauvais côtés. Claude CHAPPUIS ajoute qu’en termes d’indemnité, elle avait été calquée sur celle de l’ancien Maire qui était moins présent. Pierre DUMAREST répond qu’il souhaite justement qu’on l’aide à piloter le navire.

Délibération n°002-2012 :

Objet : Analyse des offres géotechniques pour la construction d’une salle à vocation multiples

Missions

(simulations)

Quantité pour

simulation

Equaterre Ain Géotechnique

Prix unitaire Sous total Prix unitaire Sous total

G11 forfait 120.00 € 120.00 € 860.00 € 860.00 €

G12 forfait 500.00 € 500.00 € 860.00 € 860.00 €

G2 forfait 2500.00 € 2500.00 € 640.00 € 640.00 €

Acheminement

pelle

1 280.00 € 280.00 € 150.00 150.00 €

Sondages à la

pelle

4 60.00 € 240.00 € 100.00 400.00 €

Acheminement

PSD léger

1 210.00 € 210.00 € 180.00 180.00 €

Sondage au PSD

Léger

6 180.00 € 1080.00 € 160.00 960.00 €

Acheminement

PSD lourd

1 0.00 € 0.00 € 280.00 280.00 €

Sondage au PSD

Lourd

2 180.00 € 360.00 € 180.00 360.00 €

Acheminement

matériel

pressiométrie

1 0.00 € 0.00 € 1200.00 1200.00 €

Essai

pressiométrie

1 0.00 € 0.00 € 975.00 975.00 €

Visites fondations forfait 250.00 € 250.00 € 380.00 380.00 €

TOTAL HT 5540.00 € 7245.00 €

A travers le tableau ci-dessus, la SEMCODA analyse les offres géotechniques concernant la construction d’une salle à vocations multiples.

Pour Equaterre, la mission G11 est comprise dans la G12, sa mission G11 étant substituée par une couverture géophysique du site (permet de mettre en lumière les hétérogénéités du sol).

Pour Equaterre, les essais pressiométriques se font simultanément aux sondages au pénétromètre statique dynamique (équipement spécifique)

Sur la base des prix fournis par les prestataires, et vu le contexte géologique du site, il est proposé de retenir l’offre de la société Equaterre sur la base de ses prix unitaires, cette dernière proposant, en outre, un mode opératoire tout à fait adapté à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE DE REPORTER cette délibération au prochain Conseil municipal du mois de février, lorsque les membres du Conseil municipal auront plus d’explications de la SEMCODA sur ces devis.

Débat : Pierre DUMAREST explique à titre indicatif que sur ces prix on bénéficie des prix de la CCPG. David PERAY demande si là où il est indiqué 0€ dans le tableau cela est fait ou pas. Plusieurs pensent que là où on indique 0€ les prix sont pris en compte ailleurs avec d’autres prix. David PERAY se demande si l’entreprise la plus chère n’effectue pas un travail plusPage 7 sur 7

poussé car la CCPG fait parfois des erreurs. Romy LASSERRE ajoute que 2000€ entre les deux devis est une différence très importante. Patricia ALTHERR ajoute qu’avec l’entreprise FONDATEC, des études sur G11 ont déjà été faites. Pierre DUMAREST lui répond qu’il faut un deuxième sondage complémentaire, le Conseil municipal savait que cela serait obligatoire. Frédéric PERICARD demande si cette délibération est urgente. Pierre DUMAREST répond qu’il demandera à la SEMCODA plus d’informations sur ces devis. Patricia ALTHERR pense qu’il faut reporter la délibération.

Délibération n°003-2012 :

Objet : Modification de TVA sur la facture MEURENAND pour le commerce multiservice

Sur le rapport de Jean-Charles MORANDI,

Sur la dernière facture de l’entreprise MEURENAND, la TVA avait été notée à 5,5%, or elle doit être facturée à 19,6%. Il y a eu une erreur car toutes les autres entreprises pour la construction du commerce ont été prévues avec une TVA à 19,6%. Cette délibération vise à corriger cette erreur.

Cette correction est nécessaire pour pouvoir régler au plus vite cette entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la modification de TVA sur la facture de l’entreprise MEURENAND

Débat : Bérangère BAERISWYL souhaite savoir le montant de la facture. Eliane DALLEMAGNE répond que c’est pour le sol du commerce. David PERAY ajoute qu’il s’agit d’environ 2000€. La TVA doit être facturée à 19,6% alors qu’elle avait été prévue à 5,5%.

Questions diverses :

Pierre DUMAREST explique que le groupe d’histoire locale a demandé à utiliser l’ancienne poste pour faire une exposition de vieux outils. L’ancienne banque a été enlevée. L’exposition ouvrira le 28 janvier 2012. David PERAY demande où en sont les prêts de la salle des fêtes. Jean-Charles MORANDI répond qu’il a rencontré une banque qui ne faisait plus de prêts aux collectivités. A la Caisse d’Epargne, ils ont proposés 4,8 à 5% et ce n’était pas pour la somme globale. David PERAY en conclut que l’on recherche encore. Pierre DUMAREST et Jean-Charles MORANDI répondent que la SEMCODA est payée pour le faire. David PERAY répond que si personne ne prête d’argent à la commune il faudra faire marche arrière. Patricia ALTHERR et Pierre DUMAREST expliquent que ces questions seront évoquées dans les prochains jours.

Frédéric PERICARD émet des observations. Pour bien connaître la topographie de l’emplacement de la future salle des fêtes, c’est un point bas. Il y aura un problème d’exutoire des eaux. Le puits perdu est plein. Cela va être couteux s’il faut faire une conduite. Pierre DUMAREST dit qu’il faudrait faire un fossé. Frédéric PERICARD répond qu’il y aura alors un trou au milieu de son terrain.

Jean-Charles MORANDI explique que les horaires du bus ont changé. Le premier du matin ainsi que celui de soir. Il y a de plus en plus de personnes qui prennent ce bus. Les prix ont augmenté.

Prochaine réunion du Conseil le 6 février à 19h30. La séance est levée à 22h35.