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Déliberation - 1738924347 D2024088 Adhesion a un groupement de commande services de maintenance collective et preventive EP
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1738924347 D2024088 Adhesion a un groupement de commande services de maintenance collective et preventive EP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
3-200085314-20241219-D2024088-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
D2024/088
SEANCE DU 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400
Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, exercice : 17 SIMONET Laura, DEMARGNE Céline. Présents : 10 MM. ROYERE Joël, PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Représentés : 0 Dominique, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick. Votants : 10
Abstention : 0 Absents :
Exprimés : 10 Mmes LEGRAND Coline, ROYERE Julie, MAINGOUTAUD Élodie, Pour : 0 MM KAPLAN Iskender.
Contre : 10
Excusés :
MM AUMEUNIER Sébastien, MARGOT Manuel, LAROCHE Michel.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame SIMONET Laura
Objet : Adhésion à un groupement de commande pour « services de maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que la commune de Saint Dizier Masbaraud a des besoins en matière de maintenance
corrective et préventive des installations d'éclairage public,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de
mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des
marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) est le
coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Saint Dizier Masbaraud
au regard de ses besoins propres, Envoyé en préfecture le 31/12/2028:
R en pré
Publié le
D: ID : 023-200085314-20241219-D2024088- :028+
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, après en avoir
délibéré à l'unanimité des membres et représentants :
-__ De ne pas adhérer au groupement de commande pour « services de maintenance
corrective et préventive des installations d'éclairage public » pour une durée illimitée.
La secrétaire de séance
Laura SIMONET |
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/12/2028:
R en pré
Publié le
D: ID : 023-200085314-20241219-D2024088-