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Déliberation - 037DEL26 Reglement Budgetaire Financier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 037DEL26 Reglement Budgetaire Financier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°37
Objet :
REGLEMENT BUDGETAIRE
ET FINANCIER - MANDAT
2026-32
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
14 AVRIL 2026
Date de la Convocation :
8 AVRIL 2026
Date d'affichage de la
convocation :
8 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 07
Membres absents : 00
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Laëtitia
FARHAT-BERNARD, Grégory
SANCHEZ, Jessica
DORLENCOURT, Louis-
Armand VIREY, Stéphane
PICHARD) :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 14 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Katell LANDIER, Thierry HERRMANN,
Baptiste KHUN, Annie DEBRAY-GYRARD, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Marie-Ange
BONINE, Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Maeva
CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS, Laëtitia FARHAT-
BERNARD, Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD,
Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad
MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Patrick METOIS pouvoir à François DAZELLE
Céline CHASSIN pouvoir à Katell LANDIER
Martin DESSAIGNES pouvoir à Jacques TANGUY
Fatiha YAHIAOUI pouvoir à Abdelkader ZYAN
Valentin GUILLAUME pouvoir à Romain LASSERRE
Grégory SANCHEZ pouvoir à Stéphane PICHARD
Jessica DORLENCOURT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Theanmolée ARUNAKIRIDAS Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026
N°037
OBJET : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - MANDAT 2026-32
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-30,
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la délibération du 29 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 au 1° janvier 2022 pour la commune d’Achères,
Vu la délibération du 6 avril 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier du précédent
mandat,
Considérant que l'adoption d'un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour les collectivités
appliquant la M57,
Considérant que ce règlement doit être adopté pour la durée de la mandature et préalablement au vote
de la première délibération budgétaire suivant le renouvellement de l'assemblée délibérante,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés (5 abstentions: Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica
DORLENCOURT, Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la Ville d'Achères, applicable pour la durée de la mandature en cours, annexé à la présente délibération.
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT) Fait et délibéré à Achères, le 14 avril 2026
Le …At/e4(2e2 6. Pour extrait conforme, Pour le Maire et par délégation Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
mp