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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0428 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement rue jules ferry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0428 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement rue jules ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
Ville
de
ARR 0428 2025
a
7
si Pont-Aud
OntAUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
[5 mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
JULES
FERRY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
DEMENAGEMENT
LEBOURGEOIS
en
date
du
31
juillet
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
10
Rue
Jules
Ferry
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1 : L’entreprise
DEMENAGEMENT
LEBOURGEOIS
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
Mercedes
immatriculé
EG-662-TR
au
droit
du
10
Rue
Jules
Ferry
à
Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à
un
déménagement,
le lundi
11
Août
2025,
de
8 heures
à
17
heures.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
8 Août
2025,
en
fin
de journée.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
l’entreprise
DEMENAGEMENT
LEBOURGEOIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 août
2025
acte publié le 08.08.2025