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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0169 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue jules ferry pour lentreprise axione
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0169 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue jules ferry pour lentreprise axione)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
212
>
Ville
de
ARRSPRES
/7
wi
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
JULES
FERRY
POUR
L'ENTREPRISE
AXIONE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Mme
DELAMOTTE
Claire
pour
l’entreprise
AXIONE
en
date
du
25
Mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les travaux
de reprise
de
câble
fibre
en
aérien
et façade
rue
Jules
Ferry
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
AXIONE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
Rue
Jules
Ferry
sur
la
section
comprise
entre
la
Rue
des
Tanneurs
et
la
Rue
du
Pré
Baron
à Pont-Audemer
afin
de
mettre
en
œuvre
les travaux
décrits
ci-dessus,
le Jeudi
9 Avril
2026
pour
la journée.
Article
2
: L’entreprise
AXIONE
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
déviation
de
la
circulation
sur
les
places
de
stationnement
matérialisées
au
droit
de
la zone
de
travaux.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
Article
4
: L’entreprise
AXIONE
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
au
droit
de
la
zone
d’intervention. Article 5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
acte publié le 03.04.2026 mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
et
l’entreprise
AXIONE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3
avril
2026
Le
Maire
Alexis DARMOIS: